Depuis de nombreuses années, la Cour s’est engagée dans une politique environnementale forte, visant les normes les plus exigeantes en matière de développement durable et de respect des ressources naturelles. L’engagement de l’institution en faveur de pratiques respectueuses de l’environnement se manifeste depuis 2016 par son enregistrement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme). Cette certification réglementée par l’Union européenne est accordée aux organisations qui satisfont à des normes strictes en ce qui concerne leurs politiques environnementales, leurs efforts en matière de protection de l’environnement et leurs méthodes de travail durables.
En 2023, la Cour a poursuivi ses efforts pour mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique dans ses locaux. Le nouveau contrat de restauration a interdit la vente de bouteilles d’eau en plastique. En outre, la Cour a continué à distribuer des bouteilles réutilisables à son personnel afin de promouvoir l’utilisation des fontaines à eau installées en 2022.
La consommation d’énergie renoue désormais avec la trajectoire descendante qu’elle suivait avant la pandémie. Ce résultat a été obtenu en abandonnant les mesures spéciales de ventilation imposées en raison de la crise de la Covid et en installant des filtres à air plus performants. En conjonction avec les mesures d’économie d’énergie extraordinaires liées à la guerre en Ukraine, la Cour a enregistré une réduction significative de sa consommation énergétique d’électricité et de chauffage.
Pour la période 2022-2023, la Cour a fixé des objectifs quantitatifs en matière de consommation de papier. En 2022, l’utilisation de papier de bureau (hors publications externalisées) a diminué de 54,1 % par rapport à son niveau d’avant la crise en 2019, une tendance persistante en 2023 grâce aux changements d’habitudes et à la poursuite de la numérisation des processus et des documents. En outre, en septembre 2023, la Cour a décidé de limiter le nombre d’imprimantes personnelles à un strict minimum, afin d’économiser l’énergie, les consommables et le papier, ainsi que de réduire par conséquent son empreinte carbone.
- Amélioration du recyclage des déchets et réduction des plastiques à usage unique
- Participation au système de vélo en libre-service Vel’OH et soutien des déplacements en vélo
- Amélioration des infrastructures de chauffage, ventilation et climatisation
- Réduction des déchets « Bureaux et Restauration »- 50 % kg/ETP
- Réduction de la consommation d’eau - 10,1 % m3/ETP
- Réduction de la consommation de papier - 62,1 % kg/ETP
- Réduction de la consommation d’électricité - 23,2 % kWh/ETP
- Réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage - 23,6 % kWh/ETP
- 3466 m2 de cellules photovoltaïques pour une production de 422 003 kWh : équivalent aux besoins annuels de 76 familles
- Réduction des émissions de carbone - 31,7 % kg CO2/ETP
L’équivalent temps plein (ETP) est une unité permettant d’effectuer une mesure de l’activité professionnelle indépendante des disparités en termes de nombre d’heures de travail par semaine de chaque agent, en raison de différentes formules de travail.
Les indicateurs environnementaux pour l’eau, les déchets, le papier, le chauffage et l’électricité correspondent à ceux de l’année 2022. Les changements sont mesurés par rapport à 2015, année de référence pour le système EMAS.