En 2004, dix nouveaux États membres ont rejoint l'Union européenne. La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie ont témoigné leur confiance dans la construction européenne. Deux décennies plus tard, nous célébrerons aux côtés de ces États membres le 20e anniversaire de leur adhésion. Le plus grand élargissement qu’ait connu l’Union, à la fois en population et en nombre de pays, a ouvert notre horizon. Il a donné à l'espace juridique commun de l’Union un nouveau visage, enrichi d’une nouvelle diversité culturelle et intellectuelle. Il s’agissait d’un défi important pour l’Union, au regard du degré d’intégration atteint par celle-ci en 2004, d’un côté, et de la variété économique, historique et linguistique dont étaient porteurs les dix nouveaux États membres, de l’autre. Cette adhésion a exigé de leur part un effort important et une détermination sans faille afin de mettre en œuvre les réformes politiques, économiques et juridiques requises. À l’échelle de la Cour, l’accueil simultané des dix États membres a engendré des changements profonds et durables des modalités de travail.
Pour marquer l’anniversaire de cet événement majeur, la Cour organise en mai 2024 un colloque intitulé « La Cour célèbre les 20 ans de l’adhésion de dix États à l’Union européenne : un nouveau moment constitutionnel pour l’Europe », avec pour objet d’évaluer les enseignements tirés de l'élargissement et du renforcement de l’intégration européenne. Le colloque portera sur l’impact de l’élargissement de 2004, du point de vue tant politique et juridique qu’économique, et ce aussi bien pour l’Union elle-même que pour les dix nouveaux États membres. Plus particulièrement, le colloque se penchera sur la contribution des dix nouveaux États membres au développement de l’Union en tant qu’« union de valeurs », fondée sur des valeurs communes telles que la démocratie, l’État de droit, les droits fondamentaux et le respect des minorités.
Par ailleurs, 2024 sera l’année de mise en œuvre de l’accord politique trouvé en 2023 concernant le transfert partiel de la compétence préjudicielle de la Cour de justice au Tribunal. Cette mise en œuvre impliquera, notamment, la modification des règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi que divers ajustements dans les modalités de travail des deux juridictions et dans le fonctionnement quotidien de l'institution, tels que l’adaptation des systèmes informatiques.
En outre, tout en poursuivant sa transformation numérique, l’institution s’adapte aux nouveaux défis et opportunités à venir, essentiellement dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité. De nouveaux outils sont développés et explorés, notamment ceux fondés sur les techniques de l’intelligence artificielle, dans le but d’assister les deux juridictions pour mener à bien leur mission et d’optimiser de la sorte les processus judiciaires. L’utilisation de ces outils doit garantir la maîtrise des données et se faire dans le respect des droits fondamentaux et des principes d’éthique. Par ailleurs, le règlement no 2023/2841, visant à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans toutes les institutions de l’Union, a un impact direct pour la Cour et implique, en particulier, la mise en place d’un cadre interne pour gérer les risques liés à la cybersécurité, ainsi que l’évaluation régulière de l’efficacité de ces mesures, en tenant compte de l’évolution des risques.
