A | Introduction du greffier
Tout au long de l’année 2023, la Cour a résolument poursuivi sur la voie de la transformation, non seulement pour se préparer aux défis à venir, mais aussi pour saisir toutes les occasions qui s’offrent à elle.
Alfredo Calot Escobar
Greffier de la Cour de justice
Le greffier de la Cour de justice, secrétaire général de l’institution, dirige les services administratifs, sous l’autorité du président.
Tout au long de l’année 2023, la Cour a résolument poursuivi sur la voie de la transformation, non seulement pour se préparer aux défis à venir, mais aussi pour saisir toutes les occasions qui s’offrent à elle.
Dans le domaine juridictionnel, la procédure législative sur le transfert partiel des décisions préjudicielles au Tribunal s’est déroulée tout au long de l’année pour déboucher sur un accord politique en décembre. Parallèlement, nous avons travaillé activement pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et sans heurts de la réforme le moment venu. Il s’agira d’un moment décisif dans l’histoire de notre dialogue avec les juridictions nationales et d’une étape importante dans nos efforts pour renforcer encore l’efficacité du travail juridictionnel à la Cour.
Parallèlement aux préparatifs du transfert, la Cour a concentré ses efforts sur l’intégration efficace et ordonnée des nouvelles technologies. Dans le cadre de ce processus, nous sommes devenus la première institution de l’Union à élaborer une stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle qui s’est notamment traduite par la mise en place d’un Conseil de gestion de l’IA (AI Management Board), chargé de superviser les aspects éthiques de l’utilisation de l’IA au sein de l’institution et de fixer des limites claires à son application. Ce Conseil, composé de membres de la Cour de justice et du Tribunal, veille à ce que les choix technologiques opérés par l’institution pour intégrer des outils basés sur l’IA soient conformes à la fois à l’éthique et aux principes de la Cour. Afin de promouvoir une culture d’utilisation responsable et sûre des outils d’IA, l’une des premières mesures prises par le Conseil a été l’adoption de lignes directrices à l’intention du personnel concernant l’utilisation de l’IA.
En outre, des outils d’IA sont prêts à être intégrés dans notre futur système de gestion des affaires. Cela permettra non seulement à l’institution de tirer le meilleur parti des technologies de pointe, mais aussi de préparer le terrain pour la création d’un système horizontal et entièrement intégré, conçu pour rationaliser nos flux de travail et automatiser un large éventail d’actions répétitives. Cette approche holistique continuera à soutenir, à développer et à tirer le meilleur parti de la remarquable diversité d’expérience de notre personnel, ce qui nous permettra de consacrer davantage de temps à des tâches intellectuellement stimulantes et porteuses de valeur ajoutée.
Cependant, l’année écoulée n’a pas été uniquement consacrée à jeter les bases de l’avenir ; elle a également démontré notre engagement à porter les valeurs sur lesquelles la Cour a été fondée. L’une de ces valeurs, ancrée dans notre institution depuis sa création, est celle de la diversité : diversité des cultures, des langues et des traditions juridiques.
Conçu pour célébrer la vibrante mosaïque linguistique de notre institution, le Jardin du multilinguisme est aujourd’hui un symbole de l’engagement de la Cour en faveur de la diversité et de l’égalité. Cependant, la condition sine qua non pour réaliser cette diversité est la capacité de l’institution à attirer des talents en provenance de tous les États membres.
À cette fin, des discussions au niveau interinstitutionnel, axées sur l’augmentation de l’attractivité du Luxembourg en tant que lieu de travail, se sont poursuivies avec une grande détermination en 2023. Dans ce cadre, le Collège des Secrétaires généraux et des Chefs d’administration des institutions et organes de l’UE basés au Luxembourg a adopté une série de mesures pragmatiques visant à promouvoir le Luxembourg en tant que lieu de travail, à faciliter l’intégration des nouveaux arrivants et des stagiaires, et à éliminer les obstacles susceptibles de décourager les citoyens de tous les États membres de rejoindre les institutions de l’UE basées au Grand-Duché.
Dans son souci constant de parvenir à une représentation géographique équitable, la Cour a décidé de lancer des projets pilotes visant à sensibiliser à l’importance de l’équilibre géographique et à promouvoir les carrières directement dans les États membres. Une visite en Lettonie, où une délégation de membres et de cadres supérieurs a eu des discussions productives avec des représentants, entre autres, du pouvoir judiciaire, du gouvernement, du monde académique et des médias, en est un excellent exemple. L’objectif était de présenter la mission de la Cour, de promouvoir les perspectives de carrière et de soutenir une formation juridique et linguistique pertinente pour le travail de notre institution.
L’année 2023 a donc été marquée par une forte adhésion à l’engagement de la Cour en faveur du service public, tout en réimaginant notre potentiel. Nous avons entrepris de redéfinir non seulement notre mode de fonctionnement, mais aussi notre vision de l’avenir. Un avenir dans lequel notre institution ne se contente pas de s’adapter au changement, mais en est le moteur, dans le même esprit d’excellence, de diversité, de progrès et de dévouement qui a toujours été notre marque de fabrique.
B | Les événements phares de l’année
Le multilinguisme à l’honneur à la Cour de justice de l’Union européenne
Ancré dans les traités, le multilinguisme est une valeur essentielle du projet européen. Il est en effet la condition indispensable à la transparence de l’action des institutions de l’Union et à l’applicabilité du droit européen, et une marque de respect profond pour les identités et cultures nationales.
Partie intégrante des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne, le multilinguisme répond à des impératifs démocratiques en assurant un égal accès au juge de l’Union et en rendant la jurisprudence accessible à tous les citoyens européens. Le service linguistique de l’institution assure la traduction des documents et l’interprétation des audiences, ce qui permet à la Cour de travailler dans les 24 langues officielles de l’Union et de gérer quotidiennement jusqu’à 552 combinaisons linguistiques. Ce régime linguistique de multilinguisme intégral n’a d’équivalent dans aucune autre juridiction au monde. Sa mise en œuvre est un défi opérationnel permanent, dont la maîtrise n’est rendue possible que par une gestion rigoureuse et efficace des ressources humaines et techniques qu’il mobilise.
Il y a quelques années, la Cour a engagé une large réflexion afin d’expliquer et promouvoir le multilinguisme tel qu’il est pratiqué en son sein, ce qui a donné lieu à plusieurs initiatives destinées à sensibiliser à son importance, en particulier dans les mondes juridique et académique.
En 2023, le 9 mai, journée de l’Europe, a été l’occasion d’inaugurer le Jardin du multilinguisme, aménagé sur une parcelle de terrain libérée par la démolition d’un ancien complexe administratif de la Commission européenne et située en limite du domaine de la Cour. Réalisé en partenariat avec les autorités luxembourgeoises, ce nouvel espace vert est dédié au multilinguisme. Ouvert au public et destiné à accueillir des manifestations à caractère culturel, il contribue en outre au maintien de la biodiversité en milieu urbain en favorisant l’installation de biotopes grâce à la diversité des essences qu’il accueille. Implanté sur le plateau de Kirchberg, siège de nombreuses institutions européennes, ce jardin rend hommage à la diversité linguistique de l’Union, à l’État hôte, le Luxembourg, et à son multilinguisme séculaire.
Cette année a également vu la publication d'un ouvrage en trois volumes, traduit dans toutes les langues officielles de l'Union, consacré au multilinguisme à la Cour et dans l’ensemble de l’Union. L’ouvrage explore les divers aspects du régime linguistique de l’institution et la manière dont le multilinguisme se concrétise, avec l’aide de ses services d’interprétation et de traduction juridique. La deuxième partie de l’ouvrage, intitulée « Carnets de voyage multilingues », recueille les contributions de personnalités des 27 États membres reconnues dans leur domaine – magistrats, philosophes, philologues et politiques. Rédigés dans toutes les langues de l’Union, ces carnets invitent le lecteur à la découverte des concepts et des défis du multilinguisme à travers toute l’Europe. Disponible pour le grand public en 2024, cette publication se veut base de réflexion et source d’inspiration pour quiconque s’intéresse aux langues et au fonctionnement multilingue de l’Union européenne. Un colloque a enfin rassemblé les contributeurs à cet ouvrage autour des membres de l’encadrement de la Cour et des autres institutions européennes afin de réfléchir ensemble sur le thème « un Multilinguisme de qualité dans un contexte d’accélération des progrès technologiques ».
Accessibilité et inclusion : une affaire de tous
Les droits des personnes handicapées et l’interdiction de toute forme de discrimination sont prévus dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les traités, le socle européen des droits sociaux et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union européenne a adhéré en 2010 et qui fait partie intégrante du droit de l’Union.
Le respect du principe d’égalité et de non-discrimination fait, depuis toujours, partie des valeurs de la Cour en tant qu’institution. Il restait encore certaines mesures à prendre pour que l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap deviennent véritablement « l’affaire de tous ». La Cour a alors lancé un ambitieux projet interservices, afin que chacun contribue davantage à la construction d’un environnement inclusif.
Les actions réalisées et à venir touchent à un très large éventail de domaines: le recrutement et l’accompagnement de collègues handicapés et leurs aidants, l'accessibilité des installations, l'accessibilité numérique et à l'information, ainsi que la communication, la sensibilisation et la formation.
Avant tout, un cadre clair est créé à la Cour pour offrir au personnel de la Cour et aux candidats à l’emploi handicapés les ajustements facilitant leur travail et leur accès à l’emploi au sein de l’institution. Ces adaptations peuvent inclure, entre autres, des solutions techniques, l’adaptation de l’environnement de travail, des mesures d’accompagnement, ou la réorganisation des tâches et des horaires de travail.
Ensuite, afin d’optimiser l’accès physique aux installations de la Cour – que ce soit pour le personnel de l’institution, les avocats et agents, les interprètes freelances et plus largement l’ensemble des visiteurs – plusieurs mesures ont été prises. Les entrées des bâtiments ont été réaménagées et la procédure d’évacuation a été mieux adaptée. Les dispositifs spécifiques pour les salles d’audience sont réévalués. Un plan d’action à plus long terme vise à assurer la conformité aux nouvelles normes de l’accessibilité des bâtiments.
L’accessibilité numérique et de l’information visent à la fois le personnel interne et les utilisateurs externes. Le site CVRIA est en cours d’amélioration, tant en termes de structure, de fonctionnalités que de contenu, et l’accessibilité pour les personnes handicapées a été intégrée « by design » – dès la conception –dans le futur environnement de travail numérique de la Cour. Enfin, le Recueil de la jurisprudence respecte déjà les recommandations d’accessibilité, depuis 2021, et peut être lu à l’aide de technologies d’assistance.
Enfin, des actions de sensibilisation, d’information et de formation sont régulièrement déployées pour favoriser l’inclusion, le respect mutuel, la collaboration, mais aussi le soutien des personnes en situation de handicap et des aidants.
Katia Vermeire
assistante à la direction de la Recherche et documentation
« Dès le lancement du projet de la Cour pour l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap, je me suis portée candidate pour y contribuer, car le handicap n’est pas encore assez pris en compte dans nos sociétés normalisées. Ce projet me tient particulièrement à cœur. Étant moi-même en situation de handicap, je voudrais mettre mon vécu et mes expériences au service de personnes en situation similaire.
Il est important de sensibiliser nos concitoyens et nos collègues. Avant d’être dans la situation de personne à mobilité réduite moi-même, je n’avais aucune notion du chemin du combattant que mènent les personnes en situation de handicap ainsi que leurs aidants.
Soyons solidaires. En y mettant chacun du sien, nous arriverons à construire un environnement de travail non seulement accessible, mais aussi équitable. »
Intelligence artificielle : stratégie adoptée pour son utilisation à la Cour
Les évolutions dans le domaine de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes sont observées par la Cour depuis de nombreuses années. Cela est fait en vue d’identifier les technologies susceptibles de renforcer l’efficience du fonctionnement de l’Institution.
Depuis 2019, l’Innovation Lab au sein de la direction des Technologies de l'information soutient la Cour dans sa transformation numérique. Avec les services intéressés, l’Innovation Lab identifie, analyse et teste les fonctionnalités et dispositifs des différents outils. La future utilisation de ces outils se fera dans le respect de la confidentialité, de la sécurité et de la protection des données à caractère personnel. Depuis la création de l’Innovation Lab, une trentaine d’idées ont été proposées, une vingtaine testées et certaines sont d’ores et déjà en place ou en cours de production.
Pour pouvoir exploiter pleinement les fonctionnalités prometteuses qu’offrent les technologies émergentes et pour se préparer à leur intégration, la Cour a adopté, en juin 2023, la « Stratégie d’intégration des outils fondés sur l’intelligence artificielle dans le fonctionnement de la Cour de l’Union européenne ». L’utilisation de ces outils doit garantir non seulement la maîtrise des données, mais aussi le respect des droits fondamentaux et de l’éthique.
La première parmi les institutions européennes à adopter une telle stratégie, et bien avant l'adoption de la proposition de la législation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act), la Cour a identifié trois principaux objectifs :
- améliorer l’efficience et l’efficacité des processus administratifs et judiciaires,
- améliorer la qualité et la cohérence des décisions judiciaires, et
- améliorer l’accès à la justice et la transparence envers le citoyen européen.
Un comité d’éthique, dénommé « AI Management Board (AIMB) », a été instauré avec la principale mission de définir des orientations et de fixer les limites de l’utilisation des outils fondés sur l’intelligence artificielle. Ce comité surveille que l’acquisition, le développement et l’utilisation de ces outils se fait dans le respect des principes établis dans la stratégie. Parmi ces principes figurent l’équité, l’impartialité et la non-discrimination, la transparence, la traçabilité, la confidentialité des informations, le respect de la vie privée et des données personnelles, la surveillance humaine ou encore l’amélioration continue.
Dans ce contexte, en 2023, la Cour a adopté des lignes directrices concernant l’utilisation des outils fondés sur les technologies de l’intelligence artificielle.
Renforcement de la coopération judiciaire européenne : le partenariat avec le Réseau européen de formation judiciaire
Le dialogue et la coopération avec les juridictions nationales sont au cœur de la mission de la Cour. Un exemple concret de cette coopération est la relation établie avec le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) depuis plus de 15 ans. Fondé en 2000 pour soutenir la création de l’espace européen de justice, annoncé par le Conseil européen de Tampere (Finlande), le Réseau s’est imposé comme un acteur incontournable de la formation des professionnels de la justice, en particulier des juges et des procureurs nationaux. Le Réseau rassemble ainsi tous les centres de formation judiciaire européens. Afin de marquer son attachement à son partenariat avec le Réseau, la Cour a adopté en 2023 une déclaration intitulée « Soutenir le Réseau européen de formation judiciaire afin de façonner une culture judiciaire européenne durable ».
Soutenir le Réseau européen de formation judiciaire afin de façonner une culture judiciaire européenne durable
Au cours des 70 dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est engagée en faveur du dialogue avec les juridictions nationales.
Pour exprimer cet engagement nous avons établi un partenariat solide avec le REFJ. Il s’agit de la principale plateforme du système judiciaire européen pour l’échange de connaissances dans un large éventail de domaines, en particulier le droit de l’Union. Le REFJ organise des activités de formation transfrontalières pour les professionnels de la justice nationaux depuis plus de deux décennies, contribuant ainsi à améliorer la connaissance du droit de l’Union.
Des séminaires annuels, des visites d’étude, des forums et l’échange de matériel de formation font partie de la coopération bien établie entre le REFJ et la CJUE. Depuis 2007, le REFJ et la CJUE organisent également des formations de longue durée pour les juges et procureurs nationaux, qui sont invités à participer pendant 6 ou 12 mois au travail juridictionnel des cabinets des juges et avocats généraux. Cette possibilité leur donne un aperçu unique des méthodes de travail de la CJUE et les aide considérablement à élargir leurs connaissances du droit et des procédures de l’Union.
Ce partenariat fructueux et de longue date apporte des avantages à au moins trois niveaux différents. Au niveau national, il aide les professionnels de la justice à exercer leurs fonctions nationales lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine, avec une bien meilleure compréhension de leur rôle dans l’application du droit de l’Union. Au sein de la Cour, la présence de juges et de procureurs nationaux enrichit la diversité des cultures juridiques, qui a toujours été extrêmement importante pour l’institution. Dans un contexte plus large, ce type de coopération contribue à promouvoir le dialogue entre les juges européens et nationaux, ce qui permet d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union dans toute l’Europe.
Afin de renforcer davantage cette coopération, la CJUE continuera de compter sur le solide soutien du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre du règlement (UE) 2021/693 établissant le programme « Justice ». Elle compte également sur le soutien de la Commission européenne, qui est chargée de la mise en œuvre du programme « Justice » au moyen de son Programme de travail et qui a reconnu le « rôle unique » du REFJ dans la formation judiciaire au sein de l’UE dans sa stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021 2024 (Communication COM(2020) 713).
En outre, la CJUE attache beaucoup d’importance à l’équilibre géographique dans l’organisation de la formation à long terme des juges et procureurs nationaux et à la représentation de toutes les cultures juridiques nationales dans ce contexte. Elle s’efforce, dès lors, de soutenir les initiatives de sensibilisation dans tous les États membres et de renforcer sa communication concernant la formation à long terme à la CJUE. Ces efforts, combinés à ceux des États membres et du REFJ, devraient contribuer à promouvoir la coopération entre les systèmes judiciaires européen et nationaux, en soulignant les avantages qu’elle apporte à chacun d’eux.
Le maintien d’une relation étroite avec les juges nationaux est l’une des caractéristiques de la CJUE depuis sa création et sa coopération avec le REFJ contribue de manière significative à cette mission importante. Le renforcement de ce partenariat est essentiel parce que son impact va bien au-delà d’une meilleure maîtrise du droit de l’Union : il contribue au développement d’une véritable culture judiciaire européenne et d’un esprit de corps sain parmi les juges européens, tant au niveau de l’Union qu’au niveau national.
La Cour et le Réseau ont ainsi choisi d’initier de nouvelles actions visant à approfondir leur coopération, notamment en augmentant le nombre de magistrats nationaux susceptibles d’effectuer un stage de longue durée à la Cour. À cette fin, deux séries de mesures sont prévues. La première vise à sensibiliser les professionnels de la justice des États membres aux possibilités de stages de longue durée au sein de la Cour aux fins de mobiliser davantage de candidats. La seconde vise à surmonter tous les obstacles linguistiques à la réalisation de ces stages, en mettant à la disposition du REFJ l’expertise et le matériel pédagogique développé par la Cour en matière de formation linguistique.
Ingrid Derveaux
Secrétaire générale du REFJ
« Le REFJ est déterminé à favoriser l’existence d’un dialogue essentiel entre la Cour et les juridictions nationales, qui sont également les juridictions " de droit commun de l'Union ". Nous nous réjouissons que la Cour soutienne cet effort en initiant plusieurs actions visant à encourager davantage la participation des magistrats des États membres de l’Union au programme de stages à la Cour. Nous formulons le vœu que 2024 soit encore une année propice au renforcement d’une coopération essentielle et fructueuse ! »
Diana-Daniela Popel
Magistrat stagiaire auprès du cabinet de la juge Ineta Ziemele
« Le stage à la Cour a été une magnifique opportunité de me familiariser avec le fonctionnement de l’institution, d’approfondir mes connaissances en droit de l’Union, en ayant la chance de m’impliquer dans le travail quotidien de la Cour, et également de connaître d’extraordinaires professionnels de droit. Eu égard notamment au rôle particulier des juges nationaux dans la mise en œuvre du droit de l’Union, je ne peux que vivement recommander ce stage à tout juge travaillant dans les juridictions internes des États membres et souhaitant avoir une expérience extrêmement enrichissante tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. Je remercie chaleureusement tous les membres du cabinet pour leur excellent accueil et leur disponibilité, sans oublier l’équipe du REFJ ! »
C | Les relations avec le public
Visites à distance – projet pédagogique
Ce programme pédagogique de la Cour vise à faire découvrir la mission de l’institution judiciaire de l’Union aux lycéens de 15 à 18 ans et leur expliquer l’impact de la jurisprudence de la Cour sur la vie quotidienne des citoyens européens. Le projet a pour objectif de sensibiliser les jeunes lycéens et leurs professeurs aux valeurs démocratiques et aux enjeux juridiques actuels. En 2023, environ 900 lycéens ont eu l'opportunité de visiter la Cour dans le cadre de ce programme.
Les attachés de presse de la direction de la Communication, juristes de formation, ont pour mission d'expliquer les arrêts, ordonnances et conclusions, mais également les affaires en cours aux journalistes de l’ensemble des États membres et à leurs divers correspondants. Ils rédigent des communiqués de presse pour informer en temps réel journalistes et praticiens sur les décisions de la Cour de justice et du Tribunal. Ils diffusent, aux personnes ayant fait une demande auprès du service de presse de la Cour, des lettres d'information régulières annonçant les événements procéduraux et institutionnels importants, ainsi que des « info-rapides » sur les affaires non couvertes par des communiqués. En outre, ils traitent les courriels et appels des citoyens.
La Cour maintient une présence active sur les réseaux sociaux par le biais de deux comptes X (l'un en français et l'autre en anglais), LinkedIn et Mastodon. Le nombre des abonnés ne cesse de croître, témoignant de l'intérêt et de l’engagement du public vis-à-vis de l’activité de la Cour. La Cour dispose également d’une chaîne YouTube permettant d’accéder dans les 24 langues officielles à des contenus audiovisuels variés, notamment des animations destinées au grand public pour expliquer comment la jurisprudence de la Cour impacte le quotidien des citoyens.