Per facilitare l’accesso del pubblico alla sua attività giudiziaria, la Corte di giustizia dell’Unione europea offre un sistema di ritrasmissione delle udienze.
La pronuncia delle sentenze della Corte di giustizia e la lettura delle conclusioni degli avvocati generali sono ritrasmesse in diretta su questa pagina. La ritrasmissione è attivata sin dall’inizio delle udienze di pronuncia, secondo l’orario previsto nel calendario giudiziario.
Talune udienze di discussione della Corte di giustizia sono peraltro oggetto di trasmissione in differita. Si tratta, in linea di principio, delle udienze nelle cause attribuite alla seduta plenaria, alla grande sezione o, in via eccezionale, qualora l’interesse della causa lo giustifichi, a una sezione di cinque giudici. La registrazione video di tali udienze rimane disponibile su questo sito per un periodo massimo di un mese dopo la chiusura dell’udienza.
Les audiences sont retransmises sur Internet par la Cour de justice de l’Union européenne afin de permettre aux citoyens de suivre ces audiences de la même manière que s'ils étaient physiquement présentes à ces audiences.
De même qu’il est interdit au public présent à une audience de l’enregistrer, il est interdit de télécharger ou d’enregistrer, sous quelque forme que ce soit, l’audience retransmise sur Internet, intégralement ou en partie, qu’il s’agisse des images ou du son, y compris le son des différents canaux d’interprétation.
La retransmission d’une audience sur Internet ne constitue en aucun cas un enregistrement authentique, un compte rendu ou un procès-verbal officiel de cette audience.
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L’interprétation simultanée des débats lors d’une audience de plaidoiries est assurée dans la langue de procédure, ainsi que dans les autres langues officielles de l’Union nécessaires au bon déroulement de cette audience.
L'interprétation des audiences publiques de la Cour et du Tribunal vise à faciliter la communication et ne constitue pas un compte rendu officiel des débats. Seule la langue originale fait foi. Les interprètes sont dégagés de toute responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions.