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Registro centrale delle attività di trattamento

Le istituzioni e gli organi dell’Unione conservano i loro registri delle attività di trattamento di dati personali in un registro centrale che rendono accessibile al pubblico [articolo 31, paragrafo 5, del regolamento (UE) 2018/1725].

Il registro è pubblicato online nella versione linguistica disponibile.

Il registro è tenuto dal responsabile della protezione dei dati.



Gestione delle risorse umane e dell’amministrazione del personale
Formulaire de message de condoléances
Exonération de la TVA
Désignation par le Président de la Cour du troisième (ou deuxième) médecin dans la commission d'invalidité et la commission médicale
Candidatures spontanées à la Direction générale du Multilinguisme
Accès au service LinkedIn Learning
Signature électronique
Programme de stages pour des personnes en situation de handicap – Projet pilote
Procédure informelle en matière de harcèlement
Gestion des accidents et des maladies professionnelles
Aide au Logement
Vérification des dossiers individuels
Organisation d'évènements (COPAS)
Procédure de certification
Exercice de promotion
Base de données interinstitutionnelle des agents contractuels ou temporaires des institutions et organes de l’Union européenne à Luxembourg
Service médical et dossiers médicaux
Traitement des formulaires de demande d’exonération de TVA et/ou d’accises des achats de biens et services effectués par les Membres
Composition des cabinets des Membres de la Cour de justice de l’Union européenne
Travaux du Comité du statut
Liste de logements pour les stagiaires
Prestation de serment / cadeaux / médailles
Congés, congés spéciaux et congé de maternité
Assistance sociale
Procédure relative aux commissions d'invalidité
Cartes de légitimation
Formules de travail
Attestations
Aménagement du temps de travail pour allaitement
Autorisations
Recrutement et nomination auprès des services administratifs
Mutation dans l’intérêt du service
Enquêtes administratives et procédures disciplinaires
Transfert de données personnelles provenant de Sysper
Traitement des données personnelles dans SAP
Traitement de l’insuffisance professionnelle
Rapport de stage
Notation du personnel
Vaccination contre la grippe saisonnière
Gestion des ressources humaines via l'application Sysper
Sélection et désignation de représentants du personnel
Paie
Organisation d'événements
Organigramme du personnel de la Cour de justice
Missions
Extranet des Membres
EU CV Online
Élection du comité du personnel
Demandes d'aide / information au Comité du personnel (CdP)
Candidatures spontanées adressées au Greffier du Tribunal
Candidatures adressées aux membres
Candidatures adressées au Greffier de la Cour