L’année 2025 en un clin d’œil

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A | Une année en images

Janvier

Engagement solennel de la Commission européenne

Lors des audiences solennelles organisées en janvier, février, mars et mai, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, ainsi que les membres de la Commission, prennent l’engagement solennel prévu par les traités, dans le cadre de la nomination de la nouvelle Commission européenne.

Février

Engagement solennel de la Médiatrice européenne

Mme Teresa Anjinho, élue par le Parlement européen aux fonctions de Médiatrice européenne, prend l’engagement solennel devant la Cour.

Mars

Visite des services de la Cour à la CEDH

Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, composée du greffier et de responsables de différents services de la Cour, se rend à Strasbourg pour une visite officielle à la Cour européenne des droits de l’homme. La délégation participe à plusieurs tables rondes sur les défis communs et les opportunités de coopération entre les deux juridictions.

Mars

Audience solennelle d’éloges funèbres

Un hommage solennel est rendu à la mémoire de M. Uno Lõhmus, premier juge estonien à la Cour de justice (2004 2013), décédé en août 2024, et Mme Ena Cremona, première juge maltaise au Tribunal (2004 2012), décédée en mai 2024.

Mars

Les 30 ans de l’adhésion de l’Autriche, la Finlande et la Suède

Une cérémonie marquant le 30e anniversaire de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne se tient à la Cour. Introduite par le président de la Cour, M. Koen Lenaerts, la cérémonie est ponctuée de discours prononcés par des personnalités de ces États membres, présentées par des membres de la Cour de justice.

© European Law Moot Court

Avril

Finale du concours « European Law Moot Court »

Organisé pour la première fois en 1988, l’édition 2025 de ce concours universitaire de plaidoiries est remportée par l’université de Fribourg (Suisse).

Avril

Le Parlement européen et la Cour réunis pour leur dialogue annuel

Le Parlement européen et la Cour tiennent au Luxembourg la deuxième édition de leur dialogue annuel sur le fonctionnement du système juridictionnel de l’Union. Ce dialogue a été instauré dans le cadre de la réforme du statut de la Cour relative au transfert partiel de la compétence préjudicielle de la Cour de justice vers le Tribunal dans certaines matières spécifiques.

Mai

La Cour à la Journée de l’Europe

La Cour participe au Village européen, organisé à l’occasion de la Journée de l’Europe par la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, en coopération avec le Bureau de liaison du Parlement européen au Luxembourg. Cette année, l’évènement se tient à Echternach, ville située dans l’est du Luxembourg.

Mai

Trois nouvelles œuvres d’art en prêt à la Cour

Au mois de mai, les œuvres de l’artiste polonaise Magdalena Abakanowicz, Figury z cyklu Mędrcy (Figures de la série « Sages »), sont officiellement remises à la Cour, prêtées par le Musée national de Wrocław, sous l’égide de l’Institut Adam Mickiewicz.

En octobre, le tableau Silence, de l’artiste slovaque Tamara Klimová, est remis officiellement à la Cour par la Galerie de la Ville de Bratislava.

La sculpture en marbre Le buste de Lycurgue, est remise à la Cour – également en octobre – par le Musée Archéologique National de Naples (MANN). L’œuvre représente le législateur mythique de Sparte.

Mai

Retransmission en direct du prononcé d’un arrêt du Tribunal

Pour la première fois un arrêt du Tribunal est prononcé en direct. Cette approche s’inscrit dans l’évolution des moyens et des canaux de communication de l’institution et reflète sa volonté de rendre la justice européenne plus accessible aux citoyens de l’Union.

Juin

Première capsule explicative audiovisuelle consacrée à un arrêt de la Cour de justice

L’institution inaugure un nouveau format de communication : une brève capsule explicative audiovisuelle réalisée par un membre de la Cour et consacrée à la présentation d’un arrêt. Ainsi, la Cour rend ses décisions importantes plus visibles et accessibles au grand public et aux médias.

Juin

Prestation de serment de nouveaux membres

Lors d’une audience solennelle, M. Marko Bošnjak prête serment à l’occasion de sa prise de fonctions en qualité de juge à la Cour de justice. Mme Danutė Jočienė et M. Jörgen Hettne prêtent serment en qualité de juges au Tribunal.

Juillet

« EU Legal Summer School »

Dans le cadre de la promotion du Luxembourg en tant que lieu d’affectation du personnel des institutions européennes, la Cour coordonne la toute première « EU Legal Summer School », permettant d’accueillir plus d'unetrentaine d’étudiants et jeunes professionnels de 24 nationalités européennes.

Septembre

3e édition de la conférence « EUnited in Diversity »

La Cour constitutionnelle de Bulgarie accueille la 3e édition de la conférence « EUnited in Diversity », organisée en collaboration avec la Cour. Cette année, la conférence, réunissant les cours constitutionnelles des États membres, porte sur le rôle de la justice constitutionnelle dans l’ordre juridique commun de l’Union européenne.

Septembre

Entrée en fonctions de nouveaux membres à la Cour de justice et au Tribunal et renouvellement partiel du Tribunal

Une audience solennelle se tient à la Cour pour marquer le départ de certains membres et la prestation de serment de nouveaux membres. M. Alexander Kornezov devient juge à la Cour de justice. Au Tribunal, de nouveaux juges font leur entrée : M. Francesco Bestagno, Mme Raffaella Pezzuto et Mme Tanja Pavelin.

Septembre

Réélection du président et du vice-président du Tribunal

À la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal de l’Union européenne, M. Marc van der Woude est réélu président du Tribunal pour la période 2025‑2028. M. Savvas Papasavvas est également réélu vice-président pour la même période.

Septembre

Visite de la Cour à la Cour constitutionnelle de Belgique

Une délégation de la Cour se rend à la Cour constitutionnelle belge. Les échanges portent sur le rôle de la Cour constitutionnelle comme juge européen, le droit des étrangers, l’égalité des genres et l’équilibre entre sécurité et vie privée dans un environnement numérique.

Septembre

Visite de la Cour à la Cour constitutionnelle italienne

Une délégation de la Cour se rend à la Cour constitutionnelle italienne. Les échanges portent sur le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que juge européen, l’État de droit, la sécurité et la vie privée, ainsi que l’asile et la migration.

Octobre

Finale du concours des jeunes avocats européens

La Cour accueille la finale du concours des jeunes avocats européens, organisé par l’Académie de droit européen (ERA). Des équipes venues de toute l’Europe mettent en pratique le droit de l’Union portant sur le droit numérique, la protection des données, l’intelligence artificielle et la justice transfrontalière. Elles plaident devant un jury composé de juges du Tribunal et de professionnels du droit.

Octobre

Journée portes ouvertes de la Cour

Comme chaque année, la Cour ouvre ses portes au grand public pour faire découvrir son fonctionnement, son histoire et ses bâtiments. L’édition 2025 accueille près de 2 600 visiteurs, qui explorent les coulisses, les procédures et les personnes qui y travaillent, et découvrent ainsi le rôle central de la Cour dans la mission de l’Union européenne.

Novembre

Visite de la Cour à Chypre

Une délégation de la Cour de justice se rend à Chypre pour des échanges avec la Cour constitutionnelle suprême et la Cour suprême sur l’égalité, la protection des données et la procédure d’asile. La délégation rencontre également le président M. Nikos Christodoulides, la présidente de la Chambre des représentants Mme Annita Demetriou, le ministre de la Justice M. Marios Hartsiotis et le procureur général M. George Savvides.

Novembre

Visite de la Cour à la Cour suprême d’Espagne

Une délégation de la Cour de justice se rend à la Cour suprême d’Espagne, à Madrid, où elle est accueillie par sa présidente, Mme Isabel Perelló Doménech. La visite donne lieu à plusieurs échanges thématiques sur le droit de l’Union, la protection des droits fondamentaux et les défis liés à l’État de droit et à l’indépendance judiciaire.

Novembre

Visite de la Cour européenne des droits de l’homme à la Cour

Une délégation de la Cour européenne des droits de l’homme effectue une visite officielle à la Cour. Celle-ci se décline en plusieurs tables rondes consacrées à des enjeux communs, tels que l’intérêt supérieur de l’enfant, la liberté d’expression à l’ère du numérique et l’accès aux procédures d’asile.

© Gabinete do Presidente, Supremo Tribunal de Justiça

Novembre

Réunion du Réseau judiciaire de l’Union européenne

La 7e édition de la réunion annuelle des correspondants du Réseau judiciaire de l’Union européenne se tient à Lisbonne, réunissant des représentants de 47 juridictions membres. Elle est consacrée au dialogue judiciaire européen, avec un accent particulier sur l’obligation de renvoi des juridictions nationales statuant en dernier ressort.

Décembre

Forum des magistrats

La Cour accueille environ 150 juges issus des États membres de l’Union européenne. Ce forum offre aux juges nationaux l’occasion d’échanger directement avec des membres de la Cour sur des sujets d’intérêt commun, renforçant ainsi la coopération étroite qui la lie aux juridictions nationales.

Décembre

Journée de sensibilisation au handicap

À l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, la Cour organise deux jours de sensibilisation au handicap. De nombreuses activités invitent à découvrir, à travers l’art, la culture et la communication, les valeurs portées par les personnes en situation de handicap : la créativité, la résilience face aux obstacles, l’authenticité et la capacité à être une source d’inspiration pour tous.

Décembre

La finale de la compétition Thémis 2025

La Cour accueille la grande finale de la compétition, ouverte aux futurs magistrats de l’UE en formation initiale. Cette compétition est l’une des initiatives phares du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Huit équipes issues de six États membres présentent leurs travaux, et l’équipe de la Roumanie remporte la compétition.

Décembre

Visite du Conseil des barreaux européens

Une délégation du CCBE, représentant les barreaux de 46 pays et conduite par son président, M. Thierry Wickers, effectue une visite officielle à la Cour. Des tables rondes portent sur les procédures juridictionnelles, l’indépendance des avocats et les évolutions technologiques, dont l’intelligence artificielle et la diffusion des audiences.

B | Une année en chiffres

L’institution en 2025

81
juges provenant de
27
États membres
Cour de justice
27
juges
11
avocats généraux
Tribunal
54
juges
2 302
fonctionnaires et agents
61 %
femmes
39 %
hommes
Budget :
537
millions d’euros
Sont occupés par des femmes :
54 %
des postes d’administrateurs
50 %
des postes d’encadrement intermédiaire et supérieur
La représentation des femmes aux postes à responsabilités au sein de l’administration place la Cour dans la moyenne supérieure des institutions européennes.
Pourcentages des actes de procédure déposés via e‑Curia :
92 %
Cour de justice
97 %
Tribunal
12 903
comptes d’accès à e‑Curia
e‑Curia est une application informatique permettant aux représentants des parties dans les affaires portées devant la Cour de justice et le Tribunal, ainsi qu’aux juridictions nationales dans le cadre d’une demande préjudicielle portée devant la Cour de justice ou le Tribunal, d’échanger les actes de procédure avec les greffes par voie exclusivement électronique.

L’année judiciaire (Cour de justice et Tribunal)

1 878
affaires introduites
2 301
affaires réglées
2 489
affaires pendantes
Durée moyenne des procédures :
18,2
mois

Les services linguistiques

Institution juridictionnelle multilingue, la Cour doit être en mesure de traiter une affaire, quelle que soit la langue officielle de l’Union dans laquelle elle a été introduite. Elle assure ensuite la diffusion de sa jurisprudence dans toutes les langues officielles de l’Union.

24
langues de procédure
552
combinaisons linguistiques
600
juristes linguistes pour traduire les documents écrits
1 405 000
pages à traduire
1 386 000
pages traduites
511
audiences et réunions ayant bénéficié de l’interprétation simultanée
69
interprètes pour les audiences de plaidoiries et les réunions

Multilinguisme à la CJUE – assurer l’égalité d’accès à la justice
À la Cour, les traductions sont effectuées dans le respect d’un régime linguistique impératif qui prévoit la possibilité d’utiliser les 24 langues officielles de l'Union européenne. Les documents à traduire sont tous des textes juridiques d'une haute technicité. C’est pourquoi le service linguistique de la Cour n’emploie que des juristes linguistes possédant une formation juridique complète, ainsi qu'une connaissance approfondie d’au moins deux langues officielles autres que leur langue maternelle.
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