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Appels d'offres

Dans les cas prévus au règlement financier, la Cour de Justice est tenue de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services.

Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED "Tenders Electronic Daily" (http://www.ted.europa.eu/) mise à jour quotidiennement sur Internet.

Les informations présentées dans les pages du site de la Cour de Justice sont de nature informelle, généralement non traduites dans toutes les langues officielles et non exhaustives.

Elles ne remplacent en aucune façon la publication officielle au Journal officiel de l'Union européenne - Série S.

Direction générale du Multilinguisme - Collaborateurs free-lance

Publicité ex-ante pour les marchés entre 15.000,01€ et les seuils de la Directive marchés 2014/24 UE

Liste annuelle des marchés [point 3.3 a) de l’Annexe I du règlement financier] 2023 / 2024 

Liste annuelle des marchés [point 3.3 e) de l’Annexe I du règlement financier] 2023 / 2024 

Liste annuelle des modifications de marchés [art. 172 §3, premier alinéa, point a) et b) du règlement financier inférieurs aux seuils de la Directive marchés 2014/24 UE et art. 172 §3, premier alinéa, point c) du règlement financier]  2022 / 2023 

Information aux contractants:

Conditions générales pour les contrats d'achat de faible et de très faible valeur (version 10/2024)

Signalétique financier

Notice d’information en matière de protection des données à caractère personnel - Enregistrement de l’identité et des coordonnées bancaires des tiers avec lesquels la Cour de Justice de l’Union européenne a une relation financière

Déclaration concernant la protection des données à caractère personnel  dans le cadre des marchés publics

Déclaration concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de EDES

Notice d’information en matière de protection des données à caractère personnel relative aux traitements SAP dans le cadre de la gestion budgétaire et financière

Appels d'offres en cours

Luxembourg: Services d'assurance incendie - Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure concurrentielle avec négociation
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  25/06/2025
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg - Services de gardiennage – Service de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne et du Parquet européen ainsi qu’évaluation de la qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Procédure restreinte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  07/11/2024
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.

 

Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés

Luxembourg – Services de nettoyage – Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  14/01/2025
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg - Services de nettoyage – « Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  10/10/2024
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg - Services de manutention et d’entreposage de cargaisons – Prestations de déménagements et de manutention
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  13/06/2024
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Exploitation et assistance aux utilisateurs (ATLAS)
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  15/02/2024
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  15/01/2024
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Prestations de reliure et fourniture de boîtes d’archives pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  06/11/2023
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Mise en œuvre de la technologie RFID à la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  23/10/2023
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Services de laboratoire d’analyses médicales
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  11/08/2023
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de papiers et de supports d’impression divers pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  21/06/2023
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Fourniture et pose de produits de signalétique pour la Cour de justice de l'Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  22/05/2023
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Soutien aux utilisateurs et opérations
Avis de préinformation
Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:  31/05/2023
Luxembourg-Luxembourg: Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine «équipements techniques électriques et HVAC»
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  31/01/2023
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de livres spécialisés dans le domaine juridique pour la Cour de justice de l'Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  22/12/2022
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: «Fourniture et maintenance de type omnium d’une presse numérique couleur pour l’Atelier de reprographie de la Cour de justice de l’Union européenne»
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  30/09/2022
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes
Procédure concurrentielle avec négociation
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  26/08/2022
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Avis d’attribution de marché : Luxembourg-Luxembourg: Réalisation de solutions informatiques pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure restreinte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  20/05/2022
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Services d'enlèvement, de triage, d'acheminement et de distribution du courrier au départ des institutions, organes et organismes de l'Union européenne situés au Luxembourg
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  20/05/2022
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la cour de justice – lot 3
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  17/04/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Projet CJ10 bis de mise en sécurité du siège de la Cour de justice — architecte
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  06/05/2021
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Entretien et fourniture de plantes intérieures en hydroculture pour les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  11/06/2021
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre de fourniture de services et d'équipements dans le domaine des technologies audiovisuelles et de conférence
Marché interinstitutionnel – Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  11/06/2021
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Location à long terme de véhicules de service
Procédure restreinte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  13/04/2021
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'UE et assistance dans le domaine de la sécurité et santé au travail
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  23/02/2021
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne (lot 4)
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  09/12/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Integrated Case Management System
Procédure concurrentielle avec négociation
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  30/09/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la cour de justice – lot 2
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  17/04/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Inspections de gros-œuvre, 2nd œuvre et aménagements extérieurs de l’ensemble des biens de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  19/11/2020
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE
Procédure restreinte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  09/11/2020
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  05/10/2020
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  09/12/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Exploitation de services de restauration et prestations de services annexes — service de pressing
Procédure concurrentielle avec négociation
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  15/09/2020
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la Cour de justice – lot 1
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  17/04/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Luxembourg-Luxembourg: Prestations de déménagements et de manutention pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  29/01/2020
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  29/08/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Services de laboratoire d’analyses médicales
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  23/08/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Fourniture d'armoires fortes pour la cour de justice de l'Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  03/01/2020
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Fourniture de sièges de bureau favorisant le mouvement pour la Cour de justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  13/09/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Procédure restreinte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  29/08/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Réaménagement de la salle des délibérés du bâtiment Annexe C de la Cour de justice de l'Union européenne - 4e étage
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  14/02/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Fourniture de tables de conférence avec connectique multimédia pour la Cour de justice de l'Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  01/02/2019
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  21/12/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le recueil de la jurisprudence
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  26/10/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Déménagements des services administratifs de la Cour de Justice de l’Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  01/11/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Sécurisation du poste de contrôle incendie et sûreté (PCI/PCS)
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  24/09/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  19/03/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur le portail Funding & Tenders via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  19/01/2018
Reliure de publications périodiques et de livres et corrections des reliures
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  17/04/2017