Présentation des membres
Koen Lenaerts
Koen Lenaerts
Président
Biographie et carrière

Né en 1954 à Mortsel (Belgique), M. Koen Lenaerts obtient une licence en droit en 1977 à la Katholieke Universiteit Leuven (université catholique de Leuven, Belgique) avant de poursuivre ses études à la Harvard University (université de Harvard, États-Unis). Il y obtient les titres de Master of Laws en 1978 et de Master in Public Administration en 1979. De retour à la Katholieke Universiteit Leuven, il devient docteur en droit en 1982.

C’est dans cette même université qu’il débute sa carrière professionnelle en 1979 en tant qu’assistant, puis professeur de droit européen en 1983. Au cours de sa carrière universitaire, il enseignera également au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) de 1984 à 1989, ainsi qu’à la Harvard Law School (faculté de droit de Harvard, États-Unis), en qualité de professeur invité, en 1989.

M. Lenaerts entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès du juge René Joliet, fonctions qu’il occupera de 1984 à 1985, avant d’exercer la profession d’avocat de 1986 à 1989 au barreau de Bruxelles.

Il est nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes le 25 septembre 1989, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y siégera pendant plus de quatorze années, avant d’être nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2003. Il se voit confier par ses pairs les fonctions de président de chambre à l’occasion de deux mandats successifs, du 9 octobre 2006 au 8 octobre 2012, puis celles de vice-président de la Cour de justice le 9 octobre 2012.

Il est élu président de la Cour de justice le 8 octobre 2015 et exerce ces fonctions depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Academia Europaea, Londres
  • Membre de l’Advisory Council du British Institute of International and Comparative Law
  • Membre de l’Advisory Board du Centre of Law and Governance in Europe, University College London
  • Membre du Conseil de la Fondation de l’Académie de Droit européen (ERA), Trèves
  • Membre du Kuratorium du Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, Heidelberg
  • Membre du comité de rédaction de Europarecht
  • Membre du comité de rédaction de la European Law Review
  • Membre du comité de rédaction de International Comparative Jurisprudence, Mykolo Romerio universitetas
  • Membre du comité de rédaction du S.E.W. Tijdschrift voor Europees en economisch recht
  • Membre du comité scientifique des Cahiers de droit européen
  • Membre du comité scientifique du Columbia Journal of European Law
  • Membre du comité scientifique de la European Constitutional Law Review
  • Membre du comité scientifique de European Public Law
  • Membre du comité scientifique de la Europejski Przegląd Sądowy
  • Membre du comité de rédaction de L’actualidad administrativa
  • Membre du comité de rédaction d’EStAL (European State Aid Law Quarterly)
  • Membre du comité scientifique du European Journal of Human Rights
  • Membre du comité scientifique du Lex ET Scientia International Journal (LESIJ), Universitatea Nicolae Titulescu din Bucuresti
  • Membre du comité scientifique de Concurrences, Revue des droits de la concurrence
  • Membre du comité scientifique de la World Competition. Law and Economics Review
  • Membre de l’Advisory Board de la EU Tax Review
  • Membre du comité d’honneur de la Revista Română de Drept European
Titres et distinctions honorifiques
  • Titre de noblesse : Baron (2005)
  • Distinguished Helen DeRoy Fellow, University of Michigan Law School (2005)
  • Honorary Master of the Bench of the Inner Temple, Londres (2010)
  • Doctor honoris causa, université de Poitiers (2016)
  • Doctor honoris causa, Mykolo Romerio universitetas (2017)
  • Doctor honoris causa, université de Namur (2017)
  • Doctor honoris causa, Universitatea Nicolae Titulescu din Bucuresti (2017)
  • All European Academies Madame de Staël Prize for Cultural Values (2017)
  • Doctor honoris causa, Sofijski universitet « Sveti Kliment Ohridski » (2018)
  • Doctor honoris causa, Universiteti Europian i Tiranës (2018)
Lars Bay Larsen
Lars Bay Larsen
Vice-président
Biographie et carrière

Né en 1953 à Gladsaxe, København (Danemark), M. Lars Bay Larsen étudie à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark). Il en sort diplômé en sciences politiques en 1976. En 1978, il s’inscrit à nouveau à la faculté de droit de cette même université et y obtient une licence en droit en 1983.

Au sortir de l’université, il est nommé fonctionnaire au ministère de la Justice danois, où il travaille de 1983 à 1985. De 1985 à 1986, il prend ensuite les fonctions de chef de section à l'Advokatsamfund (Association danoise des barreaux). De retour au ministère de la Justice danois, il occupe successivement le poste de chef de service de 1986 à 1991, de chef de division de 1991 à 1995, de chef du département de la police de 1995 à 1999 et de chef du département juridique de 2000 à 2003. C’est aussi au cours de cette période qu’il est amené à représenter le Danemark auprès du Comité K-4 de 1995 à 2000, du Groupe central de Schengen de 1996 à 1998 et du conseil d'administration d’Europol de 1998 à 2000. Admis comme avocat au Danemark en 1991, c’est en 2003 que sa carrière s’oriente vers la magistrature et qu’il intègre le Højesteret (Cour suprême, Danemark), où il exerce les fonctions de juge jusqu’en 2006.

La carrière de M. Bay Larsen illustre par ailleurs la féconde complémentarité entre pratique et enseignement, puisque, de 1984 à 1991, il est chargé de cours, puis, de 1991 à 1996, professeur associé en droit de la famille à la Københavns Universitet. Depuis 2008, il est chargé de cours en droit pénal européen à l’université du Luxembourg.

M. Bay Larsen est juge à la Cour de justice depuis le 11 janvier 2006. Élu par ses pairs aux fonctions de président de chambre, il exerce en cette qualité deux mandats successifs, du 9 octobre 2012 au 8 octobre 2018. Il est élu vice-président de la Cour de justice le 8 octobre 2021.

Titres et distinctions honorifiques
  • Ridder af 1. grad af Dannebrogordenen (chevalier de premier rang de l’ordre de Dannebrog) (2002)
Alexander Arabadjiev
Alexander Arabadjiev
Président de la Ière chambre
Biographie et carrière

Né en 1949 à Blagoevgrad (Bulgarie), M. Alexander Arabadjiev poursuit ses études de droit à la Sofijski universitet « Sv. Kliment Ohridski » (université Saint-Clément d'Ohrid de Sofia, Bulgarie), dont il sort diplômé en 1972.

En 1975, il est nommé juge au Rayonen sad Blagoevgrad (tribunal d’arrondissement de Blagoevgrad, Bulgarie) et y siègera jusqu’en 1983, année au cours de laquelle il rejoint, jusqu’en 1986, l’Okrazhen sad Blagoevgrad (tribunal régional de Blagoevgrad, Bulgarie). Il entre ensuite au service du Varhoven Sad (Cour suprême, Bulgarie) entre 1986 et 1991, et siège à la Konstitutsionen sad (Cour constitutionnelle, Bulgarie) de 1991 à 2000. Il est désigné membre de la Commission européenne sur les droits de l'homme, de 1997 à 1999.

Entre les années 2001 et 2006, il suspend temporairement sa carrière judiciaire pour se consacrer au processus d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, auquel il prend une part active en tant que membre du Parlement bulgare, mais aussi en qualité d’observateur au Parlement européen à compter d’août 2005 jusqu’en décembre 2006. De 2002 à 2003, il participe à l’élaboration de réponses stratégiques aux défis qui attendent l’Union européenne dans le contexte de l’élargissement de 2004, en tant que membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Le 12 janvier 2007, quelques jours après l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, M. Arabadjiev est nommé juge à la Cour de justice et exerce ces fonctions depuis lors. Élu président de chambre par ses pairs, il siège à la Cour en cette qualité depuis le 9 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Président du comité directeur de la Bylgarska asotsiatsia po pravo na Evropeyskia sayuz
  • Président du comité d’organisation du congrès « 2022 » de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE), qui aura lieu en Bulgarie
Titres et distinctions honorifiques
  • Ordre « Stara Planina, Première classe » (édit du 18 décembre 2009 du Président de la République de Bulgarie)
Alexandra (Sacha) Prechal
Alexandra (Sacha) Prechal
Présidente de la IIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1959 à Prague (Tchécoslovaquie), Mme Alexandra (Sacha) Prechal obtient un diplôme en droit public néerlandais à la Rijksuniversiteit Groningen (université de Groningue, Pays-Bas) en 1983 et un doctorat en droit à l’Universiteit van Amsterdam (université d’Amsterdam, Pays-Bas) en 1995.

Sa carrière universitaire commence dès 1983 : ses études juridiques l’amènent en effet à devenir chargée de cours à la faculté de droit de l’Universiteit Maastricht (université de Maastricht, Pays-Bas) jusqu’en 1987, fonctions qu’elle exercera de nouveau de 1991 à 1995 au sein de l’Europa Instituut de la faculté de droit de l’Universiteit van Amsterdam. Elle devient ensuite professeure de droit européen à la faculté de droit de la Tilburg University (université de Tilburg, Pays-Bas) de 1995 à 2003, puis à celle de l’Universiteit Utrecht (université d'Utrecht, Pays-Bas). À compter de 2003, elle y dispense son enseignement auprès de nombreux étudiants et y mène des activités de recherche dans divers domaines du droit de l’Union. Depuis lors, elle participe en outre activement à la gestion de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment en sa qualité de membre du conseil d'administration de l’Europa Instituut de l’Universiteit Utrecht. De 1992 à 2007, elle est coordinatrice scientifique du Réseau d'experts juridiques dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes de la Commission européenne.

L’acuité de son expertise ne s’exprime pas seulement à travers la publication de nombreux articles mais se reflète aussi dans son engagement au service du droit en tant que membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques nationales et internationales. Ses compétences sont reconnues par la Koninklijke Nederlandse Akademie van Wetenschappen (Académie royale des sciences des Pays-Bas), qui lui confére le statut de membre en 2008.

Entre 1987 et 1991, les juges Thijmen Koopmans et Paul Kapteyn l’appellent successivement à leurs côtés à la Cour de justice, en qualité de référendaire.

Mme Prechal est nommée juge au sein de cette juridiction le 10 juin 2010. Élue présidente de chambre par ses pairs le 9 octobre 2018, elle n’a cessé depuis d’assumer ces fonctions.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Koninklijke Nederlandse Akademie van Wetenschappen
  • Membre de l'European Women Lawyers Association
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei
  • Membre du comité de rédaction de la « Sociaal Economische Wetgeving »
  • Membre du comité de rédaction de la « Review of European Administrative Law »
  • Membre du conseil consultatif de la « Common Market Law Review »
  • Membre de la rédaction du manuel du droit européen « Europees recht, Algemeen deel »
  • Membre de la rédaction du manuel « Europeanisation of Public Law » et de son équivalent néerlandais « Inleiding tot Europees bestuursrecht »
  • Membre du comité de recommandations de l’Europa Instituut (Universiteit Utrecht)
  • Membre de la Nederlandse Vereniging voor Europees Recht
  • Membre de la Nederlandse Juristenvereniging
Titres et distinctions honorifiques
  • Doctor honoris causa, Tilburg University
Küllike Jürimäe
Küllike Jürimäe
Présidente de la IIIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1962 à Haapsalu (Estonie), Mme Küllike Jürimäe obtient en 1986 son diplôme en droit (équivalent au Master) à la Tartu ülikool (université de Tartu, Estonie). Elle poursuit ses études supérieures au sein de l'École de diplomatie d'Estonie, dont elle sort diplômée en 1992. En 2003, au terme d’un cycle d’études poursuivies auprès de l’Università degli Studi di Padova (université de Padoue, Italie) et de l’University of Nottingham (université de Nottingham, Royaume-Uni), elle obtient un European Master en droits de l'homme et démocratisation.

Dès l’année 1986, elle occupe, pendant cinq années, un poste de procureur à Tallinn (Estonie). De 1991 à 1993, elle exerce les fonctions de conseiller juridique puis, de 1992 à 1993, celles de conseiller général auprès de l’Eesti Kaubandus-Tööstuskoda (chambre de commerce et d'industrie d’Estonie). Entre 1993 et 2004, elle siège en qualité de juge à la Tallinna Ringkonnakohus (cour d'appel de Tallinn, Estonie).

Mme Jürimäe est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 12 mai 2004. Elle occupe ces fonctions à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil de direction du Fond du Droit constitutionnel auprès de l’Académie des Sciences de l’Estonie
  • Membre du conseil de direction et directrice de l’Association européenne des juges en droit de la concurrence
  • Membre de l’Eesti Kohtunike Ühing
  • Membre de l’Eesti Juristide Liit
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoration de « l’ordre de l’Étoile blanche d’Estonie de 3ème classe » (2021)
Constantinos Lycourgos
Constantinos Lycourgos
Président de la IVème chambre
Biographie et carrière

Né en 1964 à Nicosie (Chypre), M. Constantinos Lycourgos obtient, en 1985, une licence en droit, puis, en 1987, un diplôme d'études approfondies en droit communautaire à l'université Panthéon-Assas Paris II (France), université auprès de laquelle il soutient, en 1991, sa thèse de doctorat en droit.

Admis comme avocat à Chypre en 1993, il exerce la profession d’avocat au barreau de Nicosie jusqu’en 1996, année au cours de laquelle il est nommé conseiller spécial en affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères chypriote. Il occupe ce poste jusqu’en 1999, puis celui de conseiller en droit communautaire auprès du service juridique de la République de Chypre, de 1999 à 2002. Il fait partie, entre 1998 et 2003, de la mission chypriote chargée des négociations d'adhésion à l'Union européenne tout en étant membre, de 2002 à 2014, de délégations chypriotes grecques impliquées dans les négociations pour un règlement global du problème de Chypre.

Son expertise l’amène à occuper, de 2002 à 2007, les fonctions de juriste principal puis, de 2007 à 2014, celles d’avocat principal de la République de Chypre. De 2003 à 2014, il est nommé à la tête du département de droit européen du service juridique de la République de Chypre tout en étant par ailleurs appelé, de 2004 à 2014, à représenter, en qualité d’agent, le gouvernement chypriote devant les juridictions de l'Union européenne.

M. Lycourgos est nommé juge à la Cour de justice le 8 octobre 2014 et y exerce ces fonctions depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du Board of Trustees de l’Académie de Droit Européen (ERA)
  • Membre fondateur de l’Association chypriote du droit de l’énergie
Eugene Regan
Eugene Regan
Président de la Vème chambre
Biographie et carrière

Né en 1952 à Kilcoon (Irlande), M. Eugene Regan effectue ses études à l’University College Dublin (collège universitaire de Dublin, Irlande), où il obtient une maîtrise en sciences politiques et économiques en 1974 et un master en économie politique en 1975. Il complète son cursus avec un master en droit international et en droit comparé à l’Université libre de Bruxelles (Belgique) en 1979.

En 1975, il assure durant une année les fonctions d’analyste économique auprès de l’Irish Farmers’ Association (IFA) (Association des agriculteurs irlandais, Dublin). De 1975 à 1979, il exercice plusieurs activités liées à la protection des secteurs agricoles irlandais en prenant la direction du Bureau de l’IFA auprès de la Communauté économique européenne. Il est nommé directeur général de l’Irish Meat Exporters Association (Association des exportateurs de viande d’Irlande) de 1980 à 1984. Après une période, entre 1985 et 1988, au cours de laquelle il est conseiller politique de Peter Sutherland, commissaire chargé de la concurrence au sein de la Commission européenne, il renoue avec les activités dans le secteur agricole, de 1989 à 1995, en qualité de directeur général d’un acteur majeur du marché irlandais du commerce de viande.

M. Regan est Barrister à la Honourable Society of King’s Inns (Dublin) depuis 1985 et c’est en cette qualité qu’il exerce au barreau d’Irlande de 1995 à 2005, et comme Senior Counsel de 2005 à 2015. De 2007 à 2011, il assume également les fonctions de membre du Seanad (Sénat, Irlande).

M. Regan est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2015. Il est élu par ses pairs président de chambre le 9 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Directeur de l’Irish Centre for European Law, Dublin (Irlande)
Maciej Szpunar
Maciej Szpunar
Premier Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1971 à Cracovie (Pologne), M. Maciej Szpunar obtient une maîtrise en droit à l'Uniwersytet Śląski (université de Silésie, Pologne) en 1995 et au Collège d'Europe de Bruges (Belgique) en 1996. Il soutient sa thèse de doctorat en droit en 2000, devient docteur habilité en sciences juridiques en 2009, puis professeur de droit en 2013 au sein de l'Uniwersytet Śląski. En 1998, ses travaux universitaires le conduisent au Jesus College de Cambridge (Royaume-Uni) en qualité de « Visiting Scholar », puis à l'université de Liège (Belgique) en 1999 et à l'Institut universitaire européen de Florence (Italie) en 2003.

En 2001, il entre au barreau de Katowice pour y embrasser la profession d’avocat, qu’il exercera jusqu’en 2008. C’est aussi à cette époque qu’il fait partie du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice polonais.

Il assure les fonctions de sous-secrétaire d'État à l'Office du comité de l'intégration européenne (Pologne) de 2008 à 2009, avant de rejoindre le ministère des Affaires étrangères polonais entre 2010 et 2013. Au cours de ces trois années, en qualité d’agent, il représente le gouvernement polonais dans un grand nombre d'affaires dont les juridictions de l'Union européenne ont à connaître.

Demeurant volontiers attaché au domaine de la recherche universitaire, il fait partie du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques, ce qui l’amène parallèlement à rédiger de nombreuses publications en matière de droit européen et de droit international privé.

M. Szpunar est nommé avocat général à la Cour de justice le 23 octobre 2013 et exerce depuis le 11 octobre 2018 les fonctions de Premier Avocat général.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif de l'Académie de droit européen de Trèves
  • Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé
  • Membre du Groupe européen de droit international privé
  • Membre du Groupe de recherche sur le droit privé de l'Union en vigueur « Acquis Group »
  • Membre de l’European Law Institute
  • Membre de la Commission des sciences juridiques et économiques de l’Académie polonaise des sciences
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation du Collège d’Europe, au Collège d’Europe, à Natolin (Pologne)
  • Membre du conseil consultatif scientifique du projet intitulé « Le droit procédural comparé et la justice », du Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law ; membre du Segment 15 “Cross-border and the international dimensions”
  • Conseiller pour le projet de l’European Law Institut intitulé « Concept and Role of Courts in Family and Succession Matters »
  • Membre du comité éditorial des revues juridiques suivantes : Europejski Przegląd Sądowy, Kwartalnik Prawa Prywatnego, Nowa Europa – Przegląd Natoliński, University of Warsaw Journal of Comparative Law, Problemy Współczesnego Prawa Międzynarodowego, Europejskiego i Porównawczego, ERA Forum – Journal of the Academy of European Law, The e-Competition Bulletin, Polski Proces Cywilny et Zeszyty Naukowe Uniwersytetu Jagiellońskiego – Prace z Prawa Własności Intelektualnej
Titres et distinctions honorifiques
  • Krzyż Kawalerski Orderu Odrodzenia Polski (croix de l'officier de l'ordre Polonia Restituta)
Siniša Rodin
Siniša Rodin
Président de la IXème chambre
Biographie et carrière

Né en 1963 à Zagreb (Croatie), M. Siniša Rodin obtient son diplôme en droit à la Sveučilište u Zagrebu (université de Zagreb, Croatie) en 1987 et continue ses études universitaires aux États-Unis d'Amérique où il obtient en 1992 un Master of Laws délivré par l'University of Michigan (université de Michigan). De retour en Croatie, il poursuit ses études à la Sveučilište u Zagrebu, auprès de laquelle il devient docteur en droit en 1995. De 2001 à 2002, il intègre la Harvard University (université de Harvard, États-Unis) en qualité de Fulbright Fellow et Visiting Scholar.

C'est auprès de la Sveučilište u Zagrebu et en tant que professeur adjoint qu'il débute, en 1987, sa carrière professionnelle. Depuis 2003, il y occupe un poste de professeur en droit de l'Union et s'y voit confier, en 2006, la chaire Jean-Monnet, dont il devient titulaire ad personam en 2011. En 2012, il devient professeur invité à la Cornell Law School (faculté de droit de l'université Cornell, États-Unis). Au cours de sa carrière universitaire, M. Rodin a publié de nombreux travaux contribuant à diffuser le droit de l'Union en Croatie.

Entre 2006 et 2011, M. Rodin fait partie de l'équipe croate ayant défini le cadre de négociation ainsi que le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union tout en étant, de 2009 à 2010, membre de la commission croate pour la réforme constitutionnelle et président du groupe de travail sur l'adhésion de la Croatie à l'Union. 

Premier juge croate nommé à la Cour de justice, M. Rodin y exerce ses fonctions depuis le 4 juillet 2013.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif de la World Jurist Association (WJA) (Washington DC, États-Unis)
  • Membre du conseil académique de la faculté de droit de l’Università del Salento (université de Salento, Italie)
Irmantas Jarukaitis
Irmantas Jarukaitis
Président de la Xème chambre
Biographie et carrière

Né en 1973 à Prienai (Lituanie), M. Irmantas Jarukaitis obtient un diplôme en droit en 1997 et un doctorat en 2008 à la Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie). Ses activités professorales se déroulent au sein même de cette université, où il enseigne, en tant qu’assistant puis comme professeur associé, de 1999 à 2018. Il assume également d’autres missions au profit de la recherche juridique, dont témoignent ses nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit constitutionnel. Parallèlement à ses fonctions universitaires, il s’implique activement dans la création de l’Association lituanienne de droit européen, dont il est cofondateur.

En 1997, il entre au service de son pays natal en rejoignant le département de droit européen du ministère de la Justice lituanien : il y occupe le poste de spécialiste en chef, puis de chef de section, de 2002 à 2003, et, de 2004 à 2010, celui de directeur général adjoint. Entre 2010 et 2018, il exerce des fonctions juridictionnelles en qualité de juge au Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie), dont il devient vice-président de 2012 à 2017. De 2015 à 2017, il était président faisant fonction de cette juridiction tout en siégeant au Teisėjų taryba (Conseil judiciaire, Lituanie).

M. Jarukaitis est juge à la Cour de justice depuis le 8 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Lietuvos Europos teisės asociacija
  • Membre de l'Association des juges européens du droit de la concurrence
Niilo Jääskinen
Niilo Jääskinen
Président de la VIIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1958 à Mikkeli (Finlande), M.Niilo Jääskinen obtient une licence en droit en 1980 puis, en 1982, un diplôme d’études approfondies en droit à la Helsingin yliopisto (université de Helsinki, Finlande). En 2008, c’est au sein de cette université qu’il soutient une thèse de doctorat en droit. Son attrait pour l’enseignement se manifeste très tôt et c’est également à la Helsingin yliopisto qu’il devient chargé de cours de droit dès 1980, poste qu’il occupe jusqu’en 1986.

En 1983, il exerce durant une année les fonctions de référendaire et de juge temporaire au Rovaniemen kihlakunnanoikeus (tribunal de première instance de Rovaniemi, Finlande). Après avoir occupé, de 1987 à 1989, le poste de conseiller juridique au ministère de la Justice finlandais, il y est désigné chef de la section de droit européen et dirige ce service de 1990 à 1995. En parallèle, il est conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères finlandais entre 1989 et 1990. En tant que responsable des questions juridiques et institutionnelles, il participe aux négociations pour l’adhésion de la Finlande à l’Union européenne avant d’occuper, de 1995 à 2000, les postes de conseiller et de secrétaire pour les affaires européennes à la grande commission du Parlement finlandais.

Appelé au service de la justice finlandaise, M. Jääskinen assure, de 2000 à 2002, les fonctions de juge temporaire au Korkein hallinto-oikeus (Cour administrative suprême, Finlande), juridiction auprès de laquelle il est juge de 2003 à 2009.

Il entre au service de la Cour de justice en tant qu’avocat général le 7 octobre 2009, poste qu’il occupe jusqu’au 7 octobre 2015. De retour dans son pays natal, il honore de nouveau sa mission de juge au Korkein hallinto-oikeus de 2015 à 2019, et y assure les fonctions de vice-président de 2018 à 2019.

M. Jääskinen est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2019, fonctions qu’il exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité consultatif de la faculté de droit de la Helsingin yliopisto
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de première classe de l’Ordre du Lion de Finlande (1994)
  • Croix de Commandeur de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande (2008)
  • Médaille du mérite pour trente ans de service de l’État (2018)
  • Croix de Commandeur de première classe de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande (2019)
Ineta Ziemele
Ineta Ziemele
Présidente de la VIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1970 à Jelgava (Lettonie), Mme Ineta Ziemele obtient, en 1993, un diplôme en droit à la Latvijas Universitāte (université de Lettonie) qu’elle complète, cette même année, par une formation portant sur l’étude du système juridique américain, du droit et de la politique des Communautés européennes ainsi que des sciences politiques à l’Aarhus Universitet (université d’Aarhus, Danemark). Elle obtient ensuite une maîtrise en droit international à la Lunds Universitet (université de Lund, Suède) en 1994 et achève ses études à la Cambridge University (université de Cambridge, Royaume-Uni), où elle soutient, en 1999, une thèse de doctorat en droit.

Elle débute sa carrière professionnelle en tant qu’assistante parlementaire au Parlement letton de 1990 à 1992, avant d’occuper un poste de consultante auprès de la commission des affaires étrangères du Parlement letton de 1992 à 1995. Nommée conseillère auprès du Premier ministre letton en 1995, elle exerce également ces fonctions au sein de la direction générale des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France) de 1999 à 2001.

Par ailleurs, Mme Ziemele exerce des activités d’enseignement à partir de 1993, en qualité d’assistante universitaire, au sein du département de théorie juridique et politique ainsi qu’auprès du département de droit international et droit de la mer de la Latvijas Universitāte. Elle y est ensuite, jusqu’en 1999, chargée de cours en droit international et droit européen, tandis qu’elle fonde l'Institut des droits de l'homme de la Latvijas Universitāte, qu’elle dirige jusqu’à cette même année. Elle est par ailleurs professeure Söderberg puis professeure invitée à la Rīgas Juridiskā augstskola (École supérieure de droit de Riga, Lettonie) où elle tient, depuis 2001, une chaire de professeure de droit international et des droits de l'homme. De 2001 à 2005, elle enseigne également à l'Institut Raoul Wallenberg de la Lunds universitet en qualité de professeure invitée.

La carrière judiciaire de Mme Ziemele s’ouvre en 2005, inaugurée par sa nomination en tant que juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, fonctions qu’elle exerce également comme présidente de section jusqu’en 2014. Nommée juge à la Latvijas Republikas Satversmes tiesa (Cour constitutionnelle, Lettonie) en 2015, elle en est présidente de 2017 à 2020.

Depuis 2017, elle est membre correspondante de l'Académie des sciences de Lettonie, à laquelle elle apporte sa collaboration à travers ses travaux de recherche en droit, donnant lieu à la publication de nombreux écrits.

Mme Ziemele est nommée juge à la Cour de justice le 6 octobre 2020, fonctions qu’elle exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre correspondant de l'Académie des sciences de Lettonie
  • Éditrice en chef du « Baltic Yearbook of International Law »
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoration du Triju Zvaigžņu ordenis (classe IV) (Lettonie) (2014)
  • Prix du Cabinet des ministres (Lettonie) pour sa contribution significative au développement du système juridique letton, au renforcement de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que pour ses réalisations en science juridique (2016)
  • Insigne d'honneur du 1er degré du système judiciaire (Lettonie) (2018)
  • Diplôme honorifique conféré par la région de Jelgava (Lettonie) (2018)
Jan Passer
Jan Passer
Président de la VIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1974 à Prague (Tchécoslovaquie), M. Jan Passer poursuit ses études à l’Universita Karlova (université Charles, République tchèque) et y obtient un diplôme en droit qu’il complète, en 2000, par une maîtrise en droit à la Stockholms universitet (université de Stockholm, Suède). En 2007, il soutient une thèse de doctorat en droit auprès de l’Universita Karlova.

Dès 1997, il exerce des activités juridictionnelles dans son pays natal, d’abord en qualité d’auditeur de justice au Městský soud v Praze (cour municipale de Prague, République tchèque), poste qu’il occupera jusqu’en 2001, puis en tant que juge à l’Obvodní soud pro Prahu 2 (tribunal d’arrondissement de Prague 2, République tchèque), de 2001 à 2005. De 2005 à 2016, il est juge au Nejvyšší správní soud (Cour administrative suprême, République tchèque).

L’expérience mûrie au fil de sa pratique amène M. Passer à enseigner en tant que chargé de cours en droit de l’Union, entre autres matières, à l’Universita Karlova de 2001 à 2003, à la Masarykova univerzita (université Masaryk, République tchèque) de 2006 à 2016 ainsi qu’à l’Univerzita Palackého v Olomouci (université Palacký d’Olomouc, République tchèque) de 2014 à 2016. Cette expertise le conduit également à enseigner le droit, de 2001 à 2016, à l’Académie de justice de la République tchèque.

M. Passer est nommé juge au Tribunal de l’Union européenne le 19 septembre 2016. Il y siège pendant quatre ans, avant d’être nommé, le 6 octobre 2020, juge à la Cour de justice, où il exerce actuellement son mandat.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de la Česká společnost pro evropské a srovnávací právo
Juliane Kokott
Juliane Kokott
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1957 à Frankfurt am Main (Allemagne), Mme Juliane Kokott fait ses études de droit à l’Universität Bonn (université de Bonn, Allemagne) et à l’université de Genève (Suisse) de 1976 à 1982. Titulaire d’une bourse Fulbright, elle intègre ensuite l’American University, Washington DC (université américaine de Washington DC, États-Unis) et y effectue un LL.M en 1983. De retour en Europe, elle entreprend la rédaction d’une thèse auprès de l’Universität Heidelberg (université de Heidelberg, Allemagne) et devient docteur en droit en 1985. La Harvard University (université de Harvard, États-Unis) lui confère également ce titre en 1990. De plus, en 1985, elle obtient le Diplôme de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel dont le siège est à Tunis.

C’est en qualité de professeure invitée à l’University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis) que Mme Kokott débute sa carrière universitaire en 1991. Elle la poursuit ensuite en Allemagne, où elle est professeure de droit public allemand et étranger, de droit international et de droit européen à l’Universität Augsburg (université d'Augsbourg) en 1992, à l’Universität Heidelberg en 1993 et à la Heinrich-Heine-Universität Düsseldorf (université Heinrich Heine de Düsseldorf) de 1994 à 1999. Elle se voit confier, en 1999, une chaire de professeure à l’Universität St. Gallen (université de Saint Gall, Suisse), au sein de laquelle elle dispense un cours de droit international, de droit international des affaires et de droit européen. En 2000, c’est à l'Institut de droit européen et international des affaires de l’Universität St. Gallen qu’elle est par la suite appelée à assurer les fonctions de directrice puis, de 2001 à 2003, celles de directrice adjointe du programme de spécialisation en droit des affaires de cette même université.

Elle apporte ensuite sa collaboration au gouvernement allemand, qui la désigne, en 1995, juge suppléante à la Cour internationale de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En 1996, elle est nommée vice-présidente du Wissenschaftliche Beirat « Globale Umweltveränderungen » der Bundesregierung (WBGU) (Conseil consultatif du gouvernement fédéral sur le changement global de l’environnement, Allemagne).

Mme Kokott est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2003. Elle a exercé la fonction de première avocate générale de 2006 à 2007.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de pilotage du programme de Master de la faculté de droit de l’université du Luxembourg
  • Fondatrice et présidente (avec le professeur Pasquale Pistone, IBDF) du Groupe de travail de l’Association de Droit International (ADI) sur le droit fiscal international (phase 1: les droits du contribuable; phase 2: nexus et régime fiscal international; phase 3: application du droit fiscal international)
  • Membre des conseils consultatifs de la Deutsche Steuerjuristische Gesellschaft (Société allemande de droit fiscal), des Berliner Steuergespräche (Entretiens fiscaux de Berlin) et de la Steuerrechtswissenschaftliche Vereinigung (Association de droit fiscal, Heidelberg) (Membre fondateur)
  • Membre du conseil d'administration de l'Institut Max Planck de droit fiscal et de finances publiques
  • Participation au programme de mentorat « Geh deinen Weg » de la Deutschland Stiftung Integration et au programme Minerva-Femmenet (programme de mentorat de la société Max Planck pour les jeunes femmes scientifiques)
  • « Ambassadrice de la Sarre »
Titres et distinctions honorifiques
  • Lauréate du Dr. Otto Schmidt-Preis zur Förderung der Europäisierung und Internationalisierung des Rechts (2020)
Marko Ilešič
Marko Ilešič
Juge
Biographie et carrière

Né en 1947 à Ljubljana (Slovénie), M. Marko Ilešič obtient un diplôme de droit à la Faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani (université de Ljubljana, Slovénie) en 1970 avant de poursuivre des études de doctorat dans cette même université, où il soutient sa thèse en 1984. Il approfondit ses connaissances en droit comparé dans le cadre de programmes de spécialisation organisés par l’université de Strasbourg (France) et l’Universidade de Coimbra (université de Coimbra, Portugal), dont il sort diplômé en 1978 et 1980.

Il entame sa carrière universitaire en 1970 en tant qu’assistant à l’Univerza v Ljubljani, où il se consacre, comme professeur, à l’enseignement du droit civil, du droit commercial et du droit international privé de 1984 à 2004. Il joue par ailleurs un rôle actif dans la gestion de la faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani, en y assumant les fonctions de vice-doyen, de 1995 à 2001, puis celles de doyen, de 2001 à 2004.

Après avoir passé avec succès l’examen d’accès aux fonctions de juge, M. Ilešič devient juge, puis président de chambre, au Sodišče združenega dela v Ljubljani (tribunal du travail de Ljubljana, Slovénie) de 1975 à 1986. Auteur de nombreuses publications, il est élu président de l’Union des associations de juristes slovènes en 1993, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2005.

Son intérêt marqué pour le droit du sport, et plus particulièrement celui du football, l’amène en outre à présider le Sodišče združenega dela za telesno kulturo (Tribunal des sports de Slovénie) de 1978 à 1986 mais aussi à siéger, en tant que juge, auprès des juridictions d'appel de l'Union européenne des associations de football (UEFA) et de la Fédération internationale de football association (FIFA). Il assume par ailleurs des fonctions de gestion en tant que président de la Nogometna zveza Slovenije (Fédération slovène de football) de 1985 à 1989, de la Fédération yougoslave de football entre 1990 et 1991, et en qualité de membre du comité exécutif puis de vice-président du Comité olympique de la Slovénie de 1991 à 2005.

Particulièrement attaché à la pratique du droit commercial, il préside la Chambre d'arbitrage de la Bourse de Ljubljana et assure les fonctions d’arbitre auprès de la Chambre de commerce de la Yougoslavie. Il est ensuite arbitre auprès de la Chambre de commerce slovène et de la Chambre internationale de commerce à Paris.

M. Ilešič est le premier juge slovène nommé à la Cour de justice, le 11 mai 2004. Élu par ses pairs aux fonctions de président de chambre, il exerce en cette qualité deux mandats successifs, du 9 octobre 2012 au 8 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’International Law Association
  • Membre du Comité maritime international
  • Membre de l’Association internationale de droit comparé
  • Membre de l’Amicale des anciens de l'Union européenne des associations de football
Titres et distinctions honorifiques
  • Membre d’honneur, Društvo za pomorsko pravo Slovenije
  • Distinction pour le travail de vie, Zveza društev pravnikov Slovenije
  • Grande Ufficiale dell’ordine del merito della Repubblica Italiana
  • Membre d’honneur, Nogometna zveza Slovenije
Jean-Claude Bonichot
Jean-Claude Bonichot
Juge
Biographie et carrière

Né en 1955 à Metz (France), M. Jean-Claude Bonichot obtient une licence en droit à l’université de Metz en 1976, puis, en 1977, le diplôme de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. Il est ensuite élève à l’École nationale d’administration (ENA) dont il sort en 1982 (Promotion Henri-François d’Aguesseau).

C’est à cette date qu’il entre au Conseil d’État au grade d’auditeur et exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1985. Nommé commissaire du gouvernement, il exerce ces fonctions auprès de l’assemblée et des autres formations contentieuses du Conseil d’État entre 1985 et 1987.

Il se voit par ailleurs confier des fonctions extérieures liées à son expérience du contentieux administratif. Au cours de l’année 1986, il est nommé conseiller juridique du directeur général de l’Urbanisme et de la Construction au ministère de l’Équipement français. En 1987, il intègre la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire au sein du cabinet de M. les juge Yves Galmot, puis de celui de M. le juge Fernand Grévisse, avec lequel il collabore jusqu’en 1991. De retour en France, il est nommé directeur de cabinet du ministre du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle, puis directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

Entre 1992 et 1999, M. Bonichot est rappelé dans ses fonctions de commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’État, à la suite de quoi il est amené à exercer les fonctions d’assesseur, avant d’être nommé, en 2000, président de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (les sous-sections sont aujourd’hui appelées : « chambres »), où il siège en cette qualité jusqu’en 2006. Il exerce parallèlement les fonctions de chef de la mission juridique du Conseil d’État auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés entre 2001 et 2006.

Auteur de nombreuses publications en droit administratif, droit de l’Union et droit européen des droits de l’Homme, M. Bonichot se consacre également à l’enseignement, dans le cadre d’une carrière universitaire variée : entre 1988 et 2000, il est professeur associé à l’université de Metz, où il préside pendant plusieurs années la section de droit public. En 1995, il est également maître de conférences à la Faculté de droit de l’université de Liège (Belgique). Il est nommé en 2000 professeur associé à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), fonction qu’il exercera jusqu’à la fin de l’année universitaire 2007. Cette carrière universitaire l’amène à faire partie du jury du concours d’agrégation de droit public de l’année 2000.

Il est également secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de l’Institut français des sciences administratives et membre du comité exécutif de l’Institut international des sciences administratives.

Il est le cofondateur de deux revues juridiques : le Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, dont il préside le comité de rédaction, et le Bulletin juridique des collectivités locales.

M. Bonichot est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2006. Il y siège en qualité de président de chambre entre le 7 octobre 2009 et le 9 octobre 2012, fonction qu’il exerce à nouveau depuis le 9 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Président du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme
  • Membre de l’Académie du Morvan
Titres et distinctions honorifiques
  • Officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur
  • Officier dans l’Ordre national du Mérite
Thomas von Danwitz
Thomas von Danwitz
Juge
Biographie et carrière

Né en 1962 à Bedburg/Erft (Allemagne), M. Thomas von Danwitz poursuit ses études à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn (université rhénane Frédéric-Guillaume de Bonn, Allemagne), où il passe le premier examen d’État en droit en 1986, et à l’université de Genève (Suisse). Il entreprend une thèse à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn et se voit délivrer le titre de docteur en droit en 1988. Ancien élève de l’École nationale d'administration (France), M. von Danwitz y obtient un diplôme international d'administration publique en 1990. En 1992, il termine son stage juridique préparatoire à Cologne (Allemagne) par le second examen d'État en droit puis obtient, en 1996, son habilitation à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn, où il travaille comme collaborateur scientifique.

Orientant essentiellement ses travaux de recherche en droit public allemand ainsi qu’en droit européen, M. von Danwitz enseigne ces matières, de 1996 à 2003, en qualité de professeur à la Ruhr-Universität Bochum (université de la Ruhr à Bochum, Allemagne), où il occupe, de 2000 à 2001, le poste de doyen de la faculté de droit. De 2003 à 2006, il dispense son enseignement auprès de l’Universität zu Köln (université de Cologne, Allemagne) et y devient en 2006 directeur de l’Institut de droit public et de science administrative.

Sa carrière universitaire le mène à la Fletcher School of Law and Diplomacy de la Tufts University (université Tufts, États-Unis) en qualité de professeur invité en 2000, à l'université François Rabelais de Tours (France) entre 2001 et 2006, puis à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne (France) de 2005 à 2006. En 2005, il effectue un séjour d'enseignement et de recherche à la University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis). Il rejoint, en 2004, en qualité de membre, le comité directeur de la Journée des Juristes allemande (Ständige Deputation des Deutschen Juristentags), auprès duquel il s’implique jusqu’en 2014.

M. von Danwitz est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2006. Élu président de chambre par ses pairs, il siège à la Cour en cette qualité entre le 9 octobre 2012 et le 8 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du Comité scientifique d’Il Diritto dell’Unione Europea
  • Membre de l’Académie Internationale de droit comparé (AIDC)
  • Membre du Comité d’édition du Deutsches Verwaltungsblatt (DVBl)
  • Membre du Kuratorium des Max-Planck Instituts für ausländisches und internationales Strafrecht de Freiburg i. Br.
  • Membre de la Versammlung der Kuratoren de l’Institut für Europäische Politik (IEP)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’ordre national du Mérite de la République française (2002)
  • Docteur honoris causa, université François Rabelais de Tours (2010)
Marek Safjan
Marek Safjan
Juge
Biographie et carrière

Né en 1949 à Varsovie (Pologne), M. Marek Safjan suit ses études à l'Uniwersytet Warszawski (université de Varsovie, Pologne). Il y obtient une maîtrise en droit en 1971 et soutient sa thèse de doctorat en droit en 1980. En 1990, il se voit conférer par cette université le titre de docteur habilité en sciences juridiques puis, en 1998, celui de professeur titulaire en droit.

C’est également au sein de l'Uniwersytet Warszawski qu’il entame sa carrière professionnelle, en assumant une charge d’enseignement en droit dès 1973 en tant qu’assistant académique à l ’Institut de droit civil. De 1991 à 1998, il y dispense des cours en tant que professeur de droit et exerce également les fonctions de directeur au sein de l’Institut de droit civil. Il devient ensuite vice-recteur de l’université de 1994 à 1997.

Au travers de nombreux travaux, il contribue activement à la recherche juridique dans les domaines du droit civil, du droit médical et du droit européen, ce qui l’amène à représenter la Pologne, de 1991 à 1997, au sein du Comité pour la bioéthique et du Comité de protection des données personnelles du Conseil de l’Europe. Entre 1994 à 1998, il est désigné secrétaire général de la section polonaise de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Parallèlement à ses activités académiques, il occupe le poste de directeur de la section de droit civil à l’Instytut Wymiaru Sprawiedliwości (Institut de droit et de justice, Pologne) de 1992 à 1997.

Il entreprend ensuite une carrière judiciaire au Trybunał Konstytucyjny (Cour constitutionnelle, Pologne) : nommé juge en 1997, il devient président de cette juridiction en 1998 et occupe ses fonctions jusqu’en 2006.

M. Safjan est nommé juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2009.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre titulaire et vice-président de l’Académie internationale de droit comparé (2010-2019)
  • Membre titulaire de l’Académie polonaise des Arts et des Lettres et membre de son comité d’éthique
  • Membre de l’Association internationale « Droit, éthique et science »
  • Membre fondateur honoraire de la Fundacja Służby Rzeczypospolitej (Fondation au Service de la République de Pologne)
  • Membre de l’Association Internationale de droit constitutionnel
  • Membre de la Commission internationale de juristes
  • Membre du Polskie Stowarzyszenie Prawa Europejskiego
  • Président honoraire du Comité de Classement des Universités
Titres et distinctions honorifiques
  • Grande Ufficiale, attribué par le président de la République italienne (2000)
  • Das große Verdienstkreuz mit Stern des Verdienstordens der Bundesrepublik Deutschland, attribué par le président de la République fédérale d‘Allemagne (2002)
  • The Commander Cross of the Great Prince Gedymin, attribué par président de la République lituanienne (2003)
  • Prix « Edward Wende » pour la contribution et le renforcement de la démocratie en Pologne (2006)
  • Médaille pro merito décernée par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe (2007)
  • Prix « Europejczyk Roku » w kategorii « Uczony », Monitor Unii Europejskiej (2008)
  • Złota odznaka Adwokatury Polskiej (2008)
  • Décoration « Zasłużony dla Tolerancji » (2008)
  • Krzyż Komandorski Orderu Odrodzenia Polski (2010)
  • Doctor honoris causa, European University Institute (2012)
  • Nagroda 100-lecia ZAiKS- Prix ZAiKS (2020) -wręczana za wybitne osiagniecia w dziedzinie kultury (accordé à des personnes éminentes dans le domaine de la culture)
François Biltgen
François Biltgen
Juge
Biographie et carrière

Né en 1958 à Luxembourg) (Grand-Duché de Luxembourg), M. François Biltgen obtient, en 1981, une maîtrise en droit puis, en 1982, un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit communautaire à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Paris II Panthéon-Assas (France). La même année, il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (France).

Admis au barreau du Grand-Duché de Luxembourg en 1987, il exerce la profession d’avocat de 1987 à 1999. En parallèle, il poursuit également une carrière politique en tant que secrétaire du groupe parlementaire du Parti Chrétien social au Parlement luxembourgeois de 1983 à 1994, et, de 1987 à 1999, en tant que conseiller communal de la ville d’Esch-sur-Alzette (Luxembourg), dont il est nommé échevin de 1997 à 1999, ce qui lui vaut être désigné membre suppléant de la délégation luxembourgeoise auprès du Comité des régions de l'Union européenne entre 1994 et 1999. Élu député au Parlement luxembourgeois pour un mandat de cinq ans en 1994, il participe activement aux activités législatives, notamment en assumant les fonctions de rapporteur de nombreux projets de loi relatifs à des actes du droit de l’Union.

Après les élections législatives de 1999, il est appelé au Gouvernement luxembourgeois et a la charge de plusieurs ministères : il est successivement nommé ministre du Travail et de l'Emploi, ministre des Cultes, ministre aux Relations avec le Parlement et ministre délégué aux Communications de 1999 à 2004, ministre du Travail et de l'Emploi, ministre des Cultes et ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de 2004 à 2009, puis ministre de la Justice, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre des Communications et des Médias et ministre des Cultes de 2009 à 2013.

Les missions exercées dans le cadre de ses fonctions ministérielles se reflètent aussi dans les responsabilités prises au niveau international. Ainsi, il préside en 2005 plusieurs formations du Conseil de l’Union européenne. En 2005 et 2009, M. Biltgen assure les fonctions de coprésident de la conférence ministérielle du processus de Bologne et, de 2012 à 2013, de la conférence interministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA).

M. Biltgen est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2013 et y exerce ses fonctions depuis cette date.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (Belgique)
  • Membre de l'Advisory Board de la chaire Jean-Monnet « Eu Values & DIGitalization for our CommunNITY (DIGNITY) » du Management Center Innsbruck (Autriche)
  • Membre suppléant du comité de déontologie du Conseil d’État de Luxembourg (pour la période allant de janvier 2021 à décembre 2023)
Titres et distinctions honorifiques
  • Officier de l’Ordre du Mérite du Luxembourg (1999)
  • Grand Officier de l’Ordre Grand-Ducal de la Couronne de Chêne (2004)
  • Grand Officier de l’Ordre de Mérite civil et militaire d’Adolphe de Nassau (2004)
  • Graô-Cruz do Ordem do Infante Dom Henrique (2005)
  • Commandeur Grande Croix, Ordre du Lion de la République de Finlande (2009)
  • Ordre du Lion d’Or de la Maison de Nassau (2012)
  • Grosser Tiroler Adler-Orden (2012)
  • Commandeur dans l’Ordre de Mérite de la République de Hongrie (2012)
Manuel Campos Sánchez-Bordona
Manuel Campos Sánchez-Bordona
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1950 à Zafra (Espagne), M. Manuel Campos Sánchez-Bordona obtient en 1972 un diplôme en droit à la fin de ses études à l’Universidad de Sevilla (université de Séville, Espagne) et à l’Universidad de Granada (université de Grenade, Espagne). Il entame sa carrière judiciaire en tant que procureur auprès de l’Audiencia Provincial de Palma de Mallorca (cour provinciale de Palma de Majorque, Espagne) et de l’Audiencia Provincial de Sevilla (cour provinciale de Séville, Espagne) de 1977 à 1982.

C’est ensuite en qualité de juge qu’il poursuit sa carrière auprès de la chambre du contentieux administratif du Tribunal Superior de Justicia de Canarias (Cour supérieure de justice des Iles Canaries, Espagne), de l’Audiencia Nacional (Cour centrale, Espagne), du Tribunal Superior de Justicia de Andalucía (Cour supérieure de justice de l’Andalousie, Espagne) et du Tribunal Superior de Justicia de Cantabria (Cour supérieure de justice de Cantabria, Espagne). De 1989 à 1994, il assume au sein de cette juridiction les fonctions de président de la chambre du contentieux administratif.

Après avoir occupé un poste de référendaire auprès de l’avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice des Communautés européennes de 1995 à 1999, il assume les fonctions de juge à la chambre du contentieux administratif du Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) de 1999 à 2015.

Parallèlement à ces fonctions, M. Campos Sánchez-Bordona est membre du conseil d’administration de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) de 2006 à 2014.

Il est nommé en tant qu’avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2015.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Junta Electoral Central (Espagne) de 2012 à 2015
  • Membre du comité scientifique de la Revista de Derecho Comunitario Europeo
  • Membre du comité scientifique de la Revista General de Derecho Europeo
  • Membre du comité scientifique de la Revista Española de Derecho Europeo
Peter George Xuereb
Peter George Xuereb
Juge
Biographie et carrière

Né en 1954 à Sliema (Malte), M. Peter George Xuereb entreprend des études à l’Università ta' Malta (université de Malte) et y obtient, en 1977, un diplôme en droit qu’il complète par une maîtrise en droit obtenue, en 1979, à l’University of London (université de Londres, Royaume-Uni). En 1982, il se voit décerner le titre de docteur en droit par l’University of Cambridge (université de Cambridge, Royaume-Uni).

La carrière de M. Xuereb débute en tant que chargé de cours à l’Ealing College of Higher Education (Royaume-Uni) de 1982 à 1984 et se poursuit à l’University of Exeter (université d’Exeter, Royaume-Uni) de 1984 à 1990, puis à l’University of London, Queen Mary et Westfield College de 1990 à 1993. Nommé professeur, il enseigne le droit, entre 1993 et 2016, à l’Università ta' Malta, où il est également responsable du département de droit européen et de droit comparé. Il est, en parallèle, président du Centre de documentation et de recherche européennes de cette université. L’exercice de ces fonctions lui donne l’occasion d’être l’auteur de nombreuses publications dans des domaines variés.

Admis comme avocat près les juridictions supérieures de Malte depuis 1979, ses activités professorales se doublent, de 1993 à 2016, d’une pratique dans le secteur privé, en tant que conseiller juridique. C’est aussi en cette qualité que, au cours de la même période, M. Xuereb entre, en tant que consultant, au service du Parlement de Malte. De 1995 à 2016, il contribue au développement de la diffusion du droit de l’Union en qualité de président de l’Association maltaise de droit européen.

Le 8 juin 2016, M. Xuereb est nommé juge au Tribunal de l’Union européenne. Depuis le 8 octobre 2018, il exerce ces fonctions auprès de la Cour de justice.

Nuno José Cardoso da Silva Piçarra
Nuno José Cardoso da Silva Piçarra
Juge
Biographie et carrière

Né en 1957 à Sintra (Portugal), M. Nuno Piçarra étudie le droit à l’Universidade de Lisboa (université de Lisbonne, Portugal) ; il en sort diplômé en 1980 et y obtient, en 1986, un Master en droit. C’est, plus tard, au sein de la Faculté de droit de l’Universidade Nova de Lisboa (université nouvelle de Lisbonne, Portugal) qu’il se consacrera à la rédaction d’une thèse et qu'il obtiendra, en 2003, un doctorat en droit.

Dans le cadre de sa carrière universitaire, il est d’abord assistant en droit à la Faculté de droit de l’Universidade de Lisboa entre 1981 et 1986, puis professeur invité à l’institut d’études européennes de l’Universität des Saarlandes (université de la Sarre), de 1987 à 1996. Il occupe à l’Universidade Nova de Lisboa les postes de professeur auxiliaire de droit de 2003 à 2008 et de professeur associé de droit de 2008 à 2018. Il dispense en outre son enseignement en tant que professeur invité à l’Universidad Pontificia Comillas (université pontificale de Comillas, Espagne) de 2014 à 2018. Son engagement dans la recherche scientifique se reflète dans les nombreuses publications dont il est l’auteur en matière de droit constitutionnel et dans les domaines du droit de l’Union portant plus particulièrement sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la libre circulation des personnes et le droit institutionnel.

C’est en 1986 que M. Piçarra entre pour la première fois au service de la Cour de justice. Il y exerce les fonctions de juriste linguiste jusqu’en 1987, puis celles de juriste réviseur de 1987 à 1990. Il devient référendaire en 1990 et intègre le Tribunal de première instance au sein du cabinet du président José Luís da Cruz Vilaça, avec lequel il collabore jusqu’en 1995, avant de rejoindre le cabinet du juge Rui Manuel Gens de Moura Ramos jusqu’en 1996.

De 1996 à 1999, le gouvernement de son pays natal lui confie les fonctions de coordinateur national pour les affaires de libre circulation des personnes dans l’espace européen au ministère des Affaires étrangères portugais, ainsi que celles de membre du comité K4 du Conseil et du Groupe central de la structure de concertation permanente des accords de Schengen.

Il est désigné membre portugais du réseau FreSsco d’experts indépendants dans les domaines de la libre circulation des travailleurs et de la coordination de la sécurité sociale au sein de l’Union européenne et membre du réseau académique Odysseus d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe, de 2004 à 2018. Il siège également au conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à Vienne (Autriche), de 2015 à 2018.

M. Piçarra est nommé juge à la Cour de justice le 8 octobre 2018, fonctions qu’il exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Co-organisateur et rapporteur général du XXVIII Congrès FIDE qui s’est déroulé à Estoril (Portugal) du 23 au 26 mai 2018
Lucia Serena Rossi
Lucia Serena Rossi
Juge
Biographie et carrière

Née en 1958 à Bologne (Italie), Mme Lucia Serena Rossi étudie à l’Università di Bologna (université de Bologne, Italie) et y obtient en 1982 un diplôme de droit suivi, en 1989, d’un doctorat en droit européen.

Parallèlement à ses travaux de thèse, elle est engagée en tant que chercheuse juridique, de 1982 à 1987, auprès d’un institut de recherche italien. En 1985, elle est admise comme avocate en Italie.

Mme Rossi occupe, de 1991 à 1994, le poste de professeure adjointe de droit international à l’Università degli Studi di Urbino (université d’Urbino, Italie) et, de 1994 à 1997, celui de professeure associée de droit international. Attachée à l’Università di Bologna, elle y enseigne le droit international et européen en tant que professeure associée de 1997 à 2000. Nommée professeure de droit de l’Union européenne, elle y dispense un cours dans cette matière depuis l’année 2000, tout en y enseignant le droit international public et le droit international privé.

Elle contribue à la diffusion du droit de l’Union dans plusieurs autres universités : elle est professeure invitée à l’université Robert-Schuman à Strasbourg (France) de 2000 à 2008, à l’université Nice Sophia-Antipolis (France) en 2004, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France) en 2008, à la Boston University (université de Boston, États-Unis) en 2014 et au King's College London (Royaume-Uni) de 2005 à 2015. En qualité de chargée de cours invitée, elle se rend également à la Tōkyō daigaku (université de Tokyo, Japon) et à l’Universiteit Gent (université de Gand, Belgique) en 2004, ainsi qu’à l’University of Denver (université de Denver, États-Unis) en 2002 et en 2009. Elle est également l’auteure de plusieurs ouvrages.

Mme Rossi occupe par ailleurs, de 1998 à 2018, le poste de directrice du Centre international de recherche sur le droit européen à l’Università di Bologna. Après avoir assuré, de 2009 à 2010, les fonctions de vice-présidente de la société italienne de droit international et de droit de l’Union européenne, elle fait partie, de 2011-2013, du comité de gestion mixte de l’École sino-européenne de droit de la Zhōngguó Zhèngfǎ Dàxué (université chinoise des sciences politiques et du droit, Chine). De 2014 à 2018, elle rejoint le comité directeur de l’Académie de droit européen (ERA) pour y représenter le gouvernement italien qui la nomme, de 2014 à 2017, conseillère juridique au Département des politiques européennes de la Présidence du Conseil des Ministres italien.

Auteure et co-auteure de nombreux ouvrages juridiques, Mme Rossi est également chargée de cours au Collège d'Europe à Bruges (Belgique) et à l’université du Luxembourg depuis 2019.

Mme Rossi est nommée juge à la Cour de justice le 8 octobre 2018 et exerce ces fonctions depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Società Italiana di Diritto Internazionale e Diritto dell'Unione Europea (SIDI), de l’Associazione Italiana degli Studiosi di Diritto dell’Unione Europea (AISDUE), du European Law Institute (ELI), de l’Institut des Affaires Internationales (IAI), de la European Union Study Association (EUSA) et de l’Académie des sciences de l’université de Bologne
  • Membre du comité consultatif (advisory board) du Centre de droit européen de la faculté de droit du King's College London
  • Membre du comité scientifique, de direction ou de rédaction de : « Il Foro Italiano », « Il Diritto dell'Unione europea », « Studi sull'Integrazione europea », « Diritto comunitario e degli scambi internazionali », « Freedom Security and Justice: European Legal Studies », « Papers di diritto europeo », « La Cittadinanza europea online », « Bologna Law Review » et « European Foreign Affairs Review » (2018-2021)
Titres et distinctions honorifiques
  • Ad personam Jean Monnet Chair, conférée par la Commission européenne (2010-2017)
Giovanni Pitruzzella
Giovanni Pitruzzella
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1959 à Palerme (Italie), M. Giovanni Pitruzzella est diplômé en droit de l’Università degli Studi di Palermo (université de Palerme, Italie) en 1982. C’est au sein de cette université que ses activités de chercheur l’amènent à y enseigner le droit constitutionnel, de 1983 à 1986. Il assume ensuite des charges d’enseignement en droit constitutionnel à l’Università degli Studi di Cagliari (université de Cagliari, Italie), où il dispense un cours de droit public de 1986 à 1997, puis à l’Università degli Studi di Palermo (université de Palerme, Italie). De 2014 à 2017, il dispense son enseignement dans le domaine du droit constitutionnel et du droit de la concurrence à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Libre université internationale des études sociales Guido Carli, Italie). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit public, en droit constitutionnel, en droit administratif et en droit de la concurrence.

M. Pitruzzella a par ailleurs assuré, au cours de sa carrière, plusieurs missions au profit d’institutions publiques. De 1993 à 1996, il occupe les fonctions de conseiller juridique du gouvernement italien, puis celles de président de la commission pour l’application du statut spécial de la région de Sicile, de 1998 à 2002.

Désigné membre de la Commissione di garanzia del diritto di sciopero nei servizi pubblici essenziali (Commission pour la garantie du droit de grève dans les services publics essentiels, Italie) en 2006, il en devient président de 2009 à 2011. Parallèlement à ces fonctions, il occupe, de 2008 à 2011, le poste de conseiller juridique auprès du ministère de la Santé italien. Entre 2011 et 2018, il est nommé président de l’Autorità garante della concorrenza e del mercato italiana (Autorité italienne de garantie de la concurrence et du marché).

En avril 2013, M. Pitruzzella est désigné en tant que membre de la commission pour les réformes institutionnelles en matière économico-sociale. En juin de la même année, il est appelé à rejoindre, en qualité d’expert, la commission pour les réformes constitutionnelles.

Le 8 octobre 2018, M. Pitruzzella est nommé avocat général à la Cour de justice.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de direction de la revue « Le Regioni »
  • Membre du comité de direction de la Rivista di diritto costituzionale
  • Associé honoraire de l'Associazione Antitrust Italiana
  • Membre du comité scientifique du Ius Fiscale Europaeum (IFE)
  • Membre du comité scientifique de la revue « Federalismi »
Priit Pikamäe
Priit Pikamäe
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1973 à Tallinn (Estonie), M. Priit Pikamäe obtient un diplôme en droit à la Tartu Ülikool (université de Tartu, Estonie) en 1997 et poursuit ses études de droit à l’université de Poitiers (France). En 2006, il devient docteur en droit diplômé de la Tartu Ülikool.

Il exerce ses premières fonctions professionnelles en tant que directeur du 7e bureau du département consulaire du ministère des Affaires étrangères estonien, de 1995 à 1996. Il est ensuite nommé directeur du département de droit pénal au ministère de la Justice estonien, poste qu’il occupe de 1996 à 2001.

L’expérience pratique qu’il développe s’exprime aussi dans l’ordre juridique et lui vaut d’assurer les fonctions de juge au Harju Maakohtu Tallinna kohtumaja (tribunal de Tallinn, Estonie) de 2001 à 2002, à la Tallinna Ringkonnakohtus (cour d’appel de Tallinn, Estonie) de 2002 à 2006, ainsi qu’à la Riigikohus (Cour suprême, Estonie) de 2006 à 2009. Il y exerce, de 2010 à 2013, les fonctions de président de la chambre criminelle. Entre 2013 et 2019, il est nommé président de la Riigikohus par le Parlement estonien. Par ailleurs, il est désigné en qualité de juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, France) de 2010 à 2016.

Parallèlement à ses fonctions judiciaires, il occupe le poste de président du Kohtute Haldamise Nõukoda (Conseil chargé de l’administration des tribunaux et des cours d’appel, Estonie) de 2013 à 2019, puis celui de président du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne de 2017 à 2019.

Il dispense des cours de droit, en tant que professeur invité, à la Tartu Ülikool de 2012 à 2017. C’est notamment dans ce cadre qu’il a publié de nombreux articles à l’étude du droit pénal.

M. Pikamäe est nommé avocat général à la Cour de justice le 6 février 2019, date depuis laquelle il y exerce ces fonctions.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil académique de la faculté de droit de la Tartu Ülikool
  • Membre fondateur de l’Association estonienne de protection des intérêts financiers de l’Union européenne
  • Membre du Conseil du Fonds du droit constitutionnel auprès de l’Académie des sciences d’Estonie
  • Membre de l’Association académique de droit d’Estonie
Titres et distinctions honorifiques
  • Riigivapi III klassi teenetemärk (2019)
Andreas Kumin
Andreas Kumin
Juge
Biographie et carrière

Né en 1965 à Graz (Autriche), M. Andreas Kumin fait ses études de droit à la Karl-Franzens-Universität Graz (université de Graz, Autriche) et y obtient tour à tour une licence en 1987 et un doctorat en droit en 1990. Cette même université lui délivre un diplôme de premier cycle en sciences de traduction en 1988. C’est dans le cadre de sa formation de fonctionnaire qu’il choisira, en 1991, la France pour poursuivre ses études au sein de l’École nationale d’administration (ENA, France), dont il sort diplômé du « cycle international long d’administration publique » en 1992.

Il entame sa carrière professionnelle en tant que fonctionnaire auprès du ministère des Affaires étrangères autrichien en 1990 et l’y poursuit jusqu’en 1994, d’abord en son service juridique puis à la direction générale de la politique d’intégration économique et européenne. De 1994 à 2000, il occupe le poste de conseiller à la Mission permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève (Suisse). De 2000 à 2019, il continue à servir le ministère des Affaires étrangères autrichien, d’abord en qualité de chef de l’unité « Questions juridiques du premier pilier de l’Union européenne » et ensuite, de 2005 à 2019, en y exerçant les fonctions de chef du département de droit européen.

La rédaction de nombreuses publications en droit de l’Union vient ponctuer la carrière universitaire entreprise en 2007 comme chargé de cours auprès de l’Institut de droit européen et international de la Leopold-Franzens-Universität Innsbruck (université d’Innsbruck, Autriche), notamment en qualité de maître de conférences, de 2012 à 2018, à la Diplomatische Akademie Wien (École des hautes études internationales de Vienne, Autriche) et, depuis 2014, comme co-directeur de plusieurs séminaires à la Wirtschaftsuniversität Wien (université d’économie de Vienne, Autriche). Enfin, il lui a été octroyé, pour la période allant de 2014 à 2019, un contrat de professeur à l’Institut de droit européen de la Karl-Franzens-Universität Graz, au sein de laquelle il continue de dispenser son enseignement au titre de sa désignation comme professeur honoraire en 2020.

M. Kumin est nommé juge à la Cour de justice le 20 mars 2019, fonction qu’il assume depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Participation régulière, sur invitation du ministère des Affaires étrangères autrichien, aux sessions du « Beirat für Europarecht » (conseil informel consultatif sur le droit européen)
Titres et distinctions honorifiques
  • Professeur honoraire de droit européen de la Karl-Franzens-Universität Graz (2020)
Nils Wahl
Nils Wahl
Juge
Biographie et carrière

Né en 1961 à Stockholm (Suède), M. Nils Wahl obtient à la Stockholms Universitet (université de Stockholm, Suède) le titre de Juris kandidat (LL.M.) en 1987 et un doctorat en droit en 1995. À compter de cette date, il entame une carrière principalement universitaire dans le cadre de laquelle il devient professeur associé (docent) et titulaire de la chaire Jean-Monnet en droit européen puis, en 2001, professeur de droit européen à la Stockholms Universitet.

De 1993 à 2004, M. Wahl assume les fonctions de directeur général d’une fondation œuvrant dans le domaine de la formation. De 2001 à 2006, il préside en outre l’association suédoise Nätverket för europarättslig forskning (Réseau pour la recherche en droit communautaire) et devient membre du Rådet för konkurrensfrågor (Conseil du droit de la concurrence, Suède).

En 2006, M. Wahl est nommé juge au Tribunal de l’Union européenne. Il y siège jusqu’en 2012 et rejoint ensuite la Cour de justice en qualité d’avocat général, poste qu’il occupe durant sept ans. Depuis 2019, il est juge à la Cour de justice.

Jean Richard de la Tour
Jean Richard de la Tour
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1959 à Le Dorat (France), M. Jean Richard de la Tour obtient une maîtrise en droit à l’université Paris II (France) en 1982 avant d’entamer une formation de magistrat à l’École nationale de la magistrature (Bordeaux, France), de 1984 à 1986.

Nommé juge en 1986, il débute sa carrière professionnelle au tribunal d’instance de Limoges (France), où il siège jusqu’en 1988, avant d’occuper, de 1988 à 1996, un poste de magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice français à la Direction des affaires civiles et du Sceau. Entre 1996 et 2004, il est conseiller référendaire à la Cour de cassation (Paris, France).

M. Richard de la Tour accomplit ensuite une part de sa carrière à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en 2004 pour exercer, jusqu’en 2006, les fonctions de lecteur d’arrêts. De 2006 à 2012, il exerce les fonctions de référendaire à la Cour de justice auprès de la juge Pernilla Lindh, puis du juge Carl Gustav Fernlund.

En 2012, il regagne son pays d’origine à l’occasion de sa nomination en tant qu’avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il y exercera ces fonctions en même temps que celles de chargé de mission auprès du procureur général près la Cour de cassation, jusqu’en 2017. Il est ensuite nommé premier avocat général à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, poste qu’il occupe de 2017 à 2020.

Entre 1998 et 2002, parallèlement à ses fonctions judiciaires, il devient membre de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation et de la commission de révision des condamnations pénales à la Cour de cassation de 1999 à 2004. De 2016 à 2020, il est président du conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales (France).

M. Richard de la Tour est avocat général à la Cour de justice depuis le 23 mars 2020.

Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur (2016)
Athanasios Rantos
Athanasios Rantos
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1953 à Athènes (Grèce), M. Athanasios Rantos obtient, en 1976, un diplôme en droit à la Panepistimio Athinon (université d'Athènes, Grèce) et complète ses études, en 1990, par une maîtrise de spécialisation en droit européen à l’Université libre de Bruxelles (Belgique). En 1992, il devient « Fellow » à l’Institut international des droits de l’homme [Genève (Suisse) et Strasbourg (France)].

En 1978, il exerce durant un an la profession d’avocat au barreau d’Athènes, avant d’intégrer le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce): entre 1979 et 2020, il y occupe successivement les fonctions d’auditeur, de maître des requêtes puis de conseiller, en devient vice-président puis président. De 2000 à 2020, il est membre de l’Anotato Eidiko Dikastirio (Cour suprême spéciale, Grèce) et, de 2011 à 2020, président de l’Eidiko Dikastirio Agogon Kakodikias (Cour spéciale des affaires de prise à partie, Grèce). De 1996 à 2020, il fait partie, en qualité de membre puis de président, de l’Anotato Symvoulio Dioikitikis Dikaiosynis (Conseil supérieur de la magistrature administrative, Grèce). De 2011 à 2020, il se consacre par ailleurs aux fonctions de président du Peitharchiko Symvoulio Melon Didaktikou Ereunitikou Prosopikou ton Anotaton Ekpaideutikon Idrymaton (Conseil disciplinaire des enseignants aux établissements d’enseignement supérieur, Grèce).

En marge de ses fonctions juridictionnelles, M. Rantos est chargé de nombreuses missions en qualité de président de plusieurs comités d’élaboration de projets de lois. Il a été membre du Κentriki Nomoparaskeuastiki  Epitropi (Comité central d’élaboration des projets de lois, Grèce). Son inclination vers l’enseignement l’amène par ailleurs à donner des cours de droit européen et de droit administratif à l’Ethniki Scholi Dimosias Dioikisis (École nationale de l’administration, Grèce) de 1990  à 1994 mais aussi, de 1995 à 2016, à l’Ethniki Scholi Dikastikon Leitourgon (École nationale de la magistrature, Grèce). Ses réflexions autour de diverses thématiques juridiques ont donné lieu à de nombreux travaux de recherche, dont la plupart ont fait l’objet de publications.

M. Rantos est nommé avocat général à la Cour de justice le 10 septembre 2020, fonctions qu’il exerce depuis lors.

Dimitrios Gratsias
Dimitrios Gratsias
Juge
Biographie et carrière

Né en 1957 à Athènes (Grèce), M. Dimitrios Gratsias obtient une maîtrise de droit à l’Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon (université nationale et capodistrienne d’Athènes, Grèce) en 1980 ainsi qu’un diplôme d'études approfondies (DEA) en droit public à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (France) en 1981. L’année suivante, le Centre universitaire d'études communautaires et européennes (Université Paris I, France) lui décerne un certificat d’études en droit communautaire.

En 1985, M. Gratsias entame sa carrière professionnelle au Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce), où il assume les fonctions d’auditeur jusqu’en 1992. Il est ensuite nommé, en 1992, maître des requêtes, puis conseiller d’État en 2005. Parallèlement à ces fonctions, il est désigné membre associé à l’Anotato Eidiko Dikastirio (Cour suprême spéciale, Grèce) pour deux années (1998, 1999) et siège, en 2006, à l’Eidiko Dikastirio Agogon Kakodikias (Cour spéciale des affaires de prise à partie, Grèce). En 2008, il siège, en qualité de membre, à l’Anotato Dikastiko Symvoulio Dioikitikis Dikaiosinis (Conseil supérieur de la magistrature administrative, Grèce). Pendant l’année judiciaire 2009-2010, il exerce les fonctions d’inspecteur des tribunaux administratifs.

Entre 1994 et 1996, M. Gratsias rejoint la Cour de justice en tant que référendaire au sein du cabinet de l’avocat général Georges Cosmas.

M. Gratsias a été juge au Tribunal entre le 25 octobre 2010 et le 6 octobre 2021 et y a assumé les fonctions de président de chambre dans le cadre de deux mandats successifs, du 18 septembre 2013 au 30 septembre 2019. Il siège à la Cour de justice en qualité de juge depuis le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Elliniki Enosi Evropaikou Dikaiou
Maria Lourdes Arastey Sahún
Maria Lourdes Arastey Sahún
Juge
Biographie et carrière

Née en 1959 à Tarragona (Espagne), Mme Maria Lourdes Arastey Sahún étudie à l’Universitat de Barcelona (université de Barcelone, Espagne) et y obtient un diplôme de droit en 1983 avant de suivre, de 1984 à 1985, une formation professionnelle de magistrat au sein de l’Escuela Judicial (École nationale de la magistrature, Espagne).

Elle est nommée juge d’instance auprès du Juzgado de Distrito de Sant Feliu de Llobregat (tribunal de district de Sant Feliu de Llobregat, Espagne) et du Juzgado de Distrito de Barcelona (tribunal de district de Barcelone, Espagne) de 1985 à 1989. En 1989, elle est affectée durant une année au Juzgado de lo Social nº 7 de Barcelona (tribunal du travail et de la sécurité sociale n° 7 de Barcelone, Espagne) et intègrera ensuite la Chambre Sociale du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Cour supérieure de justice de Catalogne, Espagne), au sein duquel elle siègera jusqu’en 2009. Elle est nommée au Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) en qualité de juge à partir de 2009. De 2013 à 2021, elle siège également en tant que juge au Tribunal administratif de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (Bruxelles, Belgique).

En parallèle à sa carrière judiciaire, Mme Lourdes Arastey Sahún se consacre également à des activités d’enseignement. De 1998 à 2008, elle occupe le poste de professeure associée en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Universitat de Barcelona. Elle a également été chargée de cours au sein de centres nationaux d’études judiciaires, notamment en Espagne (régulièrement), en Bulgarie (2008) et en Roumanie (2008), ainsi qu'à l’École Juan Carlos I d'Amérique Centrale et des Caraïbes (2006).  Mme Lourdes Arastey Sahún donne des conférences et participe à des séminaires au sein de nombreuses universités. Elle a enfin siégé au sein de plusieurs organes opérant notamment dans les domaines du droit de l’Union, de la formation et de l’examen des compétences des juges ainsi que des modes alternatifs de règlement de conflit.

Mme Lourdes Arastey Sahún est nommée juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du Groupement Européen de Magistrats pour la Médiation (GEMME), ancienne présidente de sa Section espagnole et ancienne vice-présidente de son Comité exécutif européen
  • Membre du conseil consultatif de l'Association d'amitié franco-espagnole « MUJERES AVENIR ».
  • Membre du conseil d'administration de l’Asociación Española para el Estudio del Derecho Europeo (AEDEUR)
  • Membre de l’Asociación Española de Salud y Seguridad Social (AESSS)
  • Membre de l'Institut de droit européen (ELI), ayant intégré les comités scientifiques des réunions annuelles sur la jurisprudence européenne de son « Spanish Hub » (2018, 2019, 2020 et 2021)
  • Membre de l'association Women in a Legal World
  • Membre du conseil scientifique du Femeris Journal of Gender Studies (Universidad Carlos III de Madrid)
  • Membre du comité de rédaction de la Revista Foro de Seguridad Social
  • Membre du conseil consultatif de la revue Derecho Social y Empresa
  • Membre du groupe d'experts du projet « La voz que nadie escucha », de la Fondation Gabeiras, sur le droit des femmes privées de liberté à participer à la vie culturelle
Anthony Michael Collins
Anthony Michael Collins
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1960 à New Haven (États-Unis), M. Anthony Michael Collins obtient un diplôme en sciences juridiques au Trinity College Dublin (Irlande) en 1984 et obtient son diplôme de Barrister-at-law à la Honourable Society of King’s Inns (Dublin) en 1986.

Il mène sa carrière professionnelle au barreau d’Irlande en tant que Barrister-at-law, de 1986 à 1990 et de 1997 à 2003 puis, en qualité de Senior Counsel, de 2003 à 2013. Il suspend temporairement son activité de Barrister-at-law entre 1990 et 1997 pour rejoindre la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire auprès des juges Thomas Francis O’Higgins (de 1990 au 1991) et John L. Murray (de 1991 au 1997). Il est désigné membre de la délégation permanente du Conseil des barreaux européens (CCBE) auprès de la Cour de justice et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre‑échange (AELE) entre 2006 et 2013. Depuis 2015, il occupe en outre un poste de professeur associé en droit de l’Union auprès du University College Cork (collège universitaire de Cork, Irlande). Il est l’auteur de nombreux publications et ouvrages en droit administratif irlandais et en droit de l’Union.

M. Collins est nommé juge au Tribunal le 16 septembre 2013 et y assure, dans le cadre des deux mandats qui lui ont été confiés, les fonctions de président de chambre depuis le 21 septembre 2016.

Depuis le 7 octobre 2021, il est avocat général à la Cour de justice.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil d’administration de l’Irish Centre for European Law
  • Bencher de la Honourable Society of King’s Inns
Miroslav Gavalec
Miroslav Gavalec
Juge
Biographie et carrière

Né en 1961 à Zlín (Tchécoslovaquie), M. Miroslav Gavalec obtient d’abord un diplôme d'ingénieur mécanicien dans les domaines des machines thermiques et des équipements nucléaires à la České vysoké učení technické v Praze (université polytechnique de Prague, Tchécoslovaquie), et exerce diverses fonctions dans le secteur nucléaire de 1986 à 1991.

Son intérêt pour les sciences sociales l’amène à suivre, de 1990 à 1995, des études de droit à l’Univerzita Komenského v Bratislave (université Comenius de Bratislava, Slovaquie), où il obtient, en 1995, un diplôme de droit « Magister », puis le titre de docteur en droit (PhD) en 2010.

En 2001, il est nommé juge aux affaires commerciales et familiales et juge du contentieux administratif à l’Okresný súd Bratislava III (tribunal de district de Bratislava III, Slovaquie). Il y siège jusqu’en 2005, année durant laquelle il rejoint le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour suprême de la République slovaque), au sein duquel il siègera d’abord en tant que juge de la section administrative et, à partir de 2009, en tant que président de la 1ère chambre de la section administrative.

En parallèle à sa carrière judiciaire, M. Gavalec se consacre également à des activités d’enseignement. Entre 2005 et 2011, il est chargé de cours à l’Institut de sciences économiques et de gestion de la Paneurópska vysoká škola (École supérieure paneuropéenne, Slovaquie). De 2006 à 2014, il est chargé de cours aux Instituts de droit administratif et de droit privé de la Paneurópska vysoká škola.

M. Gavalec est par ailleurs membre du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement de 2005 à 2020, et fait partie, entre 2006 et 2015, de l’Association européenne des juges administratifs.

M. Gavalec est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Nicholas Emiliou
Nicholas Emiliou
Avocat général
Biographie et carrière

Né à Famagouste (Chypre), M. Nicholas Emiliou étudie à l’Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon (université nationale et capodistrienne d'Athènes, Grèce) dont il sort titulaire d’un diplôme en droit en 1986. Il poursuit ses études à la London School of Economics and Political Science (école d'économie et de sciences politiques de Londres, Royaume-Uni) et y obtient un master en droit européen en 1987. En 1991, il devient docteur en droit diplômé de la University College London (University College de Londres, Royaume-Uni).

C’est au sein de cette université qu’il entame sa carrière universitaire en tant que chercheur adjoint, de 1988 à 1991. Il assume ensuite des charges d’enseignement en droit européen à la University of Southampton (université de Southampton, Royaume-Uni) de 1991 à 1993, puis à la Queen Mary and Westfield College, University of London (Queen Mary and Westfield College, université de Londres, Royaume-Uni), de 1993 à 1994. Entre 1995 et 1997, il est titulaire de la chaire Jean Monnet en intégration européenne à la University of Durham (université de Durham, Royaume-Uni). De 1994 à 1997, en parallèle à ces activités, M. Emiliou est directeur de recherche honoraire (Honorary Senior Research Fellow) de la University College London et conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères de Chypre.

Entre 1997 et 1998, il est ministre plénipotentiaire au département de l’Union européenne du ministère des Affaires étrangères de Chypre puis, de 1998 à 1999, délégué permanent adjoint de la République de Chypre auprès de l’Union européenne.

De 1999 à 2002, M. Emiliou est ambassadeur plénipotentiaire et extraordinaire de la République de Chypre en Irlande.

Entre 2002 et 2004, il exerce les fonctions de représentant permanent de la République de Chypre auprès du Conseil de l’Europe et représentant du Gouvernement de Chypre dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme. En 2004, il est nommé représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'Union européenne et exerce ces fonctions jusqu’en 2008.

M. Emiliou est alors désigné secrétaire permanent du ministère des Affaires étrangères de Chypre, fonctions qu’il assume jusqu’en 2012.

Entre 2012 et 2017, il devient représentant permanent de la République de Chypre auprès des Nations Unies à New York, avant d’être rappelé dans les fonctions de représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'Union européenne, de 2017 à 2021. Il siège par ailleurs au Groupe d'arbitres de la Cour permanente d'arbitrage à la Haye (Pays-Bas), de 1995 à 2016.

M. Emiliou est nommé avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Organisation européenne de droit public (EPLO)
  • Membre de l’Association du droit international (branche chypriote)
Titres et distinctions honorifiques
  • Knight Commander with Star, Order of St. Gregory the Great, Vatican (2010)
Zoltán Csehi
Zoltán Csehi
Juge
Biographie et carrière

Né en 1965 à Budapest (Hongrie), M. Zoltán Csehi obtient un diplôme de droit à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem (université de Loránd Eötvös, Hongrie) en 1990 et un diplôme de Master of Laws à la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg (université Ruprecht Karl de Heidelberg, Allemagne) en 1991. Il poursuit des études de doctorat à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem, et soutient une thèse de droit en 2004. Il est également diplômé en histoire de l’art de l’université de l’Eötvös Loránd Tudományegyetem en 1992.

Admis au barreau de Budapest, il mène une carrière d’avocat en Hongrie entre 1995 et 2016. Parallèlement à son activité d’avocat, il est désigné arbitre à la Pénz és Tőkepiaci Állandó Választottbíróság (Cour permanente d’arbitrage des marchés financiers et des marchés de capitaux, Hongrie) et arbitre ad hoc, de 2004 à 2016.

M. Csehi se consacre par ailleurs à l’enseignement du droit en tant que professeur associé, de 1991 à 2005, puis comme professeur, de 2005 à 2016, à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem. Il dispense également son enseignement au sein de la Pázmány Péter Katolikus Egyetem (université catholique Péter Pázmány, Hongrie), en qualité de chef du département de droit commercial de 2007 à 2013, et en tant que professeur depuis 2013. Il y assume ensuite les fonctions de chef du département de droit privé et commercial de 2013 à 2016, et de professeur de recherche en droit privé et commercial depuis 2017, ainsi que de chef du département de droit civil depuis 2018. Depuis 2013, il est professeur invité à l'université catholique de Lyon (France).

M. Csehi est nommé juge au Tribunal le 13 avril 2016. Il y siège pendant cinq années avant d’être nommé à la Cour de justice en cette qualité le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Éditeur du Magyar Kereskedelmi Jogi Évkönyv
  • Co-editeur du périodique Polgári Jog
  • Membre du conseil d’administration de l’Alapítvány Az Új Polgári Törvénykönyvért
  • Membre du Magyar Tudományos Akadémia Köztestülete
  • Membre de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung e.V.
  • Membre de la Magyar-Német Jogász Egyesület
Octavia Spineanu-Matei
Octavia Spineanu-Matei
Juge
Biographie et carrière

Née en 1967 à Vălenii de Munte (Roumanie), Mme Octavia Spineanu-Matei obtient une licence de droit à l’Universitatea Alexandru Ioan Cuza din Iași (université Alexandru Ioan Cuza, Roumanie) (diplôme de mérite) en 1990 et un doctorat en droit à l’Academia de Poliție « Alexandru Ioan Cuza » (Académie de Police « Alexandru Ioan Cuza », Roumanie) en 1999.

En 1991, elle entame sa carrière professionnelle en tant que juge à la Judecătoria sectorului 4 București (tribunal de première instance du 4e arrondissement de Bucarest, Roumanie) et y exerce ces fonctions jusqu’en 1996. De 1996 à 1999, elle siège en qualité de juge au Tribunalul București (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie), dont elle est présidente de section civile entre 1997 et 1999. Après avoir intégré la Curtea de Apel București (cour d’appel de Bucarest, Roumanie) en tant que juge de 1999 à 2005, et présidente de section civile de 1999 à 2003, elle est nommée juge à l’Înalta Curte de Casație și Justiție (Haute Cour de cassation et de justice, Roumanie) de 2006 à 2016.

De 2006 à 2016, Mme Spineanu-Matei est désignée membre externe de la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets à Munich (Allemagne).

Depuis 1997, elle se consacre également à la formation des magistrats et des auditeurs de justice roumains en tant que formatrice à l’Institutul Național al Magistraturii (Institut national de la magistrature, Roumanie), dont elle est également membre du conseil scientifique puis, de 2011 à 2016, directrice. Elle a par ailleurs siégé au conseil de direction de la Școala Națională de Grefieri (École nationale des greffiers, Roumanie). De 2012 à 2016, elle est membre du conseil de l’école doctorale de l’Universitatea din București (université de Bucarest, Roumanie). Co-auteure de plusieurs ouvrages et auteure de nombreux articles dans le domaine juridique, elle intervient régulièrement à des conférences nationales et internationales.

Mme Spineanu-Matei est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2016. Elle y siège durant cinq années avant d’être nommée juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de réviseurs externes de la revue juridique EuroQuod, éditée par l’Institutul Național al Magistraturii
  • Membre du comité scientifique de rédaction de la Revista română de dreptul proprietății intelectuale, editée par l’Asociația Științifică de Dreptul Proprietății Intelectuale
  • Membre du comité consultatif de l’Académie de Droit Européen (ERA)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’Ordinul Național „Pentru Merit” (Ordre national « Pour mérite ») (nommée par le Président de la Roumanie pour ses mérites dans l’élaboration de la jurisprudence et la réforme de la justice) (2000)
Tamara Ćapeta
Tamara Ćapeta
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1967 à Zagreb (Croatie), Mme Tamara Ćapeta entame ses études à la Sveučilište u Zagrebu (université de Zagreb, Croatie), dont elle obtient un diplôme en droit en 1991. Elle poursuit ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) où elle obtient, en 1993, un master en études européennes avancées. De retour à la Sveučilište u Zagrebu, elle entreprend la rédaction d’une thèse et devient docteure en droit en 2001.

Mme Ćapeta débute sa carrière professionnelle en 1992 en tant que fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères croate, au sein du département pour l'intégration européenne et du département des agences de l'ONU possédant un siège en Europe. Entre 1994 et 1997, elle effectue un travail de recherche sur le processus d'intégration européenne à l’Institut za razvoj i međunarodne odnose (Institut pour le Développement et les Relations Internationales, Croatie).

Elle entame une carrière universitaire en 1997, en qualité d’assistante universitaire au sein du département de droit commercial et de commerce international de la Faculté d’Économie à la Sveučilište u Zagrebu. Depuis 2002, elle est professeure à la Faculté de Droit à la Sveučilište u Zagrebu, où elle a été l’un des membres fondateurs du Département de Droit Public Européen.

De 2013 à 2014, Mme Ćapeta est nommée cheffe de l’unité de traduction de langue croate auprès de la direction générale du Multilinguisme de la Cour de justice de l’Union européenne, période à l’issue de laquelle elle reprendra son activité d’enseignement à la Sveučilište u Zagrebu. De 2015 à 2021, elle y est nommée cheffe du Département de Droit Public Européen et directrice du programme d’études de troisième cycle en droit européen. Fondatrice, en 2018, du Centre d’Excellence Jean Monnet, se consacrant à la recherche sur l’État de droit, elle en assume les fonctions de coordinatrice de 2018 à 2021.

Mme Ćapeta est l’auteure de nombreuses publications dans le domaine du droit de l’Union. Elle est fondatrice d’une revue internationale en droit de l’Union, la seule existante à ce jour en Croatie, dont elle est également rédactrice en chef de 2010 à 2015. En parallèle à son activité d’enseignement à la Sveučilište u Zagrebu, elle est, entre 2005 et 2010, professeure invitée en droit de l’Union dans le cadre du Programme d’échanges de la faculté de droit de l’Indiana University (université de l’Indiana, États-Unis) puis, en 2016, à la University of Pittsburgh (université de Pittsburgh, États-Unis) et à la Zhōngguó Zhèngfǎ Dàxué (université chinoise des sciences politiques et du droit, Chine). Elle dispense également son enseignement à des juges et des fonctionnaires croates dans le cadre de programmes de formation continue en droit de l’Union, organisés par la Pravosudna akademija (Académie judiciaire, Croatie) et la Državna škola za javnu upravu (École d’État d’administration publique, Croatie).

En 2020, Mme Ćapeta a été nommée par un comité mixte de l’Union européenne pour siéger comme membre du groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord de retrait du Royaume-Uni, fonctions qu’elle a cessé d’assumer à la suite de sa nomination en tant qu’avocate générale à la Cour de justice.

Mme Tamara Ćapeta est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Hrvatske udruge za europsko pravo (CROSEL)
  • Membre de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE)
  • Membre de la University Association for Contemporary European Studies (UACES)
  • Membre du Hrvatski pravni centar (HPC)
  • Membre de l’Association des anciens élèves du Collège d’Europe
  • Membre l’Association croate des anciens élèves du Collège d’Europe
  • Membre de l’Association croate des anciens lauréats Fulbright
  • Membre de la Hrvatske udruge za studij Europske unije
  • Membre du comité de rédaction du Croatian Yearbook of European Law and Policy
  • Membre du comité scientifique de la Collana di Diritto per l’Economia del Dipartimento di Studi economico-aziendali e Diritto per l’Economia – de l’Università degli Studi di Milano-Bicocca
Laila Medina
Laila Medina
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1971 à Jelgava (Lettonie), Mme Laila Medina étudie à la IMO International Maritime Law Institute (OMI Institut de droit maritime international, Malte) et y obtient un master en droit maritime international en 1995. Un an plus tard, elle se voit délivrer un certificat d’aptitude à la profession d’avocat par la Latvijas Universitāte (université de Lettonie). Elle obtient ultérieurement, en 2002, un master en droit de l’Union à la Rīgas Juridiskā augstskola (École supérieure de droit de Riga, Lettonie).

Dès 1995, elle intègre les services du ministère des Transports letton en tant que cheffe de la division juridique et directrice adjointe du département maritime. Elle y exerce ces fonctions jusqu’en 2002, année de sa nomination, au sein de ce ministère, au poste de conseillère du secrétaire d'État pour les affaires européennes.

De 2004 à 2005, Mme Medina occupe le poste de cheffe adjointe du bureau des affaires européennes à la Chancellerie d'État de la République de Lettonie.

En 2005, elle intègre les services du ministère de la Justice letton en qualité de directrice du département de planification des politiques. À compter de 2006, elle assume au sein du ministère de la Justice les fonctions de secrétaire d'État adjointe pour la politique sectorielle, puis celles de secrétaire d'État adjointe pour la politique juridique de 2009 à 2021.

La carrière de Mme Medina comporte également des activités d’enseignement. Entre 1998 et 2006, elle est chargée de cours en droit européen et en droit institutionnel de l'Union européenne à la Valsts administrācijas skola (École d'administration publique, Lettonie). En 2012, elle dispense des formations à des magistrats et des notaires portant sur le règlement Rome III. Enfin, depuis 2008, elle est membre du conseil de la faculté de droit de la Biznesa augstskola Turība (École supérieure des affaires « Turība », Lettonie).

Mme Medina est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Eiropas Savienības tiesību asociācija
Titres et distinctions honorifiques
  • Médaille d’honneur de troisième classe du système judiciaire de la République de Lettonie : pour l’exercice exemplaire, honnête et novateur des fonctions officielles dans le domaine de la justice et pour le développement des connaissances et du professionnalisme des personnes appartenant au système judiciaire (2011)
Alfredo Calot Escobar
Alfredo Calot Escobar
Greffier
Biographie et carrière

Né en 1961 à Valencia (Espagne), M. Alfredo Calot Escobar fait ses études à l’Universidad de Valencia (université de Valence, Espagne), où il obtient son diplôme de droit en 1984.

En janvier 1986, il est recruté par le Conseil des chambres de commerce de la Communauté autonome de Valencia pour exercer les fonctions d’analyste commercial auprès de l’Office commercial de l’Espagne à Toronto (Canada). Il y travaille jusqu’à son entrée en fonction à la Cour de justice des Communautés européennes, le 16 juillet 1986, qu’il intègre après avoir réussi le concours général destiné à pourvoir les premiers postes de juristes-linguistes de langue espagnole à la direction de la Traduction.

En 1990, il est promu au poste de juriste réviseur et exerce ces fonctions jusqu’en 1993, date à laquelle il rejoint le service de presse et d’information de la Cour.

En 1995, il réussit un nouveau concours général d’administrateurs organisé par le Parlement européen. Celui-ci lui permet d’intégrer le Secrétariat de la Commission institutionnelle, où il est chargé de préparer divers rapports juridiques à l’attention des députés, notamment dans le cadre de la Conférence intergouvernementale qui a précédé la conclusion du traité d’Amsterdam.

En 1996, il est appelé à rejoindre le cabinet du Greffier de la Cour de justice, où il exerce les fonctions d’attaché jusqu’en 1999, date à laquelle il est nommé référendaire auprès de l’avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer.

Fort de la diversité de son expérience professionnelle, il regagne le service de traduction de la Cour en 2000 en tant que chef de la division de langue espagnole, qu’il avait contribué à mettre en place 14 ans plus tôt.

En 2001, il est nommé directeur de la Traduction, à un moment clé dans l’histoire du multilinguisme, puisque se prépare l’élargissement de l’Union à dix nouveaux États membres et, avec lui, le quasi-doublement du nombre de langues officielles, qui passe de 11 à 20.

À la suite d’une évolution de la structure des services administratifs de l’institution, M. Calot Escobar est nommé directeur général de la Traduction en juin 2007.

Le 6 octobre 2010, il est élu greffier de la Cour de justice, fonctions qu’il occupe depuis lors à la suite de son renouvellement en 2016, à l’issue de son premier mandat.

Titres et distinctions honorifiques
  • Orden del mérito civil
  • Cruz distinguida de primera clase San Raimundo de Peñafort