Présentation des membres
Marc van der Woude
Marc van der Woude
Président
Biographie et carrière

Né en 1960 à Gorredijk (Pays-Bas), M. Marc van der Woude accomplit ses premières années d’études à la Rijksuniversiteit Groningen (université de Groningue, Pays-Bas) où il obtient, en 1983, une licence en droit. Il les poursuit au Collège d’Europe (Belgique) jusqu’en 1984.

Dès la fin de ses études, il s’implique très activement dans l’enseignement et la recherche au Collège d’Europe, où il est assistant jusqu’en 1986. Il est ensuite chargé de cours à l’Universiteit Leiden (université de Leiden, Pays-Bas) de 1986 à 1987. Tout au long de sa carrière, il reste attaché à l’enseignement et se voit confier, à partir de 2000, une chaire de professeur de droit à l’Erasmus Universiteit Rotterdam (université Érasme de Rotterdam, Pays-Bas). Auteur de nombreuses publications, il contribue au développement de travaux en droit de la concurrence, dont rendent compte plusieurs ouvrages de référence en la matière.

Parallèlement à ses engagements universitaires, M. van der Woude mène une carrière de praticien. De 1987 à 1989, il se met au service de la Commission des Communautés européennes, auprès de laquelle il assure les fonctions de rapporteur à la direction générale de la Concurrence. Il rejoint ensuite la Cour de justice des Communautés européennes et collabore, en qualité de référendaire, avec les juges Thymen Koopmans et Paul Joan George Kapteyn de 1989 à 1992. La Commission européenne le nomme administrateur au sein de l’unité de coordination à la direction générale de la concurrence, fonctions qu’il exerce de 1992 à 1993 avant de devenir membre de son service juridique, de 1993 à 1995. À compter de cette date, il devient avocat au barreau de Bruxelles (Belgique), où sa pratique contentieuse se concentre sur le droit de la concurrence.

M. van der Woude est nommé juge au Tribunal le 13 septembre 2010. Ses pairs l’élisent président de chambre le 18 septembre 2013 et vice-président le 20 septembre 2016. Le 27 septembre 2019, il est élu président de cette juridiction et y siège en cette qualité depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif de l’Europäische Rechtsakademie (ERA) Trier (Académie de droit européen de Trèves, Allemagne)
  • Membre de l’« Advisory board of the Toulouse School of Economics executive education program in antitrust » (École des Sciences économiques de Toulouse, France)
  • Membre du Curatorium de l’Europa Instituut de Leiden
  • Membre du comité de rédaction de la Sociaal Economische Wetgeving
  • Membre du comité scientifique de la Revue Concurrences
Savvas S. Papasavvas
Savvas S. Papasavvas
Vice-président
Biographie et carrière

Né en 1969 à Nicosie (Chypre), M. Savvas S. Papasavvas étudie à l’Ethnikó kai Kapodistriakó Panepistímio Athinón (université nationale et capodistrienne d’Athènes, Grèce) et y obtient l’équivalent d’une maitrise en droit (Ptychion) en 1991. Il suit des études de troisième cycle à l’université de Paris II (France) qui lui décerne, en 1992, un diplôme d'études approfondies en droit public. En 1995, au terme de ses études de doctorat à l’université d’Aix-Marseille III (France), il obtient le titre de docteur en droit.

Admis au barreau de Chypre, membre du barreau de Nicosie depuis 1993, M. Papasavvas poursuit sa carrière d’avocat jusqu’à sa nomination au Tribunal en 2004.

Il se consacre également à l’enseignement à la Panepistímio Kýprou (université de Chypre) en qualité de chargé de cours de 1997 à 2002, avant d’y être élu maître de conférences en droit constitutionnel de 2002 à 2004.

M. Papasavvas est nommé juge au Tribunal le 12 mai 2004 et y assure les fonctions de président de chambre à l’occasion de deux mandats consécutifs, du 15 septembre 2010 au 25 septembre 2016. Ses pairs l’élisent vice-président du Tribunal le 27 septembre 2019 et c’est en cette qualité qu’il siège au Tribunal.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de l’European Law Institute
  • Membre de l’European Public Law Organization (EPLO)
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)
  • Membre fondateur de la Kypriakó Somateío Dikaíou Enérgeias
  • Membre du comité scientifique de la revue Dikaiómata tou Anthrópou
  • Membre du Honorary Committee de l’association Hellenic Culture in Luxembourg
Dean Spielmann
Dean Spielmann
Président de la Ière chambre
Biographie et carrière

Né en 1962 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), M. Dean Spielmann obtient une licence en droit en 1988 à l’Université catholique de Louvain (Belgique) avant de poursuivre ses études au Fitzwilliam College de l’Université de Cambridge (University of Cambridge, Royaume-Uni), où il obtient le titre de Master of Laws en 1990.

Il exerce la profession d’avocat au barreau de Luxembourg de 1989 à 2004 et poursuit en outre une carrière universitaire dans l’enseignement du droit pénal, des droits de l’homme et des procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, entre autres matières. De 1991 à 1997, il occupe un poste d’assistant de recherche à l’Université catholique de Louvain et de chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg de 1996 à 2006. Entre 1997 et 2009, il est également chargé d’enseignement à l’Université Nancy II (France) et, en 2017 et 2018, il dispense son enseignement à l’Institut d'études politiques de Paris (France).

Par ailleurs, il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles et membre de comités scientifiques et de rédaction de plusieurs revues juridiques.

En 2000, il est désigné membre de la commission consultative des droits de l'homme au Luxembourg, au sein de laquelle il siège jusqu’en 2004. Entre 2002 et 2004, il est également membre des comités des droits de l'homme et de droit pénal du Conseil des barreaux européens (CCBE), mais aussi du réseau de l'Union européenne d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux.

Nommé juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (France) en 2004, il en devient successivement président de section en 2011, vice-président en 2012 puis président entre 2012 et 2015.

M. Spielmann est nommé juge au Tribunal le 13 avril 2016 et y assure les fonctions de président de chambre depuis le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de la section luxembourgeoise de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
  • Membre du comité d’honneur de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme
  • Membre du conseil d’administration de l’Observatoire luxembourgeois de droit européen (OLDE)
  • Cofondateur et codirecteur de publication des Annales du droit luxembourgeois
  • Membre du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie
  • Membre du comité consultatif de la European Review of Private Law
  • Membre du comité de rédaction de la revue Droit des affaires – Het Ondernemingsrecht (DAOR)
  • Membre du comité scientifique de l’Annuaire international des droits de l’homme
  • Membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme
  • Membre du curatorium consultatif de la collection en allemand des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (N.P. Engel Verlag)
  • Membre du comité éditorial de Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft
  • Membre du comité consultatif de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos
  • Membre du comité consultatif de la Revue de la faculté de droit de l’Universidade Federal do Maranhão (UFMA)
  • Membre du comité scientifique du Journal européen des droits de l’homme
  • Membre du comité consultatif de la revue « The ECHR Law Review », University of Liverpool
  • Membre de l’Institut Grand-Ducal, section des Sciences morales et politiques (Luxembourg)
  • Membre de la Cambridge Society of Luxembourg
  • Membre du Oxford and Cambridge Club (Londres)
  • Membre de la Herbert Howells Society
  • Membre du Royal College of Organists
Titres et distinctions honorifiques
  • Docteur honoris causa, Yerevani Petakan Hamalsaran (2013)
  • Professeur honoraire, University College London (University of London) (2013)
  • Honorary Bencher de Gray’s Inn, Londres (2013)
  • Honorary Fellow du Fitzwilliam College, University of Cambridge (2013)
  • Grand-Croix de l’Ordre équestre de Sainte Agathe (Saint-Marin) (2014)
  • Commandeur de la Légion d’honneur, France (2015)
  • Commandeur de l’ordre de Mérite, Luxembourg (2015)
  • Docteur honoris causa, Universitatea din București (Université de Bucarest) (2015)
  • Docteur honoris causa, Universitatea Babeș-Bolyai (Université de Cluij-Napoca) (2015)
  • Docteur honoris causa (Hon. LL.D.), University College London (University of London) (2016)
Anna Marcoulli
Anna Marcoulli
Présidente de la IIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1974 à Nicosie (Chypre), Mme Anna Marcoulli est diplômée en droit de l'University of East Anglia (université d'East Anglia, Royaume-Uni) en 1995 et obtient, en 1996, un master en droit à l'University of Bristol (université de Bristol, Royaume-Uni).

Admise comme avocate à Chypre en 1997, elle intègre le service juridique de la République de Chypre en qualité de membre du département du droit de l'Union européenne, de 1998 à 2008.

En 2005, elle entre au service de la Cour de justice des Communautés européennes en tant qu’experte nationale détachée auprès de la direction de la Recherche et documentation, et y exerce ces fonctions jusqu’en 2007. Elle rejoint ensuite le service juridique de la Commission européenne de 2008 à 2016. En 2012, elle participe à la  gestion des travaux de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne et assume, dans ce cadre, les fonctions de conseillère juridique.

Mme Marcoulli est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 13 avril 2016. Le 30 septembre 2019, ses pairs l’élisent présidente de chambre, fonctions qu’elle exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de la Kypriakó Somateío Dikaíou Enérgeias
Fredrik Schalin
Fredrik Schalin
Président de la IIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1964 à Stockholm (Suède), M. Fredrik Schalin obtient, en 1991, un diplôme de droit à la Stockholms universitet (université de Stockholm, Suède), et, en 1990, une licence en droit puis, en 1994, un diplôme d’études approfondies de droit communautaire et européen à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne (France).

Il débute sa carrière professionnelle en tant que référendaire au Södertälje tingsrätt (tribunal de première instance de Södertälje, Suède) de 1991 à 1993, puis au Svea hovrätt (cour d’appel siégeant à Stockholm, Suède) de 1994 à 1995. Il siège en qualité de juge au Gotlands tingsrätt (tribunal de première instance de Gotland, Suède) ainsi qu’au Norrtälje tingsrätt (tribunal de première instance de Norrtälje, Suède) de 1995 à 1996, puis au Svea hovrätt de 1996 à 1997.

En 1997, il occupe le poste de secrétaire adjoint de la commission parlementaire du ministère des Finances suédois, avant d’être désigné conseiller juridique pour les affaires européennes au ministère des Affaires étrangères suédois en 1999.

Il entre au service de la Cour de justice en tant que référendaire auprès du juge Hans Ragnemalm en 1998, et exerce de nouveau ces fonctions de 1999 à 2006 auprès du juge Stig von Bahr.

De retour dans son pays natal, M. Schalin embrasse la profession de juriste de 2006 à 2008 et, à la suite de son admission au barreau de Stockholm en 2008, celle d’avocat. En 2009, il réintègre le corps de la magistrature en qualité de juge puis président de chambre au Södertörns tingsrätt (tribunal de première instance de Södertörn, Suède), où il siège jusqu’en 2016.

Il se consacre par ailleurs à l’enseignement en tant que chargé de cours à la Stockholms universitet de 2006 à 2008, puis à la Domstolsakademin (académie des juridictions suédoises) depuis 2011.

M. Schalin est nommé juge au Tribunal le 8 juin 2016

Ricardo da Silva Passos
Ricardo da Silva Passos
Président de la IVème chambre
Biographie et carrière

Né en 1953 à Lisbonne (Portugal), M. Ricardo da Silva Passos obtient, en 1975, un diplôme en droit à l’Universidade Clássica de Lisboa (université classique de Lisbonne, Portugal) et un diplôme d’études approfondies à l’université de Strasbourg (France) en 1978. Il complète ensuite ses études à la Harvard University (université Harvard, États-Unis), où il obtient un diplôme de Master of Laws en 1984.

À compter de 1975, il exerce durant une année les fonctions de sous-délégué (subdelegado) du procureur de la République au Tribunal Judicial da Comarca de Cascais (tribunal d’arrondissement de Cascais, Portugal) avant de rejoindre, comme juriste, le secrétariat de la Commission européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe - Strasbourg, France), de 1978 à 1986. En 1986, il entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès du juge José Carlos de Carvalho Moitinho de Almeida.

De 1988 à 1999, il est nommé chef de division au secrétariat de la commission juridique et des droits des citoyens du Parlement européen dont il devient chef d’unité du service juridique entre 1999 et 2010. Il prend ensuite, au sein du même service, la direction des affaires institutionnelles et parlementaires de 2010 à 2016. En 2002, il est désigné membre du secrétariat de la Convention pour l’avenir de l’Europe.

M. da Silva Passos est nommé juge au Tribunal le 19 septembre 2016 et a été élu par ses pairs aux fonctions de président de chambre le 30 septembre 2019.

Jesper Svenningsen
Jesper Svenningsen
Président de la Vème chambre
Biographie et carrière

Né en 1966 à Aalborg (Danemark), M. Jesper Svenningsen suit des études de droit à l’Aarhus Universitet (université d’Aarhus, Danemark), au terme desquelles il obtient le juridisk kandidateksamen en 1989.

Au sortir de l’université, il entame sa carrière professionnelle comme avocat stagiaire auprès du Kammeradvokaten (cabinet d’avocats agissant comme conseiller juridique du gouvernement danois, Copenhague), pour ensuite devenir référendaire auprès de M. l’avocat général Claus Gulmann à la Cour de justice, de 1991 à 1993. Il collabore de nouveau au sein du Kammeradvokaten entre 1993 et 1995, période durant laquelle il sera admis comme avocat au Danemark, ainsi qu’admis à plaider près le Landsret (cour d’appel, Danemark). À cette époque, il a également dispensé des enseignements à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark), en tant que chargé de cours en droit de l’Union.

Entre 1995 et 1999, il est maître de conférences, puis directeur faisant fonction à l’Institut Européen d’Administration Publique (IEAP) à Luxembourg, à l’exception de l’année 1997, pendant laquelle il interrompt l’exercice de ces fonctions pour un séjour à Bruxelles auprès d’un cabinet d’avocats danois. En 1999, il intègre le service juridique de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et, en 2000, les services de la Cour de justice de l’Union européenne en tant que juriste-linguiste. Parallèlement à ces dernières fonctions, il est rappelé, en 2003, en qualité de référendaire aux côtés de M. Claus Gulmann, devenu juge à la Cour de justice. De 2006 à 2013, il est référendaire auprès de M. le juge Lars Bay Larsen à la Cour de justice.

M. Svenningsen est nommé juge au Tribunal de la fonction publique le 7 octobre 2013 et y siège jusqu’à la dissolution de cette juridiction le 1er septembre 2016. Il est nommé juge au Tribunal de l’Union européenne le 19 septembre 2016 et est élu président de chambre par ses pairs le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Dansk Forening for Europaret
Maria José Costeira
Maria José Costeira
Présidente de la VIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1967 à Porto (Portugal), Mme Maria José Costeira obtient un diplôme en droit à la faculté de droit de l’Universidade de Coimbra (université de Coimbra, Portugal) en 1991 et suit, en 2001, des études postuniversitaires en droit de la propriété intellectuelle à la faculté de droit de l’Universidade de Lisboa (université de Lisbonne, Portugal).

Avocate stagiaire au barreau de Coimbra (Portugal) de 1991 à 1992, elle entre au Centro de Estudos Judiciários (École nationale de la magistrature, Portugal) en qualité d’auditrice de justice en 1992. Nommée juge en 1995, elle siège auprès du Tribunal Judicial da Comarca de Cascais (tribunal d’arrondissement de Cascais, Portugal), du Tribunal Judicial da Comarca de Ferreira do Zêzere (tribunal d’arrondissement de Ferreira do Zêzere, Portugal) et du Tribunal da Pequena Instância Criminal de Lisboa (tribunal correctionnel de Lisbonne, Portugal) de 1995 à 1997, du Tribunal do Comércio da Comarca de Lisboa (tribunal du commerce de Lisbonne, Portugal) de 1999 à 2016, ainsi qu’au Tribunal da Relação de Coimbra (cour d’appel de Coimbra, Portugal) en 2016. Son activité au sein de la magistrature ne se limite pas au traitement des affaires mais est également marquée par sa participation à la représentation du corps de la magistrature, en sa qualité, de 2012 à 2015, de secrétaire générale de l’association des juges portugais, association qu’elle préside ensuite jusqu’en 2016.

Mme Costeira enseigne, en tant que professeure invitée, le droit de la propriété industrielle, le droit de la concurrence et le droit commercial à la faculté de droit de l’Universidade de Lisboa, de l’Universidade de Coimbra, de l’Universidade Nova de Lisboa (université nouvelle de Lisbonne, Portugal), de l’Universidade Católica Portuguesa (université catholique portugaise, Portugal), à l’Escola de Direito da Universidade do Minho (école de droit de l’université de Minho, Portugal) ainsi qu’au Centro de Estudos Judiciários, depuis 2003.

Mme Costeira est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 19 septembre 2016 et a été élue par ses pairs aux fonctions de présidente de chambre le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du Conseil de la faculté de droit de l'Universidade Nova de Lisboa
  • Membre du comité de rédaction de la Revista de Propriedade Intelectual
  • Membre du comité de rédaction d’une Newsletter juridique éditée avec le Centro de Estudos Judiciários
Krystyna Kowalik-Bańczyk
Krystyna Kowalik-Bańczyk
Présidente de la VIIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1976 à Gdańsk (Pologne), Mme Krystyna Kowalik-Bańczyk obtient son diplôme de droit à l’Uniwersytet Gdański (université de Gdańsk, Pologne) en 1999 et son diplôme d’études approfondies à l’université des sciences sociales de Toulouse (France) en 2000. Elle poursuit ensuite ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) et obtient un Master of Laws en droit européen en 2002. C’est auprès de l’Académie des sciences en Pologne qu’elle soutiendra sa thèse et obtiendra son titre de docteur en droit en 2004.

De 2002 à 2010, elle enseigne à Varsovie en Pologne au Centre d’Europe de l’Uniwersytet Warszawski (université de Varsovie) ainsi qu’à la Wyższa Szkoła Prawa i Administracji (université de droit et d’administration). De 2006 à 2014, en parallèle de son activité d’enseignante, elle se consacre à des travaux de recherche en tant que maître de conférence (2006) puis comme professeure associée (2014) auprès de l’institut d’études juridiques de l’Académie des sciences en Pologne. Elle dispense également des cours de droit international et de droit de l’Union européenne de 2010 à 2016, en tant que chargée de cours à la Politechnika Gdańska (université technique de Gdańsk, Pologne) et en tant que professeure invitée auprès des universités françaises Panthéon-Assas de Paris et Sophia-Antipolis de Nice et de l’université du Luxembourg.

Elle est l’auteure de nombreuses publications dans le domaine du droit européen et participe à la rédaction de plusieurs œuvres juridiques, notamment en qualité de coéditrice.

Mme Kowalik-Bańczyk est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Coéditrice ou membre du conseil scientifique des revues juridiques « Europejski Przegląd Sądowy », « Yearbok of Antitrust and Regulatory Studies », « Media Laws » et « iKAR »
  • Membre du comité consultatif de la nouvelle révision de « Balkan Yearbook of International and European Law »
  • Membre du « steering committee » de Master in European Law (first year) à l’université du Luxembourg
  • Membre de la branche polonaise de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE), de l’Association Internationale du droit de la concurrence (ASCOLA) et de « International Law Association » (ILA)
Alexander Kornezov
Alexander Kornezov
Président de la VIIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1978 à Yambol (Bulgarie), M. Alexander Kornezov obtient un diplôme de droit à la Sofiyski universitet « Sveti Kliment Ohridski » (université de Sofia « Saint-Clément d’Ohrid », Bulgarie) en 2002 et un Master of Laws en droit européen au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) en 2004. Il poursuit des études de doctorat en droit à la Balgarska Akademia na naukite (Académie bulgare des sciences), où il soutient sa thèse en 2008.

De 2004 à 2006, il est avocat au barreau de Bruxelles (Belgique), où il exerce la profession dans un cabinet d’avocat. En 2007, il entre au service de la Cour de justice et y exerce, jusqu’en 2016, les fonctions de référendaire auprès du juge Alexander Arabadjiev.

M. Kornezov se consacre également à l’enseignement, en tant que maître de conférence en droit procédural de l’Union à l’Universitet za natzionalno i svetovno stopanstvo (université d’économie nationale et mondiale, Bulgarie) de 2008 à 2012, et à la Sofiyski universitet « Sveti Kliment Ohridski » de 2010 à 2013. De 2014 à 2016, il est professeur associé en droit de l’Union et droit international privé à la Balgarska Akademia na naukite. Depuis 2020, il enseigne le droit de l’Union des marchés publics à l’université du Luxembourg. Ses nombreux travaux en droit de l’Union l’ont également amené à donner des conférences dans plusieurs universités dans différents État membres. Il est l’auteur de nombreuses publications et ouvrages en droit de l’Union.

M. Kornezov est juge au Tribunal de la fonction publique entre le 13 avril 2016 et le 31 août 2016. Il est nommé juge au Tribunal le 19 septembre 2016, et y siège en tant que président de chambre depuis le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Fondateur et membre du comité directeur de la Balgarska asotsiatsia za evopeysko pravo
  • Rédacteur en chef de la revue de droit européen « Evropeiski praven pregled »
Laurent Truchot
Laurent Truchot
Président de la IXème chambre
Biographie et carrière

Né en 1962 à Paris (France), M. Laurent Truchot suit des études à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris (France), dont il sort diplômé en 1984. Il intègre ensuite l’École nationale de la magistrature (Bordeaux, France) de 1986 à 1988.

Sa carrière professionnelle débute au tribunal de grande instance de Marseille (France), auprès duquel il exerce les fonctions de juge de 1988 à 1990. Il entre ensuite, en qualité de magistrat, au service de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice français de 1990 à 1992. Entre 1992 et 1994, il exerce les fonctions d’adjoint au chef de bureau, puis celles de chef de bureau, au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie français. En 1994, il est nommé conseiller technique auprès du ministre de la Justice français, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1995, avant d’être nommé juge auprès du tribunal de grande instance de Nîmes (France), où il siège de 1995 à 1996.

M. Truchot entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès de l’avocat général M.Philippe Léger, de 1996 à 2001. Il rejoint ensuite la Cour de cassation (France) en qualité de conseiller référendaire entre 2001 et 2007.

Il est juge au Tribunal de 2007 à 2013, où il siège également en qualité de président de chambre de 2010 à 2013.

À son retour en France, en 2013, il est nommé conseiller à la Cour de cassation, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2019.

M. Truchot est pour la seconde fois nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Ornella Porchia
Ornella Porchia
Présidente de la Xème chambre
Biographie et carrière

Née en 1966 à Chivasso (Italie), Mme Ornella Porchia obtient un diplôme de droit à l’Università degli Studi di Torino (université de Turin, Italie) en 1991 et le titre de docteur de recherche en droit en 1996 à l’Università Commerciale Luigi Bocconi (Université commerciale Luigi Bocconi, Milan, Italie).

Elle débute sa carrière professionnelle en 1994 en tant qu’avocate au barreau de Turin et intègre ensuite l’Università degli Studi di Torino en tant que professeure assistante de 1997 à 2002. Elle y est professeure associée en droit international de 2002 à 2007 et professeure titulaire en droit de l’Union depuis 2007.

Entre 2010 et 2014, elle siège au service d’études de la Corte costituzionale (Cour constitutionnelle, Italie). De 2014 à 2019, elle occupe le poste de conseillère juridique à la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne. Ses travaux de recherche en droit de l’Union et en droit international font l’objet de nombreuses publications.

Mme Porchia est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité scientifique des revues « Il diritto dell'economia » et « Studi sull’integrazione europea »
  • Membre du European Law Institute (membre du comité consultatif du projet « Common Constitutional Traditions in Europe »)
  • Membre de l’Associazione Italiana degli Studiosi di diritto dell’Unione europea (AISDUE)
  • Membre de la Società italiana di diritto internazionale (SIDI)
  • Membre (socio corrispondente) de l’Accademia delle Scienze di Torino
Marc Jaeger
Marc Jaeger
Juge
Biographie et carrière

Né en 1954 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), M. Marc Jaeger obtient une maîtrise de droit à l’université Robert Schuman à Strasbourg (France) en 1979 et poursuit ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique), qui lui délivre un diplôme d’études européennes approfondies en 1980.

Admis au barreau de Luxembourg en 1981, M. Jaeger exerce la profession d’avocat jusqu’en 1983. Il est ensuite désigné comme attaché de justice délégué auprès du Procureur général de Luxembourg et exerce ces fonctions durant une année avant d’être nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de 1984 à 1986.

Il entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès de l’avocat général Jean Mischo avec lequel il collabore de 1986 à 1988, et rejoint ensuite le cabinet du juge G. Federico Mancini de 1988 à 1996.

Outre ses fonctions judiciaires, M. Jaeger enseigne en qualité de chargé de cours à l’université du Luxembourg depuis 2003 mais aussi, depuis 2015, au sein de la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Libre université internationale des études sociales Guido Carli, Italie). De 2001 à 2018, il préside l’Institut universitaire international Luxembourg (IUIL) et, de 2011 à 2016, le Conseil de gouvernance de l’université du Luxembourg.

M. Jaeger est nommé juge au Tribunal le 11 juillet 1996 et y siège en tant que président de chambre du 10 septembre 2004 au 31 août 2007. Élu par ses pairs aux fonctions de président du Tribunal, il exerce en cette qualité quatre mandats successifs, du 17 septembre 2007 au 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur et président de l’Observatoire luxembourgeois de droit européen (OLDE)
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei e.V. (SIPE)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue européenne de droit de la consommation (REDC)
  • Membre du comité de direction du Diritto e Politiche dell’Unione Europea (DPUE)
  • Membre du comité scientifique des Studi sull’Integrazione Europea (SIE)
  • Membre du comité éditorial de la Revue critique trimestrielle de jurisprudence et de législation (KritV - CritQ - RCrit)
  • Membre du conseil scientifique de la Revista Română de Drept European (RRDE)
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation Kräizbierg (Luxembourg)
  • Président de la Fondation ADIPH (Luxembourg)
  • Membre du Conseil des Sages de la Luxembourg School of Religion & Society (LSRS)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’ordre grand-ducal de la Couronne de chêne (1999)
  • Officier de l’ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg (2004)
  • Cavaliere di Gran Croce ordine al Merito della Repubblica italiana (2009)
  • Chevalier de la Légion d’honneur (France) (2010)
  • Dottore in Giurisprudenza Honoris Causa, Università degli Studi del Sannio (Benevento, Italie) (2013)
  • Honorary Bencher, Middle Temple (Londres, Royaume-Uni) (2016)
Sten Frimodt Nielsen
Sten Frimodt Nielsen
Juge
Biographie et carrière

Né en 1963 à Copenhague (Danemark), M. Sten Frimodt Nielsen obtient une licence en droit à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark) en 1988.

Il débute sa carrière professionnelle en tant que fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères danois, de 1988 à 1991, avant d’être nommé secrétaire d’ambassade à la représentation permanente du Danemark auprès des Nations unies à New York (États-Unis), de 1991 à 1994. De retour au Danemark, il intègre, dans un premier temps, le service juridique du ministère des Affaires étrangères danois de 1994 à 1995 et, dans un second temps, le service du Premier ministre danois de 1995 à 1998, en qualité de conseiller puis de conseiller principal.

De 1998 à 2001, il rejoint la représentation permanente du Danemark auprès de l’Union européenne en tant que ministre conseiller. De 2001 à 2002, il réintègre le service du Premier ministre danois en qualité de conseiller spécial pour les questions juridiques, chef de département et jurisconsulte de 2002 à 2004, puis sous-secrétaire d’État et jurisconsulte de 2004 à 2007.

M. Frimodt Nielsen se consacre également à l’enseignement, de 1988 à 1991, en tant que chargé de cours en droit international et en droit européen à la Københavns Universitet, où il assume, par la suite, les fonctions de professeur associé.

M. Frimodt Nielsen est nommé juge au Tribunal le 17 septembre 2007. Ses pairs lui confient les fonctions de président de chambre pour deux mandats consécutifs, du 18 septembre 2013 au 31 août 2019.

Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier 1er degré de l’ordre de Dannebrog
Heikki Kanninen
Heikki Kanninen
Juge
Biographie et carrière

Né en 1952 à Helsinki (Finlande), M. Heikki Kanninen obtient une licence en sciences économiques à Helsingin kauppakorkeakoulu (École des hautes études commerciales de Helsinki) en 1976 et un master de droit à la faculté de droit de la Helsingin yliopisto (université de Helsinki) en 1978. C’est au sein de cette université qu’il complète ses études, en 1988, par un diplôme d’études approfondies en droit.

M. Kanninen débute sa carrière professionnelle en 1978 en tant que référendaire au Korkein hallinto-oikeus (Cour administrative suprême, Finlande), et devient ensuite, de 1979 à 1981, secrétaire général du Hallinnon oikeusturvakomitea (Comité sur la réforme de la protection juridique dans l’administration publique, Finlande), institué par le gouvernement finlandais.

Rappelé au Korkein hallinto-oikeus en 1981, il y exerce les fonctions d’administrateur principal jusqu’en 1984, avant d’être désigné secrétaire général du Hallintolainkäyttökomitea (Comité sur la réforme du contentieux administratif, Finlande) de 1984 à 1985. Entre 1986 et 1993, il rejoint la direction de la législation au ministère de la Justice finlandais en qualité de conseiller. De 1991 à 1993, il siège en outre au sein du Turvapaikkalautakunta (Commission de recours des réfugiés, Finlande). En 1993, il travaille en tant que chercheur au Helsingin yliopiston kansainvälisen talousoikeuden instituutti (Institut du droit économique international de l’Université de Helsinki).

Plus tard en 1993, il est nommé greffier adjoint à la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE) (Genève, Suisse) et exerce ces fonctions jusqu’en 1995. Il intègre ensuite la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire auprès du juge Leif Sevón, de 1995 à 1998.

De retour en Finlande, il exerce les fonctions de juge au Korkein hallinto-oikeus de 1998 à 2005 et s’investit, en parallèle, dans l’activité du comité sur le développement des institutions judiciaires finlandaises, dont il est le vice-président de 2001 à 2003.

M. Kanninen est juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2009 et exerce les fonctions de président de chambre du 1er octobre 2008 au 6 octobre 2009. Le 7 octobre 2009, il est nommé juge au Tribunal. Il est président de chambre du 23 novembre 2011 au 16 septembre 2013. Ses pairs lui confient les fonctions de vice-président du Tribunal du 17 septembre 2013 au 19 septembre 2016. En parallèle de ces fonctions, il préside une chambre du Tribunal. Il est à nouveau élu, par ses pairs, président de chambre de cette juridiction le 21 septembre 2016 ainsi que le 30 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif du Congrès 2027 de la Fédération Internationale pour le droit européen (FIDE)
  • Membre de l’Académie internationale de droit comparé
  • Membre de la Société de législation comparée
Titres et distinctions honorifiques
  • Suomen Valkoisen Ruusun ritarikunnan komentajamerkki (Croix de Commandeur de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande) (2007)
Juraj Schwarcz
Juraj Schwarcz
Juge
Biographie et carrière

Né en 1952 à Košice (Slovaquie), M. Juraj Schwarcz obtient un master en droit en 1975 et le titre de docteur en droit à l’Univerzita Komenského v Bratislave (université Comenius de Bratislava, Slovaquie) en 1979.

Il entame sa carrière professionnelle en tant que juriste-conseil d’entreprise de 1975 à 1990 et rejoint, en 1991, le corps de la magistrature de son pays natal en qualité de greffier chargé du registre du commerce près le Mestský súd v Košiciach (tribunal municipal de Košice, Slovaquie). L’année suivante, il est nommé juge au sein de cette juridiction. Entre 1992 et 2009, il siège également en qualité de juge au Krajský súd v Košiciach (cour régionale de Košice, Slovaquie) où il assume, de 1994 à 2009, les fonctions de président de chambre. Entre 2005 et 2009, il est désigné président du collège de droit commercial. En 2004, il rejoint durant une année, en qualité de juge détaché, la chambre de droit commercial du Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour suprême de la République slovaque).

Il est, de 1997 à 2009, membre externe du département de droit commercial et économique de l’Univerzita Pavla Jozefa Šafárika v Košiciach (université Pavol-Jozef-Šafárik à Košice, Slovaquie) et, de 2005 à 2009, membre du corps enseignant de la Justičná akadémia Slovenskej republiky (Académie judiciaire de la République slovaque).

M. Schwarcz est nommé juge au Tribunal le 7 octobre 2009.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei e. V. (SIPE)
Mariyana Kancheva
Mariyana Kancheva
Juge
Biographie et carrière

Née en 1958 à Tryavna (Bulgarie), Mme Mariyana Kancheva est titulaire d’une maîtrise en droit obtenue en 1984, délivrée par le Sofiyski universitet « Sveti Kliment Ohridski » (université de Sofia « Saint-Clément d’Ohrid », Bulgarie), ainsi que d’un master complémentaire en droit européen obtenu en 2009, délivré par l’Institut d’études européennes auprès de l’Université libre de Bruxelles (Belgique).

Elle débute sa carrière professionnelle en tant que juge stagiaire de 1985 à 1986 auprès du Sofiyski Okrazhen Sad (Tribunal régional de Sofia, Bulgarie). Conseillère juridique de 1986 à 1988, elle se consacre ensuite à la profession d’avocat au Barreau de Sofia (Bulgarie) jusqu’en 2011, ainsi qu’à Bruxelles (Belgique) de 2007 à 2011. Entre 1992 et 1994, Mme Kancheva occupe le poste de directrice générale du Bureau des services pour le corps diplomatique auprès du Ministère des Affaires étrangères bulgare. Tout au long de sa carrière, elle s’est également spécialisée dans plusieurs domaines, notamment en droit de la propriété intellectuelle (inscrite au Registre des représentants en propriété industrielle auprès du Patentno Vedomstvo na Republika Bŭlgariya (Office des brevets de la République de Bulgarie) et en droit économique (inscrite au Registre des Syndics de liquidation et redressement judiciaires auprès du Ministère de la justice bulgare).

Elle exerce en outre les fonctions d’arbitre dans le cadre du règlement de litiges commerciaux en Bulgarie. En qualité de conseillère juridique au Parlement bulgare, elle participe à la rédaction de divers textes législatifs. Elle est l’auteure de plusieurs publications en droit de l’Union européenne. Par ailleurs, Mme Kancheva est intervenue lors de nombreux séminaires, forums et conférences au niveau national et international.

Mme Kancheva est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2011.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Association Européenne des Femmes Juristes (EWLA)
  • Membre de l’Association Femmes d’Europe
  • Membre d’honneur de l’Asoziaziya na zhenite advokati
  • Membre de l’Académie de Droit Européen (ERA)
Titres et distinctions honorifiques
  • « Plaquette d’argent », titre honorifique représentant la plus haute distinction des Barreaux des avocats de la République de Bulgarie, décerné par le Conseil du Barreau de Sofia (2014)
  • Prix national de la justice « Thémis », distinction honorifique décernée dans la catégorie « Justice hors frontières » (2017)
  • Médaille du jubilé de 15 ans de la Fondatsia « Tsentar za obuchenie na advokati Krastyu Tsontchev » (Fondation « Centre de formation des avocats Krastyu Tsontchev »), en reconnaissance de « la contribution remarquable en tant que Maître de conférences à l’amélioration des qualifications des avocats bulgares » (2020)
  • Prix national de la justice « Thémis », distinction spéciale honorifique décernée dans la catégorie « Euro-intégration et coopération » (2020)
Eugène Buttigieg
Eugène Buttigieg
Juge
Biographie et carrière

Né en 1961 à Sliema (Malte), M. Eugène Buttigieg poursuit des études de droit à l’Università ta' Malta (université de Malte) et y obtient un doctorat en droit (LL.D) en 1986. En 1991, il obtient un master de droit européen à l’University of Exeter (université d'Exeter, Royaume-Uni) et, en 2004, un doctorat en droit à l’University of London (université de Londres, Royaume-Uni).

Admis comme avocat à Malte dès 1987, il débute sa carrière professionnelle au ministère de la Justice maltais, au sein duquel il occupe un poste de juriste de 1987 à 1990. Il rejoint ensuite, en qualité de juriste principal, le ministère des Affaires étrangères maltais de 1990 à 1994.

À partir de 1994, M. Buttigieg se consacre principalement à l’enseignement : il est chargé de cours de 1994 à 2001, maître de conférences de 2001 à 2006 et professeur associé à partir de 2007 à l’Università ta' Malta. En 2009, il se voit attribuer une chaire Jean Monnet en droit européen et, en 2019, il est promu professeur. Il est également professeur de droit de la concurrence invité à la Queen Mary University of London (université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni). M. Buttigieg est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit de l’Union et du droit de la concurrence.

De 1994 à 2005, il est membre du Copyright Board (Commission du droit d'auteur, Malte) et exerce, entre 1994 et 2012, les fonctions de conseiller juridique en matière de droit de l’Union, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit de la consommation dans le secteur privé. C’est aussi en cette qualité qu’il rejoint, de 2000 à 2012, le ministère de l’Économie maltais et la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (Autorité maltaise de la concurrence et de la consommation). De 2001 à 2009, il est, en outre, membre de la Malta Resources Authority (Autorité de gestion des ressources de Malte).

M. Buttigieg est nommé juge au Tribunal le 8 octobre 2012.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Cofondateur et vice-président de la Maltese Association for European Law
Vesna Tomljenović
Vesna Tomljenović
Juge
Biographie et carrière

Née en 1956 à Rijeka (Croatie), Mme Vesna Tomljenović obtient, en 1979, une maîtrise de droit à la Sveučilište u Rijeci (Université de Rijeka) puis, en 1984, un master de droit et, en 1996, un doctorat en droit à la Sveučilište u Zagrebu (Université de Zagreb, Croatie). Elle est admise comme avocate en Croatie en 1982.

Entre 2005 et 2013, elle est coordinatrice du programme spécialisé d'études supérieures « Droit de l’intégration européenne » à la Sveučilište u Rijeci (Université de Rijeka). Entre 2005 et 2013, elle y est titulaire de la Chaire de droit international et de droit privé européen. En 2003, elle est professeure invitée à l’École de droit de la Tulane University (université Tulane, États-Unis) dans le cadre du programme Fulbright. Elle est inscrite dans la liste des arbitres du Stalno arbitražno sudište Hrvatske gospodarske komore (Tribunal permanent d’arbitrage de la Chambre de commerce, Croatie).

De 2005 à 2013, elle est cheffe du groupe de travail de l’équipe de négociation de la République de Croatie, en charge du chapitre 28 de l’acquis communautaire (Protection des consommateurs et de la santé). Depuis 2006, elle préside la Hrvatska udruga za poredbeno pravo (Association croate de droit comparé).

Mme Tomljenović est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 4 juillet 2013. Elle est élue par ses pairs aux fonctions de présidente de chambre le 21 septembre 2016 puis le 30 septembre 2019, et siège en cette qualité depuis lors.

Stéphane Gervasoni
Stéphane Gervasoni
Juge
Biographie et carrière

Né en 1967 à Voiron (France), M. Stéphane Gervasoni est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble (France) en 1988 et de l’École nationale d’administration (ENA) (France) en 1993 (Promotion Léon Gambetta).

C’est au Conseil d’État (Paris, France) qu’il entame, en 1993, sa carrière professionnelle en tant qu’auditeur puis, à partir de 1996, en tant que maître des requêtes (grade détenu jusqu’en 2008, année où il est nommé dans le grade de conseiller d’État). En ces qualités, il exerce les fonctions de juge rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1997, et siège en même temps à la section sociale (de 1996 à 1997). En parallèle, il se voit également confier, de 1994 à 1996, les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions, alors temporairement adjointe au Conseil d’État, et, de 1995 à 1997, celles de conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique français et de la ville de Paris.

En 1997, M. Gervasoni intègre la préfecture du département de l’Yonne (France) en tant que secrétaire général, également chargé des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Auxerre, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1999. Il rejoint ensuite la préfecture du département de la Savoie (France) où il assume, de 1999 à 2001, les fonctions de secrétaire général et celles de sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry (France).

Les fonctions que M. Gervasoni a exercées au sein du Conseil d’État et de l’administration publique le conduisent à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en tant que référendaire auprès du juge Jean-Pierre Puissochet, de 2001 à 2005. Il est nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne le 5 octobre 2005, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y exerce ses fonctions jusqu’au 6 octobre 2011, et ce en qualité de président de chambre entre le 6 octobre 2008 et le 6 octobre 2011.

Rappelé dans ses fonctions au Conseil d’État, M. Gervasoni est, de 2011 à 2013,  adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux.

Il se consacre en outre à des activités d’enseignement, en qualité de maître de conférences, de 1993 à 1995, au sein de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, et auprès de l’Université de Luxembourg, depuis 2016. Il a par ailleurs également été membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) de 2001 à 2005, et membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (ESA) de 2011 à 2013.

M. Gervasoni est nommé juge au Tribunal le 16 septembre 2013. Élu à deux reprises par ses pairs président de chambre, il siège en cette qualité depuis le 21 septembre 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’association des élèves de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble
  • Membre de l’association des élèves et anciens élèves de l’École nationale d’administration (ENA)
  • Membre de l’association des membres du Conseil d’État
  • Membre de la Société de Législation Comparée
  • Membre du comité scientifique de la Revue universelle des droits de l’Homme
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de la Légion d’honneur (nommé par décret du Président de la République française) (2012)
Lauri Madise
Lauri Madise
Juge
Biographie et carrière

Né en 1974 à Tartu (Estonie), M. Lauri Madise obtient un diplôme de droit à la Tartu Ülikool (université de Tartu, Estonie) en 1998 et à l’université de Poitiers (France) en 1995.

Il entame sa carrière professionnelle en qualité de conseiller au ministère de la Justice estonien de 1995 à 1999, avant d’être nommé chef du secrétariat de la commission constitutionnelle du Parlement estonien, de 1999 à 2002.

En 2002, M. Madise entre au service du corps de la magistrature de son pays natal en tant que juge à la Tallinna Ringkonnakohus (cour d'appel de Tallin, Estonie). En 2005, il est également désigné membre de la commission des examens de la magistrature et participe à des travaux législatifs dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif.

M. Madise est nommé juge au Tribunal le 23 octobre 2013.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Association des juges estoniens
Virgilijus Valančius
Virgilijus Valančius
Juge
Biographie et carrière

Né en 1963 à Plungė (Lituanie), M. Virgilijus Valančius obtient un diplôme de droit au Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie) en 1986 ainsi qu’un doctorat en droit au Mykolo Romerio universitetas (université Mykolas Romeris, Lituanie) en 2000. Il dépose son dossier pour l’obtention d’un diplôme d’habilitation en 2008 auprès du Mykolo Romerio universitetas, qui lui confère ce titre en 2008.

En 1986, M. Valančius entame sa carrière professionnelle en tant que procureur, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1990. De 1991 à 1994, il entre ensuite au service de la magistrature de son pays natal en qualité de juge puis, de 1993 à 1994, en tant que vice-président du Vilniaus miesto apylinkės teismas (tribunal de district de Vilnius, Lituanie). Entre 1995 et 2002, il est nommé juge au Lietuvos apeliacinis teismas (Cour d’appel de Lituanie), dont il préside également la chambre civile. De 2002 à 2013, il siège en qualité de juge au Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie), juridiction dont il est président entre 2002 et 2008.

Dès 1997, M. Valančius se consacre également à l’enseignement en qualité de chargé de cours au Vilniaus universitetas. Il dispense en outre son enseignement au Mykolo Romerio universitetas en tant que chargé de cours de 1998 à 2000, puis comme professeur associé de 2000 à 2008. Entre 2002 et 2006, il est désigné chef du département de procédure civile, et nommé professeur depuis 2008.

De 2006 à 2008, il préside l’Association européenne des magistrats (AEM) et exerce les fonctions de vice-président de l’Union internationale des magistrats (UIM) de 2006 à 2014. Il est en outre membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) de 2000 à 2014, et siège en cette qualité au conseil d’administration de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) de 2010 à 2013. Il est par ailleurs membre du comité consultatif de l’Académie de droit européen (ERA) entre 2008 et 2011.

M. Valančius est nommé juge au Tribunal le 13 avril 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de conseil auprès de l'équipe éditoriale du journal bimensuel Zeszyty Naukowe Sądownictwa Administracyjnego du Naczelny Sąd Administracyjny (Cour suprême administrative, Pologne)
  • Président d’honneur de l’Association européenne des magistrats
Nina Półtorak
Nina Półtorak
Juge
Biographie et carrière

Née en 1971 en Pologne, Mme Nina Półtorak obtient un diplôme de droit en 1995 et soutient, en 2001, une thèse de doctorat en droit auprès de l'Uniwersytet Jagielloński (université Jagellonne de Cracovie, Pologne). En 2011, elle se voit conférer le titre de docteur habilité en sciences juridiques.

Admise au barreau de conseillère juridique en Pologne en 2000, elle exerce ces fonctions de 2000 à 2012 auprès de plusieurs cabinets d'avocats en apportant son expertise en matière de droit polonais et de droit européen et en représentant des clients devant les plus hautes juridictions. En 2012, elle intègre le corps de la magistrature polonaise en qualité de juge au Wojewódzki Sąd Administracyjny w Krakowie (tribunal administratif de voïvodie de Cracovie) et, en 2014, elle est détachée au Naczelny Sąd Administracyjny (Cour suprême administrative, Pologne). Entre 2013 et 2016, elle est nommée directrice du département de droit européen du Naczelny Sąd Administracyjny.

Mme Półtorak poursuit également une carrière dans l’enseignement universitaire en tant que chargée d’enseignement de 1995 à 2003, avant de devenir, de 2003 à 2013, professeure associée à la chaire de droit de l'Union européenne à l'Uniwersytet Jagielloński, où elle fait de la recherche universitaire, enseigne, entre autres, les droits constitutionnel et administratif de l'Union européenne et encadre des thèses de master et de doctorat. Elle dirige en outre les programmes d’études postuniversitaires en droit de l'Union à l'Uniwersytet Jagielloński de 2006 à 2016. Elle se consacre également à la recherche juridique et intègre, en qualité de « Visiting Scholar », l’Oxford University (université d’Oxford, Royaume-Uni) en 1998 et l’Institut universitaire européen de Florence (Italie) en 2005. Elle est l’auteure de nombreuses publications en droit européen et enseigne à l'Uniwersytet Jagielloński depuis 2013, en qualité de professeure de la chaire de droit de l'Union européenne.

Mme Półtorak est nommée juge au Tribunal le 13 avril 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Polskie Stowarzyszenie Prawa Europejskiego
  • Membre du Research Network on EU Administrative Law « ReNEUAL »
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Europejski Przegląd Sądowy »
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique « Państwo i Prawo »
  • Membre du conseil du programme de la revue juridique « The Polish Review of International and European Law »
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix du Premier ministre polonais pour une thèse de doctorat exceptionnelle (2002)
  • Distinction au Concours National de la revue juridique « Państwo i Prawo » pour la meilleure thèse de doctorat (2002)
  • Prix de la Fundacja Promocji Prawa Europejskiego pour le livre « Odpowiedzialność odszkodowawcza państwa w prawie Wspólnot Europejskich » (2003)
  • Prix du concours du journal juridique « Dziennik Gazeta Prawna » récompensant les meilleurs conseillers dans les litiges fiscaux (2009)
  • Prix du Chancelier de l'Uniwersytet Jagielloński pour un travail académique exceptionnel (2011)
  • Prix du Ministre de la Science et de l’Enseignement supérieur (Pologne) (2012)
  • Prix du Concours National de la revue juridique « Państwo i Prawo » pour la meilleure thèse d'habilitation (2013)
Inga Reine
Inga Reine
Juge
Biographie et carrière

Née en 1975 à Rīga (Lettonie), Mme Inga Reine obtient un diplôme de droit à la Latvijas Universitātē (université de Lettonie) en 1996 et un diplôme de master à l’European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation (EIUC) (Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Italie) en 1998.

Elle entame sa carrière professionnelle en tant que juriste à l’Office letton des droits de l’homme de 1995 à 1999, avant de rejoindre l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en tant que conseillère dans le cadre de la mission au Kosovo de 1999 à 2002 et de la mission au Monténégro de 2002 à 2003.

Entre 2003 et 2012, elle poursuit sa carrière comme juriste au ministère des Affaires étrangères letton et représente le gouvernement letton auprès des organisations internationales spécialisées en matière de droits de l’homme. Au cours de cette période, elle est par ailleurs désignée membre du comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe.

En 2012, Mme Reine est nommée cheffe de division de la représentation permanente de la Lettonie auprès de l’Union européenne à Bruxelles et exerce ces fonctions jusqu’en 2015. Elle y est en outre conseillère juridique de 2012 à 2016.

Mme Reine est nommée juge au Tribunal le 8 juin 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Arbitre au sein de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'OSCE
Titres et distinctions honorifiques
  • Atzinības krusts (IV. šķira) (2011)
Paul Nihoul
Paul Nihoul
Juge
Biographie et carrière

Né en 1963 à Bruxelles (Belgique), M. Paul Nihoul obtient un diplôme de droit à l‘Université catholique de Louvain (Belgique) en 1988 et un Master of laws à la Harvard University (université Harvard, États-Unis) en 1989. Il poursuit des études de doctorat en droit à l’Université catholique de Louvain, et y soutient sa thèse en 1998. C’est aussi au sein de cette université qu’il obtient, en 1984, un diplôme en philologie et un diplôme en philosophie.

Admis au barreau de New York (États-Unis) en 1990, il y exerce la profession d’avocat en tant qu’Attorney and Counselor at Law. De retour en Europe, il entre au service de la Cour de justice des Communautés européennes, de 1991 à 1995, en qualité de référendaire auprès de M. René Joliet puis M. John Murray.

Entre 1995 et 1999, il poursuit une carrière universitaire en tant que chercheur à l’Université catholique de Louvain avant d’être nommé chargé de cours puis professeur à la Rijksuniversiteit Groningen (université de Groningue, Pays-Bas) de 1999 à 2010, et, par ailleurs, à l’Université catholique de Louvain à partir de 2001. Dans cette dernière université, il sera directeur du centre de droit de la consommation entre 2001 et 2016. Parallèlement, il est élu, au sein de cette même université,  président du corps académique entre 2004 et 2006, et président de l’institut d’études juridiques de 2012 à 2015. M. Nihoul est titulaire, de 1999 à 2009, d’une chaire Jean Monnet attribuée ad personam par le Conseil européen de la recherche. Il enseigne à l’université Paris-Dauphine (France), en qualité de professeur invité de 2013 à 2016. De 2010 à 2011, il intègre, en tant que Fulbright scholar, l’American University (Washington DC, États-Unis). Il préside l’Academic Society for Competition Law (Ascola) de 2013 à 2016.

M. Nihoul est nommé juge au Tribunal le 19 septembre 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de l’Academia Europeae et de l’Academic Society for Competition Law (Ascola)
  • Membre du comité directeur de l’Academic Society for Competition Law (Ascola)
  • Rédacteur en chef et, depuis sa nomination au Tribunal, membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques : Journal of European Competition Law and Practice, Journal de droit européen, European Journal of Consumer Law
  • Membre du comité de rédaction des revues juridiques suivantes : Les Cahiers du juriste, Market and Competition Law Review
  • Directeur de la collection « Europe », chez Larcier
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix d’excellence, Wallonie-Bruxelles International (2010-2011)
  • Prix de la Communauté française, Bruxelles, 1984, meilleur mémoire présenté en philologie
Ulf Öberg
Ulf Öberg
Juge
Biographie et carrière

Né en 1966 à Stockholm (Suède), M. Ulf Öberg obtient un diplôme de droit à la Stockholms universitet (université de Stockholm, Suède) en 1991. Il poursuit ses études à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, où il obtient un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit du marché commun en 1992. En 1993, il est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris en relations internationales.

Il débute sa carrière professionnelle en tant que chercheur à l’Agence de la recherche de la défense nationale suédoise en 1992 et en 1994 et participe, de 1993 à 1994, au programme de formation des fonctionnaires suédois.

De 1994 à 1995, il est conseiller juridique pour les affaires européennes au sein du ministère des Affaires étrangères suédois et intègre ensuite la Cour de justice comme référendaire auprès du juge Hans Ragnemalm, de 1995 à 2000.

De retour en Suède, M. Öberg entame une carrière universitaire en tant que chercheur et chargé de cours à la Stockholms universitet. Il fonde son propre cabinet et exerce la profession d’avocat au Sveriges advokatsamfund (Association du barreau suédois) de 2006 à 2016.

M. Öberg est nommé juge au Tribunal le 19 septembre 2016.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du jury et enseigne le droit constitutionnel au Sveriges advokatsamfund dans le cadre la formation du barreau pour exercer la profession d’« advokat »
  • Membre du Centre d’étude et de prospective stratégique (CEPS) (Paris, France)
  • Participant aux travaux du Forum for EU-US Legal-Economic Affaires du Mentor Group (Boston, États-Unis)
Colm Mac Eochaidh
Colm Mac Eochaidh
Juge
Biographie et carrière

Né en 1963 à Dublin (Irlande), M. Colm Mac Eochaidh obtient un diplôme de droit à la University College Dublin, National University of Ireland (collège universitaire de Dublin, université nationale d’Irlande) en 1984.

Admis à exercer les fonctions de Barrister en Irlande et rattaché à la Honorable Society of King’s Inns Dublin depuis 1987, il entame sa carrière professionnelle en tant que juriste en affaires européennes, de 1988 à 1990, au sein de la Law Society of England and Wales (barreau de l'Angleterre et du pays de Galles). Il représente d’ailleurs celle-ci, ainsi que la Law Society of Scotland (barreau de l'Écosse), auprès des institutions des Communautés européennes à Bruxelles, de 1990 à 1993.

Entre 1993 et 2009, il exerce la profession d’avocat au barreau d’Irlande en qualité de Barrister, avant d’être admis comme Senior Counsel en 2009.

Il se consacre en outre à une activité de chargé de cours en droit de la concurrence à la Honorable Society of King’s Inns Dublin de 1993 à 1999, avant de devenir chargé de cours à la China-EU School of Law de la Zhōngguó Zhèngfǎ Dàxué (université chinoise des sciences politiques et du droit, Chine).

En 2012, il est nommé juge à la High Court of Ireland (Haute Cour, Irlande) et y siège, entre 2014 et 2017, en tant que président de la chambre en charge de l’immigration et de l’asile.

M. Mac Eochaidh est nommé juge au Tribunal le 8 juin 2017.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Vice-président de la Irish Centre for European Law
  • Bencher de la Honorable Society of King’s Inns
Geert De Baere
Geert De Baere
Juge
Biographie et carrière

Né en 1979 à Anvers (Belgique), M. Geert De Baere obtient une licence de droit à l’Universiteit Antwerpen (université d’Anvers, Belgique) en 2002 et un Master of Laws au King’s College de l’University of Cambridge (université de Cambridge, Royaume-Uni) en 2003. Il complète ses études par un doctorat en droit au King’s College de l’University of Cambridge, auprès de laquelle il soutient sa thèse en 2007. Dans le cadre de son doctorat, il est chercheur invité à la Columbia Law School de la Columbia University (faculté de droit de l’université Columbia, États-Unis) en 2005.

Après avoir complété son doctorat, il intègre, en tant que chercheur postdoctoral associé, l’Universiteit Antwerpen, à laquelle il est affilié de 2007 à 2009.

C’est ensuite en qualité de chargé de cours invité qu’il rejoint, en 2009, la Katholieke Universiteit Leuven (KUL, université catholique de Louvain, Belgique) pour y enseigner le droit de l’Union et le droit international, enseignements qu’il dispense ensuite en tant que chargé de cours de 2010 à 2014 et comme chargé de cours principal depuis 2015.

Entre 2007 et 2009, M. De Baere exerce les fonctions de référendaire à la Cour de justice auprès de l’avocate générale Eleanor Sharpston, puis, de 2016 à 2017, auprès de la juge Alexandra (Sacha) Prechal.

Il est nommé juge au Tribunal le 4 octobre 2017, et y siège en tant que président de chambre depuis le 8 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’International Advisory Board du Jean Monnet Network « EU-China Legal and Judicial Cooperation (EUPLANT) » de la Queen Mary University of London
  • Membre du comité de rédaction du Europe and the World: A Law Review
  • Éditeur des annotations de jurisprudence du Columbia Journal of European Law
  • Membre de l’Academic review Board du Cambridge International Law Journal
  • Membre du comité de rédaction des Oxford Reports on International Law in EU Courts
Ramona Frendo
Ramona Frendo
Juge
Biographie et carrière

Née en 1971 à Malte et originaire de Zejtun (Malte), Mme Ramona Frendo obtient à l’Università ta' Malta (université de Malte) une licence en droit en 1993 et un doctorat de droit en 1995. Elle poursuit ses études à l’University of Cambridge (université de Cambridge, Royaume-Uni) qui lui décerne, en 1996, un master en criminologie. En 2018, elle complète son cursus universitaire par un diplôme de troisième cycle en droit européen au King’s College London (Londres, Royaume-Uni).

Mme Frendo entame sa carrière en tant qu’avocate au barreau de Malte, profession qu’elle exerce de 1996 à 2019. Ses connaissances pluridisciplinaires la conduisent en outre à occuper, de 1997 à 1998, un poste de conseillère juridique au ministère de la Protection sociale maltais et celui d’experte juridique près les tribunaux de La Valette (Malte) entre 1997 et 2019, ainsi qu’auprès de plusieurs sociétés d’assurance, de 2006 à 2019.

De 2006 à 2019, elle est membre du panel d’arbitres nationaux de Malte et, de 2009 à 2019, de la Commission de l’emploi de Malte. Elle est nommée membre de la Commission nationale de la famille (Malte) de 2012 à 2013, date à laquelle elle siège également au sein de la Commission pour la réforme globale de la justice (Malte) puis, entre 2014 et 2016, auprès de la Commission sur la réforme du droit (Malte). Après avoir été nommée en 2016 par le gouvernement maltais conseillère spéciale auprès du groupe de travail « Visas » du Conseil de l’Union européenne, elle préside ce groupe de travail dans le cadre de la présidence maltaise du Conseil dans la première moitié de 2017.

Mme Frendo est nommée juge au Tribunal le 20 mars 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Chamber of Advocates of Malta
  • Membre des « amis » de l’Académie de Droit Européen (ERA)
Tuula Riitta Pynnä
Tuula Riitta Pynnä
Juge
Biographie et carrière

Née en 1958 à Turku (Finlande), Mme Tuula Riitta Pynnä obtient un master en droit à la Turun yliopisto (université de Turku, Finlande) en 1981 ainsi qu’un master en droit auprès de l’Universität Trier (université de Trèves, Allemagne) en 1993. L’Institut européen d’administration publique lui décerne le diplôme de master en études juridiques européennes en 1994 en partenariat avec l’université Nancy 2 (France) et l’Aristotélio Panepistímio Thessaloníkis (université Aristote de Thessalonique, Grèce).

En 1981, elle entame sa carrière professionnelle et exerce une mission de chargée de cours à la Turun yliopisto jusqu’en 1982. Elle intègre ensuite le corps de la magistrature finlandaise en qualité de juge temporaire au Porin raastuvanoikeus (tribunal de première instance de Pori, Finlande) de 1982 à 1983. Durant deux années, elle est nommée cheffe de service au Porin poliisilaitos, väestökirjatoimiston johtaja (Office de la population, Finlande), avant d’être rappelée dans ses fonctions de juge. En 1984, elle exerce durant une année les fonctions de référendaire et de juge temporaire à l’Ulvilan Kihlakunnanoikeus (tribunal de première instance d’Ulvila, Finlande). De 1985 à 1995, elle siège, d’abord en tant que juge temporaire puis juge auprès du Tampereen raastuvanoikeus (tribunal de Tampere, Finlande) et également auprès du Pirkanmaan käräjäoikeus (tribunal de première instance de Pirkanmaa, Finlande).

Entre 1996 et 2005, Mme Pynnä intègre le ministère des Affaires étrangères finlandais comme cheffe d’unité du contentieux de l’Union européenne et conseillère juridique, ce qui la conduit à représenter la Finlande dans les affaires que la Cour de justice des Communautés européennes est amenée à connaître. Désignée cheffe de la délégation finlandaise au sein du groupe de travail « Cour de justice » du Conseil des Communautés européennes, elle siège en outre au sein du groupe des « Amis de la présidence » pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice.

Mme Pynnä a été nommée juge dans les deux cours suprêmes de Finlande. Elle est nommée, en 2005, juge temporaire puis, depuis 2006, juge au Korkein hallinto-oikeus (Cour administrative suprême, Finlande). Elle siège ensuite au Korkein oikeus (Cour suprême, Finlande) de 2012 à 2019. Elle est par ailleurs membre du comité disciplinaire de la bourse de Nasdaq OMX Helsinki (Finlande) de 2015 à 2019, et membre, de 2011 à 2019, du comité d’examen du Suomen Asianajajaliitto (Association du barreau de Finlande), qu’elle préside entre 2013 et 2019.

Mme Pynnä est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité consultatif de la faculté de droit de la Turun yliopisto
  • Membre du conseil consultatif du Congrès 2026 de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE), qui aura lieu à Helsinki
Titres et distinctions honorifiques
  • Médaille du mérite pour trente ans de service de l’État (2015)
  • Croix de Commandeur de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande (2019)
Johannes Christoph Laitenberger
Johannes Christoph Laitenberger
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Hambourg (Allemagne), M. Johannes Christoph Laitenberger poursuit des études de droit à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn (Université rhénane Frédéric-Guillaume de Bonn, Allemagne). En 1990, il passe avec succès, en Allemagne, le premier examen d'État en droit.

Ensuite, il travaille, en 1991, au Bundestag (Parlement allemand), en tant que collaborateur juridique au sein des services de l’administration.

Il exerce les fonctions de Rechtsreferendar dans le ressort de l’Oberlandesgericht Köln (tribunal régional supérieur de Cologne, Allemagne) de 1991 à 1994. En 1994, il passe avec succès, en Allemagne, le deuxième examen d’Etat en droit.

Entre 1991 et 1995, il se consacre par ailleurs, en temps partiel, à des tâches de chargé de cours et de recherche à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn.

En 1995, il collabore, également en temps partiel, dans un cabinet d’avocats.

Admis à exercer la profession d’avocat en Allemagne, il est conseiller juridique d’une fédération d’entreprises en 1996, avant d’entrer au service des institutions de l’Union européenne.

Il intègre l’équipe des conseillers de la direction de l'administration et du protocole du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne de 1996 à 1999, date à laquelle il est désigné rapporteur au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne.

Il exerce par la suite plusieurs fonctions en collaboration directe avec les membres de la Commission. Entre 1999 et 2003, Mme Viviane Reding, commissaire européenne, le nomme membre de son cabinet, qu’il dirige de 2003 à 2004. De 2004 à 2005, il rejoint,  en qualité de membre, le cabinet de M. José Manuel Barroso, président de la Commission. Entre 2005 et 2009, il est nommé porte-parole de la Commission et chef du service du porte-parole de la Commission. De 2009 à 2014, il rejoint de nouveau le président de la Commission, en qualité de chef de cabinet.

En 2014, il est nommé directeur général adjoint du service juridique de la Commission et exerce ensuite, de 2015 à 2019, les fonctions de directeur général de la direction générale de la concurrence de la Commission.

M. Laitenberger prête serment comme juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité éditorial de l’Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht
  • Membre du Comité scientifique de la revue Concurrences
  • Membre du comité éditorial de la Neue Zeitschrift für Kartellrecht (NZK)
Titres et distinctions honorifiques
  • Grande-Oficial da Ordem do Infante D. Henrique, attribué par le Président de la République portugaise (2014)
Roberto Mastroianni
Roberto Mastroianni
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Cosenza (Italie), M. Roberto Mastroianni obtient un diplôme de droit à l’Università degli Studi di Firenze (université de Florence, Italie) en 1987 et un master en droit à la Penn State University Dickinson School of Law (Dickinson School of Law de l’université d’État de Pennsylvanie, États-Unis) en 1990. Il poursuit des études de doctorat en droit à l’Università di Bologna (université de Bologne, Italie), où il soutient sa thèse en 1992. Il entame ensuite des études postdoctorales à l’université de Genève (Suisse) de 1992 à 1993, ainsi qu’à l’Universiteit van Amsterdam (université d’Amsterdam, Pays-Bas) et à la New York Law School (École de droit de New York, États-Unis) en 1993 et 1994.

M. Mastroianni débute sa carrière professionnelle comme chercheur en droit international auprès de l’Università degli Studi di Firenze de 1992 à 1997, avant d’entrer au service de la Cour de justice en tant que référendaire auprès des avocats généraux Giuseppe Tesauro et Antonio Saggio, de 1997 à 2000.

Il se consacre ensuite, en qualité de professeur, à l’enseignement du droit de l’Union à l’Università degli Studi di Napoli Federico II (université de Naples - Frédéric II, Italie) de 2000 à 2019, période propice à la publication de nombreux travaux. Il dispense en outre son enseignement en droit de l’Union et droit du contentieux européen à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas (France) de 2011 à 2013, en tant que professeur invité. Il enseigne également le droit de l’Union à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Libre université internationale des études sociales « Guido Carli », Italie) de 2013 à 2017. En 2015, il est nommé professeur de droit comparé de la concurrence au Sturm College of Law de l’University of Denver (Sturm College of Law de l’université de Denver, États-Unis), où il enseigne jusqu’en 2019.

Entre 1993 et 2019, M. Mastroianni est avocat habilité à plaider auprès des juridictions supérieures italiennes. De 2013 à 2015, il siège par ailleurs au comité de direction de la Società Italiana di Diritto Internazionale (SIDI) (Société italienne de droit international) et de l’Associazione Italiana Studiosi di Diritto dell'Unione Europea (AISDUE) (Association italienne pour les études de droit de l’Union européenne) de 2018 à 2021. Il est en outre nommé conseiller pour les affaires législatives auprès du département des affaires européennes du gouvernement italien entre 2015 et 2018.

M. Mastroianni est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l'Associazione Italiana Studiosi di Diritto dell'Unione Europea (AISDUE)
  • Membre de la Società Italiana di Diritto Internazionale (SIDI)
  • Membre de l’European Law Institute (ELI)
  • Membre du comité de rédaction ou du comité scientifique des revues juridiques « Il Diritto dell'Unione Europea », « Rivista italiana di diritto pubblico comunitario », « Studi dell’integrazione europea », « Diritto, mercato e tecnologia », « Federalismi », « The Journal of Media Law » et « Media Laws - Rivista di Diritto dei Media »
  • Membre de la Commission d'évaluation des candidats pour la qualification aux fonctions de professeur universitaire en droit de l'Union européenne en Italie (2019-2021)
José Martín y Pérez de Nanclares
José Martín y Pérez de Nanclares
Juge
Biographie et carrière

Né en 1965 à Vitoria-Gasteiz (Espagne), M. José Martín y Pérez de Nanclares obtient un diplôme de droit à l’Universidad de Salamanca (université de Salamanque, Espagne) en 1988. De 1988 à 1989, il poursuit des études de droit constitutionnel à l’Universität zu Köln (université de Cologne, Allemagne) et obtient, en 1991, un master en droit européen à l’Universität Saarbrücken (université de Sarrebruck, Allemagne). En 1994, il soutient une thèse de doctorat en droit auprès de l’Universität Saarbrücken et de l’Universidad de Salamanca.

Il se consacre à l’enseignement du droit international et entame sa carrière professionnelle à l’Universidad de La Rioja (université de La Rioja, Espagne) en tant que maître de conférences de 1993 à 1996, puis en qualité de professeur de 1996 à 2001. En 1996, il est désigné secrétaire général de l’Universidad de La Rioja avant d’en être le vice-recteur de recherche, de 1996 à 2000, puis vice-recteur des relations internationales de 2004 à 2008. Entre 2001 et 2009, il y est titulaire de la chaire de droit international public, mais aussi de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union. De 2009 et 2012, l’Universidad de Salamanca le nomme titulaire de la chaire de droit international public, qui lui est de nouveau attribuée en 2018.

De 2012 à 2018, il est désigné directeur du cabinet des affaires juridiques internationales du ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération. En 2018, il occupe durant une année le poste de directeur de cabinet de la présidence du Consejo de Estado (Conseil d’État, Espagne).

M. Martín y Pérez de Nanclares est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Cour permanente d’arbitrage (La Haye, Pays-Bas)
  • Membre du conseil consultatif du Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
  • Membre du conseil exécutif de la section espagnole de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE)
  • Membre du comité scientifique de la Revista de Derecho comunitario europeo
  • Membre du conseil consultatif de l’Institut Barcelona d’estudis internacionals
  • Membre du conseil de rédaction de la revue Cuadernos Europeos de Deusto
  • Membre du conseil consultatif de l’Anuario de la facultad de derecho de la Universidad Autónoma de Madrid
Titres et distinctions honorifiques
  • Doctor honoris causa, Universidad de Piura (Pérou) (2009)
  • Cruz de la Orden de San Raimundo de Peñafort (2016)
Gerhard Hesse
Gerhard Hesse
Juge
Biographie et carrière

Né en 1970 à Vienne (Autriche), M. Gerhard Hesse obtient un diplôme de droit en 1993 et soutient, en 2002, une thèse de doctorat en droit à l’Universität Wien (université de Vienne, Autriche).

Sa carrière professionnelle débute dès 1994 à la chancellerie fédérale (Autriche), en tant que membre du département des affaires européennes. Il exerce ces fonctions durant un an avant de rejoindre le service des affaires juridiques de la chancellerie fédérale de 1995 à 2000, en qualité de membre puis comme chef de département. Entre 2000 et 2002, il est conseiller juridique auprès de l’Arbeiterkammer (Chambre du travail, Autriche) avant d’être rappelé, de 2002 à 2007, dans ses fonctions de membre et de chef de département au service juridique de la chancellerie fédérale. De 2007 à 2010, il est nommé conseiller juridique au sein du cabinet du chancelier fédéral autrichien et assume les fonctions de directeur général du service juridique de la chancellerie fédérale entre 2010 et 2017. De 2017 à 2019, il est directeur général du service juridique du ministère autrichien des Affaires constitutionnelles, des Réformes, de la Dérégulation et de la Justice.

En 2010, il est par ailleurs nommé membre du conseil du gouvernement autrichien en matière de protection des données personnelles et exerce ces fonctions jusqu’en 2019. Il est également président du conseil de surveillance de la Bibliothèque nationale autrichienne de 2017 à 2019. Son expérience au sein de l’administration publique autrichienne donne lieu à la publication de nombreux travaux juridiques.

M. Hesse est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Österreichische Juristenkommission
  • Membre du conseil de gestion de l’Österreichischer Juristentag
Titres et distinctions honorifiques
  • Silbernes Ehrenzeichen für Verdienste um die Republik Österreich
  • Großes Silbernes Ehrenzeichen mit Stern für Verdienste um die Republik Österreich
Miguel Sampol Pucurull
Miguel Sampol Pucurull
Juge
Biographie et carrière

Né en 1974 à Barcelone (Espagne), M. Miguel Sampol Pucurull obtient, en 1997, un diplôme en droit et, en 1998, un diplôme en gestion d’entreprise à l’Universidad Pontificia Comillas – ICADE (université pontificale de Comillas, Espagne).

Il commence sa carrière en tant qu’abogado del Estado : de 2002 à 2005, il représente l’État devant les juridictions espagnoles avant d’intégrer, de 2005 à 2006, le service juridique du ministère de la Culture espagnol. De 2006 à 2007, il rejoint le service juridique du ministère des Affaires étrangères espagnol en charge des questions liées à la Cour de justice de l’Union européenne.

De 2007 à 2014, M. Sampol Pucurull exerce les fonctions d’abogado del Estado-conseiller juridique à la représentation permanente de l’Espagne auprès de l’Union européenne. En 2014, il entre au service du ministère de la Justice espagnol en tant que sous-directeur général pour les affaires de l’Union européenne et internationales de l'Abogacía General del Estado (conseil juridique de l’État). À ce titre, il exerce au ministère des affaires étrangères et de la coopération espagnol les fonctions d’abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’en 2019. Au cours de cette période, il siège également au conseil d’administration de plusieurs entreprises publiques et sa pratique du droit nourrit la rédaction de nombreuses publications juridiques.

M. Sampol Pucurull est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Asociación Española para el Estudio del Derecho Europeo
  • Membre de l’Asociación de Abogados del Estado
Titres et distinctions honorifiques
  • Cruz Distinguida de Primera Clase de San Raimundo de Peñafort del Ministerio de Justicia (2016)
  • Encomienda de la Orden del Mérito Civil del Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación (2019)
Mirela Stancu
Mirela Stancu
Juge
Biographie et carrière

Née en 1974 à Călărași (Roumanie), Mme Mirela Stancu obtient à l’Universitatea din București (université de Bucarest, Roumanie) une licence en droit en 1998 et un doctorat en droit en 2009.

Elle exerce la profession d’avocate au barreau de Bucarest (Roumanie) de 1999 à 2002, avant de se consacrer à l’enseignement du droit procédural à l’Universitatea din București : elle y est chargée de cours de 2002 à 2018 et maître de conférences depuis 2018, périodes au cours desquelles elle est l’auteure de nombreuses publications juridiques.

Mme Stancu siège en qualité de juge à la Judecătoria Sectorului 3 Bucureşti (tribunal de première instance du 3e arrondissement de Bucarest, Roumanie) de 2004 à 2009, puis au Tribunalul București (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie) de 2009 à 2019. Elle est nommée juge en détachement au ministère des Affaires étrangères roumain en 2005 et, de 2007 à 2018, elle rejoint l’Institutul Național al Magistraturii (Institut national de la magistrature, Roumanie) en qualité de formatrice.

En 2011, elle entre au service de la Cour de Justice auprès de la juge Camelia Toader, et exerce les fonctions d’administratrice-juriste jusqu’en 2014.

De retour en Roumanie en 2015, elle est nommée directrice pour les affaires européennes, les relations internationales et les programmes du Consiliul Superior al Magistraturii (Conseil supérieur de la magistrature, Roumanie), poste qu’elle occupe jusqu’en 2018.

Mme Stancu est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Petra Škvařilová-Pelzl
Petra Škvařilová-Pelzl
Juge
Biographie et carrière

Née en 1975 à Prague (République tchèque), Mme Petra Škvařilová-Pelzl suit des études de droit en République tchèque ainsi qu’en Allemagne, au terme desquelles l’Univerzita Karlova (université Charles de Prague, République tchèque) lui décerne le titre de Magister iuris (summa cum laude). Elle entame des études de doctorat en droit à l’Universität Hamburg (université de Hambourg, Allemagne), auprès de laquelle elle soutient une thèse en 2004 (summa cum laude). Elle est également diplômée en interprétariat pour la langue allemande de la Státní jazyková škola (École d’État des langues de Prague, République tchèque) en 1995.

Alors qu’elle débute sa carrière professionnelle en tant que collaboratrice scientifique à la chaire de droit commercial, droit maritime et droit économique de l’Universität Hamburg en 1999, elle passe avec succès un concours organisé par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) aux fins du recrutement de juristes tchèques par les institutions européennes. Elle rejoint donc, en qualité de fonctionnaire, la direction générale de la Bibliothèque et de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne et y exerce les fonctions d’administrateur-juriste de 2004 à 2019. Entre 2010 et 2016, elle exerce ces fonctions en qualité d’attachée auprès du directeur général. De 2017 à 2018, elle assume ensuite les fonctions de référendaire au sein du cabinet de la juge Maria Berger à la Cour de justice.

Auteure de plusieurs publications, notamment dans les domaines du droit de l’Union et du droit comparé, Mme Škvařilová-Pelzl se consacre également à l’enseignement en tant que chargée de cours en droit de l’Union à la Verwaltungsakademie des Bundes in Wien (académie fédérale de Vienne pour la fonction publique, Autriche) depuis 2009. Par ailleurs, Mme Škvařilová-Pelzl est intervenue lors de nombreux séminaires et conférences, y compris dans le cadre du Festival biennal tchéco-allemand de droit.

Mme Škvařilová-Pelzl est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Societas Iuris Publici Europaei e.V. (SIPE)
  • En tant que lauréate de la bourse « Copernicus » pour l’Universität Hamburg ainsi que de la bourse du Bundestag (Parlement allemand) pour la participation au Stage parlementaire international (Berlin, 2004), membre alumni de ces organismes
Iko Nõmm
Iko Nõmm
Juge
Biographie et carrière

Né en 1977 à Tallinn (Estonie), M. Iko Nõmm obtient à la Tartu Ülikool (université de Tartu, Estonie) un diplôme de droit en 2001 et une maîtrise en droit en 2007. Il poursuit des études de doctorat en droit à la Tartu Ülikool, au terme desquelles il soutient une thèse de droit en 2013.

Il entame sa carrière professionnelle en tant que conseiller à la Tallinna Ringkonnakohus (cour d’appel de Tallinn, Estonie) de 2001 à 2002 et rejoint, en qualité d’auditeur de justice, le Harju Maakohtu (tribunal de première instance de Harju, Estonie). M. Nõmm y exerce les fonctions de juge de 2002 à 2007, avant de siéger, de 2007 à 2019, à la Tallinna Ringkonnakohus. Il est nommé juge stagiaire à la Riigikohus (Cour suprême, Estonie) de 2015 à 2016 et détaché auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, en qualité de magistrat national, de 2017 à 2018.

M. Nõmm se consacre également à l’enseignement en tant que chargé de cours à la Tartu Ülikool de 2014 à 2019 et au département de formation de Riigikohus de 2015 à 2019. Il exerce par ailleurs des missions de formation auprès de l’association du barreau estonien de 2015 à 2019 et siège à la commission d'examen des juges estoniens entre 2018 et 2019. Entre 2015 et 2019, il est membre du comité d'évaluation de l'aptitude professionnelle du barreau estonien.

M. Nõmm est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019. 

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Eesti Kohtunike Ühing
Gabriele Steinfatt
Gabriele Steinfatt
Juge
Biographie et carrière

Née en 1977 à Bad Harzburg (Allemagne), Mme Gabriele Steinfatt poursuit des études de droit à l’Universität des Saarlandes (Université de la Sarre) à Sarrebruck (Allemagne) et à Strasbourg (France). Elle obtient une maîtrise en droit privé et un certificat de droit européen à l’université Robert Schuman (Strasbourg, France) en 2000. En 2002, elle passe le premier examen d’État en droit à Sarrebruck. De 2002 à 2003, elle suit des études de troisième cycle de droit auprès de l’Europa-Institut de l’Universität des Saarlandes (Institut d’études européennes de l’université de la Sarre, Allemagne). En 2005, elle termine son stage juridique préparatoire à Sarrebruck (Allemagne) par le second examen d'État en droit. Elle entreprend une thèse à l’Universität des Saarlandes et se voit délivrer le titre de docteur en droit en 2012.

En 2005, Mme Steinfatt est nommée juge au Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen (tribunal administratif de Brême, Allemagne) et y siège jusqu’en 2017, avant de rejoindre l’Oberverwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen (tribunal administratif supérieur de Brême, Allemagne) de 2017 à 2019. Au cours de cette période, elle est également désignée membre du Dienstgerichtshof für Richter (cour disciplinaire d’appel pour les juges) et membre suppléante du Berufsgerichtshofs für Ingenieure (cour disciplinaire d’appel pour les ingénieurs).

Auteure de plusieurs publications, notamment dans le domaine du droit européen, Mme Steinfatt se consacre également à l’enseignement en tant que chargée de cours à l’Universität des Saarlandes, ainsi qu’à l’Universität Bremen (université de Brême, Allemagne). Elle est engagée dans la formation des jeunes juristes dans le cadre de leur stage juridique préparatoire tout en étant examinatrice pour le premier examen d’État en droit.

Mme Steinfatt est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Vereinigung der Bremischen Verwaltungsrichterinnen und Verwaltungsrichter
Rimvydas Norkus
Rimvydas Norkus
Juge
Biographie et carrière

Né en 1979 à Klaipėda (Lituanie), M. Rimvydas Norkus obtient un master de droit au Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie) en 2001. Il entame ensuite des études de doctorat en droit au Mykolo Romerio universitetas (université Mykolas Romeris, Lituanie) et y soutient sa thèse en 2005.

Il débute sa carrière professionnelle en tant qu’assistant de justice au Lietuvos apeliacinis teismas (Cour d’appel de Lituanie) de 1999 à 2000, et c’est au sein de cette juridiction qu’il assume, de 2000 à 2003, les fonctions de conseiller du président. Entre 2003 et 2009, il est nommé directeur du service de la pratique judiciaire du Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie).

De 2009 à 2010, il est juriste linguiste au Parlement européen avant de retourner dans son pays natal afin d’y exercer les fonctions de directeur du département de la recherche juridique du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Cour suprême de Lituanie) de 2010 à 2012. Il est nommé juge au Lietuvos apeliacinis teismas de 2012 à 2013 et siège ensuite durant une année au Lietuvos Aukščiausiasis Teismas, juridiction qu’il préside de 2014 à 2019. Il est par ailleurs président de la Lietuvos Teisėjų taryba (Conseil de la magistrature de Lituanie) de 2016 à 2018.

De 2007 à 2008, M. Rimvydas Norkus se consacre également à l’enseignement en tant que professeur associé au Mykolo Romerio universitetas, dont l’Institut de droit privé l’accueille en qualité de professeur de 2012 à 2019. Il est aussi l’auteur de nombreuses publications juridiques.

M. Norkus est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité consultatif de l’Europäische Rechtsakademie (ERA) (2020-2023)
  • Membre du conseil consultatif du journal ERA Forum
  • Membre de l’association « The Conference on European Restructuring and Insolvency Law »
  • Membre de l’INSOL Europe Association
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoré de la croix d’officier de l’ordre du grand-duc Gediminas pour sa contribution significative au perfectionnement du système juridictionnel national et au développement des sciences juridiques (2018)
  • Membre honoraire de la faculté de droit du Mykolo Romerio universitetas (2019)
Tamara Perišin
Tamara Perišin
Juge
Biographie et carrière

Née en 1979 à Zagreb (Croatie), Mme Tamara Perišin obtient une licence en droit « cum laude » à la Sveučilište u Zagrebu (université de Zagreb, Croatie) en 2002 et, en 2003, un master en droit à l’University of Oxford (Université d’Oxford, Royaume-Uni) en tant que lauréate de la bourse d’étude Chevening. Elle entame ensuite des études de doctorat en droit à la Sveučilište u Zagrebu, où elle soutient sa thèse en 2007. Mme Perišin a réussi l'examen du barreau croate en 2009.

En tant que chercheuse, elle effectue des séjours de recherche à l’Asser Instituut (Institut Asser, Pays-Bas) en 2004, à la Georgetown University (université de Georgetown, États-Unis) et à la University of Michigan (université du Michigan, États-Unis) de 2005 à 2006 en tant que lauréate d’une bourse Fulbright, et au Max-Planck-Institut (Institut Max Planck, Heidelberg, Allemagne) de 2007 à 2008 en tant que lauréate d’une bourse pour des études postdoctorales. Par ailleurs, elle suit une formation aux sciences de l'enseignement et de l'apprentissage à la Central European University (université d'Europe centrale, Hongrie) de 2007 à 2008. En 2014, elle a été invitée à mener des recherches postdoctorales à la Harvard Law School de la Harvard University (faculté de droit de l’université Harvard, États-Unis).

Depuis 2002, Mme Perišin est affiliée à la Sveučilište u Zagrebu où elle est professeure et vice-doyenne pour la coopération internationale de 2009 à 2011, titulaire de la chaire Jean Monnet depuis 2015, et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet depuis 2018. Elle dispense des cours notamment sur le droit public européen, le droit du marché intérieur, le droit de l'Organisation mondiale du commerce, des effets mondiaux du droit européen, le droit de la concurrence, le droit européen des sociétés, la méthodologie du droit européen, les principes généraux du droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Entre 2015 et 2016, elle est professeure invitée et « John Harvey Gregory Lecturer on World Organization » à la Harvard University où elle enseigne un cours sur les effets mondiaux du droit européen.

Autrice de nombreuses publications juridiques, Mme Perišin a été la rédactrice en chef d’une revue croate spécialisée en droit de l'Union (Croatian Yearbook of European Law and Policy) et siège actuellement dans son comité éditorial.

De 2005 à 2011, Mme Perišin est membre du groupe de négociation pour l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. En 2011, elle dispense des formations en droit de l’Union pour les fonctionnaires et diplomates à la Državna škola za javnu upravu (École nationale de l’administration publique, Croatie) ainsi qu’à l’Académie diplomatique du ministère des Affaires étrangères et européennes croate. De 2012 à 2013, elle est responsable de formations en droit de l’Union destinées à des membres du corps judiciaire au sein de la Pravosudna akademija (Académie judiciaire, Croatie), ainsi qu’au Općinski sud u Zagrebu (Tribunal municipal de Zagreb, Croatie). En 2015, elle dispense cet enseignement auprès de la Hrvatska odvjetnička komora (Association croate des avocats). De 2017 à 2019, elle exerce les fonctions de conseillère spéciale au ministère des Sciences et de l’Éducation croate. Elle a en outre donné des avis juridiques sur l'application correcte du droit européen à des ministères croates et à des avocats dans des affaires pendantes devant les tribunaux nationaux.

Mme Perišin est nommée juge au Tribunal le 26 septembre 2019.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité éditorial du Croatian Yearbook of European Law and Policy
  • Membre de la Hrvatske udruge za studij Europske unije
  • Membre de la Hrvatske udruge za europsko pravo (CROSEL)
  • Membre de la Chevening Alumni Association
  • Membre de l’Oxford University Society (OUS)
Titres et distinctions honorifiques
  • Jean Monnet Chair (2015)
David Petrlík
David Petrlík
Juge
Biographie et carrière

Né en 1978 à Plzeň (République tchèque), M. David Petrlík obtient une maîtrise de droit à la Západočeská univerzita v Plzni (université de Bohême occidentale, République tchèque) en 2002, après avoir également suivi des études à l’Universität Passau (université de Passau, Allemagne) en 1999-2000. Il obtient un master en droit à l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne (France) en 2003. Il obtient un doctorat en droit à l’Univerzita Karlova (université Charles de Prague, République tchèque) en 2016.

En 2004, il entame sa carrièrre professionnelle en tant que conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères de la République tchèque et, au lendemain de l’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne, il entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès du juge Jiří Malenovský, avec lequel il collabore jusqu’en 2015.

En 2015, il rejoint l’Agence du GNSS européen (actuellement l’Agence de l'Union européenne pour le programme spatial), en qualité de conseiller juridique, puis comme chef adjoint de section au sein du département juridique et des marchés publics. De 2018 à 2021, il est chef de section de ce département.

Depuis 2011, M. Petrlík se consacre également à l’enseignement en tant que chargé de cours en droit de l’Union et en droit de la propriété intellectuelle à l’Univerzita Karlova. Il est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines.

M. Petrlík est nommé juge au Tribunal le 1er mars 2021.

Maja Brkan
Maja Brkan
Juge
Biographie et carrière

Née en 1979 à Maribor (Slovénie), Mme Maja Brkan obtient une licence en droit à l’Univerza v Ljubljani (université de Ljubljana, Slovénie) en 2003 et un master en droit à la New York University (université de New York, États-Unis) en 2004. Elle est également titulaire d’un diplôme de l'Académie de droit européen de l'Institut universitaire européen de Florence en 2004. Elle entame ensuite un doctorat en droit à l’Univerza v Ljubljani, où elle soutient sa thèse en 2007, sur le thème de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

Elle débute sa carrière professionnelle en tant que juriste linguiste à la Cour de justice de l’Union européenne en 2004, avant de rejoindre, en tant que stagiaire, d’abord le cabinet du juge Aindrias Ó Caoimh à la Cour de justice en 2005, puis le Višje sodišče v Ljubljani (Cour d’appel de Ljubljana, Slovénie) entre 2005 et 2006.

En 2007, elle rejoint à nouveau la Cour de justice de l’Union européenne, auprès de l’avocate générale Verica Trstenjak, d’abord en tant qu’assistante juridique de 2007 à 2008, puis en tant que référendaire de 2008 à 2011. Entre 2011 et 2013, elle exerce les fonctions de référendaire au sein du cabinet du juge Marko Ilešič.

Par la suite, Mme Brkan se consacre à l’enseignement à l’Universiteit Maastricht (université de Maastricht, Pays-Bas) en tant que maître de conférences en droit de l’Union européenne de 2013 à 2018 et, entre 2018 et 2021, en tant que professeure associée en droit de l’Union européenne. Elle enseigne également le droit de l’Union européenne à l’Universiteit Hasselt (université d’Hasselt, Belgique) en 2014 et 2017. En qualité de chargée de cours invitée, elle intervient à l’Univerza na Primorskem (université de Primorska, Slovénie) en 2011, à l'Univerza v Ljubljani en 2014 et à la Běijīng Shīfàn Dàxué (université normale de Pékin, Chine) en 2014. En outre, elle effectue des séjours de recherche à l’Institut universitaire européen de Florence en 2016 et 2018, à l’University of California, Berkeley (université de Californie, Berkeley, États-Unis) en 2019, à l’Universitat Autònoma de Barcelona (université autonome de Barcelone, Espagne) en 2019, et à l’Univerza v Ljubljani en 2020.

En 2017, Mme Brkan est nommée directrice associée du Maastricht Centre for European Law (Centre de droit européen de l’Université de Maastricht) et exerce ces fonctions durant trois années avant d’être nommée, en 2021, coordinatrice du programme « Advanced Master in Privacy, Cybersecurity and Data Management » (mastère spécialisé en droit de la protection de la vie privée, la cybersécurité et la gestion des données) au European Centre on Privacy and Cybersecurity (Centre européen sur la vie privée et la cybersécurité de l’Université de Maastricht). De 2018 à 2020, elle est membre de la commission d’examen de la même université.

Entre 2013 et 2019, elle est membre du Conseil du European Law Institute (ELI). Entre 2015 et 2021, elle est éditrice associée de la European Data Protection Law Review (Revue de droit européen de la protection des données) et, à partir de 2021, elle en est membre du comité de rédaction. Depuis 2020, elle est aussi membre du comité de rédaction de la plateforme d’information EU Law Live.

Mme Brkan est l’auteure de nombreuses publications en droit de l’Union européenne. Elle est régulièrement invitée comme conférencière par des universités en Europe et aux États-Unis.

Mme Brkan est nommée juge au Tribunal le 6 juillet 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Distinguished Fellow, Maastricht Centre for European Law
  • Membre du comité de rédaction de la plateforme d’information EU Law Live
  • Membre du comité de rédaction de la European Data Protection Law Review
  • Membre du Pravniško društvo v Mariboru
  • Membre du Maastricht Law and Tech Lab
  • Membre du European Law Institute
  • Membre du European Centre on Privacy and Cybersecurity
  • Membre du « Friends of the Hamburg Max Planck Institute for Comparative and International Private Law »
  • Membre du Slovensko društvo za evropsko pravo
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix « J.H.H. Weiler », décerné au meilleur article de recherche dans le domaine du droit de l’Union européenne, Pravna fakulteta Univerze v Ljubljani (2003)
  • Distinction pour la réussite des études de droit avec des résultats exceptionnels, Faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani (2003)
  • Prix du « Jeune juriste de l’année 2007 », Zveza društev pravnikov Slovenije (2007)
Pēteris Zilgalvis
Pēteris Zilgalvis
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Inglewood (États-Unis), M. Pēteris Zilgalvis étudie à la University of California, Los Angeles - UCLA (université de Californie, Los Angles, États-Unis) où il obtient un diplôme de sciences politiques en 1986. Il poursuit ses études à la University of Southern California (université de Californie du Sud, États-Unis), qui lui décerne le titre de docteur en droit en 1990.

Il entame sa carrière professionnelle la même année, en tant que conseiller principal au service juridique du Latvijas Republikas Vides aizsardzības komiteja, Augstākā padome (Comité de protection de l'environnement de Lettonie), fonctions qu’il exerce jusqu’en 1992. Il entre ensuite au service du ministère des Affaires étrangères letton, en qualité de responsable des relations avec le Parlement européen, les Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Il est par ailleurs admis comme avocat en Californie (États-Unis) depuis 1991.

En 1993, M. Zilgalvis occupe le poste de spécialiste de l'environnement pour la région balte à la Banque mondiale et y est désigné, en 1996, conseiller principal en droit de l’environnement pour le projet « Fédération de Russie - Projet de gestion environnementale ».

En 1997, il est nommé chef adjoint du service de Bioéthique au Conseil de l’Europe, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2005. Il intègre ensuite la Commission européenne en qualité de chef de l'unité Gouvernance et Éthique puis, en 2010, comme chef de l'unité Maladies infectieuses et Santé publique. Entre 2010 et 2016, c’est en tant que chef de l'unité Santé et Bien-être qu’il poursuit sa carrière au sein de la Commission européenne. En 2016, il y est nommé chef de l'unité Innovation numérique et Blockchain et assume ces fonctions jusqu’en 2021. Il est également l’auteur de publications dans des revues juridiques, en lien notamment avec les domaines de la bioéthique, les technologies numériques, des droits de l’homme et du droit de l’environnement.

M. Zilgalvis est nommé juge au Tribunal le 27 septembre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de rédaction du Baltic Yearbook of International Law
  • Membre du World Economic Forum Digital Currency Governance Consortium
  • Membre du Conseil consultatif d'experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la politique de la blockchain
Krisztián Kecsmár
Krisztián Kecsmár
Juge
Biographie et carrière

Né en 1975 à Budapest (Hongrie), M. Krisztián Kecsmár poursuit des études de droit à la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud (Paris XI, France) où il obtient une licence en droit en 1998, un diplôme de maîtrise en droit international et droit européen en 1999 ainsi qu’un diplôme de master en entreprise et droit de l’Union européenne en 2000.

M. Kecsmár débute sa carrière professionnelle dans un cabinet d’avocats en Hongrie de 2001 à 2005.

En 2005, il entre au service de la Commission européenne en tant que chargé de dossier à la direction générale de la société de l’information et des médias. Il exerce également ces fonctions auprès de la direction générale de la concurrence de 2009 à 2015, en 2016 ainsi que de 2018 à 2021.

Du mois de mai 2015 au mois d’avril 2016, M. Kecsmár est détaché par la Commission européenne au sein du ministère de la Justice hongrois en tant que membre du cabinet ministériel responsable des affaires européennes.

Entre 2016 et 2018, M. Kecsmár est nommé secrétaire d’État en charge de la coopération judiciaire internationale et européenne au sein du ministère de la Justice hongrois.

M. Kecsmár est nommé juge au Tribunal le 27 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Rédacteur en chef de la revue juridique « Európai Tükör »
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix Vladár Gábor (2018)
Ion Gâlea
Ion Gâlea
Juge
Biographie et carrière

Né en 1978 à Iaşi (Roumanie), M. Ion Gâlea obtient en 2000 une licence de droit à l’Universitatea din București (université de Bucarest, Roumanie) ainsi qu’une maîtrise en droit européen à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne (France) dans le cadre du programme du Collège juridique franco-roumain d’études européennes organisé en coopération avec l’Universitatea din București. En 2002, il obtient un diplôme de master en relations internationales au sein de la Școala Națională de Studii Politice și Administrative (École nationale d’études politiques et administratives, Roumanie). Il poursuit ses études à la Karl-Franzens-Universität Graz (université de Graz, Autriche), où il obtient un master d’études européennes en 2006. De retour en Roumanie, il entame des études de doctorat en droit à l’Universitatea din București et y soutient sa thèse en 2008.

M. Gâlea débute sa carrière professionnelle au sein du Ministère des affaires étrangères roumain, où il occupe un poste d’attaché diplomatique à la Direction du droit international et des traités entre 2000 et 2002, avant d’assumer les fonctions de chef du service du droit communautaire entre 2002 et 2007. De 2007 à 2009, il se consacre à un service d’intérêt public en qualité de notaire.

De retour au Ministère des affaires étrangères, M. Gâlea est nommé expert à la Direction du droit de l’Union et y assume les fonctions de directeur entre 2009 à 2010. Il est ensuite désigné directeur général des affaires juridiques et exerce ces fonctions entre 2010 et 2016.

De 2016 à 2020, il est ambassadeur de Roumanie en Bulgarie puis devient, en 2021, directeur général du département des relations bilatérales européennes et de la coopération régionale au Ministère des affaires étrangères.

M. Gâlea se consacre par ailleurs à l’enseignement du droit à l’Universitatea din București : il y est assistant universitaire entre 2002 et 2012, puis chargé de cours de 2012 à 2016, et maître de conférences de 2016 2021. En 2021, il est nommé professeur au sein de cette université.

Il dispense en outre son enseignement en tant que professeur invité au sein de la Hayastani divanagitakan dprots’ (Académie diplomatique d’Arménie) en 2010, mais aussi auprès de l’Institutul Diplomatic Român (Institut diplomatique roumain) de 2009 à 2015 et de l’Universidade da Coruña (Université de La Corogne, Espagne)en 2015.

Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine juridique.

M. Gâlea est nommé juge au Tribunal le 27 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de rédaction de la Revista română de drept internațional
  • Membre de la branche roumaine de l’Association de Droit International
  • Membre de la Societatea Română de Drept European
  • Membre du Réseau francophone de droit international
  • Directeur adjoint du Centre de recherche dans le domaine du droit international et transnational de l’Universitatea din București
Titres et distinctions honorifiques
  • Médaille du Mérite diplomatique de première classe (Roumanie, 2007)
  • Ordre national du Mérite (Roumanie, 2009)
  • Ordre national du « Service fidèle » (Roumanie, 2013)
  • Ordre « Madarski Konnik », première classe (Bulgarie, 2021)
Ioannis Dimitrakopoulos
Ioannis Dimitrakopoulos
Juge
Biographie et carrière

Né en 1971 à Athènes (Grèce), M. Ioannis Dimitrakopoulos obtient, en 1992, un diplôme de droit à l’Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon (université nationale et capodistrienne d’Athènes, Grèce) et complète ses études par un master en droit que lui délivre l’Université Paris II Panthéon-Assas (France) en 1994.

Admis au barreau d’Athènes en 1995, M. Dimitrakopoulos y exerce la profession d’avocat jusqu’en 1997.

En 1998, il entre au service du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce) en qualité d’auditeur et y siège en tant que maître des requêtes de 2005 à 2022, année où il est nommé au grade de conseiller d’État. Parallèlement à ces fonctions, il est membre du comité « Planification et organisation » du Symvoulio tis Epikrateias de 2009 à 2010. En 2005, il rejoint durant trois années le bureau du Médiateur européen (Strasbourg, France) et y exerce les fonctions de conseiller juridique principal avant de réintégrer le Symvoulio tis Epikrateias en 2008.

Entre 2010 et 2020, M. Dimitrakopoulos occupe également les fonctions de président suppléant de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (Helsinki, Finlande).

De 2014 à 2015, il est désigné juge auxiliaire auprès de l’Anotato Eidiko Dikastirio (Cour suprême spéciale, Grèce) et de l’Eidiko Dikastirio tou arthrou 88 par. 2 tou Syntagmatos (Tribunal spécial établi au titre de l’article 88(2) de la Constitution grecque). Il exerce, en outre, les fonctions de vice-président auprès de l’association des juges du Symvoulio tis Epikrateias entre 2014 et 2016.

M. Dimitrakopoulos se consacre par ailleurs à la recherche et à l’enseignement : de 2003 à 2004, il est Senior Visiting Fellow à la University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis) et dispense, en cette qualité, des cours en droit européen de l’environnement ainsi qu’en droit comparé. Depuis 2010, il est également professeur à l’Ethniki Scholi Dikastikon Leitourgon (École nationale de la magistrature, Grèce). Il est l’auteur de nombreuses publications, qui portent notamment sur le droit européen et les droits fondamentaux.

M. Dimitrakopoulos est nommé juge au Tribunal le 13 janvier 2022.

Damjan Kukovec
Damjan Kukovec
Juge
Biographie et carrière

Né en 1977 à Ljubljana (Slovénie), M. Damjan Kukovec obtient une licence en droit à la Faculté de droit de l’Univerza v Ljubljani(université de Ljubljana, Slovénie) en 2001 ainsi qu’un master en droit à la Harvard Law School (faculté de droit de l’université Harvard, États-Unis) en 2002. C’est auprès de cette université qu’il poursuit des études de doctorat, et qu’il y soutient sa thèse en 2015.

En 2002, il débute sa carrière professionnelle en tant que stagiaire judiciaire au Višje sodišče v Ljubljani(Cour d’appel de Ljubljana, Slovénie) et exerce ces fonctions jusqu’en 2004. Au cours de l’année 2004, il rejoint le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (Freetown, Sierra Leone) ainsi que l’Ustavno sodišče (Cour constitutionnelle, Slovénie).

En 2005, M. Kukovec entre au service de la Cour de justice de l’Union européenne en qualité de juriste avant d‘intégrer le Service juridique de la Commission européenne de 2006 à 2018. En 2006, il est par ailleurs admis au barreau slovène.

M. Kukovec se consacre parallèlement à une carrière universitaire, surtout dans le domaine du droit européen. Entre 2011 et 2013, il enseigne le droit global à la Harvard Law School et à l’Institute for Global Law and Policy (institut pour le droit et la politique globaux) de celle-ci. Il enseigne ensuite auprès de plusieurs universités de droit à travers le monde, parmi lesquelles la FGV Direito Rio, Rio de Janeiro (Faculté de droit de la Fondation Getulio Vargas, Rio de Janeiro, Brésil) en 2014, la University of Kent's Brussels School of International Studies (Brussels School of International Studies de l’université du Kent, Belgique) en 2016, l’Institut universitaire européen de Florence (EUI, Italie) en 2016 et 2017, ou encore l’Univerza v Ljubljani entre 2018 et 2020. À partir de 2018, M. Kukovec est également maître de conférences en droit et directeur associé du programme de doctorat au sein de la Middlesex University à Londres (université du Middlesex, Royaume-Uni).

M. Kukovec est l’auteur de nombreuses publications en droit de l’Union européenne. Il est régulièrement invité comme conférencier par des universités à travers le monde.

M. Kukovec est nommée juge au Tribunal le 13 janvier 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du groupe RECONNECT
  • Membre de la British International Studies Association
  • Membre de la Society of Legal Scholars
  • Membre du Pravniško društvo Ljubljana
  • Membre de la European Society of International Law
  • Membre du Klub alumnov Pravne fakultete Univerze v Ljubljani
  • Membre du Slovensko društvo za evropsko pravo
  • Membre de la European Union Studies Association
Titres et distinctions honorifiques
  • Prix de la meilleure thèse en droit de l’Union, décerné par le gouvernement de la République de Slovénie (2001)
  • Médaille d’Or de la réussite universitaire, décernée par l’Univerza v Ljubljani (2001)
  • Prix Landon Gammon, décerné par la Harvard Law School (2001)
  • Prix du Rotary Club Ljubljana (2008)
  • Prix académiques, décernés par la Harvard Law School (2009-2012)
  • Senior Fellow of the Higher Education Academy (Royaume-Uni) (2020)
Suzanne Kingston
Suzanne Kingston
Juge
Biographie et carrière

Née en 1977 à Dublin (Irlande), Mme Suzanne Kingston obtient une licence en droit à la University of Oxford (université d’Oxford, Royaume-Uni) en 1998 ainsi qu’un master en droit à l’Universiteit Leiden (université de Leiden, Pays-Bas) en 2000. Elle entame ensuite des études de doctorat en droit dans cette dernière université, et y soutient sa thèse en 2009.

En 1998, elle est admise à exercer les fonctions de Barrister à la Honourable Society of Gray’s Inn, Londres (Royaume-Uni). En 2002, elle intègre en qualité d’avocate le bureau bruxellois d’un cabinet d’avocats international et y pratique le droit jusqu’en 2004.

Mme Kingston entre ensuite au service de la Cour de justice de l’Union européenne en tant que référendaire auprès de l’avocat général Leendert Geelhoed, avec lequel elle collabore de 2004 à 2006.

Mme Kingston est admise à exercer les fonctions de Barrister à la Honourable Society of King’s Inns, Dublin (Irlande) en 2007. Elle exerce la profession d’avocat au barreau d’Irlande depuis 2007 en qualité de Barrister, puis Senior Counsel.

Par ailleurs, Mme Kingston enseigne le droit au sein de la University College Dublin (collège universitaire de Dublin, Irlande) en tant que maître de conférences de 2007 à 2015, puis, à partir de 2015, en qualité de professeur. Au cours de sa carrière universitaire, elle enseigne également auprès d’autres universités, notamment à la Columbia University (université Columbia, États-Unis), à la Cambridge University (université de Cambridge, Royaume-Uni), à l’Universiteit Leiden, ainsi qu'à l’Osgoode Hall Law School of York University in Toronto (Osgoode Hall Law School de l'université York à Toronto, Canada). Elle est l’auteure de nombreuses publications en droit de l’Union européenne.

Mme Kingston est nommée juge au Tribunal le 13 janvier 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Vice-présidente du Irish Centre for European Law
  • Membre du comité de rédaction de la revue Irish Jurist
Titres et distinctions honorifiques
  • Lauréate du prix du Conseil européen de la recherche (2015)
  • Lauréate du prix des Champions irlandais de la recherche européenne, décerné par le Conseil irlandais de la recherche (2017)
Tihamér Tóth
Tihamér Tóth
Juge
Biographie et carrière

Né en 1971 à Zalaegerszeg (Hongrie), M. Tihamér Tóth poursuit des études de droit à la Szegedi Tudományegyetem (université de Szeged, Hongrie), où il obtient un diplôme en droit en 1994. C’est auprès de cette même université qu’il poursuit des études de doctorat et soutient sa thèse en droit en 2001.

En 1994, il débute sa carrière professionnelle en Hongrie en qualité de juriste au Bureau des affaires européennes, hébergé successivement au sein du ministère des Relations économiques internationales, du ministère de l'Industrie et du commerce ainsi que du ministère des Affaires étrangères.

Entre 1997 et 2001, il occupe un poste de gestionnaire de dossier auprès du Bureau international de l’Autorité hongroise de la concurrence. De 2001 à 2003, il est membre puis, de 2003 à 2009, président du Conseil de la concurrence (Hongrie). Pendant cette dernière période, il assume également les fonctions de vice-président de l’Autorité hongroise de la concurrence.

De 2009 à 2022, il exerce la profession d’avocat en Hongrie notamment dans le domaine du droit de la concurrence.

À compter de 1999, M. Tóth se consacre également à une carrière universitaire à la Pázmány Péter Katolikus Egyetem (université catholique Péter-Pázmány, Hongrie). Il y est conférencier entre 1999 et 2010 puis devient vice-doyen responsable, de 2010 à 2013, de la recherche et des relations internationales, de 2013 à 2014, des affaires étudiantes et, depuis 2015, des relations internationales. M. Tóth est nommé professeur auprès de cette université en 2018. Entre 2019 et 2022, il y détient la chaire Jean Monnet en droit de la concurrence.

Il est l’auteur de nombreuses œuvres et publications en matière de droit de la concurrence.

M. Tóth est nommé juge au Tribunal le 6 juillet 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité rédactionnel de la Versenytükör, revue professionnelle de l'Autorité hongroise de la concurrence
  • Membre de la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) et de son conseil scientifique
  • Membre du conseil d’administration de la Magyar Versenyjogi Egyesület
  • Membre du conseil consultatif international de l’Institute for Consumer Antitrust Studies auprès de la Loyola School of Law (Chicago, États-Unis)
  • Membre du comité de réglementation de l’American Chamber of Commerce in Hungary
  • Conseiller du comité décisionnel de la Önszabályozó Reklám Testület
Titres et distinctions honorifiques
  • A Magyar Érdemrend Lovagkeresztje (polgári tagozat) (2017)
Beatrix Ricziová
Beatrix Ricziová
Juge
Biographie et carrière

Née en 1981 à Bratislava (Slovaquie), Mme Beatrix Ricziová obtient à l’Univerzita Komenského v Bratislave (université Comenius de Bratislava, Slovaquie) un master en droit en 2005 avant de s’y voir décerner le titre de docteur en droit en 2012.

Elle entame sa carrière professionnelle en tant qu’assistante juridique dans un cabinet d’avocat en Slovaquie de 2002 à 2004. À compter de 2003, elle en outre effectue pendant plusieurs années des missions de traduction et d’interprétation lors d’évènements organisés par la municipalité de Stupava (Slovaquie).

Entre 2005 et 2006, Mme Ricziová rejoint, en qualité de juriste, l'Institut pour le rapprochement des lois du bureau du gouvernement de la Slovaquie puis, de 2007 à 2008, l'office de l’agent principal chargé de la représentation de la Slovaquie devant la Cour de justice de l’Union européenne, intégré au sein du ministère slovaque de la Justice. Entre 2009 et 2022, elle assume les fonctions d’agent principal de la Slovaquie devant les juridictions de l’Union.

Mme Ricziová est en outre membre, de 2007 à 2010, du Comité permanent des droits civil et commercial du Conseil législatif du gouvernement de la Slovaquie et, de 2012 à 2015, du Comité pour la recodification du droit procédural civil en Slovaquie.

Mme Ricziová est nommée juge au Tribunal le 6 juillet 2022.

Elisabeth Tichy-Fisslberger
Elisabeth Tichy-Fisslberger
Juge
Biographie et carrière

Née en 1957 à Vienne (Autriche), Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger obtient, en 1980, un diplôme de droit qu’elle complète par des études en droit international à l’Université catholique de Louvain (Belgique) en 1981.

Mme Tichy-Fisslberger débute sa carrière professionnelle à la Commission européenne dès 1982, en tant qu’interprète de conférence, fonction qu’elle exercera jusqu’en 1988. En parallèle, elle poursuit ses études linguistiques à l'Universität Wien (université de Vienne, Autriche) et obtient un diplôme d’études linguistiques en 1984.

En 1988, elle intègre les services du ministère des Affaires étrangères autrichien auprès de la Direction générale des affaires européennes et économiques, en qualité de conseillère, et exerce ces fonctions jusqu’en 1993.

En 1990, elle est détachée auprès de l’Ambassade d'Autriche à Dublin. De mi-1991 à mi-1992, elle est directrice adjointe pour la politique des transports de l'UE au sein du ministère des Affaires étrangères autrichien à Vienne. Ensuite, elle est détachée à l’Ambassade d'Autriche à Londres.

De 1993 à 2000, elle est ministre-conseillère à la Représentation permanente de l'Autriche auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

De retour au ministère des Affaires étrangères autrichien, Mme Tichy-Fisslberger est appelée à assurer les fonctions de directrice des affaires générales de l'UE et des institutions de l'UE entre 2000 et 2003. Par la suite, elle est nommée directrice générale adjointe pour les affaires européennes et économiques et, dès 2007, directrice générale des affaires juridiques et consulaires. Par ailleurs, elle assure également les fonctions de cordonnatrice nationale de la lutte contre le trafic des êtres humains entre 2009 et 2017.

À compter de décembre 2017, elle est ambassadrice à la Représentation permanente de l'Autriche auprès de l'Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève. En 2020, elle est élue présidente du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et, en 2021, présidente de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Parallèlement à ces activités, Mme Tichy-Fisslberger enseigne le droit au sein de la Diplomatische Akademie Wien (Académie diplomatique de Vienne, Autriche) depuis 2002. Entre 2006 et 2017, elle dispense également cet enseignement au sein de l'Universität Wien.

Mme Tichy-Fisslberger est nommée juge au Tribunal le 15 septembre 2022.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Chevalière de la Légion d’Honneur, France (2005)
  • Grande Croix de l’Ordre du Mérite de la Principauté du Liechtenstein (2021)
  • Étoile de la diplomatie lituanienne (2021)
William Valasidis
William Valasidis
Juge
Biographie et carrière

Né en 1971 à Thessaloniki (Grèce), M. William Valasidis obtient, en 1993, un diplôme de droit à l’Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis (Université Aristote de Thessalonique, Grèce) et complète ses études par un Master en droit délivré par la Harvard Law School (faculté de droit de Harvard, États-Unis) en 1996.

De 1993 à 1995, il est avocat-stagiaire dans le cadre des examens d’accès à la profession d’avocat. Admis au barreau de Thessalonique en 1996, M. Valasidis exerce ensuite au sein de cabinets situés au Mexique et aux États-Unis.

C’est en 1998 qu’il entre pour la première fois au service de la Cour de justice de l’Union européenne, en qualité de référendaire au sein du cabinet du juge Krateros Ioannou. Il exerce ensuite ces fonctions auprès du juge Vassilios Skouris, devenu président de la Cour en 2003 et avec lequel il collabore durant quinze années, de 1999 à 2014.

En 2014, il est nommé directeur du Protocole et de l’Information de la Cour, puis directeur de la Communication, fonctions qu’il exerce jusqu’en 2022.

Auteur de publications juridiques et de travaux éditoriaux, il attache également une très grande importance à l’enseignement de la pratique du droit de l’Union en s’impliquant activement dans l’organisation et le déroulement de la European Law Moot Court Competition, en tant que membre du jury de 2004 à 2005, puis en qualité de membre et vice-président de la European Law Moot Court Society de 2006 à 2022. Il participe en outre régulièrement à des conférences nationales et internationales.

M. Valasidis est nommé juge au Tribunal le 15 septembre 2022.

Steven Verschuur
Steven Verschuur
Juge
Biographie et carrière

Né en 1977 à Arnhem (Pays-Bas), M. Steven Verschuur poursuit des études de droit à l’Universiteit Utrecht (université d’Utrecht, Pays-Bas) et y obtient un master en droit en 2001. Il poursuit sa formation universitaire à l’université de Liège (Belgique), qui lui décerne un diplôme d’études approfondies en droit européen en 2002. Il soutient sa thèse de doctorat en droit en 2010 à l’Universiteit Utrecht.

À compter de 2002, M. Verschuur mène une carrière d’avocat auprès de plusieurs cabinets situés aux Pays-Bas et en Belgique dans divers domaines du droit de l’Union, tels que la concurrence, les aides d’État, la politique commerciale, les marchés publics ou encore les mesures restrictives adoptées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.

Il se consacre en outre à la rédaction en ces matières d’un nombre important d’articles destinés à des revues ou des ouvrages juridiques.

Parallèlement, il est juge suppléant à la division de droit civil du rechtbank Zeeland-West-Brabant (tribunal de Zélande-Brabant occidental, Pays-Bas) de 2021 à 2022.

M. Verschuur est nommé juge au Tribunal le 15 septembre 2022.

Emmanuel Coulon
Emmanuel Coulon
Greffier
Biographie et carrière

Né en 1968 à Versailles (France), M. Emmanuel Coulon a suivi des études de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II, France) et des études de gestion à l’université Paris-Dauphine (Paris IX, France), sanctionnées par une maîtrise de droit et par une maîtrise des sciences de gestion, respectivement délivrées en 1990 et 1991. Il intègre ensuite le Collège d’Europe, à Bruges (Belgique) où il obtient, en 1992, un Master of Laws en droit européen (LLM).

En 1993, il réussit l’examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat de Paris. Il obtient en 1995 le certificat d’aptitude à la profession du barreau de Bruxelles (Belgique) et exerce cette profession en tant que membre de ce barreau dans un cabinet de dimension internationale. En 1998, il devient lauréat d’un concours général organisé par la Commission des Communautés européennes.

M. Coulon est recruté en 1996 par le Président du Tribunal, Antonio Saggio, pour exercer les fonctions de référendaire au sein d’une « task force » en charge des affaires de concurrence. En 1998, il rejoint le cabinet du Président Bo Vesterdorf en qualité de référendaire jusqu’en 2002. En 2003, il est nommé chef de cabinet du Président, une fonction nouvellement créée au Tribunal.

Le 6 octobre 2005, M. Coulon est nommé Greffier du Tribunal. Ayant été confirmé dans ses fonctions en 2011 et en 2017, il exerce les responsabilités découlant des textes applicables dans le cadre de son troisième mandat.

Il est l’auteur de publications en droit de l’Union, en particulier dans les domaines du droit processuel et de l’administration de la justice.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de rédaction de la revue « Cahiers de droit européen »