Présentation des membres
Marc van der Woude
Marc van der Woude

né en 1960; licencié en droit (université de Groningue, 1983); études au Collège d'Europe (1983-1984); assistant au Collège d'Europe (1984-1986); chargé de cours à l'université de Leiden (1986-1987); rapporteur à la direction générale de la concurrence de la Commission des Communautés européennes (1987-1989); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1989-1992); coordinateur politique à la direction générale de la concurrence de la Commission des Communautés européennes (1992-1993); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1993-1995); avocat au barreau de Bruxelles depuis 1995; professeur à l'université Érasme de Rotterdam depuis 2000; auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal depuis le 13 septembre 2010; vice-président du Tribunal du 20 septembre 2016 au 26 septembre 2019 ; président du Tribunal depuis le 27 septembre 2019.

Savvas Papasavvas
Savvas Papasavvas

né en 1969; études à l’université d’Athènes (Ptychion en 1991); études de troisième cycle à l’université de Paris II (DEA de droit public en 1992) et à l’université d’Aix-Marseille III (doctorat en droit en 1995); inscription au barreau de Chypre, membre du barreau de Nicosie depuis 1993; chargé de cours à l’université de Chypre (1997-2002), maître de conférences de droit constitutionnel depuis septembre 2002; chercheur au Centre européen de droit public (2001-2002); juge au Tribunal depuis le 12 mai 2004; vice-président du Tribunal depuis le 27 septembre 2019.

Heikki Kanninen
Heikki Kanninen

né en 1952; diplômé de l’École des hautes études commerciales de Helsinki et de la faculté de droit de l’université de Helsinki; référendaire à la Cour administrative suprême de Finlande; secrétaire général du comité sur la réforme de la protection juridique dans l’administration publique; administrateur principal à la Cour administrative suprême; secrétaire général du comité sur la réforme du contentieux administratif, conseiller à la direction de la législation au ministère de la Justice; greffier adjoint à la Cour AELE; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la Cour administrative suprême (1998-2005); membre de la commission de recours des réfugiés; vice-Président du comité sur le développement des institutions judiciaires finlandaises; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2009; juge au Tribunal depuis le 7 octobre 2009; vice-président du Tribunal du 17 septembre 2013 au 19 septembre 2016.

Vesna Tomljenović
Vesna Tomljenović

née en 1956; diplômée de l'université de Rijeka (maîtrise, 1979) et de l'université de Zagreb (LL.M., 1984; doctorat en droit, 1996); professeur assistant (1980-1998), professeur associé (2003-2009) et professeur (2009-2013) à la faculté de droit de l'université de Rijeka; professeur assistant à la faculté d'économie de l'université de Rijeka (1990-2013); présidente de l'Association croate de droit comparé (2006-2013); juge au Tribunal depuis le 4 juillet 2013.

Anthony Michael Collins
Anthony Michael Collins

Né en 1960. Diplômé du Trinity College de Dublin (sciences juridiques) (1984) et de la Honourable Society of King’s Inns, Dublin (Barrister‑at‑Law) (1986). Membre senior de la Honourable Society of King’s Inns (depuis 2013). Professeur associé à l’University College Cork (depuis 2015). Membre du conseil d’administration de l’Irish Centre for European Law [centre d’étude irlandais du droit de l’Union] (depuis 1997). Barrister‑at‑Law (de 1986 à 1990 et de 1997 à 2003) et Senior Counsel (de 2003 à 2013) au barreau d’Irlande. Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (de 1990 à 1997). Vice‑Président du Conseil européen des comités nationaux de jeunesse (de 1979 à 1981). Secrétaire Général du Bureau d’organisation des syndicats d’élèves européens (de 1977 à 1984). Secrétaire Général de la Irish Union of School Students [syndicat irlandais des lycéens] (de 1977 à 1979). Membre de la délégation permanente du Conseil des barreaux européens auprès de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre‑échange (de 2006 à 2013). Membre du Tribunal de l’Union européenne depuis le 16 septembre 2013.

 

Stéphane Gervasoni
Stéphane Gervasoni

né en 1967; diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble (1988) et de l'École nationale d'administration (1993); auditeur au Conseil d'État [juge rapporteur à la section du contentieux (1993-1997) et membre de la section sociale (1996-1997)]; maître des requêtes au Conseil d'État (1996-2008); maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (1993-1995); commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions (1994-1996); conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique et auprès de la ville de Paris (1995-1997); secrétaire général de la préfecture du département de l'Yonne, sous-préfet de l'arrondissement d'Auxerre (1997-1999); secrétaire général de la préfecture du département de la Savoie, sous-préfet de l'arrondissement de Chambéry (1999-2001); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (2001-2005); membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) (2001-2005); juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2005-2011, président de chambre de 2008 à 2011); conseiller d'État, adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux (2011-2013); membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (2011-2013); juge au Tribunal depuis le 16 septembre 2013.

Dean Spielmann
Dean Spielmann

né en 1962 ; licence en droit de l'université catholique de Louvain (1988) et Master of Laws de l'université de Cambridge (1990) ; assistant de recherche à l'université catholique de Louvain (1991-1997) ; avocat au barreau de Luxembourg (1989-2004) ; membre des comités des droits de l'homme et de droit pénal du Conseil des barreaux européens (CCBE) (2002-2004) ; membre du réseau de l'Union européenne d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux (2002-2004) ; membre de la commission consultative des droits de l'homme au Luxembourg (2000-2004) ; juge (2004-2015), président de section (2011-2012), vice-président (2012), puis président (2012-2015) de la Cour européenne des droits de l'homme ; chargé de cours associé à l'université de Luxembourg (1996-2006) ; chargé d'enseignement à l'université de Nancy 2 (1997-2009) ; membre de l'Institut grand-ducal, section des sciences morales et politiques (depuis 2002) ; Honorary Fellow du Fitzwilliam College de l'université de Cambridge (depuis 2013) ; Honorary Bencher du Gray's Inn à Londres (depuis 2013) ; professeur honoraire à l'University College de l'université de Londres (depuis 2013) ; membre de comités scientifiques de plusieurs revues juridiques ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.

Anna Marcoulli
Anna Marcoulli

née en 1974 ; diplômée en droit de l'université d'East Anglia (1995) et Master of Laws de l'université de Bristol (1996) ; admise au barreau de Chypre (1997) ; membre du service juridique de la République de Chypre, affecté au département du droit de l'Union européenne (1998-2008) ; expert national détaché auprès de la division « Recherche et documentation » de la Cour de justice de l'Union européenne (2005-2007) ; conseiller juridique de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne (2012) ; membre du service juridique de la Commission européenne (2008-2016) ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.

Ricardo da Silva Passos
Ricardo da Silva Passos

né en 1953 ; diplômé en droit de l’université classique de Lisbonne (1975) ; diplôme d’études approfondies de l’université de Strasbourg (1978) ; Master of Laws de l’université de Harvard (1984) ; procureur de la République adjoint au tribunal de première instance de Cascais (1975-1976) ; juriste au secrétariat de la commission européenne des droits de l’homme (1978-1986) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1987) ; chef de division au secrétariat de la commission juridique et des droits des citoyens du Parlement européen (1988-1999) ; membre du secrétariat de la Convention pour l’avenir de l’Europe (2002-2003) ; chef d’unité au service juridique du Parlement européen (1999-2010) ; directeur des affaires institutionnelles et parlementaires au service juridique du Parlement européen (2010-2016) ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Jesper Svenningsen
Jesper Svenningsen

né en 1966 ; études de droit (Candidatus juris, université de Aarhus, 1989) ; avocat stagiaire auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1989-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. C. C. Gulmann (1991-1993) ; admis au barreau du Danemark (1993) ; avocat auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1993-1995) ; chargé de cours en droit européen à l’université de Copenhague ; maître de conférences auprès de l’Institut européen d’administration publique (IEAP) (Luxembourg, 1995-1997) ; avocat au barreau de Bruxelles (1997) ; maître de conférences, puis directeur faisant fonction de l'IEAP (Luxembourg, 1997-1999) ; administrateur auprès du service juridique de l'autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (1999-2000) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge M.°Gulmann (2003-2006), puis du juge M. L. Bay Larsen (2006-2013) ; juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2013 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Maria José Costeira
Maria José Costeira

née en 1967 ; diplômée en droit de l’université de Coimbra (1991) ; études postuniversitaires en droit de la propriété intellectuelle à l’université de Lisbonne (2001) ; avocat stagiaire (1991-1992) ; auditeur de justice (1992-1995) ; juge de tribunaux de première instance (1995-1997) ; juge au tribunal de commerce de Lisbonne (1999-2016) ; juge à la cour d’appel de Coimbra (2016) ; activité d’enseignement en droit dans plusieurs universités portugaises et à l’École nationale de la magistrature ; secrétaire général (2012-2015) puis président (2015-2016) de l’association des juges portugais ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Alexander Kornezov
Alexander Kornezov

né en 1978 ; diplômé en droit de l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2002) et Master of Laws en droit européen du Collège d’Europe (Bruges, 2004) ; docteur en droit (2008) ; avocat au barreau de Bruxelles (2004-2006) ; maître de conférence en droit procédural de l’Union européenne à l’université d’économie nationale et mondiale de Sofia (2008-2012) et à l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2010-2013) ; professeur associé de droit de l’Union européenne et de droit international privé à l’Académie bulgare des sciences (depuis 2014) ; chargé de cours invité à l’université de Cambridge et à la KU Leuven ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (2007-2016) ; fondateur et membre du comité directeur de l’association bulgare pour le droit européen ; rédacteur en chef de la revue de droit européen Evropeiski praven pregled ; auteur de nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril 2016 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Marc Jaeger
Marc Jaeger

né en 1954; diplômé en droit de l’université Robert Schuman de Strasbourg; études au Collège d’Europe; admis au barreau de Luxembourg (1981); attaché de justice délégué auprès du Procureur général de Luxembourg (1983); juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg (1984); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1996); président de l’Institut universitaire international de Luxembourg (IUIL); juge au Tribunal depuis le 11 juillet 1996; président du Tribunal du 17 septembre 2007 au 26 septembre 2019.

Sten Frimodt Nielsen
Sten Frimodt Nielsen

né en 1963; licencié en droit, université de Copenhague (1988); fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères (1988-1991); chargé de cours en droit international et en droit européen à l’université de Copenhague (1988-1991); secrétaire d’ambassade auprès de la représentation permanente du Danemark auprès des Nations unies à New York (1991-1994); fonctionnaire au service juridique du ministère des Affaires étrangères (1994-1995); professeur associé à l’université de Copenhague (1995); conseiller, puis conseiller principal au service du Premier ministre (1995-1998); ministre conseiller auprès de la représentation permanente du Danemark auprès de l’Union européenne (1998-2001); conseiller spécial au service du Premier ministre pour des questions juridiques (2001-2002); chef de département et jurisconsulte au service du Premier ministre (mars 2002-juillet 2004); sous-secrétaire d’État et jurisconsulte au service du Premier ministre (août 2004-août 2007); juge au Tribunal depuis le 17 septembre 2007.

Juraj Schwarcz
Juraj Schwarcz

né en 1952; docteur en droit (université Comenius à Bratislava, 1979); juriste-conseil d’entreprise (1975-1990); greffier chargé du registre du commerce près le tribunal municipal de Košice (1991); juge au tribunal municipal de Košice (janvier-octobre 1992); juge et président de chambre à la cour régionale de Košice (novembre 1992-2009); juge détaché à la Cour suprême de la République slovaque, chambre de droit commercial (octobre 2004-septembre 2005); président du collège de droit commercial à la cour régionale de Košice (octobre 2005-septembre 2009); membre externe du département de droit commercial et économique de l‘université P.J. Šafárik de Košice (1997-2009); membre externe du corps enseignant de l’Académie judiciaire (2005-2009); juge au Tribunal depuis le 7 octobre 2009.

Dimitrios Gratsias
Dimitrios Gratsias

né en 1957; diplômé en droit de l'université d'Athènes (1980); diplôme d'études approfondies de droit public de l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (1981); certificat du centre universitaire d'études communautaires et européennes (université de Paris I) (1982); auditeur au Conseil d'État (1985-1992); maître des requêtes au Conseil d'État (1992-2005); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-1996); membre associé de la Cour suprême spéciale de Grèce (1998 et 1999); conseiller au Conseil d'État (2005); membre de la Cour spéciale des affaires de prise à partie (2006); membre du Conseil supérieur de la magistrature administrative (2008); inspecteur des tribunaux administratifs (2009-2010); juge au Tribunal depuis le 25 octobre 2010.

Mariyana Kancheva
Mariyana Kancheva

née en 1958; diplômée en droit de l'université de Sofia; master complémentaire en droit européen à l'Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles; spécialisations en droit économique et en droit de la propriété intellectuelle; juge stagiaire au tribunal régional de Sofia (1985-1986); conseiller juridique (1986-1988); avocat au barreau de Sofia (1988-1992); directrice générale du Bureau des services pour le corps diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères (1992-1994); exercice de la profession d'avocat à Sofia (1994-2011) et à Bruxelles (2007-2011); arbitre à Sofia dans le cadre du règlement de litiges commerciaux; participation à la rédaction de divers textes législatifs en qualité de conseiller juridique au parlement bulgare; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2011.

Eugène Buttigieg
Eugène Buttigieg

né en 1961; docteur en droit de l'université de Malte; master en droit européen (université d'Exeter); doctorat en droit de la concurrence (université de Londres); juriste au ministère de la Justice (1987-1990); juriste principal au ministère des Affaires étrangères (1990-1994); membre du Copyright Board (Commission du droit d'auteur) (1994-2005); juriste réviseur au ministère de la Justice et des Collectivités locales (2001-2002); administrateur au sein de la Malta Resources Authority (Autorité de la gestion des ressources de Malte) (2001-2009); consultant en droit européen (depuis 1994); conseiller en droit de la concurrence et de la consommation au ministère des Finances, de l'Économie et des Investissements (2000-2010); conseiller en droit de la concurrence et de la consommation auprès du Premier ministre (2010-2011), consultant auprès de la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (Autorité maltaise de la concurrence et de la consommation) (2012); chargé de cours (1994-2001), maître de conférences (2001-2006), puis professeur associé (depuis 2007) et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit européen (depuis 2009) à l'université de Malte; cofondateur et vice-président de la Maltese Association for European Law (Association maltaise de droit européen); juge au Tribunal depuis le 8 octobre 2012.

Viktor Kreuschitz
Viktor Kreuschitz

né en 1952; docteur en droit de l'université de Vienne (1981); fonctionnaire à la chancellerie fédérale, service des affaires constitutionnelles (1981-1997); conseiller au service juridique de la Commission européenne (1997-2013); juge au Tribunal depuis le 16 septembre 2013.

Lauri Madise
Lauri Madise

né en 1974 ; diplômé en droit (universités de Tartu et de Poitiers) ; conseiller au ministère de la Justice (1995-1999) ; chef du secrétariat de la commission constitutionnelle du parlement estonien (1999-2000) ; juge à la cour d'appel de Tallin (depuis 2002) ; membre de la commission des examens de la magistrature (depuis 2005) ; participation à des travaux législatifs en droit constitutionnel et en droit administratif ; juge au Tribunal depuis le 23 octobre 2013.

Constantinos Iliopoulos
Constantinos Iliopoulos

né en 1948 ; diplômé en droit de l'université d'Athènes (1971) ; diplômé en sciences économiques (études post-universitaires) de l'université d'économie d'Athènes (1974) ; admis au barreau d'Athènes (1973) ; docteur en droit de l'université de Hambourg (1984) ; avocat (1973-2016) ; professeur de droit économique international et européen (2007-2015) et professeur dans le programme de master en droit international et en droit européen de l'énergie (2015-2016) à la faculté de droit de l'université de Thrace ; assistant (1980-1984), chargé de cours (1992-2006) et professeur invité (2015) à la faculté de droit de l'université de Hambourg ; membre de la commission de la concurrence hellénique (1992-2006) ; conseiller juridique du ministre du Développement économique et de l'Énergie (2007-2009) ; conseiller juridique nommé par le gouvernement de la République de Chypre (2002-2003) ; membre du conseil d'administration du centre pour le droit international et européen économique de Thessalonique (2005-2011) ; trésorier (1987-2000) et secrétaire général (2000-2016) de l'association hellénique pour le droit européen ; membre fondateur et secrétaire général de l'association hellénique pour le droit de l'énergie (2012-2016) ; vice-président de l'association germano-hellénique des juristes (Hambourg) (1987-2016) ; secrétaire général de l'association gréco-allemande des juristes (Athènes) (1990-2016) ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.

Virgilijus Valančius
Virgilijus Valančius

né en 1963 ; diplômé en droit de l’université de Vilnius (1986) ; docteur en droit (2000) ; procédure d’habilitation (2008) ; procureur (1986-1990) ; juge (1991-1994) et vice-président (1993-1994) du tribunal de première instance de Vilnius ; juge et président de la chambre civile (1995-2002) de la Cour d’appel de Lituanie ; juge (2002-2013) et président (2002-2008) de la Cour administrative suprême de Lituanie ; chargé de cours à l’université de Vilnius (1997) et à l’université Mykolas Romeris (1998-2000) ; professeur associé (2000-2008), chef du département de procédure civile (2002-2006) et professeur (depuis 2008) à l’université Mykolas Romeris ; président de l’association européenne des magistrats (AEM) (2006-2008) ; vice-président de l’union internationale des magistrats (UIM) (2006-2014) ; membre du conseil consultatif des juges européens (CCJE) (2000-2014) ; membre du conseil d’administration de l’association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) (2010-2013) ; membre du comité consultatif de l’académie de droit européen (ERA) (2008-2011) ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.

Zoltán Csehi
Zoltán Csehi

né en 1965 ; diplômé en droit de l'université Loránd Eötvös de Budapest (1990), en histoire de l'art (1992) et Master of Laws de l'université de Heidelberg (1991) ; docteur en droit (2004) ; avocat au barreau de Budapest (1995-2016) ; professeur associé de droit (1991-2005) et professeur de droit (2005-2016) à l'université Loránd Eötvös ; chef du département de droit commercial (2007-2013), puis chef du département de droit privé et commercial ainsi que professeur (2013-2016) à l'université catholique Péter Pázmány de Budapest ; professeur invité à l'université catholique de Lyon (2013-2016) ; arbitre à la Cour d'arbitrage permanente rattachée à la bourse hongroise et arbitre ad hoc (2004-2016) ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.

Nina Półtorak
Nina Półtorak

née en 1971 ; diplômée en droit de l'université Jagellonne de Cracovie (1995) ; docteur en droit (2001) ; docteur habilité en sciences juridiques (2011) ; professeur associé (2003-2013) puis professeur (depuis 2013) à la chaire de droit de l'Union européenne à l'université Jagellonne ; directeur de programmes des études post-universitaires en droit de l'Union européenne à l'université Jagellonne (2006-2013) ; Visiting Scholar à l'université d'Oxford (1998) et à l'institut universitaire européen de Florence (2005) ; admise au barreau de Cracovie (2000) ; conseiller juridique (2000-2012) ; juge au tribunal administratif de voïvodie de Cracovie (2012-2016) ; détachée à la Cour suprême administrative de la République de Pologne (2014-2016) ; directeur du département de droit européen de la Cour suprême administrative (2013-2016) ; auteur de nombreuses publications en droit européen ; juge au Tribunal depuis le 13 avril 2016.

Fredrik Schalin
Fredrik Schalin

né en 1964 ; diplômé en droit de l’université de Stockholm (1991) et de l’université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (1990 et 1994) ; admis au barreau de Stockholm (2008) ; référendaire au tribunal de première instance de Södertälje et à la cour d’appel de Svea (1991-1993 et 1994-1995) ; juge aux tribunaux de première instance de Gotland et de Norrtälje (1995-1996) ; juge à la cour d’appel de Svea (1996-1997) ; secrétaire adjoint de la commission parlementaire du ministère des Finances (1997-1998) ; conseiller juridique pour les affaires européennes au ministère des Affaires étrangères (1999) ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (1998 et 1999-2006) ; juriste, puis avocat (2006-2008) ; juge (2009-2016) et président de chambre (2012-2015) au tribunal de première instance de Södertörn ; chargé de cours à l’université de Stockholm (2006-2008) ; chargé de cours à l’académie des juridictions suédoises (2011-2016) ; juge au Tribunal depuis le 8 juin 2016.

Inga Reine
Inga Reine

née en 1975 ; diplômée en droit de l’université de Lettonie (1996) ; master du Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation (EIUC) (Italie, 1998) ; juriste à l’Office letton des droits de l’homme (1995-1999) ; conseiller à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) [mission au Kosovo (1999-2002) et mission au Monténégro (2002-2003)] ; juriste au ministère des Affaires étrangères et représentant du gouvernement auprès des organisations internationales spécialisées dans les droits de l’homme (2003-2012) ; chef de division (2012-2015) et conseiller juridique (2012-2016) à la représentation permanente de la Lettonie auprès de l’Union européenne ; membre du comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe (2003-2012) ; juge au Tribunal depuis le 8 juin 2016.

René Barents
René Barents

né en 1951 ; licencié en droit et licencié spécial en économie (université Érasme de Rotterdam, 1973) ; docteur en droit (université d’Utrecht, 1981) ; chercheur en droit européen et en droit économique international (1973-1974) et maître de conférences en droit européen et en droit économique à l’Institut européen de l’université d’Utrecht (1974-1979) et à l’université de Leyde (1979-1981) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1981-1986) ; chef de la section « Droits statutaires » à la division du personnel de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1987) ; membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1987-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-2000) ; chef de division (2000-2009), puis directeur (2009-2011) à la direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne ; professeur titulaire (1988-2003) et professeur honoraire (depuis 2003) en droit européen à l’université de Maastricht ; conseiller à la cour d’appel de Bois-le-Duc (1993-2011) ; membre de l’Académie royale des sciences des Pays-Bas (depuis 1993) ; nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Paul Nihoul
Paul Nihoul

né en 1963 ; diplômé en droit de l’université catholique de Louvain (1988) ; Master of Laws de l’université de Harvard (1989) ; docteur en droit (1998) ; diplômé en philologie (1984) et en philosophie (1984) de l’université catholique de Louvain ; Admission au Barreau de New York (1990) ; Attorney and Counselor at Law (New York, 1990-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-1995) ; chercheur à l’université catholique de Louvain (1995-1999) ; professeur à l’université de Groningue (1999-2001) ; professeur à l’université catholique de Louvain (2001-2016) ; dans cette université, directeur du centre de droit de la consommation (2001-2016), président du corps académique (2004-2006) et président de l’institut d’études juridiques (2012-2015) ; élu en 2010 membre de la « Academia Europaea » ; professeur invité dans plusieurs universités, notamment à l’université Paris-Dauphine (2013-2016) ; Fulbright scholar, American University (Washington DC, 2010-2011) ; Chaire Jean Monnet accordée par le Conseil européen de la recherche (1999-2009) ; président de l’Academic Society for Competition Law (2013-2016) ; rédacteur en chef de plusieurs revues juridiques ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Barna Berke
Barna Berke

né en 1966 ; diplômé en droit de l’université Loránd Eötvös de Budapest (1990) ; Master of Laws de l’université de Stockholm (1995) ; avocat au barreau de Budapest ; conseiller juridique près le parlement hongrois lors du processus d’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne (1994-1996 et 2002-2004) ; référendaire auprès du président de la Cour constitutionnelle hongroise (1997-2000) ; vice-président de l’Autorité de la concurrence, puis président du Conseil de la concurrence (2000-2002) ; arbitre près la Cour permanente d’arbitrage des marchés financiers et des marchés de capitaux (2008-2014) ; chargé de cours (1990-1994) ; maître de conférences (1995-1999), puis maître de conférences associé (2003-2016) à l’université Loránd Eötvös de Budapest ; secrétaire d’État à la coopération judiciaire européenne et internationale du ministère de la Justice (2014-2016) ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Ulf Öberg
Ulf Öberg

né en 1966 ; diplômé en droit de l’université de Stockholm (1991) ; diplôme de traduction juridique franco-anglaise de l’université de Paris II, Panthéon-Assas (1991) ; diplôme d’études supérieures spécialisés de l’université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (1992) ; diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris (1993) ; chercheur à l’Agence de la recherche de la défense nationale suédoise (1992 et 1994) ; participation au programme de formation des fonctionnaires suédois (1993-1994) ; conseiller juridique pour les affaires européennes du ministère des Affaires étrangères (1994-1995) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1995-2000) ; chargé de cours à l’université de Stockholm (2000-2016) ; juriste (2001-2006), puis avocat (2006-2016) ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Octavia Spineanu-Matei
Octavia Spineanu-Matei

née en 1967 ; licenciée en droit de l’université Alexandru Ioan Cuza de Iasi (1990) ; docteur en droit (1999) ; juge au tribunal du secteur 4 de Bucarest (1991-1996) ; juge (1996-1999) et président de section (1997-1999) au tribunal de Bucarest ; juge (1999-2005) et président de section (1999-2003) à la cour d’appel de Bucarest ; membre de la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (2006-2016) ; formatrice puis directeur de l’Institut national de la magistrature (2011-2016) ; juge à la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (2006-2016) ; membre du conseil scientifique de l’Institut national de la magistrature et du conseil de direction de l’École nationale des greffiers (2011-2016) ; membre élu du conseil de l’école doctorale de l’université de Bucarest (2012-2016) ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Jan M. Passer
Jan M. Passer

né en 1974 ; diplômé en droit de l’université Charles de Prague (1997) et Master of Laws de l’université de Stockholm (2000) ; docteur en droit (2007) ; chargé de cours en droit de l’Union européenne à l'université Charles de Prague (2001-2003) et à l’Académie de justice de la République tchèque (2001-2016) ; auditeur de justice près la cour municipale de Prague (1997-2001) ; juge au tribunal d’arrondissement de Prague 2 (2001-2005) ; juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque (2005-2016) ; chargé de cours à la faculté de droit de l’université Masaryk de Brno (2006-2016) et de l’université Palacký d’Olomouc (2014-2016) ; collaborateur juridique au ministère de la Justice (2010-2016) ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Krystyna Kowalik-Bańczyk
Krystyna Kowalik-Bańczyk

née en 1976 ; diplômée en droit de l’université de Gdańsk (1999) ; diplôme d’études approfondies de l’université des sciences sociales de Toulouse (2000) ; Master of Laws en droit européen du Collège d’Europe (2002) ; docteur en droit (2004) ; chargée de cours en droit de l’Union européenne à l’université technique de Gdańsk (2010-2016) ; maître de conférences (2006-2014), puis professeur associé (2014-2016) à l’institut d’études juridiques de l’Académie des sciences de Pologne ; coédition et participation au sein de plusieurs revues juridiques ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Colm Mac Eochaidh
Colm Mac Eochaidh

né en 1963 ; diplômé en droit de l’University College Dublin, National University of Ireland (1984) ; barrister rattaché à la Honorable Society of King’s Inns Dublin (1987) ; juriste en affaires européennes à la Law Society, Chancery Lane à Londres (1988-1990) ; représentant de la Law Society of England and Wales et de la Law Society of Scotland à Bruxelles (1990-1993) ; barrister (1993-2009) et senior counsel (2009-2012) ; chargé de cours en droit de la concurrence à la Honorable Society of King’s Inns Dublin (1993-1999) ; chargé de cours à la EU-China Law School (2008-2012) ; juge (2012-2017) et président de la chambre en charge de l’immigration et de l’asile (2014-2017) à la High Court (Irlande) ; juge au Tribunal depuis le 8 juin 2017.

Geert De Baere
Geert De Baere

né en 1979 ; licencié en droit (université d’Anvers, 2002) ; Master of Laws (2003) et docteur en droit (2007) (King’s College, université de Cambridge) ; chercheur invité (Visiting Research Fellow) à la faculté de droit de l’université Columbia (2005) ; chercheur postdoctoral associé à l’université d’Anvers (2007-2009) ; chargé de cours invité (2009), puis chargé de cours (2010-2014) et chargé de cours principal (depuis 2015) en droit de l’Union européenne et en droit international à l’université de Louvain (KU Leuven) ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne auprès de l’avocat général Mme E. Sharpston (2007-2009), puis du juge Mme A. Prechal (2016-2017) ; juge au Tribunal depuis le 4 octobre 2017.

Ramona Frendo
Ramona Frendo

née en 1971; licenciée et docteur en droit de l’université de Malte (1995) ; master en criminologie de l’université de Cambridge (1996) ; études de troisième cycle en droit européen au King’s College London (2018) ; avocate au barreau de Malte (1996-2019) ; experte juridique près les tribunaux de La Valette, Malte (1997-2019) ; membre du panel d’arbitres nationaux de Malte (2006-2019) ; experte juridique, Association maltaise d’assurances (2006-2019) ; membre de la Commission de l’emploi de Malte (2009-2019) ; conseillère juridique, ministère de la Protection sociale (1997-1998) ; membre de la Commission nationale de la famille (2012-2013) ; membre de la Commission pour la réforme globale de la justice (2013) ; membre de la Commission sur la réforme du droit (2014-2016) ; présidente du groupe de travail « Visas » pendant la présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne (2016-2017) ; juge au Tribunal depuis le 20 mars 2019.

Tuula Riitta Pynnä
Tuula Riitta Pynnä

née en 1958; diplômée en droit de l’université de Turku (master, 1981) ; programme de formation judiciaire au tribunal régional d’Ulvila (1984) ; master en droit de l’université de Trèves (1993) ; master en études juridiques européennes de l’Institut européen d’administration publique (1994) ; chargée de cours à l’université de Turku (1981-1982) ; juge au tribunal régional de Pori (1982-1983) ; cheffe de service à l’Office de la population  (1983-1985) ; juge au tribunal de Tampere et Pirkanmaa (1985-1995) ; référendaire à la Cour suprême de Finlande (1995) ; cheffe d’unité du contentieux de l’Union européenne, conseillère juridique et agent de l’État auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, ministère des Affaires étrangères, cheffe de la délégation finlandaise du groupe de travail «Cour de justice» du Conseil (1996-2005) ; membre du groupe des «Amis de la Présidence» pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice ; juge à la Cour administrative suprême de Finlande (2005-2012) ; juge à la Cour suprême de Finlande (2012-2019) ; membre du comité disciplinaire de la bourse d’Helsinki (2015-2019) ; membre, puis présidente du comité d’examen du barreau d’Helsinki (2011-2019) ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Laurent Truchot
Laurent Truchot

né en 1962 ; diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1984) ; ancien élève de l’École nationale de la magistrature (1986-1988) ; juge au tribunal de grande instance de Marseille (1988-1990) ; magistrat à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice (1990-1992) ; adjoint au chef de bureau, puis chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1992-1994) ; conseiller technique auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1994-1995) ; juge au tribunal de grande instance de Nîmes (1995-1996) ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne auprès de l’avocat général M. Léger (1996-2001) ; conseiller référendaire à la Cour de cassation (2001-2007) ; juge au Tribunal (2007-2013, président de chambre de 2010 à 2013) ; conseiller à la Cour de cassation (2013-2019) ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Johannes Christoph Laitenberger
Johannes Christoph Laitenberger

né en 1964; études en droit à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn; 1er examen d’État en droit (1990); collaborateur juridique à l’administration du parlement allemand (1991); Rechtsreferendar dans le ressort du tribunal régional supérieur de Cologne (1991-1984); 2e examen d’État en droit (1994); chargé de cours et de recherche à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn (1991-1995); avocat au barreau de Cologne et conseil juridique d’une fédération d’entreprises (1996); conseiller à la direction de l'administration et du protocole du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (1996-1999); rapporteur à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne (1999) ; membre du cabinet (1999-2003), puis chef de cabinet (2003-2004) de la commissaire européenne Mme Viviane Reding; membre du cabinet du président de la Commission des Communautés européennes M. José Manuel Barroso (2004-2005); porte-parole et chef du service du porte-parole de la Commission européenne (2005-2009); chef de cabinet du président de la Commission européenne M. José Manuel Barroso (2009-2014); directeur général adjoint du service juridique de la Commission européenne (2014-2015); directeur général de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne (2015-2019); juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019. 

Roberto Mastroianni
Roberto Mastroianni

né en 1964; diplômé en droit à l’université de Florence (1987) ; docteur en droit de l’université de Bologne (1992) ; master en droit à la Dickinson School of Law, Pennsylvanie (1990) ; études postdoctorales à l’université de Genève (1992-1993) ; études postdoctorales à l’université d’Amsterdam (1993-1994) ; chercheur en droit international à l’université de Florence (1992-1997) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès des avocats généraux MM. Giuseppe Tesauro et Antonio Saggio (1997-2000) ; professeur de droit de l’Union européenne à l’université de Naples Federico II (2000-2019) ; professeur invité de droit de l’Union et de contentieux européen à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas (2011-2013) ; professeur de droit de l’Union à l’université Luiss Guido Carli de Rome (2013-2017) ; conseiller du gouvernement italien pour les affaires législatives auprès du département des affaires européennes (2015-2018) ; avocat qualifié pour intervenir auprès des juridictions supérieures (1993-2019) ; professeur de droit comparé de la concurrence au Sturm College of Law de l’université de Denver (2015-2019) ; membre du Conseil directif de la Société italienne de droit international SIDI (20I3-2015) et de l’ Association italienne pour les études de droit de l’Union européenne AISDUE  (2018-2019) ; auteur de très nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

José Martín y Pérez de Nanclares
José Martín y Pérez de Nanclares

né en 1965 ; diplômé en droit de l’ université de Salamanque (1983-1988) ; études  de droit constitutionnel à l’université de Cologne  (1988-1989) ; master en droit européen de l’université de Sarrebruck (1991) ; docteur en droit de l’université de Sarrebruck (1994) et de Salamanque (1994) ; maître de conférences (1993-1996) et professeur de droit international (1996-2001)à l’université de La Rioja ; titulaire de la chaire de droit international public et  de la chaire Jean Monnet de droit de l’Union européenne à l’université de La Rioja (2001-2009) ; titulaire de la chaire de droit international public à l’université de Salamanque (2009-2012 et 2018) ; vice-recteur des relations internationales(2004-2008), vice-recteur de recherche  (1996-2000) et secrétaire général (1996) de l’université de La Rioja  ; docteur honoris causa de l’université de Piura, Pérou (2009) ; directeur du Cabinet des affaires juridiques internationales du Ministère des affaires étrangères et de la Coopération du gouvernement espagnol (2012-2018) ; directeur de cabinet de la présidence du Conseil d’État espagnol (2018-2019) ; membre de la Cour permanente d’arbitrage (2018-2019) ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Ornella Porchia
Ornella Porchia

née en 1966; diplômée en droit (1991); docteure en droit de l’université Bocconi de Milan (1996) ; professeure de droit de l’Union européenne à l’université de Turin; avocate au barreau de Turin (1994);  professeure assistante (1998-2002)  et professeure associée de droit international à l’université de Turin (2002-2007); membre du service d’études de la Cour constitutionnelle de l’Italie (2010-2014) ; conseillère juridique à la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne (2014-2019) ; auteure de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Gerhard Hesse
Gerhard Hesse

né en 1970 ; diplômé en droit de l’université de Vienne (1993) ; docteur en droit de l’université de Vienne (2002) ; membre du département des affaires européennes de la chancellerie fédérale (1994-1995) ; membre puis chef de département au service juridique de la chancellerie fédérale (1995-2000) ; conseiller juridique à la Chambre du travail (2000-2002) ; membre du service juridique puis chef de département au service juridique de la chancellerie fédérale (2002-2007) ; conseiller juridique au cabinet du chancelier fédéral (2007-2010) ; directeur général du service juridique de la chancellerie fédérale (2010-2017) ; directeur général du service juridique au ministère des Affaires constitutionnelles, des Réformes, de la Dérégulation et de la Justice (2017-2019) ; membre du conseil du gouvernement concernant la protection des données personnelles (2010-2019) ; président du conseil de surveillance de la Bibliothèque nationale (2017-2019) ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Miguel Sampol Pucurull
Miguel Sampol Pucurull

né en 1974 ; licencié en droit et en gestion d’entreprise de l’université pontificale de Comillas –ICADE (1998) ; abogado del Estado chargé de la représentation de l’État devant les juridictions nationales (2002-2005) ; abogado del Estado au service juridique du ministère de la Culture (2005-2006) ; membre du service juridique du ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne la Cour de justice de l’Union européenne (2006-2007) ; abogado del Estado-conseiller juridique à la représentation permanente de l’Espagne auprès de l’Union européenne (2007-2014) ; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directeur général des affaires de l’Union Européenne et internationales de l'Abogacía General del Estado (ministère de la Justice) (2014-2019) ; membre du conseil d’administration de plusieurs entreprises publiques (2014-2019) ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Mirela Stancu
Mirela Stancu

née en 1974 ; licenciée en droit de l’université de Bucarest (1998) ; docteure en droit de l’université de Bucarest (2009) ; avocate au barreau de Bucarest (1999-2002); chargée de cours (2002-2018), puis à partir de 2018 maître de conférences en droit procédural à l’université de Bucarest ; formatrice à l’Institut national de la magistrature (2007-2018) ; juge au tribunal de première instance de Bucarest (2004-2009) ; juge au tribunal de Bucarest (2009-2019) ; juge en détachement au ministère des Affaires étrangères  (2005) ; administratrice juriste à la Cour de justice de l’Union européenne auprès de Mme la juge Toader (2011-2014) ; directrice pour les affaires européennes, les relations internationales et les programmes du Conseil supérieur de la magistrature (2015-2018) ; auteure de nombreuses publications; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Petra Škvařilová-Pelzl
Petra Škvařilová-Pelzl

née en 1975 ; études de droit en République tchèque et en Allemagne (Magister iuris, université Charles de Prague, 1999), docteur en droit (université de Hambourg, 2004) ; diplômée en interprétariat pour la langue allemande de l’école d’État des langues de Prague (1995) ; collaboratrice scientifique à la chaire de droit commercial, droit maritime et droit économique de l’université de Hambourg ; lauréate d’un concours des institutions européennes pour les juristes tchèques (2004) ; fonctionnaire à la direction générale de la bibliothèque et de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne (2004-2019) ; attachée auprès du directeur général (2010-2016) ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne auprès de Mme la juge M. Berger (2017-2018) ; chargée des cours sur le droit de l’Union à l’académie fédérale de Vienne pour la fonction publique ; interventions régulières dans le cadre du Festival biennal tchéco-allemand de droit ; auteure de plusieurs publications notamment dans les domaines du droit de l’Union et du droit comparé ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Iko Nõmm
Iko Nõmm

né en 1977 ; docteur en droit de l’université de Tartu (2013) ; conseiller à la cour d’appel de Tallinn (2001-2002) ; auditeur de justice au tribunal de Harju (2002) ; juge au tribunal de Harju (2002-2007) ; juge à la cour d’appel de Tallinn (2007-2019) ; juge stagiaire à la Cour suprême d’Estonie (2015-2016) ; magistrat national détaché auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (2017-2018) ; chargé de cours à l’université de Tartu (2014-2019) ; enseignant à la Cour suprême d’Estonie (2015-2019) ; formateur à l’association du barreau estonien (2015-2019) ; membre de la commission d'examen des juges (2018-2019) ; membre du comité d'évaluation de l'aptitude professionnelle du barreau estonien (2015-2019) ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019. 

Gabriele Steinfatt
Gabriele Steinfatt

née en 1977 ; études à Sarrebruck et à Strasbourg ; diplômée en droit de l’université Robert Schuman de Strasbourg (maîtrise en droit privé et certificat de droit européen, 2000) ; examens d’État à Sarrebruck (2002 et 2005) ; études de troisième cycle à l’institut d’études européennes de l’université de la Sarre (2002-2003) ; docteur en droit de l’université de la Sarre (2011) ; juge au tribunal administratif de Brême (2005-2018) ; juge à la cour administrative d’appel de Brême (2018-2019) ; membre de la cour disciplinaire d’appel pour les juges (2018-2019) ; membre suppléante de la cour disciplinaire d’appel pour les ingénieurs (2018-2019) ; chargée de cours à l’université de la Sarre et à l’université de Brême ; auteure de plusieurs publications juridiques, notamment en droit européen; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Rimvydas Norkus
Rimvydas Norkus

né en 1979 ; master en droit de l’université de Vilnius (2001) ; docteur en droit de l’université Mykolas Romeris (2005) ; études à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) et aux universités de Bonn et de Vilnius (2002-2006) ; assistant de justice à la Cour d’appel de Lituanie (1999-2000) ; conseiller du président de la Cour d’appel de Lituanie (2000-2003) ; directeur du service de la pratique judiciaire de la Cour administrative suprême de Lituanie (2003-2009) ; juriste linguiste au Parlement européen (2009-2010) ; directeur du département de la recherche juridique de la Cour suprême de Lituanie (2010-2012) ; juge à la Cour d’appel de Lituanie (2012-2013) ; juge à la Cour suprême de Lituanie (2013-2014) ; président de la Cour suprême de Lituanie (2014-2019) ; professeur à l’Institut de droit privé de l’université Mykolas Romeris (2012-2019) ; professeur associé à l’université Mykolas Romeris (2007-2008) ; président du Conseil de la magistrature de Lituanie (2016-2018) ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Tamara Perišin
Tamara Perišin

née en  1979 ; licenciée en droit de l’université de Zagreb (2002) ; master en droit de l’université d’Oxford (2003) ; docteure en droit de l’université de Zagreb (2007) ; boursière Fulbright aux universités de Georgetown et de Michigan (2005-2006) ; formation aux sciences de l'enseignement et de l'apprentissage à l’université d'Europe centrale (2007-2008) ; chercheuse à l’Institut Asser (2004), à l’Institut Max Planck (2007-2008) et à la Harvard Law School (2014) ; admise au barreau de Croatie (2009) ; professeure de droit de l’Union, titulaire d’une chaire Jean Monnet et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Zagreb (2002-2019) ; professeure invitée à l’université de Harvard (2015-2016) ; membre du groupe de négociation pour l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne (2005-2011) ; responsable de formation en droit de l’Union pour les fonctionnaires et diplomates à l’École nationale de l’administration publique et à l’Académie diplomatique du ministère des Affaires étrangères et européennes (2011-2012) ; responsable de formation en droit de l’Union pour les juges et procureurs à l’Académie judiciaire et au tribunal de Zagreb (2012-2013) ; responsable de formation en droit de l’Union auprès de l’association croate des avocats (2015) ; conseillère spéciale au ministère des Sciences et de l’Éducation (2017-2019) ; rédactrice en chef d’une revue de droit de l'Union ; auteure de nombreuses publications ; juge au Tribunal depuis le 26 septembre 2019.

Emmanuel Coulon
Emmanuel Coulon

né en 1968; études de droit (université Panthéon-Assas, Paris); études de gestion (université Paris-Dauphine); Collège d’Europe (1992); examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat de Paris; certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Bruxelles; exercice de la profession d’avocat à Bruxelles; lauréat d’un concours général de la Commission des Communautés européennes; référendaire au Tribunal de première instance (cabinet de M. le président Saggio, 1996-1998; cabinet de M. le président Vesterdorf, 1998-2002); chef de cabinet du président du Tribunal de première instance (2003-2005); greffier du Tribunal depuis le 6 octobre 2005.