Présentation des membres

Koen Lenaerts
Koen Lenaerts
Président
Biographie et carrière

Né en 1954 à Mortsel (Belgique), M. Koen Lenaerts obtient une licence en droit en 1977 à la Katholieke Universiteit Leuven (université catholique de Leuven, Belgique) avant de poursuivre ses études à la Harvard University (université de Harvard, États-Unis). Il y obtient les titres de Master of Laws en 1978 et de Master in Public Administration en 1979. De retour à la Katholieke Universiteit Leuven, il devient docteur en droit en 1982.

C’est dans cette même université qu’il débute sa carrière professionnelle en 1979 en tant qu’assistant, puis professeur de droit européen en 1983. Au cours de sa carrière universitaire, il enseignera également au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) de 1984 à 1989, ainsi qu’à la Harvard Law School (faculté de droit de Harvard, États-Unis), en qualité de professeur invité, en 1989.

M. Lenaerts entre au service de la Cour de justice comme référendaire auprès du juge René Joliet, fonctions qu’il occupera de 1984 à 1985, avant d’exercer la profession d’avocat de 1986 à 1989 au barreau de Bruxelles.

Il est nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes le 25 septembre 1989, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y siégera pendant plus de quatorze années, avant d’être nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2003. Il se voit confier par ses pairs les fonctions de président de chambre à l’occasion de deux mandats successifs, du 9 octobre 2006 au 8 octobre 2012, puis celles de vice-président de la Cour de justice le 9 octobre 2012.

Il est élu président de la Cour de justice le 8 octobre 2015 et exerce ces fonctions depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Academia Europaea, Londres
  • Membre de l’Advisory Council du British Institute of International and Comparative Law
  • Membre de l’Advisory Board du Centre of Law and Governance in Europe, University College London
  • Membre du Conseil de la Fondation de l’Académie de Droit européen (ERA), Trèves
  • Membre du Kuratorium du Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, Heidelberg
  • Membre du comité de rédaction de Europarecht
  • Membre du comité de rédaction de la European Law Review
  • Membre du comité de rédaction de International Comparative Jurisprudence, Mykolo Romerio universitetas
  • Membre du comité de rédaction du S.E.W. Tijdschrift voor Europees en economisch recht
  • Membre du comité scientifique des Cahiers de droit européen
  • Membre du comité scientifique du Columbia Journal of European Law
  • Membre du comité scientifique de la European Constitutional Law Review
  • Membre du comité scientifique de European Public Law
  • Membre du comité scientifique de la Europejski Przegląd Sądowy
  • Membre du comité de rédaction de L’actualidad administrativa
  • Membre du comité de rédaction d’EStAL (European State Aid Law Quarterly)
  • Membre du comité scientifique du European Journal of Human Rights
  • Membre du comité scientifique du Lex ET Scientia International Journal (LESIJ), Universitatea Nicolae Titulescu din Bucuresti
  • Membre du comité scientifique de Concurrences, Revue des droits de la concurrence
  • Membre du comité scientifique de la World Competition. Law and Economics Review
  • Membre de l’Advisory Board de la EU Tax Review
  • Membre du comité d’honneur de la Revista Română de Drept European
Titres et distinctions honorifiques
  • Titre de noblesse : Baron (2005)
  • Distinguished Helen DeRoy Fellow, University of Michigan Law School (2005)
  • Honorary Master of the Bench of the Inner Temple, Londres (2010)
  • Doctor honoris causa, université de Poitiers (2016)
  • Doctor honoris causa, Mykolo Romerio universitetas (2017)
  • Doctor honoris causa, université de Namur (2017)
  • Doctor honoris causa, Universitatea Nicolae Titulescu din Bucuresti (2017)
  • All European Academies Madame de Staël Prize for Cultural Values (2017)
  • Doctor honoris causa, Sofijski universitet « Sveti Kliment Ohridski » (2018)
  • Doctor honoris causa, Universiteti Europian i Tiranës (2018)
  • Doctor honoris causa, Vilniaus universitetas (2022)
  • Doctor honoris causa, Universitatea „Alexandru Ioan Cuza” din Iaşi (2023)
Thomas von Danwitz
Thomas von Danwitz
Vice-président
Biographie et carrière

Né en 1962 à Bedburg/Erft (Allemagne), M. Thomas von Danwitz poursuit ses études à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn (université rhénane Frédéric-Guillaume de Bonn, Allemagne), où il passe le premier examen d’État en droit en 1986, et à l’université de Genève (Suisse). Il entreprend une thèse à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn et se voit délivrer le titre de docteur en droit en 1988. Ancien élève de l’École nationale d'administration (France), M. von Danwitz y obtient un diplôme international d'administration publique en 1990. En 1992, il termine son stage juridique préparatoire à Cologne (Allemagne) par le second examen d'État en droit puis obtient, en 1996, son habilitation à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn, où il travaille comme collaborateur scientifique.

Orientant essentiellement ses travaux de recherche en droit public allemand ainsi qu’en droit européen, M. von Danwitz enseigne ces matières, de 1996 à 2003, en qualité de professeur à la Ruhr-Universität Bochum (université de la Ruhr à Bochum, Allemagne), où il occupe, de 2000 à 2001, le poste de doyen de la faculté de droit. De 2003 à 2006, il dispense son enseignement auprès de l’Universität zu Köln (université de Cologne, Allemagne) et y devient en 2006 directeur de l’Institut de droit public et de science administrative.

Sa carrière universitaire le mène à la Fletcher School of Law and Diplomacy de la Tufts University (université Tufts, États-Unis) en qualité de professeur invité en 2000, à l'université François Rabelais de Tours (France) entre 2001 et 2006, puis à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne (France) de 2005 à 2006. En 2005, il effectue un séjour d'enseignement et de recherche à la University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis). Il rejoint, en 2004, en qualité de membre, le comité directeur de la Journée des Juristes allemande (Ständige Deputation des Deutschen Juristentags), auprès duquel il s’implique jusqu’en 2014.

M. von Danwitz est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2006. Élu président de chambre par ses pairs, il siège à la Cour en cette qualité entre le 9 octobre 2012 et le 8 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du Comité scientifique d’Il Diritto dell’Unione Europea
  • Membre de l’Académie Internationale de droit comparé (AIDC)
  • Membre du Comité d’édition du Deutsches Verwaltungsblatt (DVBl)
  • Membre du Kuratorium des Max-Planck Instituts für ausländisches und internationales Strafrecht de Freiburg i. Br.
  • Membre de la Versammlung der Kuratoren de l’Institut für Europäische Politik (IEP)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’ordre national du Mérite de la République française (2002)
  • Docteur honoris causa, université François Rabelais de Tours (2010)
François Biltgen
François Biltgen
Président de la Ière chambre
Biographie et carrière

Né en 1958 à Luxembourg) (Grand-Duché de Luxembourg), M. François Biltgen obtient, en 1981, une maîtrise en droit puis, en 1982, un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit communautaire à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Paris II Panthéon-Assas (France). La même année, il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (France).

Admis au barreau du Grand-Duché de Luxembourg en 1987, il exerce la profession d’avocat de 1987 à 1999. En parallèle, il poursuit également une carrière politique en tant que secrétaire du groupe parlementaire du Parti Chrétien social au Parlement luxembourgeois de 1983 à 1994, et, de 1987 à 1999, en tant que conseiller communal de la ville d’Esch-sur-Alzette (Luxembourg), dont il est nommé échevin de 1997 à 1999, ce qui lui vaut être désigné membre suppléant de la délégation luxembourgeoise auprès du Comité des régions de l'Union européenne entre 1994 et 1999. Élu député au Parlement luxembourgeois pour un mandat de cinq ans en 1994, il participe activement aux activités législatives, notamment en assumant les fonctions de rapporteur de nombreux projet de loi relatifs à des actes du droit de l’Union.

Après les élections législatives de 1999, il est appelé au Gouvernement luxembourgeois et a la charge de plusieurs ministères: il est successivement nommé ministre du Travail et de l'Emploi, ministre des Cultes, ministre aux Relations avec le Parlement et ministre délégué aux Communications de 1999 à 2004, ministre du Travail et de l'Emploi, ministre des Cultes et ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de 2004 à 2009, puis ministre de la Justice, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre des Communications et des Médias et ministre des Cultes de 2009 à 2013.

Les missions exercées dans le cadre de ses fonctions ministérielles se reflètent aussi dans les responsabilités prises au niveau international. Ainsi, il préside en 2005 plusieurs formations du Conseil de l’Union européenne. En 2005 et 2009, M. Biltgen assure les fonctions de coprésident de la conférence ministérielle du processus de Bologne et, de 2012 à 2013, de la conférence interministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA).

M. Biltgen est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2013 et y exerce ses fonctions depuis cette date.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (Belgique)
  • Membre de l'Advisory Board de la chaire Jean-Monnet « Eu Values & DIGitalization for our CommunNITY (DIGNITY) » du Management Center Innsbruck (Autriche)
  • Membre suppléant du comité de déontologie du Conseil d’État de Luxembourg (pour la période allant de janvier 2021 à décembre 2023)
Titres et distinctions honorifiques
  • Officier de l’Ordre du Mérite du Luxembourg (1999)
  • Grand Officier de l’Ordre Grand-Ducal de la Couronne de Chêne (2004)
  • Grand Officier de l’Ordre de Mérite civil et militaire d’Adolphe de Nassau (2004)
  • Grã-Cruz da Ordem do Infante Dom Henrique (2005)
  • Commandeur Grande Croix, Ordre du Lion de la République de Finlande (2009)
  • Ordre du Lion d’Or de la Maison de Nassau (2012)
  • Grosser Tiroler Adler-Orden (2012)
  • Commandeur dans l’Ordre de Mérite de la République de Hongrie (2012)
Küllike Jürimäe
Küllike Jürimäe
Présidente de la IIème chambre
Biographie et carrière

Née en 1962 à Haapsalu (Estonie), Mme Küllike Jürimäe obtient en 1986 son diplôme en droit (équivalent au Master) à la Tartu ülikool (université de Tartu, Estonie). Elle poursuit ses études supérieures au sein de l'École de diplomatie d'Estonie, dont elle sort diplômée en 1992. En 2003, au terme d’un cycle d’études poursuivies auprès de l’Università degli Studi di Padova (université de Padoue, Italie) et de l’University of Nottingham (université de Nottingham, Royaume-Uni), elle obtient un European Master en droits de l'homme et démocratisation.

Dès l’année 1986, elle occupe, pendant cinq années, un poste de procureur à Tallinn (Estonie). De 1991 à 1993, elle exerce les fonctions de conseiller juridique puis, de 1992 à 1993, celles de conseiller général auprès de l’Eesti Kaubandus-Tööstuskoda (chambre de commerce et d'industrie d’Estonie). Entre 1993 et 2004, elle siège en qualité de juge à la Tallinna Ringkonnakohus (cour d'appel de Tallinn, Estonie).

Mme Jürimäe est nommée juge au Tribunal de l’Union européenne le 12 mai 2004. Elle occupe ces fonctions depuis le 23 octobre 2013 à la Cour de justice, où elle siège en qualité de présidente de chambre dès le 8 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil de direction et directrice de l’Association européenne des juges en droit de la concurrence
  • Membre de l’Eesti Kohtunike Ühing
  • Membre de l’Eesti Juristide Liit
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoration de « l’ordre de l’Étoile blanche d’Estonie de 3ème classe » (2021)
Constantinos Lycourgos
Constantinos Lycourgos
Président de la IIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1964 à Nicosie (Chypre), M. Constantinos Lycourgos obtient, en 1985, une licence en droit, puis, en 1987, un diplôme d'études approfondies en droit communautaire à l'université Panthéon-Assas Paris II (France), université auprès de laquelle il soutient, en 1991, sa thèse de doctorat en droit.

Admis comme avocat à Chypre en 1993, il exerce la profession d’avocat au barreau de Nicosie jusqu’en 1996, année au cours de laquelle il est nommé conseiller spécial en affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères chypriote. Il occupe ce poste jusqu’en 1999, puis celui de conseiller en droit communautaire auprès du service juridique de la République de Chypre, de 1999 à 2002. Il fait partie, entre 1998 et 2003, de la mission chypriote chargée des négociations d'adhésion à l'Union européenne tout en étant membre, de 2002 à 2014, de délégations chypriotes grecques impliquées dans les négociations pour un règlement global du problème de Chypre.

Son expertise l’amène à occuper, de 2002 à 2007, les fonctions de juriste principal puis, de 2007 à 2014, celles d’avocat principal de la République de Chypre. De 2003 à 2014, il est nommé à la tête du département de droit européen du service juridique de la République de Chypre tout en étant par ailleurs appelé, de 2004 à 2014, à représenter, en qualité d’agent, le gouvernement chypriote devant les juridictions de l'Union européenne.

  1. Lycourgos est nommé juge à la Cour de justice le 8 octobre 2014 et y exerce les fonctions de président de chambre depuis le 8 octobre 2021.
Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de l’Association chypriote du droit de l’énergie
  • Membre du European Group of Public Law (EGPL)
Irmantas Jarukaitis
Irmantas Jarukaitis
Président de la IVème chambre
Biographie et carrière

Né en 1973 à Prienai (Lituanie), M. Irmantas Jarukaitis obtient un diplôme en droit en 1997 et un doctorat en 2008 à la Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie). Ses activités professorales se déroulent au sein même de cette université, où il enseigne, en tant qu’assistant puis comme professeur associé, de 1999 à 2018. Il assume également d’autres missions au profit de la recherche juridique, dont témoignent ses nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit constitutionnel. Parallèlement à ses fonctions universitaires, il s’implique activement dans la création de l’Association lituanienne de droit européen, dont il est cofondateur.

En 1997, il entre au service de son pays natal en rejoignant le département de droit européen du ministère de la Justice lituanien : il y occupe le poste de spécialiste en chef, puis de chef de section, de 2002 à 2003, et, de 2004 à 2010, celui de directeur général adjoint. Entre 2010 et 2018, il exerce des fonctions juridictionnelles en qualité de juge au Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie), dont il devient vice-président de 2012 à 2017. De 2015 à 2017, il est président faisant fonction de cette juridiction tout en siégeant au sein du Teisėjų taryba (Conseil judiciaire, Lituanie).

M. Jarukaitis est juge à la Cour de justice depuis le 8 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Lietuvos Europos teisės asociacija
  • Membre de l'Association des juges européens du droit de la concurrence
Maria Lourdes Arastey Sahún
Maria Lourdes Arastey Sahún
Présidente de la Vème chambre
Biographie et carrière

Née en 1959 à Tarragona (Espagne), Mme Maria Lourdes Arastey Sahún étudie à l’Universitat de Barcelona (université de Barcelone, Espagne) et y obtient un diplôme de droit en 1983 avant de suivre, de 1984 à 1985, une formation professionnelle de magistrat au sein de l’Escuela Judicial (École nationale de la magistrature, Espagne).

Elle est nommée juge d’instance auprès du Juzgado de Distrito de Sant Feliu de Llobregat (tribunal de district de Sant Feliu de Llobregat, Espagne) et du Juzgado de Distrito de Barcelona (tribunal de district de Barcelone, Espagne) de 1985 à 1989. En 1989, elle est affectée durant une année au Juzgado de lo Social nº 7 de Barcelona (tribunal du travail et de la sécurité sociale n° 7 de Barcelone, Espagne) et intègrera ensuite la Chambre Sociale du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Cour supérieure de justice de Catalogne, Espagne), au sein duquel elle siègera jusqu’en 2009. Elle est nommée au Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) en qualité de juge à partir de 2009. De 2013 à 2021, elle siège également en tant que juge au Tribunal administratif de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (Bruxelles, Belgique).

En parallèle à sa carrière judiciaire, Mme Arastey Sahún se consacre également à des activités d’enseignement. De 1998 à 2008, elle occupe le poste de professeure associée en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Universitat de Barcelona. Elle a également été chargée de cours au sein de centres nationaux d’études judiciaires, notamment en Espagne (régulièrement), en Bulgarie (2008) et en Roumanie (2008), ainsi qu'à l’École Juan Carlos I d'Amérique Centrale et des Caraïbes (2006).  Mme Arastey Sahún donne des conférences et participe à des séminaires au sein de nombreuses universités. Elle a enfin siégé au sein de plusieurs organes opérant notamment dans les domaines du droit de l’Union, de la formation et de l’examen des compétences des juges ainsi que des modes alternatifs de règlement de conflit.

Mme Arastey Sahún est nommée juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du Groupement Européen de Magistrats pour la Médiation (GEMME), ancienne présidente de sa Section espagnole et ancienne vice-présidente de son Comité exécutif européen
  • Membre du conseil consultatif de l'Association d'amitié franco-espagnole « MUJERES AVENIR ».
  • Membre du conseil d'administration de l’Asociación Española para el Estudio del Derecho Europeo (AEDEUR)
  • Membre de l’Asociación Española de Salud y Seguridad Social (AESSS)
  • Membre de l'Institut de droit européen (ELI), ayant intégré les comités scientifiques des réunions annuelles sur la jurisprudence européenne de son « Spanish Hub » (2018, 2019, 2020 et 2021)
  • Membre de l'association Women in a Legal World
  • Membre du conseil scientifique du Femeris Journal of Gender Studies (Universidad Carlos III de Madrid)
  • Membre du comité de rédaction de la Revista Foro de Seguridad Social
  • Membre du conseil consultatif de la revue Derecho Social y Empresa
Maciej Szpunar
Maciej Szpunar
Premier Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1971 à Cracovie (Pologne), M. Maciej Szpunar obtient une maîtrise en droit à l'Uniwersytet Śląski (université de Silésie, Pologne) en 1995 et au Collège d'Europe de Bruges (Belgique) en 1996. Il soutient sa thèse de doctorat en droit en 2000, devient docteur habilité en sciences juridiques en 2009, puis professeur de droit en 2013 au sein de l'Uniwersytet Śląski. En 1998, ses travaux universitaires le conduisent au Jesus College de Cambridge (Royaume-Uni) en qualité de « Visiting Scholar », puis à l'université de Liège (Belgique) en 1999 et à l'Institut universitaire européen de Florence (Italie) en 2003.

En 2001, il entre au barreau de Katowice pour y embrasser la profession d’avocat, qu’il exercera jusqu’en 2008. C’est aussi à cette époque qu’il fait partie du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice polonais.

Il assure les fonctions de sous-secrétaire d'État à l'Office du comité de l'intégration européenne (Pologne) de 2008 à 2009, avant de rejoindre le ministère des Affaires étrangères polonais entre 2010 et 2013. Au cours de ces trois années, en qualité d’agent, il représente le gouvernement polonais dans un grand nombre d'affaires dont les juridictions de l'Union européenne ont à connaître.

Demeurant volontiers attaché au domaine de la recherche universitaire, il fait partie du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques, ce qui l’amène parallèlement à rédiger de nombreuses publications en matière de droit européen et de droit international privé.

M. Szpunar est nommé avocat général à la Cour de justice le 23 octobre 2013 et exerce depuis le 11 octobre 2018 les fonctions de Premier Avocat général.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif de l'Académie de droit européen de Trèves
  • Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé
  • Membre du Groupe européen de droit international privé
  • Membre du Groupe de recherche sur le droit privé de l'Union en vigueur « Acquis Group »
  • Membre de l’European Law Institute
  • Membre de la Commission des sciences juridiques et économiques de l’Académie polonaise des sciences
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation du Collège d’Europe, au Collège d’Europe, à Natolin (Pologne)
  • Membre du conseil consultatif scientifique du projet intitulé « Le droit procédural comparé et la justice », du Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law ; membre du Segment 15 “Cross-border and the international dimensions”
  • Conseiller pour le projet de l’European Law Institut intitulé « Concept and Role of Courts in Family and Succession Matters »
  • Membre du comité éditorial des revues juridiques suivantes : Europejski Przegląd Sądowy, Kwartalnik Prawa Prywatnego, Nowa Europa – Przegląd Natoliński, University of Warsaw Journal of Comparative Law, Problemy Współczesnego Prawa Międzynarodowego, Europejskiego i Porównawczego, ERA Forum – Journal of the Academy of European Law, The e-Competition Bulletin, Polski Proces Cywilny et Zeszyty Naukowe Uniwersytetu Jagiellońskiego – Prace z Prawa Własności Intelektualnej
Titres et distinctions honorifiques
  • Krzyż Oficerski Orderu Odrodzenia Polski (croix de l'officier de l'ordre Polonia Restituta)
Siniša Rodin
Siniša Rodin
Président de la VIIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1963 à Zagreb (Croatie), M. Siniša Rodin obtient son diplôme en droit à la Sveučilište u Zagrebu (université de Zagreb, Croatie) en 1987 et continue ses études universitaires aux États-Unis d'Amérique où il obtient en 1992 un Master of Laws délivré par l'University of Michigan (université de Michigan). De retour en Croatie, il poursuit ses études à la Sveučilište u Zagrebu, auprès de laquelle il devient docteur en droit en 1995. De 2001 à 2002, il intègre la Harvard University (université de Harvard, États-Unis) en qualité de Fulbright Fellow et Visiting Scholar.

C'est auprès de la Sveučilište u Zagrebu et en tant que professeur adjoint qu'il débute, en 1987, sa carrière professionnelle. Depuis 2003, il y occupe un poste de professeur en droit de l'Union et s'y voit confier, en 2006, la chaire Jean-Monnet, dont il devient titulaire ad personam en 2011. En 2012, il devient professeur invité à la Cornell Law School (faculté de droit de l'université Cornell, États-Unis). Au cours de sa carrière universitaire, M. Rodin a publié de nombreux travaux contribuant à diffuser le droit de l'Union en Croatie.

Entre 2006 et 2011, M. Rodin fait partie de l'équipe croate ayant défini le cadre de négociation ainsi que le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union tout en étant, de 2009 à 2010, membre de la commission croate pour la réforme constitutionnelle et président du groupe de travail sur l'adhésion de la Croatie à l'Union. 

Premier juge croate nommé à la Cour de justice, M. Rodin y exerce ses fonctions depuis le 4 juillet 2013.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du conseil consultatif de la World Jurist Association (WJA) (Washington DC, États-Unis)
  • Membre du conseil académique de la faculté de droit de l’Università del Salento (université de Salento, Italie)
Andreas Kumin
Andreas Kumin
Président de la VIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1965 à Graz (Autriche), M. Andreas Kumin fait ses études de droit à la Karl-Franzens-Universität Graz (université de Graz, Autriche) et y obtient tour à tour une licence en 1987 et un doctorat en droit en 1990. Cette même université lui délivre un diplôme de premier cycle en sciences de traduction en 1988. C’est dans le cadre de sa formation de fonctionnaire qu’il choisira, en 1991, la France pour poursuivre ses études au sein de l’École nationale d’administration (ENA, France), dont il sort diplômé du « cycle international long d’administration publique » en 1992.

Il entame sa carrière professionnelle en tant que fonctionnaire auprès du ministère des Affaires étrangères autrichien en 1990 et l’y poursuit jusqu’en 1994, d’abord en son service juridique puis à la direction générale de la politique d’intégration économique et européenne. De 1994 à 2000, il occupe le poste de conseiller à la Mission permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève (Suisse). De 2000 à 2019, il continue à servir le ministère des Affaires étrangères autrichien, d’abord en qualité de chef de l’unité « Questions juridiques du premier pilier de l’Union européenne » et ensuite, de 2005 à 2019, en y exerçant les fonctions de chef du département de droit européen.

La rédaction de nombreuses publications en droit de l’Union vient ponctuer la carrière universitaire entreprise en 2007 comme chargé de cours auprès de l’Institut de droit européen et international de la Leopold-Franzens-Universität Innsbruck (université d’Innsbruck, Autriche), notamment en qualité de maître de conférences, de 2012 à 2018, à la Diplomatische Akademie Wien (École des hautes études internationales de Vienne, Autriche) et, depuis 2014, comme co-directeur de plusieurs séminaires à la Wirtschaftsuniversität Wien (université d’économie de Vienne, Autriche). Enfin, il lui a été octroyé, pour la période allant de 2014 à 2019, un contrat de professeur à l’Institut de droit européen de la Karl-Franzens-Universität Graz, au sein de laquelle il continue de dispenser son enseignement au titre de sa désignation comme professeur honoraire en 2020.

M. Kumin est nommé juge à la Cour de justice le 20 mars 2019, fonction qu’il assume depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Participation régulière, sur invitation du ministère des Affaires étrangères autrichien, aux sessions du « Beirat für Europarecht » (conseil informel consultatif sur le droit européen)
Titres et distinctions honorifiques
  • Professeur honoraire de droit européen de la Karl-Franzens-Universität Graz (2020)
Niilo Jääskinen
Niilo Jääskinen
Président de la IXème chambre
Biographie et carrière

Né en 1958 à Mikkeli (Finlande), M.Niilo Jääskinen obtient une licence en droit en 1980 puis, en 1982, un diplôme d’études approfondies en droit à la Helsingin yliopisto (université de Helsinki, Finlande). En 2008, c’est au sein de cette université qu’il soutient une thèse de doctorat en droit. Son attrait pour l’enseignement se manifeste très tôt et c’est également à la Helsingin yliopisto qu’il devient chargé de cours de droit dès 1980, poste qu’il occupe jusqu’en 1986.

En 1983, il exerce durant une année les fonctions de référendaire et de juge temporaire au Rovaniemen kihlakunnanoikeus (tribunal de première instance de Rovaniemi, Finlande). Après avoir occupé, de 1987 à 1989, le poste de conseiller juridique au ministère de la Justice finlandais, il y est désigné chef de la section de droit européen et dirige ce service de 1990 à 1995. En parallèle, il est conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères finlandais entre 1989 et 1990. En tant que responsable des questions juridiques et institutionnelles, il participe aux négociations pour l’adhésion de la Finlande à l’Union européenne avant d’occuper, de 1995 à 2000, les postes de conseiller et de secrétaire pour les affaires européennes à la grande commission du Parlement finlandais.

Appelé au service de la justice finlandaise, M. Jääskinen assure, de 2000 à 2002, les fonctions de juge temporaire au Korkein hallinto-oikeus (Cour administrative suprême, Finlande), juridiction auprès de laquelle il est juge de 2003 à 2009.

Il entre au service de la Cour de justice en tant qu’avocat général le 7 octobre 2009, poste qu’il occupe jusqu’au 7 octobre 2015. De retour dans son pays natal, il honore de nouveau sa mission de juge au Korkein hallinto-oikeus de 2015 à 2019, et y assure les fonctions de vice-président de 2018 à 2019.

M. Jääskinen est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2019, fonctions qu’il exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité consultatif de la faculté de droit de la Helsingin yliopisto
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de première classe de l’Ordre du Lion de Finlande (1994)
  • Croix de Commandeur de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande (2008)
  • Médaille du mérite pour trente ans de service de l’État (2018)
  • Croix de Commandeur de première classe de l’Ordre de la Rose Blanche de Finlande (2019)
Dimitrios Gratsias
Dimitrios Gratsias
Président de la Xème chambre
Biographie et carrière

Né en 1957 à Athènes (Grèce), M. Dimitrios Gratsias obtient une maîtrise de droit à l’Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon (université nationale et capodistrienne d’Athènes, Grèce) en 1980 ainsi qu’un diplôme d'études approfondies (DEA) en droit public à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (France) en 1981. L’année suivante, le Centre universitaire d'études communautaires et européennes (Université Paris I, France) lui décerne un certificat d’études en droit communautaire.

En 1985, M. Gratsias entame sa carrière professionnelle au Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce), où il assume les fonctions d’auditeur jusqu’en 1992. Il est ensuite nommé, en 1992, maître des requêtes, puis conseiller d’État en 2005. Parallèlement à ces fonctions, il est désigné membre associé à l’Anotato Eidiko Dikastirio (Cour suprême spéciale, Grèce) pour deux années (1998, 1999) et siège, en 2006, à l’Eidiko Dikastirio Agogon Kakodikias (Cour spéciale des affaires de prise à partie, Grèce). En 2008, il siège, en qualité de membre, à l’Anotato Dikastiko Symvoulio Dioikitikis Dikaiosinis (Conseil supérieur de la magistrature administrative, Grèce). Pendant l’année judiciaire 2009-2010, il exerce les fonctions d’inspecteur des tribunaux administratifs.

Entre 1994 et 1996, M. Gratsias rejoint la Cour de justice en tant que référendaire au sein du cabinet de l’avocat général Georges Cosmas.

M. Gratsias a été juge au Tribunal entre le 25 octobre 2010 et le 6 octobre 2021 et y a assumé les fonctions de président de chambre dans le cadre de deux mandats successifs, du 18 septembre 2013 au 30 septembre 2019. Il siège à la Cour de justice en qualité de juge depuis le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Elliniki Enosi Evropaikou Dikaiou
Miroslav Gavalec
Miroslav Gavalec
Président de la VIIème chambre
Biographie et carrière

Né en 1961 à Zlín (Tchécoslovaquie), M. Miroslav Gavalec obtient d’abord un diplôme d'ingénieur mécanicien dans les domaines des machines thermiques et des équipements nucléaires à la České vysoké učení technické v Praze (université polytechnique de Prague, Tchécoslovaquie), et exerce diverses fonctions dans le secteur nucléaire de 1986 à 1991.

Son intérêt pour les sciences sociales l’amène à suivre, de 1990 à 1995, des études de droit à l’Univerzita Komenského v Bratislave (université Comenius de Bratislava, Slovaquie), où il obtient, en 1995, un diplôme de droit « Magister », puis le titre de docteur en droit (PhD) en 2010.

En 2001, il est nommé juge aux affaires commerciales et familiales et juge du contentieux administratif à l’Okresný súd Bratislava III (tribunal de district de Bratislava III, Slovaquie). Il y siège jusqu’en 2005, année durant laquelle il rejoint le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour suprême de la République slovaque), au sein duquel il siègera d’abord en tant que juge de la section administrative et, à partir de 2009, en tant que président de la 1ère chambre de la section administrative.

En parallèle de sa carrière judiciaire, M. Gavalec se consacre également à des activités d’enseignement. Entre 2005 et 2011, il est chargé de cours à l’Institut de sciences économiques et de gestion de la Paneurópska vysoká škola (École supérieure paneuropéenne, Slovaquie).De 2006 à 2014, il est chargé de cours aux Instituts de droit administratif et de droit privé de la Paneurópska vysoká škola.

M. Gavalec est par ailleurs membre du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement de 2005 à 2020, et fait partie, entre 2006 et 2015, de l’Association européenne des juges administratifs.

M. Gavalec est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Juliane Kokott
Juliane Kokott
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1957 à Frankfurt am Main (Allemagne), Mme Juliane Kokott fait ses études de droit à l’Universität Bonn (université de Bonn, Allemagne) et à l’université de Genève (Suisse) de 1976 à 1982. Titulaire d’une bourse Fulbright, elle intègre ensuite l’American University, Washington DC (université américaine de Washington DC, États-Unis) et y effectue un LL.M en 1983. De retour en Europe, elle entreprend la rédaction d’une thèse auprès de l’Universität Heidelberg (université de Heidelberg, Allemagne) et devient docteur en droit en 1985. La Harvard University (université de Harvard, États-Unis) lui confère également ce titre en 1990. De plus, en 1985, elle obtient le Diplôme de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel dont le siège est à Tunis.

C’est en qualité de professeure invitée à l’University of California, Berkeley (université de Californie à Berkeley, États-Unis) que Mme Kokott débute sa carrière universitaire en 1991. Elle la poursuit ensuite en Allemagne, où elle est professeure de droit public allemand et étranger, de droit international et de droit européen à l’Universität Augsburg (université d'Augsbourg) en 1992, à l’Universität Heidelberg en 1993 et à la Heinrich-Heine-Universität Düsseldorf (université Heinrich Heine de Düsseldorf) de 1994 à 1999. Elle se voit confier, en 1999, une chaire de professeure à l’Universität St. Gallen (université de Saint Gall, Suisse), au sein de laquelle elle dispense un cours de droit international, de droit international des affaires et de droit européen. En 2000, c’est à l'Institut de droit européen et international des affaires de l’Universität St. Gallen qu’elle est par la suite appelée à assurer les fonctions de directrice puis, de 2001 à 2003, celles de directrice adjointe du programme de spécialisation en droit des affaires de cette même université.

Elle apporte ensuite sa collaboration au gouvernement allemand, qui la désigne, en 1995, juge suppléante à la Cour internationale de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En 1996, elle est nommée vice-présidente du Wissenschaftliche Beirat « Globale Umweltveränderungen » der Bundesregierung (WBGU) (Conseil consultatif du gouvernement fédéral sur le changement global de l’environnement, Allemagne).

Mme Kokott est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2003. Elle a exercé la fonction de première avocate générale de 2006 à 2007.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de pilotage du programme de Master de la faculté de droit de l’université du Luxembourg
  • Fondatrice et présidente (avec le professeur Pasquale Pistone, IBDF) du Groupe de travail de l’Association de Droit International (ADI) sur le droit fiscal international (phase 1: les droits du contribuable; phase 2: nexus et régime fiscal international; phase 3: application du droit fiscal international)
  • Membre des conseils consultatifs de la Deutsche Steuerjuristische Gesellschaft (Société allemande de droit fiscal), des Berliner Steuergespräche (Entretiens fiscaux de Berlin) et de la Steuerrechtswissenschaftliche Vereinigung (Association de droit fiscal, Heidelberg) (Membre fondateur)
  • Membre du conseil d'administration de l'Institut Max Planck de droit fiscal et de finances publiques
  • Participation au programme de mentorat « Geh deinen Weg » de la Deutschland Stiftung Integration et au programme Minerva-Femmenet (programme de mentorat de la société Max Planck pour les jeunes femmes scientifiques)
  • « Ambassadrice de la Sarre »
Titres et distinctions honorifiques
  • Lauréate du Dr. Otto Schmidt-Preis zur Förderung der Europäisierung und Internationalisierung des Rechts (2020)
Alexander Arabadjiev
Alexander Arabadjiev
Juge
Biographie et carrière

Né en 1949 à Blagoevgrad (Bulgarie), M. Alexander Arabadjiev poursuit ses études de droit à la Sofiyski universitet « Sv. Kliment Ohridski » (université de Sofia « Saint-Clément d’Ohrid », Bulgarie), dont il sort diplômé en 1972.

En 1975, il est nommé juge au Rayonen sad Blagoevgrad (tribunal d’arrondissement de Blagoevgrad, Bulgarie) et y siègera jusqu’en 1983, année au cours de laquelle il rejoint, jusqu’en 1986, l’Okrazhen sad Blagoevgrad (tribunal régional de Blagoevgrad, Bulgarie). Il entre ensuite au service du Varhoven Sad (Cour suprême, Bulgarie) entre 1986 et 1991, et siège à la Konstitutsionen sad (Cour constitutionnelle, Bulgarie) de 1991 à 2000. Il est désigné membre de la Commission européenne sur les droits de l'homme, de 1997 à 1999.

Entre les années 2001 et 2006, il suspend temporairement sa carrière judiciaire pour se consacrer au processus d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, auquel il prend une part active en tant que membre du Parlement bulgare, mais aussi en qualité d’observateur au Parlement européen à compter d’août 2005 jusqu’en décembre 2006. De 2002 à 2003, il participe à l’élaboration de réponses stratégiques aux défis qui attendent l’Union européenne dans le contexte de l’élargissement de 2004, en tant que membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Le 12 janvier 2007, quelques jours après l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, M. Arabadjiev est nommé juge à la Cour de justice et exerce ces fonctions depuis lors. Élu président de chambre par ses pairs, il siège à la Cour en cette qualité depuis le 9 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Président du comité directeur de la Balgarska asotsiatsia po pravo na Evropeyskia sayuz
  • Président du comité d’organisation du congrès « 2022 » de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE), qui aura lieu en Bulgarie
Titres et distinctions honorifiques
  • Ordre « Stara Planina, Première classe » (édit du 18 décembre 2009 du Président de la République de Bulgarie)
Manuel Campos Sánchez-Bordona
Manuel Campos Sánchez-Bordona
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1950 à Zafra (Espagne), M. Manuel Campos Sánchez-Bordona obtient en 1972 un diplôme en droit à la fin de ses études à l’Universidad de Sevilla (université de Séville, Espagne) et à l’Universidad de Granada (université de Grenade, Espagne). Il entame sa carrière judiciaire en tant que procureur auprès de l’Audiencia Provincial de Palma de Mallorca (cour provinciale de Palma de Majorque, Espagne) et de l’Audiencia Provincial de Sevilla (cour provinciale de Séville, Espagne) de 1977 à 1982.

C’est ensuite en qualité de juge qu’il poursuit sa carrière auprès de la chambre du contentieux administratif du Tribunal Superior de Justicia de Canarias (Cour supérieure de justice des Iles Canaries, Espagne), de l’Audiencia Nacional (Cour centrale, Espagne), du Tribunal Superior de Justicia de Andalucía (Cour supérieure de justice de l’Andalousie, Espagne) et du Tribunal Superior de Justicia de Cantabria (Cour supérieure de justice de Cantabria, Espagne). De 1989 à 1994, il assume au sein de cette juridiction les fonctions de président de la chambre du contentieux administratif.

Après avoir occupé un poste de référendaire auprès de l’avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice des Communautés européennes de 1995 à 1999, il assume les fonctions de juge à la chambre du contentieux administratif du Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) de 1999 à 2015.

Parallèlement à ces fonctions, M. Campos Sánchez-Bordona est membre du conseil d’administration de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) de 2006 à 2014.

Il est nommé en tant qu’avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2015.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Junta Electoral Central (Espagne) de 2012 à 2015
  • Membre du comité scientifique de la Revista de Derecho Comunitario Europeo
  • Membre du comité scientifique de la Revista General de Derecho Europeo
  • Membre du comité scientifique de la Revista Española de Derecho Europeo
Eugene Regan
Eugene Regan
Juge
Biographie et carrière

Né en 1952 à Kilcoon (Irlande), M. Eugene Regan effectue ses études à l’University College Dublin (collège universitaire de Dublin, Irlande), où il obtient une maîtrise en sciences politiques et économiques en 1974 et un master en économie politique en 1975. Il complète son cursus avec un master en droit international et en droit comparé à l’Université libre de Bruxelles (Belgique) en 1979.

En 1975, il assure durant une année les fonctions d’analyste économique auprès de l’Irish Farmers’ Association (IFA) (Association des agriculteurs irlandais, Dublin). De 1975 à 1979, il exercice plusieurs activités liées à la protection des secteurs agricoles irlandais en prenant la direction du Bureau de l’IFA auprès de la Communauté économique européenne. Il est nommé directeur général de l’Irish Meat Exporters Association (Association des exportateurs de viande d’Irlande) de 1980 à 1984. Après une période, entre 1985 et 1988, au cours de laquelle il est conseiller politique de Peter Sutherland, commissaire chargé de la concurrence au sein de la Commission européenne, il renoue avec les activités dans le secteur agricole, de 1989 à 1995, en qualité de directeur général d’un acteur majeur du marché irlandais du commerce de viande.

M. Regan est Barrister à la Honourable Society of King’s Inns (Dublin) depuis 1985 et c’est en cette qualité qu’il exerce au barreau d’Irlande de 1995 à 2005, et comme Senior Counsel de 2005 à 2015. De 2007 à 2011, il assume également les fonctions de membre du Seanad (Sénat, Irlande).

M. Regan est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2015. Il est élu par ses pairs président de chambre le 9 octobre 2018.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Directeur de l’Irish Centre for European Law, Dublin (Irlande)
  • Bencher of the Honorable Society of King’s Inns, Dublin (Irlande)
Nuno José Cardoso da Silva Piçarra
Nuno José Cardoso da Silva Piçarra
Juge
Biographie et carrière

Né en 1957 à Sintra (Portugal), M. Nuno Piçarra étudie le droit à l’Universidade de Lisboa (université de Lisbonne, Portugal) ; il en sort diplômé en 1980 et y obtient, en 1986, un Master en droit. C’est, plus tard, au sein de la Faculté de droit de l’Universidade Nova de Lisboa (université nouvelle de Lisbonne, Portugal) qu’il se consacrera à la rédaction d’une thèse et qu'il obtiendra, en 2003, un doctorat en droit.

Dans le cadre de sa carrière universitaire, il est d’abord assistant en droit à la Faculté de droit de l’Universidade de Lisboa entre 1981 et 1986, puis professeur invité à l’institut d’études européennes de l’Universität des Saarlandes (université de la Sarre), de 1987 à 1996. Il occupe à l’Universidade Nova de Lisboa les postes de professeur auxiliaire de droit de 2003 à 2008 et de professeur associé de droit de 2008 à 2018. Il dispense en outre son enseignement en tant que professeur invité à l’Universidad Pontificia Comillas (université pontificale de Comillas, Espagne) de 2014 à 2018. Son engagement dans la recherche scientifique se reflète dans les nombreuses publications dont il est l’auteur en matière de droit constitutionnel et dans les domaines du droit de l’Union portant plus particulièrement sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la libre circulation des personnes et le droit institutionnel.

C’est en 1986 que M. Piçarra entre pour la première fois au service de la Cour de justice. Il y exerce les fonctions de juriste linguiste jusqu’en 1987, puis celles de juriste réviseur de 1987 à 1990. Il devient référendaire en 1990 et intègre le Tribunal de première instance au sein du cabinet du président José Luís da Cruz Vilaça, avec lequel il collabore jusqu’en 1995, avant de rejoindre le cabinet du juge Rui Manuel Gens de Moura Ramos jusqu’en 1996.

De 1996 à 1999, le gouvernement de son pays natal lui confie les fonctions de coordinateur national pour les affaires de libre circulation des personnes dans l’espace européen au ministère des Affaires étrangères portugais, ainsi que celles de membre du comité K4 du Conseil et du Groupe central de la structure de concertation permanente des accords de Schengen.

Il est désigné membre portugais du réseau FreSsco d’experts indépendants dans les domaines de la libre circulation des travailleurs et de la coordination de la sécurité sociale au sein de l’Union européenne et membre du réseau académique Odysseus d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe, de 2004 à 2018. Il siège également au conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à Vienne (Autriche), de 2015 à 2018.

M. Piçarra est nommé juge à la Cour de justice le 8 octobre 2018, fonctions qu’il exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Co-organisateur et rapporteur général du XXVIII Congrès FIDE qui s’est déroulé à Estoril (Portugal) du 23 au 26 mai 2018
Jean Richard de la Tour
Jean Richard de la Tour
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1959 à Le Dorat (France), M. Jean Richard de la Tour obtient une maîtrise en droit à l’université Paris II (France) en 1982 avant d’entamer une formation de magistrat à l’École nationale de la magistrature (Bordeaux, France), de 1984 à 1986.

Nommé juge en 1986, il débute sa carrière professionnelle au tribunal d’instance de Limoges (France), où il siège jusqu’en 1988, avant d’occuper, de 1988 à 1996, un poste de magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice français à la Direction des affaires civiles et du Sceau. Entre 1996 et 2004, il est conseiller référendaire à la Cour de cassation (Paris, France).

M. Richard de la Tour accomplit ensuite une part de sa carrière à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en 2004 pour exercer, jusqu’en 2006, les fonctions de lecteur d’arrêts. De 2006 à 2012, il exerce les fonctions de référendaire à la Cour de justice auprès de la juge Pernilla Lindh, puis du juge Carl Gustav Fernlund.

En 2012, il regagne son pays d’origine à l’occasion de sa nomination en tant qu’avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il y exercera ces fonctions en même temps que celles de chargé de mission auprès du procureur général près la Cour de cassation, jusqu’en 2017. Il est ensuite nommé premier avocat général à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, poste qu’il occupe de 2017 à 2020.

Entre 1998 et 2002, parallèlement à ses fonctions judiciaires, il devient membre de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation et de la commission de révision des condamnations pénales à la Cour de cassation de 1999 à 2004. De 2016 à 2020, il est président du conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales (France).

M. Richard de la Tour est avocat général à la Cour de justice depuis le 23 mars 2020.

Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur (2016)
Athanasios Rantos
Athanasios Rantos
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1953 à Athènes (Grèce), M. Athanasios Rantos obtient, en 1976, un diplôme en droit à la Panepistimio Athinon (université d'Athènes, Grèce) et complète ses études, en 1990, par une maîtrise de spécialisation en droit européen à l’Université libre de Bruxelles (Belgique). En 1992, il devient « Fellow » à l’Institut international des droits de l’homme [Genève (Suisse) et Strasbourg (France)].

En 1978, il exerce durant un an la profession d’avocat au barreau d’Athènes, avant d’intégrer le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce): entre 1979 et 2020, il y occupe successivement les fonctions d’auditeur, de maître des requêtes puis de conseiller, en devient vice-président puis président. De 2000 à 2020, il est membre de l’Anotato Eidiko Dikastirio (Cour suprême spéciale, Grèce) et, de 2011 à 2020, président de l’Eidiko Dikastirio Agogon Kakodikias (Cour spéciale des affaires de prise à partie, Grèce). De 1996 à 2020, il fait partie, en qualité de membre puis de président, de l’Anotato Symvoulio Dioikitikis Dikaiosynis (Conseil supérieur de la magistrature administrative, Grèce). De 2011 à 2020, il se consacre par ailleurs aux fonctions de président du Peitharchiko Symvoulio Melon Didaktikou Ereunitikou Prosopikou ton Anotaton Ekpaideutikon Idrymaton (Conseil disciplinaire des enseignants aux établissements d’enseignement supérieur, Grèce).

En marge de ses fonctions juridictionnelles, M. Rantos est chargé de nombreuses missions en qualité de président de plusieurs comités d’élaboration de projets de lois. Il a été membre du Κentriki Nomoparaskeuastiki  Epitropi (Comité central d’élaboration des projets de lois, Grèce). Son inclination vers l’enseignement l’amène par ailleurs à donner des cours de droit européen et de droit administratif à l’Ethniki Scholi Dimosias Dioikisis (École nationale de l’administration, Grèce) de 1990  à 1994 mais aussi, de 1995 à 2016, à l’Ethniki Scholi Dikastikon Leitourgon (École nationale de la magistrature, Grèce). Ses réflexions autour de diverses thématiques juridiques ont donné lieu à de nombreux travaux de recherche, dont la plupart ont fait l’objet de publications.

M. Rantos est nommé avocat général à la Cour de justice le 10 septembre 2020, fonctions qu’il exerce depuis lors.

Ineta Ziemele
Ineta Ziemele
Juge
Biographie et carrière

Née en 1970 à Jelgava (Lettonie), Mme Ineta Ziemele obtient, en 1993, un diplôme en droit à la Latvijas Universitāte (université de Lettonie) qu’elle complète, cette même année, par une formation portant sur l’étude du système juridique américain, du droit et de la politique des Communautés européennes ainsi que des sciences politiques à l’Aarhus Universitet (université d’Aarhus, Danemark). Elle obtient ensuite une maîtrise en droit international à la Lunds Universitet (université de Lund, Suède) en 1994 et achève ses études à la Cambridge University (université de Cambridge, Royaume-Uni), où elle soutient, en 1999, une thèse de doctorat en droit.

Elle débute sa carrière professionnelle en tant qu’assistante parlementaire au Parlement letton de 1990 à 1992, avant d’occuper un poste de consultante auprès de la commission des affaires étrangères du Parlement letton de 1992 à 1995. Nommée conseillère auprès du Premier ministre letton en 1995, elle exerce également ces fonctions au sein de la direction générale des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France) de 1999 à 2001.

Par ailleurs, Mme Ziemele exerce des activités d’enseignement à partir de 1993, en qualité d’assistante universitaire, au sein du département de théorie juridique et politique ainsi qu’auprès du département de droit international et droit de la mer de la Latvijas Universitāte. Elle y est ensuite, jusqu’en 1999, chargée de cours en droit international et droit européen, tandis qu’elle fonde l'Institut des droits de l'homme de la Latvijas Universitāte, qu’elle dirige jusqu’à cette même année. Elle est par ailleurs professeure Söderberg puis professeure invitée à la Rīgas Juridiskā augstskola (École supérieure de droit de Riga, Lettonie) où elle tient, depuis 2001, une chaire de professeure de droit international et des droits de l'homme. De 2001 à 2005, elle enseigne également à l'Institut Raoul Wallenberg de la Lunds universitet en qualité de professeure invitée.

La carrière judiciaire de Mme Ziemele s’ouvre en 2005, inaugurée par sa nomination en tant que juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, fonctions qu’elle exerce également comme présidente de section jusqu’en 2014. Nommée juge à la Latvijas Republikas Satversmes tiesa (Cour constitutionnelle, Lettonie) en 2015, elle en est présidente de 2017 à 2020.

Depuis 2017, elle est membre correspondante de l'Académie des sciences de Lettonie, à laquelle elle apporte sa collaboration à travers ses travaux de recherche en droit, donnant lieu à la publication de nombreux écrits.

Mme Ziemele est nommée juge à la Cour de justice le 6 octobre 2020, fonctions qu’elle exerce depuis lors.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre correspondant de l'Académie des sciences de Lettonie
  • Éditrice en chef du « Baltic Yearbook of International Law »
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoration du Triju Zvaigžņu ordenis (classe IV) (Lettonie) (2014)
  • Prix du Cabinet des ministres (Lettonie) pour sa contribution significative au développement du système juridique letton, au renforcement de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que pour ses réalisations en science juridique (2016)
  • Insigne d'honneur du 1er degré du système judiciaire (Lettonie) (2018)
  • Diplôme honorifique conféré par la région de Jelgava (Lettonie) (2018)
Jan Passer
Jan Passer
Juge
Biographie et carrière

Né en 1974 à Prague (Tchécoslovaquie), M. Jan Passer poursuit ses études à l’Universita Karlova (université Charles, République tchèque) et y obtient un diplôme en droit qu’il complète, en 2000, par une maîtrise en droit à la Stockholms universitet (université de Stockholm, Suède). En 2007, il soutient une thèse de doctorat en droit auprès de l’Universita Karlova.

Dès 1997, il exerce des activités juridictionnelles dans son pays natal, d’abord en qualité d’auditeur de justice au Městský soud v Praze (cour municipale de Prague, République tchèque), poste qu’il occupera jusqu’en 2001, puis en tant que juge à l’Obvodní soud pro Prahu 2 (tribunal d’arrondissement de Prague 2, République tchèque), de 2001 à 2005. De 2005 à 2016, il est juge au Nejvyšší správní soud (Cour administrative suprême, République tchèque).

L’expérience mûrie au fil de sa pratique amène M. Passer à enseigner en tant que chargé de cours en droit de l’Union, entre autres matières, à l’Universita Karlova de 2001 à 2003, à la Masarykova univerzita (université Masaryk, République tchèque) de 2006 à 2016 ainsi qu’à l’Univerzita Palackého v Olomouci (université Palacký d’Olomouc, République tchèque) de 2014 à 2016. Cette expertise le conduit également à enseigner le droit, de 2001 à 2016, à l’Académie de justice de la République tchèque.

M. Passer est nommé juge au Tribunal de l’Union européenne le 19 septembre 2016. Il y siège pendant quatre ans, avant d’être nommé, le 6 octobre 2020, juge à la Cour de justice, où il exerce actuellement son mandat.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre fondateur de la Česká společnost pro evropské a srovnávací právo
Nicholas Emiliou
Nicholas Emiliou
Avocat général
Biographie et carrière

Né à Famagouste (Chypre), M. Nicholas Emiliou étudie à l’Ethniko kai Kapodistriako Panepistimio Athinon (université nationale et capodistrienne d'Athènes, Grèce) dont il sort titulaire d’un diplôme en droit en 1986. Il poursuit ses études à la London School of Economics and Political Science (école d'économie et de sciences politiques de Londres, Royaume-Uni) et y obtient un master en droit européen en 1987. En 1991, il devient docteur en droit diplômé de la University College London (University College de Londres, Royaume-Uni).

C’est au sein de cette université qu’il entame sa carrière universitaire en tant que chercheur adjoint, de 1988 à 1991. Il assume ensuite des charges d’enseignement en droit européen à la University of Southampton (université de Southampton, Royaume-Uni) de 1991 à 1993, puis à la Queen Mary and Westfield College, University of London (Queen Mary and Westfield College, université de Londres, Royaume-Uni), de 1993 à 1994. Entre 1995 et 1997, il est titulaire de la chaire Jean Monnet en intégration européenne à la University of Durham (université de Durham, Royaume-Uni). De 1994 à 1997, en parallèle de ces activités, M. Emiliou est directeur de recherche honoraire (Honorary Senior Research Fellow) de la University College London et conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères de Chypre.

Entre 1997 et 1998, il est ministre plénipotentiaire au département de l’Union européenne du ministère des Affaires étrangères de Chypre puis, de 1998 à 1999, délégué permanent adjoint de la République de Chypre auprès de l’Union européenne.

De 1999 à 2002, M. Emiliou est ambassadeur plénipotentiaire et extraordinaire de la République de Chypre en Irlande.

Entre 2002 et 2004, il exerce les fonctions de représentant permanent de la République de Chypre auprès du Conseil de l’Europe et représentant du Gouvernement de Chypre dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme. En 2004, il est nommé représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'Union européenne et exerce ces fonctions jusqu’en 2008.

M. Emiliou est alors désigné secrétaire permanent du ministère des Affaires étrangères de Chypre, fonctions qu’il assume jusqu’en 2012.

Entre 2012 et 2017, il devient représentant permanent de la République de Chypre auprès des Nations Unies à New York, avant d’être rappelé dans les fonctions de représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'Union européenne, de 2017 à 2021. Il siège par ailleurs au Groupe d'arbitres de la Cour permanente d'arbitrage à la Haye (Pays-Bas), de 1995 à 2016.

M. Emiliou est nommé avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Organisation européenne de droit public (EPLO)
  • Membre de l’Association du droit international (branche chypriote)
Titres et distinctions honorifiques
  • Knight Commander with Star, Order of St. Gregory the Great, Vatican (2010)
Zoltán Csehi
Zoltán Csehi
Juge
Biographie et carrière

Né en 1965 à Budapest (Hongrie), M. Zoltán Csehi obtient un diplôme de droit à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem (université de Loránd Eötvös, Hongrie) en 1990 et un diplôme de Master of Laws à la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg (université Ruprecht Karl de Heidelberg, Allemagne) en 1991. Il poursuit des études de doctorat à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem, et soutient une thèse de droit en 2004. Il est également diplômé en histoire de l’art de l’université de l’Eötvös Loránd Tudományegyetem en 1992.

Admis au barreau de Budapest, il mène une carrière d’avocat en Hongrie entre 1995 et 2016. Parallèlement à son activité d’avocat, il est désigné arbitre à la Pénz és Tőkepiaci Állandó Választottbíróság (Cour permanente d’arbitrage des marchés financiers et des marchés de capitaux, Hongrie) et arbitre ad hoc, de 2004 à 2016.

M. Csehi se consacre par ailleurs à l’enseignement du droit en tant que professeur associé, de 1991 à 2005, puis comme professeur, de 2005 à 2016, à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem. Il dispense également son enseignement au sein de la Pázmány Péter Katolikus Egyetem (université catholique Péter Pázmány, Hongrie), en qualité de chef du département de droit commercial de 2007 à 2013, et en tant que professeur depuis 2013. Il y assume ensuite les fonctions de chef du département de droit privé et commercial de 2013 à 2016, et de professeur de recherche en droit privé et commercial depuis 2017, ainsi que de chef du département de droit civil depuis 2018. Depuis 2013, il est professeur invité à l'université catholique de Lyon (France).

M. Csehi est nommé juge au Tribunal le 13 avril 2016. Il y siège pendant cinq années avant d’être nommé à la Cour de justice en cette qualité le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Éditeur du Magyar Kereskedelmi Jogi Évkönyv
  • Co-editeur du périodique Polgári Jog
  • Membre du conseil d’administration de l’Alapítvány Az Új Polgári Törvénykönyvért
  • Membre du Magyar Tudományos Akadémia Köztestülete
  • Membre de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung e.V.
  • Membre de la Magyar-Német Jogász Egyesület
Octavia Spineanu-Matei
Octavia Spineanu-Matei
Juge
Biographie et carrière

Née en 1967 à Vălenii de Munte (Roumanie), Mme Octavia Spineanu-Matei obtient une licence de droit à l’Universitatea Alexandru Ioan Cuza din Iași (université Alexandru Ioan Cuza, Roumanie) (diplôme de mérite) en 1990 et un doctorat en droit à l’Academia de Poliție « Alexandru Ioan Cuza » (Académie de Police « Alexandru Ioan Cuza », Roumanie) en 1999.

En 1991, elle entame sa carrière professionnelle en tant que juge à la Judecătoria sectorului 4 București (tribunal de première instance du 4e arrondissement de Bucarest, Roumanie) et y exerce ces fonctions jusqu’en 1996. De 1996 à 1999, elle siège en qualité de juge au Tribunalul București (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie), dont elle est présidente de section civile entre 1997 et 1999. Après avoir intégré la Curtea de Apel București (cour d’appel de Bucarest, Roumanie) en tant que juge de 1999 à 2005, et présidente de section civile de 1999 à 2003, elle est nommée juge à l’Înalta Curte de Casație și Justiție (Haute Cour de cassation et de justice, Roumanie) de 2006 à 2016.

De 2006 à 2016, Mme Spineanu-Matei est désignée membre externe de la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets à Munich (Allemagne).

Depuis 1997, elle se consacre également à la formation des magistrats et des auditeurs de justice roumains en tant que formatrice à l’Institutul Național al Magistraturii (Institut national de la magistrature, Roumanie), dont elle est également membre du conseil scientifique puis, de 2011 à 2016, directrice. Elle a par ailleurs siégé au conseil de direction de la Școala Națională de Grefieri (École nationale des greffiers, Roumanie). De 2012 à 2016, elle est membre du conseil de l’école doctorale de l’Universitatea din București (université de Bucarest, Roumanie). Co-auteure de plusieurs ouvrages et auteure de nombreux articles dans le domaine juridique, elle intervient régulièrement à des conférences nationales et internationales.

Mme Spineanu-Matei est nommée juge au Tribunal le 19 septembre 2016. Elle y siège durant cinq années avant d’être nommée juge à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de réviseurs externes de la revue juridique EuroQuod, éditée par l’Institutul Național al Magistraturii
  • Membre du comité scientifique de rédaction de la Revista română de dreptul proprietății intelectuale, editée par l’Asociația Științifică de Dreptul Proprietății Intelectuale
  • Membre du comité consultatif de l’Académie de Droit Européen (ERA)
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de l’Ordinul Național „Pentru Merit” (Ordre national « Pour mérite ») (nommée par le Président de la Roumanie pour ses mérites dans l’élaboration de la jurisprudence et la réforme de la justice) (2000)
Tamara Ćapeta
Tamara Ćapeta
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1967 à Zagreb (Croatie), Mme Tamara Ćapeta entame ses études à la Sveučilište u Zagrebu (université de Zagreb, Croatie), dont elle obtient un diplôme en droit en 1991. Elle poursuit ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) où elle obtient, en 1993, un master en études européennes avancées. De retour à la Sveučilište u Zagrebu, elle entreprend la rédaction d’une thèse et devient docteur en droit en 2001.

Mme Ćapeta débute sa carrière professionnelle en 1992 en tant que fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères croate, au sein du département pour l'intégration européenne et du département des agences de l'ONU possédant un siège en Europe. Entre 1994 et 1997, elle effectue un travail de recherche sur le processus d'intégration européenne à l’Institut za razvoj i međunarodne odnose (Institut pour le Développement et les Relations Internationales, Croatie).

Elle entame une carrière universitaire en 1997, en qualité d’assistante universitaire au sein du département de droit commercial et de commerce international de la Faculté d’Économie à la Sveučilište u Zagrebu. Depuis 2002, elle est professeure à la Faculté de Droit à la Sveučilište u Zagrebu, où elle a été l’un des membres fondateurs du Département de Droit Public Européen.

De 2013 à 2014, Mme Ćapeta est nommée cheffe de l’unité de traduction de langue croate auprès de la direction générale du Multilinguisme de la Cour de justice de l’Union européenne, période à l’issue de laquelle elle reprendra son activité d’enseignement à la Sveučilište u Zagrebu. De 2015 à 2021, elle y est nommée cheffe du Département de Droit Public Européen et directrice du programme d’études de troisième cycle en droit européen. Fondatrice, en 2018, du Centre d’Excellence Jean Monnet, se consacrant à la recherche sur l’État de droit, elle en assume les fonctions de coordinatrice de 2018 à 2021.

Mme Ćapeta est l’auteure de nombreuses publications dans le domaine du droit de l’Union. Elle est fondatrice d’une revue internationale en droit de l’Union, la seule existante à ce jour en Croatie, dont elle est également rédactrice en chef de 2010 à 2015. En parallèle de son activité d’enseignement à la Sveučilište u Zagrebu, elle est, entre 2005 et 2010, professeure invitée en droit de l’Union dans le cadre du Programme d’échanges de la faculté de droit de l’Indiana University (université de l’Indiana, États-Unis) puis, en 2016, à la University of Pittsburgh (université de Pittsburgh, États-Unis) et à la Zhōngguó Zhèngfǎ Dàxué (université chinoise des sciences politiques et du droit, Chine). Elle dispense également son enseignement à des juges et des fonctionnaires croates dans le cadre de programmes de formation continue en droit de l’Union, organisés par la Pravosudna akademija (Académie judiciaire, Croatie) et la Državna škola za javnu upravu (École d’État d’administration publique, Croatie).

En 2020, Mme Ćapeta a été nommée par un comité mixte de l’Union européenne pour siéger comme membre du groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord de retrait du Royaume-Uni, fonctions qu’elle a cessé d’assumer à la suite de sa nomination en tant qu’avocate générale à la Cour de justice.

Mme Tamara Ćapeta est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de la Hrvatske udruge za europsko pravo (CROSEL)
  • Membre de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE)
  • Membre de la University Association for Contemporary European Studies (UACES)
  • Membre du Hrvatski pravni centar (HPC)
  • Membre de l’Association des anciens élèves du Collège d’Europe
  • Membre l’Association croate des anciens élèves du Collège d’Europe
  • Membre de l’Association croate des anciens lauréats Fulbright
  • Membre de la Hrvatske udruge za studij Europske unije
  • Membre du comité de rédaction du Croatian Yearbook of European Law and Policy
  • Membre du comité scientifique de la Collana di Diritto per l’Economia del Dipartimento di Studi economico-aziendali e Diritto per l’Economia – de l’Università degli Studi di Milano-Bicocca
Laila Medina
Laila Medina
Avocate générale
Biographie et carrière

Née en 1971 à Jelgava (Lettonie), Mme Laila Medina étudie à la IMO International Maritime Law Institute (OMI Institut de droit maritime international, Malte) et y obtient un master en droit maritime international en 1995. Elle obtient ultérieurement, en 2002, un master en droit de l’Union à la Rīgas Juridiskā augstskola (École supérieure de droit de Riga, Lettonie).

Dès 1995, elle intègre les services du ministère des Transports letton en tant que cheffe de la division juridique et directrice adjointe du département maritime. Elle y exerce ces fonctions jusqu’en 2002, année de sa nomination, au sein de ce ministère, au poste de conseillère du secrétaire d'État pour les affaires européennes.

De 2004 à 2005, Mme Medina occupe le poste de cheffe adjointe du bureau des affaires européennes à la Chancellerie d'État de la République de Lettonie.

En 2005, elle intègre les services du ministère de la Justice letton en qualité de directrice du département de planification des politiques. À compter de 2006, elle assume au sein du ministère de la Justice les fonctions de secrétaire d'État adjointe pour la politique sectorielle, puis celles de secrétaire d'État adjoint pour la politique juridique de 2009 à 2021.

La carrière de Mme Medina comporte également des activités d’enseignement. Entre 1998 et 2006, elle est chargée de cours en droit européen et en droit institutionnel de l'Union européenne à la Valsts administrācijas skola (École d'administration publique, Lettonie). En 2012, elle dispense des formations à des magistrats et des notaires portant sur le règlement Rome III. Enfin, depuis 2008, elle est membre du conseil de la faculté de droit de la Biznesa augstskola Turība (École supérieure des affaires « Turība », Lettonie).

Mme Medina est nommée avocate générale à la Cour de justice le 7 octobre 2021.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’Eiropas Savienības tiesību asociācija
Titres et distinctions honorifiques
  • Médaille d’honneur de troisième classe du système judiciaire de la République de Lettonie : pour l’exercice exemplaire, honnête et novateur des fonctions officielles dans le domaine de la justice et pour le développement des connaissances et du professionnalisme des personnes appartenant au système judiciaire (2011)
Bernardus (Ben) Maria Polycarpus Smulders
Bernardus (Ben) Maria Polycarpus Smulders
Juge
Biographie et carrière

Né en 1960 à La Haye (Pays-Bas), M. Bernardus (Ben) Maria Polycarpus Smulders obtient un master en droit à l’Universiteit Leiden (université de Leiden, Pays-Bas) en 1983. Il poursuit ses études à la London School of Economics and Political Science (école d'économie et de sciences politiques de Londres, Royaume-Uni) et obtient un master en droit en 1984. En 2010, il suit des formations à la London Business School (Royaume-Uni), en 2011 à l'INSEAD Fontainebleau (France) et en 2018 à la Stanford Business School (États-Unis).

En 1985, M. Smulders entame sa carrière professionnelle en tant qu’avocat au Barreau d’Amsterdam et exerce ces fonctions jusqu’en 1990.

Il rejoint le service juridique de la Commission européenne en 1991 et y travaille, jusqu’en 1994, au sein de l’équipe « Libre circulation des capitaux, liberté d’établissement, libre prestation de services, fiscalité, Union douanière et Union économique et monétaire » et de l’équipe « Contrôle des aides d’État et anti-dumping ».

M. Smulders poursuit sa carrière à la Commission comme membre du cabinet du commissaire en charge des relations extérieures et de l’élargissement M. Hans van den Broek (1995-1999), du commissaire responsable du marché intérieur, de la fiscalité et de l’Union douanière M. Frits Bolkestein (1999-2000) et du président M. Romano Prodi (2000-2004). De 2004 à 2008, il est chef de cabinet de la commissaire chargée de la concurrence Mme Neelie Kroes, puis conseiller juridique principal, en qualité de directeur, auprès de l’équipe « Institutions et Union économique et monétaire » du service juridique de la Commission (2008-2014). Il devient chef de cabinet du premier vice-président de la Commission M. Frans Timmermans (2014-2019), puis conseiller juridique principal, en qualité de directeur, auprès de l’équipe « Organisation mondiale du commerce et politique commerciale » du service juridique de la Commission (2020-2022). De 2022 à 2024, il est directeur général adjoint au sein de la direction générale de la Concurrence de la Commission, où il est chargé du contrôle des aides d’État.

Depuis 2012, il exerce ponctuellement des fonctions de juge suppléant au sein de la chambre civile et commerciale du Gerechtshof Den Haag (cour d'appel de La Haye, Pays-Bas), traitant notamment des affaires ayant trait à la responsabilité de l'État en cas de violation du droit de l’Union, au droit international public ou à des questions d'immunité d'exécution de pays tiers. Par ailleurs, il se consacre à une carrière universitaire, principalement en droit international et européen, en tant que chargé de conférences à la Fondazione Collegio Europeo di Parma (Collège européen de Parme, Italie) depuis 2003 ainsi qu’à l'université Paris-Panthéon-Assas (France) depuis 2019 et comme professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (université Libre de Bruxelles, Belgique) ainsi qu’au Collège d'Europe de Bruges (Belgique) depuis 2013. Il a également enseigné à l’Universiteit van Amsterdam (université d'Amsterdam, Pays-Bas) et à la Radboud Universiteit Nijmegen (université Radboud de Nimègue, Pays-Bas) de 1994 à 2005. De 2002 à 2022, M. Smulders était membre et, ensuite, président du curatorium de l’Europa Instituut de la Faculté de Droit de l’Universiteit Leiden. De 2008 à 2024, il était membre du comité de rédaction de la Common Market Law Review.

II est l’auteur de nombreux ouvrages et articles notamment en matière de droit de la concurrence, de droit institutionnel, de protection de l’État de droit, de marché intérieur et d’Union économique et monétaire.

M. Smulders est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2024.

Dean Spielmann
Dean Spielmann
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1962 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), M. Dean Spielmann obtient une licence en droit en 1988 à l’Université catholique de Louvain (Belgique) avant de poursuivre ses études au Fitzwilliam College de l’Université de Cambridge (University of Cambridge, Royaume-Uni), où il obtient le titre de Master of Laws en 1990.

Il exerce la profession d’avocat au barreau de Luxembourg de 1989 à 2004 et poursuit en outre une carrière universitaire dans l’enseignement du droit pénal, des droits de l’homme et des procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, entre autres matières. De 1991 à 1997, il occupe un poste d’assistant de recherche à l’Université catholique de Louvain et de chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg de 1996 à 2006. Entre 1997 et 2009, il est également chargé d’enseignement à l’Université Nancy II (France) et, en 2017 et 2018, il dispense son enseignement à l’Institut d'études politiques de Paris (France).

Par ailleurs, il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles et membre de comités scientifiques et de rédaction de plusieurs revues juridiques.

En 2000, il est désigné membre de la commission consultative des droits de l'homme au Luxembourg, au sein de laquelle il siège jusqu’en 2004. Entre 2002 et 2004, il est également membre des comités des droits de l'homme et de droit pénal du Conseil des barreaux européens (CCBE), mais aussi du réseau de l'Union européenne d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux.

Nommé juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (France) en 2004, il en devient successivement président de section en 2011, vice-président en 2012 puis président entre 2012 et 2015.

M. Spielmann est nommé juge au Tribunal le 13 avril 2016 et y assure les fonctions de président de chambre entre le 30 septembre 2019 et le 6 octobre 2024.

Depuis le 7 octobre 2024, il est avocat général à la Cour de justice.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité de la section luxembourgeoise de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
  • Membre du comité d’honneur de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme
  • Membre du conseil d’administration de l’Observatoire luxembourgeois de droit européen (OLDE)
  • Cofondateur et codirecteur de publication des Annales du droit luxembourgeois
  • Membre du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie
  • Membre du comité consultatif de la European Review of Private Law
  • Membre du comité de rédaction de la revue Droit des affaires – Het Ondernemingsrecht (DAOR)
  • Membre du comité scientifique de l’Annuaire international des droits de l’homme
  • Membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme
  • Membre du curatorium consultatif de la collection en allemand des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (N.P. Engel Verlag)
  • Membre du comité éditorial de Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft
  • Membre du comité consultatif de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos
  • Membre du comité consultatif de la Revue de la faculté de droit de l’Universidade Federal do Maranhão (UFMA)
  • Membre du comité scientifique du Journal européen des droits de l’homme
  • Membre du comité consultatif de la revue « The ECHR Law Review », University of Liverpool
  • Membre de l’Institut Grand-Ducal, section des Sciences morales et politiques (Luxembourg)
  • Membre de la Cambridge Society of Luxembourg
  • Membre du Oxford and Cambridge Club (Londres)
  • Membre de la Herbert Howells Society
  • Membre du Royal College of Organists
Titres et distinctions honorifiques
  • Docteur honoris causa, Yerevani Petakan Hamalsaran (2013)
  • Professeur honoraire, University College London (University of London) (2013)
  • Honorary Bencher de Gray’s Inn, Londres (2013)
  • Honorary Fellow du Fitzwilliam College, University of Cambridge (2013)
  • Grand-Croix de l’Ordre équestre de Sainte Agathe (Saint-Marin) (2014)
  • Commandeur de la Légion d’honneur, France (2015)
  • Commandeur de l’ordre de Mérite, Luxembourg (2015)
  • Docteur honoris causa, Universitatea din București (Université de Bucarest) (2015)
  • Docteur honoris causa, Universitatea Babeș-Bolyai (Université de Cluij-Napoca) (2015)
  • Docteur honoris causa (Hon. LL.D.), University College London (University of London) (2016)
Massimo Condinanzi
Massimo Condinanzi
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Biella (Italie), M. Massimo Condinanzi obtient, en 1988, une licence en droit à l'Università degli Studi di Genova (université de Gênes, Italie). En 1993, il obtient un doctorat en droit des Communautés européennes à l'Università degli Studi di Bologna (université de Bologne, Italie).

M. Condinanzi entame sa carrière professionnelle universitaire en 1990 comme assistant aux activités didactiques et scientifiques à l'Institut de droit international de la faculté de droit de l’Università degli Studi di Milano (université de Milan, Italie), fonctions qu’il exerce jusqu’en 1996. De 1996 à 1998, il occupe un poste de chercheur en droit international au sein de cette même faculté.

En 1997, il rejoint la Cour de justice des Communautés européennes en tant que référendaire, d'abord auprès de l'avocat général Giuseppe Tesauro, puis auprès de l'avocat général Antonio Saggio.

De retour en Italie en 1998, devenu professeur associé, il enseigne le droit international à l’Università di Bologna et le droit de l'Union européenne au campus de Piacenza de l'Università Cattolica del Sacro Cuore (université catholique du Sacré-Cœur, Italie), à l'Università degli Studi di Genova et à la faculté de droit de l’Università degli Studi di Milano. C’est à cette faculté qu’il devient professeur titulaire en droit de l'Union européenne en 2005, fonctions qu’il exerce depuis lors en tant que titulaire de la chaire de droit de l’Union européenne et de la chaire de droit du contentieux de l’Union européenne. Entre 2014 et 2018, toujours à cette même faculté, il est coordinateur de la section de droit international et de droit de l'Union européenne au sein du département de droit public italien et supranational. Il a été professeur invité à l’université Paris-Panthéon-Assas (France), à l’université Montesquieu Bordeaux IV (France), à l’Universitatea « Alexandru Ioan Cuza » din Iași (université Alexandru Ioan Cuza de Iași, Roumanie) et à l’université de Genève (Suisse). Il a été membre et rapporteur de jurys de thèses rédigées notamment en matière de droit du contentieux de l’Union européenne dans de nombreuses universités européennes.

Depuis toujours intéressé par le droit du contentieux de l’Union européenne, il a fondé, en 2023, la Revue du contentieux européen, dont il est le directeur.

De 2016 à 2018 et de 2019 à 2023, il coordonne la Structure de mission pour la résolution des procédures en manquement à la Présidence du Conseil des Ministres de la République italienne.

De 2005 à 2024, il exerce également la profession d’avocat auprès du barreau de Biella et de celui de Milan et participe en cette qualité au traitement de nombreuses affaires devant les juridictions de l’Union.

Parallèlement à ces activités, il a été membre du conseil d’administration de l’Académie de Droit Européen à Trèves (ERA, Allemagne) et conférencier puis expert formateur à la Scuola Superiore della Magistratura (école supérieure de la magistrature, Italie).

M. Condinanzi est l’auteur de nombreux ouvrages et articles notamment en matière de droit de l’Union et a participé, souvent en tant qu’organisateur, à de multiples conférences juridiques nationales et internationales. Il a participé, en 2017, à la coordination de la rédaction du premier commentaire « article par article » des règles de procédure des juridictions européennes en langue italienne. Il a également été, entre 2017 et 2023, coordinateur d’une unité de recherche réalisant un programme de recherche d’intérêt national (PRIN 2017) intitulé « Dove va l’Europa ? (Où va l’Europe ?) ».

M. Condinanzi est nommé juge à la Cour de justice à partir du 7 octobre 2024.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Fondateur et directeur responsable de la Revue du contentieux européen
  • Membre du comité scientifique de la Rivista italiana di diritto pubblico comunitario
  • Membre du comité de direction de la revue juridique Eurojus
  • Membre de l’Associazione Italiana degli Studiosi di Diritto dell’Unione europea (AISDUE)
  • Membre de l’Association Française d'Éudes Européennes (AFÉE)
  • Membre de la Società Italiana di Diritto Internazionale e dell’Unione europea (SIDI)
Titres et distinctions honorifiques
  • Titulaire de la Chaire Jean Monnet ad personam « Espace de liberté, sécurité et justice : protection juridictionnelle et libre circulation des personnes », Università degli Studi di Milano (2009-2012)
  • Titulaire de la Chaire Jean Monnet ad personam « Chi ha paura dell’Europa ? (Qui a peur de l’Europe ?) », Università degli Studi di Milano (2017-2020)
Fredrik Schalin
Fredrik Schalin
Juge
Biographie et carrière

Né en 1964 à Stockholm (Suède), M. Fredrik Schalin obtient, en 1991, un diplôme de droit à la Stockholms universitet (université de Stockholm, Suède), et, en 1990, une licence en droit puis, en 1994, un diplôme d’études approfondies de droit communautaire et européen à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne (France).

Il débute sa carrière professionnelle en tant que référendaire au Södertälje tingsrätt (tribunal de première instance de Södertälje, Suède) de 1991 à 1993, puis au Svea hovrätt (cour d’appel siégeant à Stockholm, Suède) de 1994 à 1995. Il siège en qualité de juge au Gotlands tingsrätt (tribunal de première instance de Gotland, Suède) ainsi qu’au Norrtälje tingsrätt (tribunal de première instance de Norrtälje, Suède) de 1995 à 1996, puis au Svea hovrätt de 1996 à 1997.

En 1997, il occupe le poste de secrétaire adjoint de la commission parlementaire du ministère des Finances suédois, avant d’être désigné conseiller juridique pour les affaires européennes au ministère des Affaires étrangères suédois en 1999.

Il entre au service de la Cour de justice en tant que référendaire auprès du juge Hans Ragnemalm en 1998, et exerce de nouveau ces fonctions de 1999 à 2006 auprès du juge Stig von Bahr.

De retour dans son pays natal, M. Schalin embrasse la profession de juriste de 2006 à 2008 et, à la suite de son admission au barreau de Stockholm en 2008, celle d’avocat. En 2009, il réintègre le corps de la magistrature en qualité de juge puis président de chambre au Södertörns tingsrätt (tribunal de première instance de Södertörn, Suède), où il siège jusqu’en 2016.

Il se consacre par ailleurs à l’enseignement en tant que chargé de cours à la Stockholms universitet de 2006 à 2008, puis à la Domstolsakademin (académie des juridictions suédoises) depuis 2011.

M. Schalin est nommé juge au Tribunal le 8 juin 2016, et y siège en tant que président de chambre entre le 19 septembre 2022 et le 6 octobre 2024.

Depuis le 7 octobre 2024, il est juge à la Cour de justice.

Andrea Biondi
Andrea Biondi
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1965 à Florence (Italie), Andrea Biondi étudie à l'Università degli Studi di Firenze (université de Florence, Italie), où il obtient une maîtrise en droit en 1990, suivie d'un doctorat en droit comparé en 1996.

ll commence sa carrière universitaire à la University College London (University College de Londres, Royaume-Uni) en 1993, puis, entre 1994 et 1997, il intègre la University of Birmingham (université de Birmingham, Royaume-Uni). En 1997, il rejoint le King's College London (King’s College de Londres, Royaume-Uni), où il devient professeur de droit de l'Union européenne en 2006, fonctions qu’il exerce depuis lors. De 2001 à 2024, il est également directeur du Centre de droit européen au King's College London.

Tout au long de sa carrière, M. Biondi a enseigné régulièrement en tant que professeur invité dans des universités de renommé, notamment à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli « LUISS » (libre université internationale des études sociales Guido Carli, Italie), à l’Università Bocconi (université Bocconi, Italie), à l'Università degli Studi di Roma « La Sapienza » (université de Rome « La Sapienza », Italie), à la Freie Universität Berlin (université libre de Berlin, Allemande), à l’université Paris II Panthéon-Assas (France), à la Georgetown University (université de Georgetown, États-Unis) et au campus du Collège d'Europe à Natolin (Pologne).

En 2021, il est vice-président de la chambre de recours de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) de l'Union européenne.

M. Biondi a été admis au barreau italien en 2001 et intègre successivement deux cabinets d’avocat à Londres en qualité de conseiller expert entre 2003 et 2024.

Il est l'auteur de nombreux ouvrages et publications notamment sur le droit de l'Union.

M. Biondi est nommé avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2024.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Rédacteur général des European Monographs Series
  • Membre du conseil consultatif du Centre de droit européen au King's College London
  • Membre du comité de rédaction des Federalismi
  • Membre du comité de rédaction du Diritto ed Impresa
  • Membre du comité de rédaction du European Public Law
  • Membre du comité de rédaction du European State Aid Law Quarterly
  • Membre du comité de rédaction du Eurojus
  • Membre du comité de rédaction des Papers di Diritto Europeo
  • Membre du comité de rédaction de La Nuova Giuridica – Florence Law Review
  • Membre du comité de rédaction du Ordine Internazionale e Diritti Umani
  • Membre du comité de rédaction de la Rivista di Diritto Pubblico Comunitario
  • Membre du comité consultatif de la United Kingdom Association of European Law
  • Membre de l’Associazione Italiana di Diritto Europeo
  • Membre de l’Associazione Italiana Giuristi Europei
Titres et distinctions honorifiques
  • Cavaliere dell’Ordine della Stella de la République italienne en reconnaissance de la promotion du prestige national de l'Italie à l'étranger et de sa carrière universitaire (2015)
Stéphane Gervasoni
Stéphane Gervasoni
Juge
Biographie et carrière

Né en 1967 à Voiron (France), M. Stéphane Gervasoni est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble (France) en 1988 et de l’École nationale d’administration (ENA) (France) en 1993 (Promotion Léon Gambetta).

C’est au Conseil d’État (Paris, France) qu’il entame, en 1993, sa carrière professionnelle en tant qu’auditeur puis, à partir de 1996, en tant que maître des requêtes (grade détenu jusqu’en 2008, année où il est nommé dans le grade de conseiller d’État). En ces qualités, il exerce les fonctions de juge rapporteur à la section du contentieux jusqu’en 1997, et siège en même temps à la section sociale (de 1996 à 1997). En parallèle, il se voit également confier, de 1994 à 1996, les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions, alors temporairement adjointe au Conseil d’État, et, de 1995 à 1997, celles de conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique français et de la ville de Paris.

En 1997, M. Gervasoni intègre la préfecture du département de l’Yonne (France) en tant que secrétaire général, également chargé des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Auxerre, fonctions qu’il exerce jusqu’en 1999. Il rejoint ensuite la préfecture du département de la Savoie (France) où il assume, de 1999 à 2001, les fonctions de secrétaire général et celles de sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry (France).

Les fonctions que M. Gervasoni a exercées au sein du Conseil d’État et de l’administration publique le conduisent à la Cour de justice des Communautés européennes, qu’il intègre en tant que référendaire auprès du juge Jean-Pierre Puissochet, de 2001 à 2005. Il est nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne le 5 octobre 2005, jour de l’installation de cette juridiction nouvellement créée. Il y exerce ses fonctions jusqu’au 6 octobre 2011, et ce en qualité de président de chambre entre le 6 octobre 2008 et le 6 octobre 2011.

Rappelé dans ses fonctions au Conseil d’État, M. Gervasoni est, de 2011 à 2013,  adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux.

Il se consacre en outre à des activités d’enseignement, en qualité de maître de conférences, de 1993 à 1995, au sein de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, et auprès de l’Université de Luxembourg, depuis 2016. Il a par ailleurs également été membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) de 2001 à 2005, et membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (ESA) de 2011 à 2013.

M. Gervasoni est nommé juge au Tribunal le 16 septembre 2013. Élu à deux reprises par ses pairs président de chambre, il siège en cette qualité du 21 septembre 2016 au 19 septembre 2022.

Depuis le 7 octobre 2024, il est juge à la Cour de justice.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre de l’association des élèves de l’Institut d’études politiques (IEP) de Grenoble
  • Membre de l’association des élèves et anciens élèves de l’École nationale d’administration (ENA)
  • Membre de l’association des membres du Conseil d’État
  • Membre de la Société de Législation Comparée
  • Membre du comité scientifique de la Revue universelle des droits de l’Homme
Titres et distinctions honorifiques
  • Chevalier de la Légion d’honneur (nommé par décret du Président de la République française) (2012)
Niels Fenger
Niels Fenger
Juge
Biographie et carrière

Né en 1968 à Copenhague, M. Niels Fenger obtient son diplôme en droit en 1992 à la Københavns Universitet (université de Copenhague, Danemark) et son doctorat en droit en 2004 à l’Aarhus Universitet (université d'Aarhus, Danemark).

Il entame sa carrière professionnelle au ministère de la Justice danois, où il occupe le poste de chef de section au bureau de droit de l’Union européenne de 1992 à 1993 et au bureau de droit civil de 1993 à 1994. En 1994, il rejoint la Cour de justice de l’Union européenne en tant que référendaire au sein du cabinet de l’avocat général Michael Bendik Elmer.

De retour au Danemark en 1995, il enseigne, en qualité de chercheur, le droit administratif et le droit de l’Union à la Københavns Universitet. Entre 1996 et 2000, il réintègre le ministère de la Justice danois en tant que chef de section au bureau de droit constitutionnel et administratif.

En 2001, il rejoint le ministère de l’Intérieur danois en tant que chef de bureau, ayant pour tâche de contrôler la légalité des décisions municipales dans les domaines du commerce et de l’environnement. En 2002, il est nommé directeur du service juridique de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE), fonctions qu’il exerce jusqu’en 2009 en représentant cette institution devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de l’AELE.

Il devient professeur en droit administratif à la Københavns Universitet en 2009, poste qu’il occupe jusqu’en 2017. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles en matière de droit de l’Union, de droit administratif et de règles procédurales des juridictions danoises.

De 2014 à 2015, puis de 2017 à 2019, il est juge à l’Østre Landsret (cour d’appel de la région Est, Danemark).

De 2014 à 2016, il fait également partie de la commission danoise ayant pour mission de se prononcer sur la recevabilité de pourvois en matières civile et pénale.

De 2019 à 2024, M. Fenger occupe le poste d’ombudsman parlementaire danois.

M. Fenger est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2024.

Titres et distinctions honorifiques
  • Ridder af 1. grad af Dannebrogordenen (chevalier de premier rang de l’ordre de Dannebrog (2021)
Ramona Frendo
Ramona Frendo
Juge
Biographie et carrière

Née à Malte en 1971 et originaire de Zejtun (Malte), Mme Ramona Frendo obtient à l’Università ta' Malta (université de Malte) une licence en droit en 1993 et un doctorat de droit en 1995. Elle poursuit ses études à l’University of Cambridge (université de Cambridge, Royaume-Uni) qui lui décerne, en 1996, un master en criminologie. En 2018, elle complète son cursus universitaire par un diplôme de troisième cycle en droit européen au King’s College London (Londres, Royaume-Uni).

Mme Frendo entame sa carrière en tant qu’avocate au barreau de Malte, profession qu’elle exerce de 1996 à 2019. Ses connaissances pluridisciplinaires la conduisent en outre à occuper, de 1997 à 1998, un poste de conseillère juridique au ministère de la Protection sociale maltais et celui d’experte juridique près les tribunaux de La Valette (Malte) entre 1997 et 2019, ainsi qu’auprès de plusieurs sociétés d’assurance, de 2006 à 2019.

De 2006 à 2019, elle est membre du panel d’arbitres nationaux de Malte et, de 2009 à 2019, de la Commission de l’emploi de Malte. Elle est nommée membre de la Commission nationale de la famille (Malte) de 2012 à 2013, date à laquelle elle siège également au sein de la Commission pour la réforme globale de la justice (Malte) puis, entre 2014 et 2016, auprès de la Commission sur la réforme du droit (Malte). Après avoir été nommée en 2016 par le gouvernement maltais conseillère spéciale auprès du groupe de travail « Visas » du Conseil de l’Union européenne, elle préside ce groupe de travail dans le cadre de la présidence maltaise du Conseil dans la première moitié de 2017.

Mme Frendo est nommée juge au Tribunal le 20 mars 2019. Elle y siège pendant cinq ans, avant d’être nommée, le 7 octobre 2024, juge à la Cour de justice, où elle exerce actuellement son mandat.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre des « amis » de l’Académie de Droit Européen (ERA)
  • Membre de la Cambridge Society of Luxembourg
  • Membre de l’Association of European Data Protection Judges
Rimvydas Norkus
Rimvydas Norkus
Avocat général
Biographie et carrière

Né en 1979 à Klaipėda (Lituanie), M. Rimvydas Norkus obtient un master de droit au Vilniaus universitetas (université de Vilnius, Lituanie) en 2001. Il entame ensuite des études de doctorat en droit au Mykolo Romerio universitetas (université Mykolas Romeris, Lituanie) et y soutient sa thèse en 2005.

Il débute sa carrière professionnelle en tant qu’assistant de justice au Lietuvos apeliacinis teismas (Cour d’appel de Lituanie) de 1999 à 2000, et c’est au sein de cette juridiction qu’il assume, de 2000 à 2003, les fonctions de conseiller du président. Entre 2003 et 2009, il est nommé directeur du service de la pratique judiciaire du Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Cour administrative suprême de Lituanie).

De 2009 à 2010, il est juriste linguiste au Parlement européen avant de retourner dans son pays natal afin d’y exercer les fonctions de directeur du département de la recherche juridique du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Cour suprême de Lituanie) de 2010 à 2012. Il est nommé juge au Lietuvos apeliacinis teismas de 2012 à 2013 et siège ensuite durant une année au Lietuvos Aukščiausiasis Teismas, juridiction qu’il préside de 2014 à 2019. Il est par ailleurs président de la Lietuvos Teisėjų taryba (Conseil de la magistrature de Lituanie) de 2016 à 2018.

De 2007 à 2008, M. Rimvydas Norkus se consacre également à l’enseignement en tant que professeur associé au Mykolo Romerio universitetas, dont l’Institut de droit privé l’accueille en qualité de professeur de 2012 à 2019. Il est aussi l’auteur de nombreuses publications juridiques.

M. Norkus est nommé juge au Tribunal le 26 septembre 2019. Il y siège pendant cinq ans, avant d’être nommé, le 7 octobre 2024, avocat général à la Cour de justice, où il exerce actuellement son mandat.

Affiliations à des fondations, organismes ou établissements dans les domaines juridique, culturel, artistique, social, sportif ou caritatif
  • Membre du comité consultatif de l’Europäische Rechtsakademie (ERA) (2020-2023)
  • Membre du conseil consultatif du journal ERA Forum
  • Membre de l’association « The Conference on European Restructuring and Insolvency Law »
  • Membre de l’INSOL Europe Association
Titres et distinctions honorifiques
  • Décoré de la croix d’officier de l’ordre du grand-duc Gediminas pour sa contribution significative au perfectionnement du système juridictionnel national et au développement des sciences juridiques (2018)
  • Membre honoraire de la faculté de droit du Mykolo Romerio universitetas (2019)
Alfredo Calot Escobar
Alfredo Calot Escobar
Greffier
Biographie et carrière

Né en 1961 à Valencia (Espagne), M. Alfredo Calot Escobar fait ses études à l’Universidad de Valencia (université de Valence, Espagne), où il obtient son diplôme de droit en 1984.

En janvier 1986, il est recruté par le Conseil des chambres de commerce de la Communauté autonome de Valencia pour exercer les fonctions d’analyste commercial auprès de l’Office commercial de l’Espagne à Toronto (Canada). Il y travaille jusqu’à son entrée en fonction à la Cour de justice des Communautés européennes, le 16 juillet 1986, qu’il intègre après avoir réussi le concours général destiné à pourvoir les premiers postes de juristes-linguistes de langue espagnole à la direction de la Traduction.

En 1990, il est promu au poste de juriste réviseur et exerce ces fonctions jusqu’en 1993, date à laquelle il rejoint le service de presse et d’information de la Cour.

En 1995, il réussit un nouveau concours général d’administrateurs organisé par le Parlement européen. Celui-ci lui permet d’intégrer le Secrétariat de la Commission institutionnelle, où il est chargé de préparer divers rapports juridiques à l’attention des députés, notamment dans le cadre de la Conférence intergouvernementale qui a précédé la conclusion du traité d’Amsterdam.

En 1996, il est appelé à rejoindre le cabinet du Greffier de la Cour de justice, où il exerce les fonctions d’attaché jusqu’en 1999, date à laquelle il est nommé référendaire auprès de l’avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer.

Fort de la diversité de son expérience professionnelle, il regagne le service de traduction de la Cour en 2000 en tant que chef de la division de langue espagnole, qu’il avait contribué à mettre en place 14 ans plus tôt.

En 2001, il est nommé directeur de la Traduction, à un moment clé dans l’histoire du multilinguisme, puisque se prépare l’élargissement de l’Union à dix nouveaux États membres et, avec lui, le quasi-doublement du nombre de langues officielles, qui passent de 11 à 20.

À la suite d’une évolution de la structure des services administratifs de l’institution, M. Calot Escobar est nommé directeur général de la Traduction en juin 2007.

Le 6 octobre 2010, il est élu greffier de la Cour de justice, fonctions qu’il occupe depuis lors à la suite de son renouvellement en 2022, à l’issue de son deuxième mandat.

Titres et distinctions honorifiques
  • Orden del mérito civil
  • Cruz distinguida de primera clase San Raimundo de Peñafort
  • Alumni Plus Universitat de Valencia