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Lns pub 30346
DatePublication 18/09/2012
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 18 septembre 2012
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire C‑587/11 P
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-587/11&language=FR
NomUsuel Omnicare / OHMI
Indicateurs Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement du signe verbal ‘OMNICARE CLINICAL RESEARCH’ — Opposition — Décision de la chambre de recours rejetant la demande d’enregistrement — Recours — Arrêt du Tribunal rejetant ce recours — Retrait de l’opposition — Pourvoi — Non-lieu à statuer
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 201209C2107