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31413

Lns pub 31413
DatePublication 26/02/2013
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 février 2013
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T‑591/10
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-591/10&language=FR
NomUsuel Castiglioni / Commission
Indicateurs Recours en annulation – Recours en indemnité – Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction, restructuration et entretien de bâtiments et d’infrastructures sur le site d’Ispra du Centre commun de recherche – Critères de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire – Moyens nouveaux – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: italien
numero 201302T2051