Aller au contenu principal

32682

Lns pub 32682
DatePublication 12/12/2013
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T‑118/12
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-118/12&language=FR
NomUsuel ANKO / Commission
Indicateurs Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002‑2006) – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard
OQP
LangueProcedure Langue de procédure : grec
numero 201312T2286