Aller au contenu principal

29750

Lns pub 29750
DatePublication 18/09/2012
Recueil RG Non
Recueil FP Oui
Documents
  1. Sommaire
  2. ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 18 septembre 2012
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire F‑96/09
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=F-96/09&language=FR
NomUsuel Cuallado Martorell / Commission
Indicateurs Fonction publique – Concours général – Non-admission à participer à l’épreuve orale à la suite des résultats obtenus aux épreuves écrites – Demandes de réexamen – Droit spécifique des candidats d’accéder à certaines informations les concernant – Objet et portée – Droit d’accéder aux épreuves écrites corrigées – Absence
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: espagnol
numero 201209F0050