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32095

Lns pub 32095
DatePublication 08/10/2013
Recueil RG Non
Recueil FP Oui
Documents
  1. Sommaire
  2. ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 8 octobre 2013
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire T‑167/12 P
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-167/12&language=FR
NomUsuel Conseil / AY
Indicateurs Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Examen comparatif des mérites – Perfectionnement professionnel – Réussite aux épreuves du programme de formation des fonctionnaires du groupe de fonctions AST à la procédure de certification pour l’accès au groupe de fonctions AD – Dénaturation des éléments de preuve
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201310F2012