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45434

Lns pub 45434
DatePublication 02/10/2014
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 2 octobre 2014
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire C-501/13 P
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-501/13&language=FR
NomUsuel Page Protective Services / SEAE
Indicateurs Pourvoi – Recours en annulation – Délai de recours – Marchés publics de services – Appel d’offres restreint concernant la prestation de services de sécurité en faveur de la délégation de l’Union européenne au Liban – Rejet de la demande de participation de la requérante – Pourvoi manifestement non fondé
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201410C2062A