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Lns pub 45447
DatePublication 11/12/2014
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire T-235/12
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-235/12&language=FR
NomUsuel CEDC International / OHMI – Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille)
Indicateurs Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 75 et article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 207/2009 – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 – Obligation de motivation
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: allemand
numero 201412T0105