SPORT

À plusieurs reprises, la Cour a dû trancher des litiges qui, en substance, portaient sur le sport et notamment sur le droit à l’information et l’accessibilité des retransmissions dans le domaine des compétitions sportives.

Dès 1995, la Cour a déclaré que les footballeurs sont des travailleurs qui peuvent ainsi librement s’engager auprès du club de leur choix à l’issue de leur contrat, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à leur nouveau club. C’est depuis cet arrêt que les clubs de football peuvent aligner en championnat national une équipe dont aucun joueur ne possède la nationalité du pays dans lequel se déroule le championnat (arrêt du 15 décembre 1995, Bosman, C-415/93).

La Cour a par ailleurs confirmé en 2013 que les États membres peuvent imposer la retransmission en accès libre des matchs de foot du championnat du monde et de l’EURO (arrêt du 18 juillet 2013, UEFA et FIFA/ Commission, C-201/11 et autres). Toujours en 2013, la Cour a jugé que les autorités peuvent limiter les frais de retransmission de courts extraits de matchs de football, de manière à ce que les chaînes de télévision puissent réaliser de brefs reportages d’information à moindre coût (arrêt du 22 janvier 2013, Sky Österreich, C-283/11).