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Lns pub 32295
DatePublication 06/09/2013
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 septembre 2013
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire T‑6/12
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-6/12&language=FR
NomUsuel Godrej Industries et V V F / Conseil
Indicateurs Dumping – Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie – Ajustement demandé au titre de la conversion des monnaies – Charge de la preuve – Préjudice – Droit antidumping définitif
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 201309T0069