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47569

Lns pub 47569
DatePublication 03/09/2015
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Conclusions de l'avocat général M. N. Wahl, présentées le 24 mars 2015
  3. Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 septembre 2015
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire C-125/14
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-125/14&language=FR
NomUsuel Iron & Smith / Unilever
Indicateurs Renvoi préjudiciel – Marques – Enregistrement d’une marque nationale identique ou similaire à une marque communautaire antérieure – Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne – Étendue géographique de la renommée
OQP Demande de décision préjudicielle, introduite par la Fővárosi Törvényszék
LangueProcedure Langue de procédure: hongrois
numero 201509C0222