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44817

Lns pub 44817
DatePublication 10/09/2014
Recueil RG Non
Recueil FP Oui
Documents
  1. Sommaire
  2. ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(troisième chambre) 10 septembre 2014
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire F‑120/13
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=F-120/13&language=FR
NomUsuel KE / AFE
Indicateurs Fonction publique – Agent temporaire – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Personnel d’agence – Réduction des effectifs – Cadre financier pluriannuel de l’AFE – Suppression de deux postes du tableau des effectifs – Respect des formalités essentielles – Droit d’être entendu – Directives internes – Intérêt du service
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201409F0053