Discriminations fondées sur l’origine ethnique

Le droit de l'Union lutte contre les discriminations fondées sur la race ou sur l'origine ethnique, notamment dans le milieu du travail et en ce qui concerne l'accès aux biens et aux services. La Cour a eu l'occasion de préciser la portée de ce type de discriminations dans sa jurisprudence.

En 2008, la Cour a constaté qu’il existe une discrimination directe lorsqu’un employeur fait savoir publiquement qu’il ne recrutera pas de salariés d’une certaine origine ethnique. L’affaire trouve son origine dans les déclarations publiques d’un directeur d’entreprise exprimant son refus d’embaucher des étrangers en raison des réticences de la clientèle à leur donner accès à leur domicile privé pour l’installation de portes de garage (arrêt du 10 juillet 2008, Feryn, C-54/07).

En 2015, la Cour a constaté qu’une discrimination fondée sur l’origine ethnique peut être établie lorsque, dans un quartier densément peuplé de Roms, les compteurs électriques sont installés à une hauteur inaccessible (six à sept mètres), alors que les mêmes compteurs sont installés dans d’autres quartiers à une hauteur accessible. Une telle pratique non seulement rend extrêmement difficile, voire impossible, pour les intéressés de consulter leur compteur électrique aux fins de contrôler leur consommation, mais est également offensante et stigmatisante. La Cour   a précisé, à cette occasion, que le principe de l’égalité de traitement s’applique non seulement aux personnes ayant une certaine origine ethnique mais également à celles qui, bien que n’appartenant pas à l’ethnie concernée, subissent conjointement avec les premières un traitement moins favorable (arrêt du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria, C-83/14).