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49689

Lns pub 49689
DatePublication 21/07/2016
Recueil RG Non
Recueil FP Oui
Documents
  1. Sommaire
  2. Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 juillet 2016
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire F-91/15
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=F-91/15&language=FR
NomUsuel AV / Commission
Indicateurs Fonction publique – Agent temporaire – Engagement – Examen médical précédant l’engagement – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical – Réserve médicale – Application rétroactive de la réserve médicale – Non-admission au bénéfice de l’allocation d’invalidité – Annulation – Exécution d’un arrêt du Tribunal
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201607F0066FB