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28406

Lns pub 28406
DatePublication 16/12/2011
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2011.
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire T-423/09.
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-423/09&language=FR
NomUsuel Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Conseil
Indicateurs Dumping - Importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine - Règlement clôturant un réexamen intermédiaire - Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation - Prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays d’origine - Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale - Changement de circonstances - Article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 1225/2009].
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201112T0142