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55766

Lns pub 55766
DatePublication 22/05/2019
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2019
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire T-791/16
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-791/16&language=FR
NomUsuel Real Madrid Club de Fútbol / Commission
Indicateurs Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur d’un club de football professionnel – Règlement visant à compenser l’absence d’un transfert foncier initialement convenu entre une municipalité et un club de football – Montant excessif de la compensation accordée en faveur du club de football – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Avantage
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: espagnol
numero 201905T122201607910