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Lns pub 49128
DatePublication 12/05/2016
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Conclusions de l'avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 19 janvier 2016
  3. Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mai 2016
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaires jointes C-532/14 et C-533/14
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-532/14&language=FR
NomUsuel Toorank Productions / Staatssecretaris van Financiën
Indicateurs Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position tarifaire 2206 – Position tarifaire 2208 – Boissons alcoolisées obtenues par une fermentation suivie d’une purification – Ajout d’additifs aux boissons alcoolisées obtenues par une fermentation suivie d’une purification – Boissons ayant perdu les propriétés des boissons relevant de la position tarifaire 2206
OQP Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Hoge Raad der Nederlanden
LangueProcedure Langue de procédure: néerlandais
numero 201605C0092