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Lns pub 49321
DatePublication 13/09/2016
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 septembre 2016
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-695/13
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-695/13&language=FR
NomUsuel ENAC / INEA
Indicateurs Concours financier – Projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Réalisation d’une étude pour le développement intermodal de l’aéroport de Bergame-Orio al Serio – Détermination du montant final du concours financier – Coûts non éligibles – Erreur de droit – Obligation de motivation
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: italien
numero 201609T2177