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Lns pub 49789
DatePublication 15/09/2016
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 15 septembre 2016
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire T-339/14
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-339/14&language=FR
NomUsuel Kurchenko / Conseil
Indicateurs Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Défaut de représentation par un avocat – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non‑lieu à statuer
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 201609T0083BA