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58231

Lns pub 58231
DatePublication 26/03/2020
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Sommaire
  2. N/A
  3. Décision de la Cour (Chambre de réexamen) du 17 septembre 2018
  4. Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 mars 2020
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaires jointes C-542/18 RX-II et C-543/18 RX-II
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-542/18&language=FR
NomUsuel Réexamen Simpson / Conseil et HG / Commission
Indicateurs Réexamen des arrêts du Tribunal de l’Union européenne Simpson/Conseil (T‑646/16 P) et HG/Commission (T‑693/16 P) – Fonction publique – Composition de la formation de jugement ayant rendu les arrêts en première instance – Procédure de nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Tribunal établi par la loi – Contrôle de légalité incident – Atteinte à l’unité et à la cohérence du droit de l’Union
OQP
LangueProcedure Langues de procédure: anglais et français
numero 202003C126201805420