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55792

Lns pub 55792
DatePublication 06/05/2019
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mai 2019
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-271/18
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-271/18&language=FR
NomUsuel Mauritsch / INEA
Indicateurs Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Rejet initial par le requérant de l’offre de prorogation du contrat – Démission – Refus du droit à l’allocation de chômage – Responsabilité
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 201905T206201802710