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53567

Lns pub 53567
DatePublication 16/05/2018
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-206/17
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-206/17&language=FR
NomUsuel Argus Security Projects / Commission et EUBAM Libya
Indicateurs Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure négociée concurrentielle – Prestation de services de sécurité dans le cadre de la mission d’assistance de l’Union pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Éléments postérieurs à l’attribution du marché – Modification substantielle des conditions initiales du marché – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201805T222201702060