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70691

Lns pub 70691
DatePublication 18/06/2025
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 juin 2025
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-222/23
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-222/23&language=FR
NomUsuel Arysta Lifescience / EFSA
Indicateurs Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à la procédure de renouvellement de l’approbation de la substance active captane – Décision de l’EFSA de divulguer la liste complète des coformulants présents dans la formulation pour des utilisations représentatives du produit phytopharmaceutique Captan 80 WG concernant ladite substance – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’une personne physique ou morale – Intérêt public supérieur – Règlement (CE) no 1367/2006 – Informations ayant trait à des émissions dans l��environnement
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 202506T218202302220