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70741

Lns pub 70741
DatePublication 24/09/2025
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 septembre 2025
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-31/24
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-31/24&language=FR
NomUsuel Barry’s Bootcamp / EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons descendant à droite)
Indicateurs Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons descendant à droite – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: anglais
numero 202509T224202400310