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Tri par: Pertinence | Date | Titre
Répartition des dépens dans les affaires en matière de contentieux national du droit du travail
24.10.2024 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
frais de justice
en fr
Collaborateurs juridiques des juges dans les juridictions internationales et nationales comparables au Tribunal de l’Union européenne
26.09.2024 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
procédure judiciaire
en fr
Sur la qualification en tant qu’intérêts moratoires des intérêts dus en cas de remboursement de sanctions administratives illégales
06.07.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
droit administratif
en fr
Modification à la baisse des pensions exigibles
27.07.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Sécurité sociale
en fr
Gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins dans les États membres
27.01.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droit d'auteur et droits voisins
en fr
Conditions préalables à l’exercice effectif du mandat de député européen prévues dans les réglementations électorales nationales
13.01.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Parlement européen
en fr
Mécanismes internes, existant au sein des juridictions supérieures des États membres, ayant pour objet de veiller à la cohérence de la jurisprudence
02.06.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
procédure judiciaire
en fr
L’application du régime de la TVA à l’activité des membres du conseil d’administration d’une société anonyme
11.05.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Fiscalité
en fr
Applicabilité du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (lex mitior) aux condamnations pénales définitives et effets de l'invalidation de dispositions pénales sur l'application de ce principe
05.05.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
droit pénal
en fr
Protection, par le droit d’auteur, des textes officiels et des normes techniques
17.03.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droit d'auteur et droits voisins
en fr
Conditions de recevabilité des recours juridictionnels, introduits par des concurrents d’un attributaire, qui n’ont pas participé à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché
07.07.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Marchés publics de l'Union européenne
en fr
Convention attributive de juridiction entre parties établies dans un même État membre
18.07.2023 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Coopération judiciaire en matière civile
en fr
Responsabilité civile personnelle de gérants des sociétés commerciales pour les atteintes à un droit de propriété intellectuelle
14.12.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Coopération judiciaire en matière civile - Rapprochement des législations
en fr
Dénomination et citation des affaires anonymisées
07.10.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Dispositions institutionnelles - Protection des données
en fr
Office du juge pénal en cas de violation du droit de la personne poursuivie d’être informée de ses droits procéduraux
22.06.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Charte des droits fondamentaux - coopération judiciaire en matière pénale - Justice et affaires intérieures - Rapprochement des législations
en fr
Déclarations des États membres au titre de l’article 55, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen
23.09.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Charte des droits fondamentaux - coopération judiciaire en matière pénale - Politique d'immigration - Principes, objectifs et missions des Traités - Rapprochement des législations - Santé publique
en fr
Divorce extrajudiciaire : règles, modalités et reconnaissance transfrontalière dans les États membres
04.02.2022 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Coopération judiciaire en matière civile
en fr
Bulletin mensuel de jurisprudence – avril 2024
15.05.2024 | Juridictions de l’Union | Bulletin mensuel
en fr
Accord antidumping – Notion de " destiné à la consommation "
17.09.2021 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Politique commerciale
en fr
Pourvoi incident
25.06.2021 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
en fr
Contrôle de la légalité de la rétention de ressortissants de pays tiers – Portée du contrôle d’office et régime applicable
29.04.2021 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
en fr
Procédures de nomination et de désignation des juges dans les États membres et rôle exercé par le pouvoir exécutif ou législatif dans le cadre de ces procédures
27.10.2020 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droits fondamentaux - Charte des droits fondamentaux
en fr
Autonomie de gestion des fédérations sportives nationales et applicabilité à ces dernières des règles relatives aux marchés publics
27.05.2020 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Marchés publics de l'Union européenne
en fr
Accès du public aux données à caractère personnel relatives aux infractions routières
08.05.2020 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Principes, objectifs et missions des Traités - Protection des données - Rapprochement des législations
en fr
Impact d’une procédure pénale en cours sur le déroulement d’une procédure disciplinaire
24.03.2020 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Dispositions institutionnelles
en fr