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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 24/04/2017
14:30
Conclusions
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Lundi 24/04/2017
14:30
Plaidoirie
C-320/16
Rapprochement des législations
Uber France
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-479/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Arrêt
T-570/16
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Arrêt
T-584/16
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Conclusions
C-597/15 P
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 25/04/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-249/15
Propriété intellectuelle
JT / EUIPO - Carrasco Pirard e.a. (QUILAPAYÚN)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-314/15
Aide d'État
Grèce / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
15:30
Plaidoirie
T-706/16 P
Statut des fonctionnaires
HB / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-527/15
Politique industrielle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-564/15
Fiscalité
Farkas
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-632/15
Transport
Popescu
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-658/15
Liberté d'établissement
Robeco Hollands Bezit e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-51/16
Union douanière
Stryker EMEA Supply Chain Services
Cour de justice - Huitième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-142/16
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-174/16
Politique sociale
H.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-180/16 P
Concurrence
Toshiba / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-243/16
Droit des entreprises
Miravitlles Ciurana e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-249/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kareda
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-521/15
Propriété intellectuelle
Diesel / EUIPO - Sprinter megacentros del deporte (ligne incurvée et coudée)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-768/15
Propriété intellectuelle
RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
T-569/16
Statut des fonctionnaires
OU / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
11:00
Plaidoirie
C-329/16
Rapprochement des législations
Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-469/15 P
Concurrence
FSL e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-516/15 P
Concurrence
Akzo Nobel e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-535/15
Pinckernelle
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-559/15
Libre prestation des services
Onix Asigurări
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-620/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
A-Rosa Flussschiff
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-648/15
Fiscalité
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-672/15
Rapprochement des législations
Noria Distribution
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-680/15
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Kliniken Langen-Seligenstadt
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-39/16
Rapprochement des législations
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-168/16
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nogueira e.a.
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-184/16
Libre circulation des personnes
Petrea
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-202/16
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-248/16
Concurrence
Austria Asphalt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-263/15
Aide d'État
Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
T-622/15
Propriété intellectuelle
Deere / EUIPO (EXHAUST-GARD)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
T-721/15
Propriété intellectuelle
BASF / EUIPO - Evonik Industries (DINCH)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-572/16
Statut des fonctionnaires
Brouillard / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-575/16
T-577/16
Statut des fonctionnaires
Martinez De Prins e.a. / SEAE
Campo e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-577/16
Statut des fonctionnaires
Campo e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Arrêt
T-375/15
Aide d'État
Germanwings / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Plaidoirie
T-103/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Arrêt
T-446/16 P
Statut des fonctionnaires
CC / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Arrêt
T-264/15
Gameart / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-765/15
BelTechExport / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-120/16
T-121/16
T-122/16
T-123/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington)
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington Arcade)
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-121/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-122/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington Arcade)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-123/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-261/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Arrêt
T-580/16
Statut des fonctionnaires
Azoulay e.a. / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Arrêt
T-588/16
Statut des fonctionnaires
HN / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 02/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-687/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 02/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-451/14
Concurrence
Fujikura / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-701/15
Malpensa Logistica Europa
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 03/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-231/16
Propriété intellectuelle
Merck
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 03/05/2017
09:00
Conclusions
C-300/16 P
Aide d'État
Commission / Frucona Košice
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 03/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-444/14
Concurrence
Furukawa Electric / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-451/15
AlzChem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Arrêt
T-36/16
Propriété intellectuelle
Enercon / EUIPO - Gamesa Eólica (Dégradé de verts)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-144/16
Propriété intellectuelle
Mundipharma / EUIPO - Multipharma (MULTIPHARMA)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
09:30
Arrêt
T-200/16
Gfi PSF / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
14:30
Arrêt
T-531/14
Droit institutionnel
Sotiropoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
14:30
Arrêt
T-681/15
Propriété intellectuelle
Environmental Manufacturing / EUIPO - Société Elmar Wolf (Représentation d'une tête de loup)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-585/16
Statut des fonctionnaires
Skareby / SEAE
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/05/2017
15:30
Plaidoirie
T-148/16 P
Statut des fonctionnaires
Barnett et Mogensen / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-387/14
Esaprojekt
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-239/15 P
Politique commerciale
RFA International / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-274/15
Fiscalité
Commission / Luxembourg
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-315/15
Transport
Pešková et Peška
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-339/15
Rapprochement des législations
Vanderborght
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-502/15
Commission / Royaume-Uni
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-566/15
Libre circulation des personnes
Erzberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-699/15
Fiscalité
Brockenhurst College
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-13/16
Rapprochement des législations
Rīgas satiksme
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-17/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Dakkak et Intercontinental
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-18/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-29/16
Espace de liberté, sécurité et justice
HanseYachts
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-33/16
Fiscalité
A
Cour de justice - Huitième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-71/16 P
Propriété intellectuelle
Comercializadora Eloro / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-98/16
Fiscalité
Commission / Grèce
Cour de justice - Septième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD - WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/05/2017
09:30
Conclusions
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-298/16
Principes du droit communautaire
Ispas
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
C-417/16 P
Propriété intellectuelle
August Storck / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
T-512/14
Cohésion économique et sociale
Green Source Poland / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-164/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Parlement
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
T-403/15
Cohésion économique et sociale
JYSK / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Arrêt
T-97/16
Propriété intellectuelle
Kasztantowicz / EUIPO - Gbb Group (GEOTEK)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-504/16
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
C-111/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
OL
Cour de justice - Cinquième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Arrêt
T-744/14
Clause compromissoire
Meta Group / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Arrêt
T-25/16
Propriété intellectuelle
Haw Par / EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-427/16
T-428/16
T-429/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL WIFE)
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL LOVER)
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL HUSBAND)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-428/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL LOVER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-429/16
Propriété intellectuelle
Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL HUSBAND)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:00
Plaidoirie
T-558/16
Statut des fonctionnaires
von Blumenthal e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Arrêt
Aff. jointes T-425/15
T-426/15
T-428/15
Propriété intellectuelle
Schräder / OCVV - Hansson (Seimora)
Schräder / OCVV - Hansson (SUMOST-02)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Arrêt
T-426/15
Propriété intellectuelle
Schräder / OCVV - Hansson (Seimora)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Arrêt
T-428/15
Propriété intellectuelle
Schräder / OCVV - Hansson (SUMOST-02)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-533/15
T-264/16
Korea National Insurance Corporation Zweigniederlassung Deutschland e.a. / Conseil et Commission
Korea National Insurance / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/05/2017
15:30
Plaidoirie
T-264/16
Korea National Insurance / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-422/14
Concurrence
Viscas / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
09:30
Arrêt
T-132/16
Propriété intellectuelle
PayPal / EUIPO - Hub Culture (VENMO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
09:30
Arrêt
T-224/16
Propriété intellectuelle
Messe Friedrichshafen / EUIPO - El Corte Inglés (Out Door)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
09:30
Arrêt
T-262/16
Propriété intellectuelle
Globo Media / EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-327/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Fratelli Polli (ANTICO CASALE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-586/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/05/2017
15:00
Plaidoirie
T-482/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Arango Jaramillo e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 08/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-139/15
Agriculture
Hongrie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
HU Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 08/05/2017
09:30
Arrêt
T-680/15
Propriété intellectuelle
Les Éclaires / EUIPO - L'éclaireur International (L'ECLAIREUR)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/05/2017
09:00
Arrêt
C-133/15
Citoyenneté européenne
Chavez-Vilchez e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 10/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-643/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Slovaquie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-647/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Hongrie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/05/2017
09:00
Arrêt
C-690/15
Libre circulation des personnes
de Lobkowicz
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 10/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-572/15
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Rouard (GOURMET)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-620/16
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/05/2017
14:00
Arrêt
T-754/14
Droit institutionnel
Efler e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/05/2017
14:00
Plaidoirie
T-668/15
Jema Energy / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Deuxième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-562/14 P
Suède / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-421/15 P
Propriété intellectuelle
Yoshida Metal Industry / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-434/15
Libre prestation des services
Asociación Profesional Elite Taxi
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-677/15 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-36/16
Fiscalité
Posnania Investment
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-44/16 P
Énergie
Dyson / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-59/16
Union douanière
The Shirtmakers
Cour de justice -
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-131/16
Archus et Gama
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-223/16
Casertana Costruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-255/16
Rapprochement des législations
Falbert e.a.
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-277/16
Politique industrielle
Polkomtel
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-278/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sleutjes
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-281/16
Vereniging Hoekschewaards Landschap
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-302/16
Transport
Krijgsman
Cour de justice - Huitième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-303/16
Fiscalité
Solar Electric Martinique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
T-115/15
Deza / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
CS Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
T-303/15
Barqawi / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
T-304/15
Abdulkarim / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-453/16
Propriété intellectuelle
Ellinikos Syndesmos Epicheiriseon gia ti Diacheirisi ton Diethnon Protypon GS1 / EUIPO-520Barcode Ellas(520Barcode Hellas)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Arrêt
T-376/15
KK / EASME
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-316/16
T-317/16
T-318/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-317/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-318/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Arrêt
T-372/16
Propriété intellectuelle
Bammer / EUIPO - mydays (Männerspielplatz)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/05/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-15/15
T-197/15
Droit institutionnel
Costa / Parlement
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/05/2017
09:30
Arrêt
T-197/15
Droit institutionnel
Costa / Parlement
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-105/16
Propriété intellectuelle
Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 15/05/2017
14:30
Plaidoirie
C-165/16
Lounes
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 15/05/2017
15:00
Plaidoirie
T-229/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ABE
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Avis
Avis 2/15
Droit institutionnel
Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE
Cour de justice - Assemblée plénière
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
C-682/15
Fiscalité
Berlioz Investment Fund
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 16/05/2017
09:30
Conclusions
C-195/16
Transport
I
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 16/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-561/14
Droit institutionnel
One of Us e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-85/15
Propriété intellectuelle
AW / EUIPO - Pharma Mar (YLOELIS)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-122/15
Politique économique
Landeskreditbank Baden-Württemberg / BCE
Tribunal - Quatrième chambre élargie
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-394/15
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-480/15
Concurrence
Agria Polska e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-107/16
Propriété intellectuelle
Airhole Facemasks / EUIPO - sindustrysurf (AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-159/16
Propriété intellectuelle
Metronia / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-218/16
Propriété intellectuelle
Mühlbauer Technology / EUIPO (Magicrown)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-742/16 RENV
Statut des fonctionnaires
CW / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-729/15
MSD Animal Health Innovation et Intervet international / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
15:30
Plaidoirie
T-315/16
Propriété intellectuelle
Tamasu Butterfly Europa / EUIPO - adp Gauselmann (Butterfly)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
15:30
Arrêt
T-472/16
Propriété intellectuelle
Marsh / EUIPO (LegalPro)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-68/15
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-437/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Deluxe Entertainment Services Group
Cour de justice - Troisième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-501/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Cactus
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-48/16
Libre prestation des services
ERGO Poist’ovňa
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-338/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-337/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-339/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-365/16
Rapprochement des législations
AFEP e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-383/16
Agriculture
Vion Livestock
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-403/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Hassani
Cour de justice - Première chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-435/15
Politique commerciale
Kolachi Raj Industrial / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-304/16
Propriété intellectuelle
bet365 Group / EUIPO - Hansen (BET365)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-243/16
Propriété intellectuelle
Freddo / EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-276/16
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-356/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Commission / Belgique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-360/15
C-31/16
Libre prestation des services
X
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-588/15 P
C-622/15 P
Concurrence
LG Electronics / Commission
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-617/15
Propriété intellectuelle
Hummel Holding
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-622/15 P
Concurrence
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-624/15
Fiscalité
Litdana
Cour de justice - Neuvième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-31/16
Libre prestation des services
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-154/16
Fiscalité
Latvijas dzelzceļš
Cour de justice - Huitième chambre
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-273/16
Fiscalité
Federal Express Europe
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-340/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Landeskrankenanstalten-Betriebsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-246/15
Ivanyushchenko / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-163/16
Propriété intellectuelle
Reisswolf / EUIPO (secret. service.)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-375/16
Propriété intellectuelle
Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-731/15
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Arrêt
C-45/15 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Safa Nicu Sepahan / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-649/15 P
Aide d'État
TV2 / Danmark / Commission
Cour de justice - Première chambre
DA
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-657/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-656/15 P
Aide d'État
Commission / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 30/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-586/15
Propriété intellectuelle
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret / EUIPO - NBC Fourth Realty (NaraMaxx)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-305/16
Propriété intellectuelle
Lidl Stiftung / EUIPO - Primark Holdings (LOVE TO LOUNGE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-101/16
Fiscalité
Paper Consult
Cour de justice - Deuxième chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-113/16
Libre circulation des capitaux
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-164/16
Fiscalité
Mercedes Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-334/16
Rapprochement des législations
Núñez Torreiro
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-447/14
Concurrence
nkt cables et NKT Holding / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-477/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ECHA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
11:00
Plaidoirie
C-350/16 P
Politique de la pêche
Pappalardo e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-234/16
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO - Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen (Meissen)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS et Alain Hondequin, Holzem, et consorts
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-428/16
Concurrence
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
T-442/12
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-441/14
Concurrence
Brugg Kabel et Kabelwerke Brugg / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
T-115/16
Propriété intellectuelle
Sandvik Intellectual Property / EUIPO - Adveo Group International (ADVEON)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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