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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 07/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/02/2017
09:30
Conclusions
C-638/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
X et X
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-3/16
Propriété intellectuelle
Allstate Insurance / EUIPO (DRIVEWISE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-331/15 P
France / Schlyter
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-513/15
Politique industrielle
Agrodetalė
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 08/02/2017
09:30
Arrêt
C-562/15
Carrefour Hypermarchés
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-610/15
Propriété intellectuelle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-678/15
Khorassani
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-560/14
Espace de liberté, sécurité et justice
M
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-283/15
Libre circulation des personnes
X
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-441/15
Union douanière
Madaus
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-585/15
Agriculture
Raffinerie Tirlemontoise
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-21/16
Fiscalité
Euro Tyre
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/02/2017
09:30
Conclusions
C-99/16
Libre prestation des services
Lahorgue
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-111/16
Fidenato e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-283/16
Espace de liberté, sécurité et justice
S.
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-303/16
Fiscalité
Solar Electric Martinique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Conclusions
C-578/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
C. K. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
SL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-271/15 P
Statut des fonctionnaires
LD / EUIPO
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-696/15
Propriété intellectuelle
Bodegas Vega Sicilia / EUIPO (TEMPOS VEGA SICILIA)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-16/16
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO (Gobelets)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-82/16
Propriété intellectuelle
International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-106/16
Propriété intellectuelle
zero / EUIPO - Hemming (ZIRO)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-132/16
Propriété intellectuelle
PayPal / EUIPO - Hub Culture (VENMO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-236/16
Propriété intellectuelle
Biogena Naturprodukte / EUIPO (ZUM wohl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-712/14
Concurrence
CEAHR / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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