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Notes de doctrine aux arrêts

Cette rubrique contient les références aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.

La rubrique est divisée en trois parties:

- La première partie comprend les références aux notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice prononcés dans les affaires introduites avant le 1er janvier 1989.
Partie 1: 1954-1988

- La deuxième partie comprend les références aux notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal dans les affaires introduites entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2004.
Partie 2: 1989-2004

- La troisième partie comprend les références aux notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique dans les affaires introduites à partir du 1er  janvier 2005.
Partie 3: 2005 ...

Dans chaque partie, les arrêts sont classés, pour chaque juridiction, par ordre de numéro d'affaire, tandis que les références aux notes sont classées par ordre chronologique de parution. À la fin de chaque partie, une table chronologique de tous les arrêts annotés permet au lecteur de retrouver aisément le numéro d'affaire de l'arrêt dont il ne connaîtrait que la date.

S'agissant de documents au format PDF (Portable Document Format), le positionnement dans ceux-ci peut s'effectuer à l'aide des «bookmarks».

 Attention! Bien que cet ouvrage n'existe qu'en français, chaque référence est reprise dans sa langue originale.
 
 
 
 
 
 

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