Documents divers

Des documents intéressant l'institution judiciaire ainsi que l'évolution du système juridictionnel de l'Union européenne sont publiés sous cette rubrique.

La réforme du système judiciaire de l'UE

Demande présentée par la Cour de justice, au titre de l’article 281, deuxième alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de modifier le Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne

 16/12/2015 Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

 13/10/2014 Réponse à l'invitation de la présidence italienne du Conseil de présenter de nouvelles propositions afin de faciliter la tâche consistant à dégager un accord au sein du Conseil sur les modalités d'une augmentation du nombre de juges au Tribunal de l'Union

 13/10/2014 Argumentaire

 13/10/2014 Coût estimatif du renforcement du Tribunal 

Comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

 18/07/2022 Septième rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 
Disponible en:   

15/12/2021Décision (UE) 2021/2232 du Conseil du 14 décembre 2021 portant désignation des membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

 16/01/2020 Sixième rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 
Disponible en:   

28/02/2018 Cinquième rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Disponible en:

08/12/2017 DÉCISION DU CONSEIL du 4 décembre 2017 portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

10/02/2017 Quatrième rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Disponible en:

12/02/2014 DÉCISION DU CONSEIL du 11 février 2014 portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

13/12/2013 Troisième rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Disponible en:

22/01/2013 Deuxième rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Disponible en:

17/02/2011 Rapport d'activité du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Disponible en:

26/01/2010 Recommandation relative à la composition du comité prévu à l'article 255 TFUE

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

24/01/2011 Communication commune des présidents de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, suite à la rencontre entre les deux juridictions en janvier 2011.
Disponible en:

05/05/2010 Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Autres documents

Artificial Intelligence Strategy

Considérations sur le droit processuel devant le Tribunal de l’Union européenne. Actes du colloque organisé à l’occasion de la cessation des fonctions de Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal (2005–2023)