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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-738/22 P
Concurrence
Google et Alphabet / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/06/2025
09:30
Arrêt
C-364/23 P
Statut des fonctionnaires
ZR / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 12/06/2025
09:30
Arrêt
C-415/23 P
OHB System / Commission
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-540/23 P
Commission / Covington & Burling
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/06/2025
09:30
Arrêt
C-629/23
Eesti Suurkiskjad
Cour de justice - Cinquième chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-679/23 P
Droit institutionnel
WS e.a. / Frontex (Opération de retour conjointe)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-731/23 P
Nicoventures Trading e.a. / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 12/06/2025
09:30
Arrêt
C-7/24
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Deutsche Rentenversicherung Nord et BG Verkehr
Cour de justice - Neuvième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-8/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Županijsko državno odvjetništvo
Cour de justice - Grande chambre
HR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-77/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Wunner
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 12/06/2025
09:30
Arrêt
C-125/24
Fiscalité
Palmstråle
Cour de justice - Sixième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-137/24 P
Statut des fonctionnaires
Heßler / Commission
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-209/24 P
Statut des fonctionnaires
VP / Cedefop
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 12/06/2025
09:30
Arrêt
C-219/24
Tallinna linn
Cour de justice - Dixième chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-286/24
Concurrence
Meliá Hotels International
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-296/24
C-297/24
C-298/24
C-299/24
C-300/24
C-301/24
C-302/24
C-303/24
C-304/24
C-305/24
C-306/24
C-307/24
Libre circulation des personnes
Jouxy
Broslon
Caraneux
Hicindt
Meyervibert
Pailvier
Prudnez
Vochal
Barloup
Choinquand
Gonre
Momeut
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-314/24 P
Agriculture
Papouis Dairies e.a. / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 12/06/2025
09:30
Conclusions
C-433/24
Fiscalité
Galerie Karsten Greve
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-490/24
Rapprochement des législations
Stichting Koskea
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-513/24
Fiscalité
Oblastní nemocnice Kolín
Cour de justice - Deuxième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-367/23
Amazon EU / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF