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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 13/05/2025
09:00
Conclusions
C-602/22 P
Politique économique
ABLV Bank / CRU
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Biondi
Mardi 13/05/2025
09:00
Plaidoirie
C-474/24
Rapprochement des législations
NADA Austria e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 13/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-344/24
Petrov / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/05/2025
14:30
Plaidoirie
T-41/24
LGAI Technological Center et jtsec Beyond IT Security / EUSPA
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF