Calendrier judiciaire

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 14/05/2024
09:30
Plaidoirie
C-339/22
Espace de liberté, sécurité et justice
BSH Hausgeräte
Cour de justice - Grande chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2024
09:30
Arrêt
C-15/24 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Stachev
Cour de justice - Première chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Mercredi 15/05/2024
09:30
Plaidoirie
C-370/23
Mesto Rimavská Sobota
Cour de justice - Cinquième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-401/14
T-406/14
T-407/14
T-408/14
T-415/14
T-416/14
T-417/14
T-433/14
T-442/14
T-443/14
Aide d'État
Duro Felguera / Commission
Promoinmo / Commission
Gres La Sagra / Commission
Venatto Design / Commission
Embutidos Rodriguez / Commission
APM Terminals Management / Commission
Afar 4 / Commission
Superficies de Alimentación / Commission
Metalúrgica Galaica / Commission
Ibereolica Renovables / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-508/14
Aide d'État
Naturgy Energy Group / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-235/22
Russian Direct Investment Fund / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-416/22
Fresenius Kabi Austria e.a. / Commission
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-471/22
Anbouba / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
BG Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Plaidoirie
T-141/23
Aide d'État
Merlin e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
FR Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-147/23
Statut des fonctionnaires
VI / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-181/23
Propriété intellectuelle
Dermavita Company / EUIPO - Allergan Holdings France (JUVÉDERM)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-308/23
Propriété intellectuelle
Korkmaz / EUIPO - Intersnack Deutschland (CETOS)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-316/23
Propriété intellectuelle
Pfriem / EUIPO - U-Control (UC)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Plaidoirie
T-333/23
Propriété intellectuelle
MPM-Quality / EUIPO - Elton hodinářská (PRIM)
Tribunal - Première chambre
CS Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2024
09:30
Arrêt
T-512/23
Propriété intellectuelle
Cellphenomics / EUIPO (CellCompDx)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-512/22 P
C-513/22 P
Politique économique
Fininvest / BCE e.a.
Berlusconi / BCE e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-673/22
Politique sociale
INSS (Congés d’une mère de famille monoparentale)
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-695/22
Liberté d'établissement
Fondee
Cour de justice - Cinquième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
C-697/22 P
Aide d'État
Koiviston Auto Helsinki / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-706/22
Politique sociale
Konzernbetriebsrat
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-746/22
Fiscalité
Slovenské Energetické Strojárne
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-27/23
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Hocinx
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/05/2024
09:30
Plaidoirie
C-137/23
Fiscalité
Alsen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
C-156/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Ararat
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
C-171/23
Fiscalité
UP CAFFE
Cour de justice - Quatrième chambre
HR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
C-184/23
Fiscalité
Finanzamt T II
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
C-185/23
Principes du droit communautaire
protectus
Cour de justice - Grande chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
C-188/23
Conti 11. Container Schiffahrt II
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-222/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Toplofikatsia Sofia (Notion de domicile du défendeur)
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-269/23 P
C-272/23 P
Politique commerciale
Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics et Jushi Egypt for Fiberglass Industry / Commission
Jushi Egypt for Fiberglass Industry / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 16/05/2024
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-289/23
C-305/23
Liberté d'établissement
Corván
Bacigán
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 16/05/2024
09:30
Arrêt
C-405/23
Transport
Touristic Aviation Services
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 16/05/2024
09:30
Plaidoirie
T-126/23
VC / EU-OSHA
Tribunal - Quatrième chambre élargie
ES Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2024
09:30
Plaidoirie
T-544/23
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Zheng (Représentation d'un emblème)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF