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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 15/05/2025
09:30
Conclusions
C-209/23
Concurrence
RRC Sports
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-414/23
Metsä Fibre
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/05/2025
09:30
Conclusions
C-428/23
Concurrence
ROGON e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 15/05/2025
09:30
Conclusions
C-489/23
Libre circulation des personnes
Casa Judeţeană de Asigurări de Sănătate Mureș e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Spielmann
Jeudi 15/05/2025
09:30
Conclusions
C-541/23 P
Concurrence
Polwax / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-623/23
C-626/23
Politique sociale
Melbán
Sergamo
Cour de justice - Dixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-717/23
Rapprochement des législations
Bundesminister für Gesundheit
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-782/23
Union douanière
Tauritus
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-791/23 P
Politique économique
Sberbank / Commission et CRU
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-792/23 P
Politique économique
Sberbank / Commission et CRU
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-793/23 P
Politique économique
Sberbank / CRU
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 15/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-95/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Khuzdar
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-100/24
bonprix
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 15/05/2025
09:30
Conclusions
C-133/24
Concurrence
CD Tondela e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 15/05/2025
09:30
Conclusions
C-327/24
Rapprochement des législations
Lolach
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/05/2025
09:30
Arrêt
C-487/24 P
Kiene e.a. / Parlement et Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 15/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-110/24
Politique commerciale
Companhia Siderúrgica Nacional et Lusosider-Aços Planos / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-161/24
NTT Data Belgique e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/05/2025
14:30
Plaidoirie
C-447/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Höldermann
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF