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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 16/06/2025
14:30
Plaidoirie
T-198/24
Droit institutionnel
DM et DN / EUBAM Libya
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 16/06/2025
15:00
Plaidoirie
C-293/24
Politique sociale
Ferreira da Silva e Brito e.a.
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF