Aller au contenu principal

Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 16/06/2025
14:30
Plaidoirie
T-198/24
Droit institutionnel
DM et DN / EUBAM Libya
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 16/06/2025
15:00
Plaidoirie
C-293/24
Politique sociale
Ferreira da Silva e Brito e.a.
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-747/22
Espace de liberté, sécurité et justice
INPS (Assistance sociale et accès à l’emploi – Discrimination indirecte)
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/06/2025
09:30
Conclusions
C-590/23
Propriété intellectuelle
Pelham (Notion de “pastiche”)
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Mardi 17/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-541/24
Pumpyanskiy / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-458/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Daraa
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-457/24 P
Agriculture
Roumanie / Commission (Dépenses financées par le FEAGA et le Feader)
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-516/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Winderwill
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Arrêt
T-450/22
Politique économique
MeSoFa / CRU
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-176/24
Al Akhras / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Arrêt
T-235/24
Zver / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
SL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-271/24
Rashevsky / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-370/24
Statut des fonctionnaires
EP / Parlement
Tribunal - Dixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
14:30
Plaidoirie
T-150/24
AlfaStrakhovanie / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/06/2025
14:30
Plaidoirie
T-466/24
Propriété intellectuelle
W&B Television / EUIPO - Warner Bros. Entertainment (WB W&B TV)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:00
Plaidoirie
C-446/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Freie Hansestadt Bremen
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-299/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Darvate e.a.
Cour de justice - Dixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-509/23
Rapprochement des législations
Laimz
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-645/23
Fiscalité
Hera Comm
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-671/23
Rapprochement des législations
Lietuvos bankas
Cour de justice - Sixième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-785/23
Fiscalité
Bulgarian posts
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-17/24
Propriété intellectuelle
CeramTec
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Biondi
Jeudi 19/06/2025
09:30
Conclusions
C-45/24
Transport
Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire)
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 19/06/2025
09:30
Conclusions
C-184/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Sidi Bouzid
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-198/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Mr Green
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-200/24
Rapprochement des législations
Commission / Pologne (Publicité pour les pharmacies)
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-317/24
Droit des entreprises
Commission / Grèce (Lutte contre le retard de paiement)
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 19/06/2025
09:30
Conclusions
C-320/24
Soledil
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 19/06/2025
09:30
Conclusions
C-323/24
Propriété intellectuelle
Deity Shoes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 19/06/2025
09:30
Conclusions
C-338/24
Sanofi Pasteur
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-396/24
Lubreczlik
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 19/06/2025
09:30
Arrêt
C-419/24
Hôtel Plaza
Cour de justice - Dixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-496/24
Rapprochement des législations
Stichting de Thuiskopie
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-620/23
...
T-621/23
T-622/23
T-623/23
T-624/23
T-625/23
T-626/23
T-627/23
T-628/23
T-629/23
T-630/23
T-631/23
T-632/23
T-633/23
T-634/23
T-635/23
T-636/23
T-637/23
T-638/23
T-639/23
T-640/23
T-641/23
T-642/23
T-643/23
T-644/23
T-645/23
T-646/23
T-647/23
T-648/23
T-649/23
T-650/23
T-651/23
T-652/23
T-653/23
T-654/23
Droit institutionnel
Barón Crespo / Parlement
...
ZZ / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre élargie
ES Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-1133/23
Droit institutionnel
UG / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre élargie
ES Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-1181/23
Mylan Ireland / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-1182/23
Neuraxpharm Pharmaceuticals / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-1183/23
Zakłady Farmaceutyczne Polpharma / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-36/24
Droit institutionnel
CC / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre élargie
ES Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-301/24
Propriété intellectuelle
Rústicas del Guadalquivir / EUIPO - Fall Creek Farm and Nursery et Fall Creek Farm & Nursery Europe (SEQUOÏA)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-315/24
Propriété intellectuelle
Landeshauptstadt München / EUIPO - Potter Clarkson (Oktoberfest)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-483/24
Droit institutionnel
FE / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre élargie
ES Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/06/2025
14:30
Plaidoirie
T-491/24
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - CMS (CMS Italy)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF