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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 17/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-747/22
Espace de liberté, sécurité et justice
INPS (Assistance sociale et accès à l’emploi – Discrimination indirecte)
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/06/2025
09:30
Conclusions
C-590/23
Propriété intellectuelle
Pelham (Notion de “pastiche”)
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Mardi 17/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-541/24
Pumpyanskiy / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF