Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-605/21
Concurrence
Heureka Group (Comparateurs de prix en ligne)
Cour de justice - Grande chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-359/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice (Clause discrétionnaire – Recours)
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 18/04/2024
09:30
Conclusions
C-394/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Oilchart International
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 18/04/2024
09:30
Conclusions
C-447/22 P
Aide d'État
Slovénie / Flašker et Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-509/22
Fiscalité
Girelli Alcool
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-567/22 P
C-568/22 P
C-569/22 P
C-570/22 P
Statut des fonctionnaires
Dumitrescu et Schwarz / Commission
YT et YU / Commission
YV / Commission
ZA / Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-599/22
Transport
Commission / Grèce (Services de liaison de données aéronautiques)
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-634/22
Principes du droit communautaire
OT e.a. (Suppression d’un Tribunal)
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-716/22
Citoyenneté européenne
Préfet du Gers et Institut national de la statistique et des études économiques II
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 18/04/2024
09:30
Conclusions
C-760/22
Espace de liberté, sécurité et justice
FP e.a. (Procès par visioconférence)
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-765/22
C-772/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Luis Carlos e.a.
Victoriano e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-22/23
Politique économique
Citadeles nekustamie īpašumi
Cour de justice - Première chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-68/23
Fiscalité
Finanzamt O (Bons à usage unique)
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-79/23
Agriculture
Kaszamás
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-89/23
Fiscalité
Companhia União de Crédito Popular
Cour de justice - Septième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 18/04/2024
09:30
Conclusions
C-119/23
Principes du droit communautaire
Valančius
Cour de justice - Grande chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-133/23
Fiscalité
Omya CZ
Cour de justice - Septième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 18/04/2024
09:30
Conclusions
C-157/23
Ford Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/04/2024
09:30
Arrêt
C-195/23
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Partena
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 18/04/2024
09:30
Plaidoirie
C-309/23 P
Statut des fonctionnaires
SE / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/04/2024
09:30
Plaidoirie
T-743/21
Aide d'État
Ryanair / Commission (TAP II ; aide au sauvetage ; COVID-19)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/04/2024
09:30
Plaidoirie
T-344/23
Propriété intellectuelle
Sergio Rossi / EUIPO - Stefano Ricci (sr 1)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/04/2024
15:00
Plaidoirie
C-369/22 P
Concurrence
Air France / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/04/2024
15:00
Plaidoirie
C-370/22 P
Concurrence
Air France-KLM / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF