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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-163/24
Agriculture
Statul Român – Ministerul Finanţelor Publice et Curtea de Apel Bucureşti
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/05/2025
09:30
Arrêt
C-135/25 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Kachev
Cour de justice - Troisième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Mardi 20/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-1105/23
Abramovich / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-225/24
Huhtamaki Holding / Commission
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-312/24
Darashev
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-363/24
Rapprochement des législations
Finansinspektionen
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-408/24
Transport
Austrian Airlines
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-72/22
Aide d'État
Interneto žiniasklaidos asociacija e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-265/23
VDK / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-476/23
Politique économique
Norddeutsche Landesbank – Girozentrale / CRU
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-1032/23
Propriété intellectuelle
Airbnb / EUIPO - Airtasker (AIRBNB)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-1054/23
Propriété intellectuelle
Embassy Sporthandel / EUIPO - Zwibo (BULL'S THE DART SIDE OF LIFE)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-1085/23
Propriété intellectuelle
Bella Tawziaa II / EUIPO - Belkheir (ELSEBAE 4011 B552)
Tribunal - Première chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-94/24
Propriété intellectuelle
Airbnb / EUIPO - Airtasker (AIRBNB)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-133/24
Propriété intellectuelle
KnitPro International / EUIPO - 135 Kirkstall (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-135/24
T-136/24
T-137/24
Propriété intellectuelle
Ty / EUIPO - Carletto Management & Logistik (Glubschi)
Ty / EUIPO - Carletto Management & Logistik (Glubschis)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Plaidoirie
T-145/24
Statut des fonctionnaires
CU / SEAE
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/05/2025
09:30
Arrêt
T-478/24
Propriété intellectuelle
Kap3 Premium Products / EUIPO - CuraProducts (CaloVital)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:00
Plaidoirie
C-43/24
Principes du droit communautaire
Shipov
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-90/23 P
Politique économique
Trasta Komercbanka / BCE
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-213/23
Rapprochement des législations
Commission / Pays-Bas (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-215/23
Rapprochement des législations
Commission / Belgique (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-237/23
Politique industrielle
Commission / Bulgarie (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-238/23
Politique industrielle
Commission / Lettonie (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-524/23
Fiscalité
Commission / Belgique (Directive 2016/1164 – Double imposition)
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-538/23
Transport
ÖBB-Infrastruktur et WESTbahn Management
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-621/23 P
Luossavaara-Kiirunavaara / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-789/23
Libre circulation des personnes
Tatrauskė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-75/24 P
Statut des fonctionnaires
XH / Commission (Harcèlement pendant un congé de maladie)
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Spielmann
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-117/24
JYSK
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-221/24
C-222/24
Naturvårdsverket (Traitement des déchets après reprise)
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-234/24
Fiscalité
Brose Prievidza
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-279/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Liechtensteinische Landesbank
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-321/24
Libre circulation des capitaux
Attal et Associés
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-376/24
Rapprochement des législations
FSMA
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-416/24
C-417/24
Aide d'État
On Air Media Professionals
Different Media
Cour de justice - Première chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-473/24
Rapprochement des législations
Speyer & Grund
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-219/25 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Kamekris
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott