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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 22/05/2025
09:00
Plaidoirie
C-43/24
Principes du droit communautaire
Shipov
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-90/23 P
Politique économique
Trasta Komercbanka / BCE
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-213/23
Rapprochement des législations
Commission / Pays-Bas (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-215/23
Rapprochement des législations
Commission / Belgique (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-237/23
Politique industrielle
Commission / Bulgarie (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-238/23
Politique industrielle
Commission / Lettonie (Directive données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public)
Cour de justice - Dixième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-524/23
Fiscalité
Commission / Belgique (Directive 2016/1164 – Double imposition)
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-538/23
Transport
ÖBB-Infrastruktur et WESTbahn Management
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 22/05/2025
09:30
Arrêt
C-621/23 P
Luossavaara-Kiirunavaara / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-789/23
Libre circulation des personnes
Tatrauskė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-75/24 P
Statut des fonctionnaires
XH / Commission (Harcèlement pendant un congé de maladie)
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Spielmann
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-117/24
JYSK
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-221/24
C-222/24
Naturvårdsverket (Traitement des déchets après reprise)
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-234/24
Fiscalité
Brose Prievidza
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-279/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Liechtensteinische Landesbank
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Norkus
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-321/24
Libre circulation des capitaux
Attal et Associés
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-376/24
Rapprochement des législations
FSMA
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-416/24
C-417/24
Aide d'État
On Air Media Professionals
Different Media
Cour de justice - Première chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/05/2025
09:30
Plaidoirie
C-473/24
Rapprochement des législations
Speyer & Grund
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/05/2025
09:30
Conclusions
C-219/25 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Kamekris
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott