Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-151/17
Rapprochement des législations
Swedish Match
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-295/17
Fiscalité
MEO – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-498/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Conclusions
C-501/17
Transport
Germanwings
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-575/17
Libre circulation des capitaux
Sofina e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/11/2018
09:30
Conclusions
C-578/17
Propriété intellectuelle
Hartwall
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-625/17
Libre prestation des services
Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-627/17
Espace de liberté, sécurité et justice
ZSE Energia
Cour de justice -
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-649/17
Amazon EU
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-679/17
Libre circulation des capitaux
Huijbrechts
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/11/2018
09:30
Conclusions
C-695/17
Rapprochement des législations
Metirato
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-508/15
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
LT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-603/16
Statut des fonctionnaires
Brahma / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-688/16
Statut des fonctionnaires
Janssen-Cases / Commission
Tribunal - Cinquième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-31/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-296/17
Propriété intellectuelle
Buck-Chemie / EUIPO - Henkel (Bloc nettoyant pour toilettes)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-424/17
Propriété intellectuelle
Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-655/17
Propriété intellectuelle
Inditex / EUIPO - Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-724/17
Propriété intellectuelle
The Vianel Group / EUIPO - Viania Dessous (VIANEL)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-826/17
Propriété intellectuelle
TeamBank / EUIPO - Fio Systems (FYYO)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-3/18
T-4/18
Propriété intellectuelle
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (AT ANN TAYLOR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-9/18
Propriété intellectuelle
Addiko Bank / EUIPO (STRAIGHTFORWARD BANKING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-59/18
Propriété intellectuelle
Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIVIA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-78/18
Propriété intellectuelle
AB Mauri Italy / EUIPO - Lesaffre (FERMIN)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF