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Calendrier judiciaire

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 24/06/2025
09:30
Arrêt
C-351/23
GR REAL
Cour de justice - Grande chambre
SK null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Mardi 24/06/2025
09:30
Plaidoirie
C-350/24
Politique sociale
Crédit agricole Corporate & Investment Bank
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-413/24
Shammout / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/06/2025
09:30
Plaidoirie
T-415/24
Cham Wings Airlines / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/06/2025
14:30
Plaidoirie
C-418/24
Politique sociale
Obadal
Cour de justice - Grande chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF